Accueil mairie
La mairie vous accueille tous les jours
Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.
Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.
Pour nous joindre
15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com
- Horaires d'ouverture
Lundi - Mardi
9h-12h / 13h-18h
Mercredi
9h-12h
Jeudi - Vendredi
9h-12h / 13h-18h
Samedi
9h-12h
Démarches pour les particuliers
Question-réponse
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un terrain est dit <span class="miseenevidence"><span class="expression">isolé</span> ou </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">hors lotissement</span></span> quand il ne provient pas d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R53763">division foncière</a>. Il est également appelé <span class="expression">terrain en diffus.</span> Il peut être mis en vente sans être <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F3037">borné</a>, ni <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R53764">viabilisé</a>.
Un terrain <span class="miseenevidence">situé dans un lotissement</span> est issu d'une procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F17665">permis d'aménager</a> ou une décision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F3037">borné</a> et <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R53764">viabilisé</a>.
-
Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14
Dispositions applicables aux lotissements
-
Code de l'urbanisme : article L115-4
Bornage obligatoire pour les terrains en lotissement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io