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La mairie vous accueille du mardi au samedi

Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.

Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.

Pour nous joindre

15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

Mardi - Vendredi

9h-12h / 13h-17h

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Vos démarches

Fiche pratique

Arme de catégorie C (soumise à déclaration)

Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez acheter une arme de catégorie C pour faire du tir sportif ou pour chasser ? Nous vous indiquons les armes classées dans la catégorie C, les conditions à remplir et les démarches à faire pour acheter et détenir ce type d'armes. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.

Principales armes classées dans la catégorie C
Type d'arme	Caractéristiques
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique	Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle	Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle	Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 Capacité de 5 coups maximum Longueur totale supérieure à 80 cm Longueur du canon supérieure à 60 cm Crosse fixe
Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques	Classée dans cette catégorie par décision ministérielle
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique	Énergie à la bouche de 20 joules ou plus
Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir)
Munitions et éléments de munitions	pour une arme de catégorie C ou classées dans cette catégorie par décision ministérielle

À noter

si vous détenez une arme qui est passée en catégorie B depuis août 2018, vous devez <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F31664">régulariser votre situation</a>.

Pour un majeur
Pour un mineur de plus de 16 ans
Pour un mineur entre 12 et 16 ans

Arme rendue inapte au tir
Pour acheter une arme des catégories A, B ou C neutralisée, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Ne pas être inscrit au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R51442">FNIADA</a>
- Ne pas avoir sur votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F14710">bulletin n°2 du casier judiciaire</a> de condamnations pour certaines infractions. Par exemple, meurtre, assassinat, violence volontaire, viol, agression sexuelle, trafic de stupéfiant... C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.
- Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui
Si vous trouvez une arme des catégories A, B ou C neutralisée et que vous ne souhaitez pas la conserver, vous devez vous en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F11629">dessaisir</a> dans un délai de 3 mois. Il en est de même si vous en héritez.
Pour acheter une arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou des projectiles non métalliques, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Ne pas être inscrit au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R51442">FNIADA</a>
- Ne pas avoir sur votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F14710">bulletin n°2 du casier judiciaire</a> de condamnations pour certaines infractions. Par exemple, meurtre, assassinat, violence volontaire, viol, agression sexuelle, trafic de stupéfiant... C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.
- Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui
Si vous trouvez ce type d'arme et que vous ne souhaitez pas la conserver, vous devez vous en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F11629">dessaisir</a> dans un délai de 3 mois. Il en est de même si vous en héritez.
Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
- Ne pas être inscrit au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R51442">FNIADA</a>
- Ne pas avoir sur votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F14710">bulletin n°2 du casier judiciaire</a> de condamnations pour certaines infractions. Par exemple, meurtre, assassinat, violence volontaire, viol, agression sexuelle, trafic de stupéfiant... C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.
- Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui
- Avoir un des titres suivants : <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2088">permis de chasser</a> délivré en France ou à l'étranger avec un titre de validation annuel ou temporaire ou un titre de validation de l'année précédente, licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives)
Si vous trouvez une arme de catégorie C et que vous ne souhaitez pas la conserver, vous devez vous en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F11629">dessaisir</a> dans un délai de 3 mois. Il en est de même si vous en héritez.

Un mineur ne peut pas acheter une arme de catégorie C.

Un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2253">mineur de plus de 16 ans peut détenir une arme de catégorie C</a> sous réserve de remplir les 2 conditions suivantes :

Avoir l'autorisation d'un personne exerçant<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12506"> l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R51442">FNIADA</a>
Être titulaire du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2088">permis de chasse</a> ou d'une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives)

Un mineur ne peut pas acheter une arme de catégorie C.

Un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2253">mineur de 12 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C</a> sous réserve de remplir les 2 conditions suivantes :

Avoir l'autorisation d'un personne exerçant <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R51442">FNIADA</a>
Être titulaire d'une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives)

- Pour acheter une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2246">arme de catégorie C</a>, vous pouvez vous adresser à un armurier, un courtier agréé, ou à un particulier en présence d'un armurier.
 Il est obligatoire d'avoir créé un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R61698">compte SIA</a> pour acheter une arme en tant que chasseur.
 L'armurier s'occupe de la démarche en ligne via le nouveau <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R61712">SIA</a>.
 L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.
 Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R61712">SIA</a>.
 Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.
 
