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15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

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Justificatif de déplacement professionnel - covid-19 34.10 KB 21 downloads

Justificatif de déplacement professionnel proposé à la signature des employeurs. En...

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La Commune de Sauveterre de Guyenne suspend le service passeport/CNI jusqu’à nouvel ordre.

Démarches pour les particuliers

Question-réponse

Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Vérifié le 07 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un terrain est dit isolé ou hors lotissement dès lors qu'il ne provient pas d'une division foncière.

Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une procédure de lotissement. Cette procédure a pour objet la division d'une parcelle en plusieurs lots destinés à être bâtis. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé.