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15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
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Justificatif de déplacement professionnel - covid-19 34.10 KB 21 downloads

Justificatif de déplacement professionnel proposé à la signature des employeurs. En...

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La Commune de Sauveterre de Guyenne suspend le service passeport/CNI jusqu’à nouvel ordre.

Démarches pour les particuliers

Question-réponse

Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Vérifié le 24 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le tracteur ou l'engin automoteur agricole doit obligatoirement être assuré pour la responsabilité civile.

La remorque attelée a à ces engins est soumise à la même obligation et doit aussi être assurée, soit dans le même contrat, soit dans un contrat spécifique. Il faut de plus signaler à l'assurance toute modification apportée à la remorque.

Dans certaines circonstances, il peut être utile de souscrire certaines garanties complémentaires. Exemples :

  • Garantie "dommages"
  • Garantie "vol et incendie"
  • Garantie "protection juridique"
  • Garantie bris de machine, qui couvre le bris accidentel ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).

Si le tracteur transporte des passagers, il faut respecter certaines règles de sécurité, comme par exemple l'interdiction de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de places prévues par le constructeur. En cas de non respect de ces règles, et en cas d'accident, l'assureur indemnisera les victimes, mais il se retournera contre le responsable de l'accident.

Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou une chasse, vous devez demander à votre assureur une extension de garantie. En effet, cette situation n'est généralement pas prévue dans les cas habituels garantis.