 Service en ligne
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Pour vous aider à remplir le formulaire :
 
 Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteur
- Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier agréé.
 Le dossier comprend les documents suivants :
 Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650
 Copie d'une pièce d'identité
 Copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger + titre de validation annuel ou temporaire ou titre de validation de l'année précédente
 L'armurier se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.
- Si vous déteniez une arme de chasse avant le 8 février 2022, vous devez créer un compte <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R61712">SIA</a> avant le 1er juillet 2023.
 Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une adresse mail.
 Préparez les Justificatifs suivants, scannés ou photographiés :
 Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
 Permis de chasser
 Justificatif de domicile
 Préparez également votre numéro <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R61712">SIA</a> si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un depuis janvier 2021.
 
 Service en ligne
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Pour vous aider à remplir le formulaire :
 
 Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteur
 
 Une fois le compte créé :
 un numéro d'identifiant vous est attribué.
 un numéro SIA vous est affecté.
 Lorsque vous vous connectez à votre espace personnel, vous accédez à votre râtelier numérique dans lequel figurent toutes vos armes connues.
 À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations de votre râtelier numérique provisoire.
 Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.
 
 À savoir
 
 en cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.
 
 Où s’adresser ?
 
 Point d'accueil numérique
- Arme rendue inapte au tir
 Vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier.
 Vous devez lui remettre un dossier constitué des documents suivants :
 Déclaration sur le formulaire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1501">cerfa n°12650</a>
 Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
 Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente, ou licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives), ou carte de collectionneur
 L'armurier ou le courtier se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.
 Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre.
 
 Vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier.
 Vous devez lui remettre un dossier constitué des documents suivants :
 Déclaration sur le formulaire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1501">cerfa n°12650</a>
 Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
 Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente, ou licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives), ou carte de collectionneur
 L'armurier ou le courtier se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.
 Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre.
 
 Vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier.
 Vous devez lui remettre un dossier constitué des documents suivants :
 Déclaration sur le formulaire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1501">cerfa n°12650</a>
 Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
 <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2088">Permis de chasser</a> délivré en France ou à l'étranger avec un titre de validation annuel ou temporaire ou un titre de validation de l'année précédente, ou licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives), ou carte de collectionneur
 L'armurier ou le courtier se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.
 Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre.
- Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier.
 Vous devez lui remettre un dossier constitué des documents suivants :
 Déclaration sur le formulaire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1501">cerfa n°12650</a>
 Copie d'une pièce d'identité
 Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente, ou licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives), ou carte de collectionneur
 L'armurier ou le courtier se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.
 Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre.
 
 Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez créer un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R61698">compte SIA</a> et déclarer l'arme en ligne.
 
 Service en ligne
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Pour vous aider à remplir le formulaire :
 
 Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteur

Vous devez conserver votre arme de catégorie C et ses éléments d'une des manières suivantes :

Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés
Par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part
Par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme (par exemple, enchaînement sur un râtelier, passage d'un câble dans le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R58475">pontet</a>)

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

À noter

ces dispositions ne s'appliquent pas aux armes des catégories A, B ou C neutralisées (rendue inapte au tir)

Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €.

La peine de prison est de 7 ans et l'amende de 100 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée.

Les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes peuvent s'y ajouter :

Interdiction de détenir ou de porter, pendant 5 ans maximum, une arme soumise à autorisation
Confiscation d'une ou plusieurs armes
Retrait du permis de chasser avec interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum.

Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4

Classification des armes
Code de la sécurité intérieure : articles L 312-1 à L 312-6

Acquisition et détention
Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12

Sanctions
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1

Classement des matériels de guerre, armes et munitions
Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59

Acquisition et détention d'armes soumises à déclaration
Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4

Conservation des armes
Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes
Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA
Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées
Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions - application du décret n°95-589 du 6 mai 1995

Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

Téléservice
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

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LUNDI 20 avril	MARDI 21 avril (végétarien)	JEUDI 23 avril	VENDREDI 24 avril
Carottes râpées Poulet basquaise Riz Compote	Chou rouge/ pommes Couscous végétarien Gâteaux chocolat (maison)	Betteraves Saumon Haricot vert Fromage blanc	Salade de pois chiche Rôti de dinde Gratin de courgettes Bananes
LUNDI 27 avril	MARDI 28 avril	JEUDI 30 avril (végétarien)	VENDREDI 1^er mai
Concombres Hachis parmentier Salade Bananes	Pâté Poisson Brocolis Yaourts	Tomates Pâtes aux légumes Gâteau aux pommes (maison)	Férié
LUNDI 4 mai	MARDI 5 mai (végétarien)	JEUDI 7 mai	VENDREDI 8 mai
Salade de lentilles Dinde sauce champignon Blé Pommes/Fromage	Carottes râpées Quiche au fromage Salade Marbré chocolat (maison)	Tomates/Concombres Pizzas (faites par les CP) Pique nique PS/MS/GS	Férié
LUNDI 11 mai	MARDI 12 mai	JEUDI 14 mai	VENDREDI 15 mai
Radis/Beurre Lasagnes Salade Compote	Salade de pois chiche Poisson Chou fleur Crème dessert	Férié	Pont
LUNDI 18 mai	MARDI 19 mai (végétarien)	JEUDI 21 mai	VENDREDI 22 mai
Betteraves Pâtes carbonara Salade de fruits	Tomates mozzarella Omelette Salade Gâteaux aux pommes (maison)	Concombres Poulet Haricot vert Bananes	Chou rouge Poisson Gratin de courgettes Yaourts
LUNDI 25 mai	MARDI 26 mai	JEUDI 28 mai (végétarien)	VENDREDI 29 mai
Férié	Salade/Fromage/Noix Boulettes se bœuf Blé Poires/Fromage SORTIE CP	Salade mexicaine Quiches aux fromages Salade Gâteaux au chocolat (maison)	Carottes râpées Saucisses Purée de carotte Pommes
LUNDI 1^er juin	MARDI 2 juin (végétarien)	JEUDI 4 juin	VENDREDI 5 juin
Melon Escalope de dinde Petit pois Fromage blanc	Salade de haricots verts Chili végétarien Riz Gâteau marbré (maison)	Tomate/Concombre Sauté de veau Pâtes Compote	Saucisson/Beurre Poisson Carottes vichy Glaces
LUNDI 8 juin	MARDI 9 juin	JEUDI 11 juin (végétarien)	VENDREDI 12 juin
Chou rouge Quiche Salade Salade de fruits	Tomate/Mozzarella Rôti de dinde Lentilles Fromage/Poires	Concombres Couscous végétarien Semoule Gâteaux aux pommes (maison)	Betteraves Poisson Brocolis Yaourts
LUNDI 15 juin	MARDI 16 juin (végétarien)	JEUDI 18 juin	VENDREDI 19 juin
Carottes râpées Salade de pâtes Fromages/Pastèques	Melon Omelette Salade Gâteaux chocolat (maison)	Salade de quinoa Rôti de porc Haricots verts Crème dessert	Tomates Poisson Blé Pommes
LUNDI 22 juin	MARDI 23 juin	JEUDI 25 juin	VENDREDI 26 juin
Concombres Poulet Ratatouille Glaces	SORTIE PIQUE NIQUE	Salade de pois chiche Poisson Courgettes Compote	Salade/Fromages/Noix Pâtes bolognaise Pastèque
LUNDI 29 juin	MARDI 30 juin	JEUDI 2 juillet	VENDREDI 3 juillet
VIDE CANTINE	VIDE CANTINE	VIDE CANTINE	Melon Croque monsieur Gâteaux chocolat

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