Numéros utiles
Facebook-f Instagram

Vos démarches

Accueil mairie

La mairie vous accueille du mardi au samedi

Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.

Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.

Pour nous joindre

15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

  • Horaires d'ouverture
Mardi - Vendredi

9h-12h / 13h-17h

Samedi

9h-12h

Particuliers
Entreprises
Associations
Marchés publics
Baignade

Vos démarches

Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat  > Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Fiche pratique

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt <span class="miseenevidence">sans intérêts</span> d'un montant maximal de <span class="valeur">50 000 €</span>. Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 2 ans situé en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10147">métropole</a> ou en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R41207">outre-mer</a>. Il est attribué <span class="miseenevidence">sans condition de ressources</span>.

  • Rénovation ponctuelle
  • Rénovation globale
  • Assainissement

Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :

  • <span class="valeur">7 000 €</span> pour <span class="miseenevidence">1</span> action de travaux sur les parois vitrées
  • <span class="valeur">15 000 €</span> pour <span class="miseenevidence">1</span> action de travaux d'une autre nature
  • <span class="valeur">25 000 €</span> pour un lot de <span class="miseenevidence">2</span> travaux
  • <span class="valeur">30 000 €</span> pour un lot de <span class="miseenevidence">3</span> travaux ou plus

La nature des travaux diffère selon que vous êtes en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10147">métropole</a> ou en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R41207">outre-mer</a>.

  • En métropole
  • En outre-mer

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins une des catégories de travaux suivantes :

  • Isolation thermique de la toiture
  • Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
  • Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
  • Isolation des planchers bas
  • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
  • Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

  À savoir

il est généralement plus efficace de commencer par isoler et ventiler votre logement, puis ensuite d'installer des systèmes de production de chauffage et d'eau chaude performants.

Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est <span class="miseenevidence">recommandé</span> de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Ce service est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins une des catégories de travaux suivantes :

  • Protection des toitures contre les rayonnements solaires
  • Protection des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié de la surface totale de ces murs
  • Isolation thermique performante d'au moins la moitié des parois vitrées ou travaux de protection des baies donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié des baies et à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, éventuellement associés à l'installation de brasseurs d'air fixes
  • Systèmes de chauffage, éventuellement associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants
  • Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Isolation des planchers bas

Pour en savoir plus, le ministère en charge de l'écologie met à disposition une présentation des <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cat%C3%A9gorie%20de%20travaux%20%C3%A9ligibles%20Eco-PTZ%20DOM%20-%202.pdf" format="application/pdf" poids="585.2 KB" target="_blank">caractéristiques techniques de ces travaux</a>.

  À savoir

il est généralement plus efficace de commencer par isoler et ventiler votre logement, puis ensuite d'installer des systèmes de production de chauffage et d'eau chaude performants.

Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est <span class="miseenevidence">recommandé</span> de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Ce service est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Vous devez être :

  • Soit propriétaire occupant ou bailleur
  • Soit copropriétaire occupant ou bailleur pour financer la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2602">quote-part</a> de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R44507">parties privatives</a> ou des travaux réalisés sur les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R44506">parties communes</a> et équipements communs de l'immeuble

Votre logement doit avoir été construit <span class="miseenevidence">depuis plus de 2 ans</span> à la date de début des travaux.

Vous ou les personnes destinées à occuper le logement (lorsque celui-ci est loué ou mis à disposition gratuitement) devez occuper ce logement à titre de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1064">résidence principale</a>.

  À savoir

l'éco-PTZ est attribué <span class="miseenevidence">sans condition de ressources</span>.

Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise <span class="expression">Reconnue garant de l'environnement</span> (RGE).

La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir d'un service en ligne :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer l'éco-PTZ. Vous pouvez consulter la liste des banques <a href="https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies" target="_blank">actuellement concernées par ce dispositif</a>.

Vous devez vous renseigner auprès de l'un de ces établissements.

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque avec votre dossier de demande d'éco-PTZ (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés).

Les formulaires diffèrent selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

  • En métropole
  • En outre-mer

2 formulaires sont à remplir :

Formulaire
Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur

Accéder au formulaire (pdf - 214.7 KB)  

Ministère chargé du logement

Formulaire
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions

Accéder au formulaire (pdf - 539.3 KB)  

Ministère chargé du logement

À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

  • Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale (si le logement n'est pas encore votre résidence principale, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux)
  • Dernier avis d'imposition
  • Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, et l'ensemble des devis détaillés associés

2 formulaires sont à remplir :

Formulaire
Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur

Accéder au formulaire (pdf - 214.7 KB)  

Ministère chargé du logement

Formulaire
Éco-PTZ individuel Outre-Mer : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique

Accéder au formulaire (pdf - 262.0 KB)  

Ministère chargé du logement

À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

  • Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale (si le logement n'est pas encore votre résidence principale, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux)
  • Dernier avis d'imposition
  • Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, et l'ensemble des devis détaillés associés

Votre dossier sera examiné par la banque. La banque décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés.

Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

Jusqu'au <span class="miseenevidence">31 décembre 2023</span>, si vous avez déjà bénéficié d'un éco-PTZ pour un montant inférieur à <span class="valeur">30 000 €</span>, vous pouvez demander un éco-PTZ complémentaire. Cet éco-PTZ complémentaire doit servir à financer d'autres travaux sur le même logement. Ces travaux doivent correspondre à au moins l'une des catégories suivantes :

  • Isolation thermique de la toiture
  • Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
  • Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
  • Isolation des planchers bas
  • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
  • Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

 Attention :

la somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser <span class="valeur">30 000 €</span>.

La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la décision de la banque vous accordant le 1<Exposant>er</Exposant> éco-PTZ.

La demande d'un éco-PTZ complémentaire doit être faite dans les mêmes conditions que pour le 1<Exposant>er</Exposant> éco-PTZ.

Par ailleurs, vous pouvez cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :

  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1328">Aide de l'Anah</a> et aide des collectivités territoriales
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F35584">Certificat d'économie d'énergie (CEE)</a>
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F10871">PTZ</a> pour l'accession à la propriété

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de la décision de la banque vous accordant l'éco-PTZ.

Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être déposée auprès de la banque dans l'un des 4 cas suivants :

  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R38200">Force majeure</a>
  • Maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum
  • Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération
  • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique

  • Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai tout document permettant de justifier un cas de force majeure.

  • Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai un arrêt de travail ou un certificat médical.

  • Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai l'un des documents suivants :

    • Acte ou justificatif d'un recours administratif ou judiciaire
    • Décision ou acte administratif ou judiciaire qui affecte le délai de réalisation des travaux (permis de construire, par exemple)
    • Extrait du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31617">Bodacc</a> en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire
    • Procès-verbal d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) à la demande du tribunal constatant la malfaçon ou l'inachèvement des travaux
    • Rapport d'expertise judiciaire
    • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2705">Mise en demeure</a> adressée au professionnel réalisant la livraison des travaux dans les délais prévus au contrat

  • Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique mentionnant la commune concernée par vos travaux. Cet arrêté est publié sur le site du <a href="http://eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr" target="_blank">Journal officiel</a>.

Vous devez rembourser le prêt dans un <span class="miseenevidence">délai maximal de 15 ans</span>.

  À savoir

tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la décision vous accordant l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés.

Dans le cas où la nature des travaux éligibles, leur montant ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il faut fournir de nouveaux formulaires Entreprise.

Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de <span class="valeur">50 000 €</span>.

La nature des travaux diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

  • En métropole
  • En outre-mer

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux effectués dans votre logement doivent permettre d'améliorer sa performance énergétique globale.

Vous devez au préalable faire réaliser un audit énergétique par un architecte ou un bureau d'études <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036964133/2021-01-04/" target="_blank">ayant les qualifications requises</a>.

Cet audit calcule la consommation énergétique actuelle de votre logement et préconise une série de travaux permettant d'améliorer sa performance énergétique globale.

Les travaux engagés à la suite de cet audit énergétique doivent permettent à votre logement d'atteindre les objectifs suivants :

  • Une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude
  • Un gain énergétique d'au moins <span class="valeur">35 %</span> par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude

 À noter

l'audit énergétique ne doit pas être confondu avec le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F16096">diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>, qui n'intègre pas de projection de consommation après travaux.

Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est <span class="miseenevidence">recommandé</span> de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Ce service est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent respecter <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043047658/2022-04-28/" target="_blank">certaines caractéristiques</a>.

Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est <span class="miseenevidence">recommandé</span> de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Ce service est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Vous devez être :

  • Soit propriétaire occupant ou bailleur
  • Soit copropriétaire occupant ou bailleur pour financer la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2602">quote-part</a> de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R44507">parties privatives</a> ou des travaux réalisés sur les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R44506">parties communes</a> et équipements communs de l'immeuble

Votre logement doit avoir été construit <span class="miseenevidence">depuis plus de 2 ans</span> à la date de début des travaux.

Vous ou les personnes destinées à occuper le logement (lorsque celui-ci est loué ou mis à disposition gratuitement) devez occuper ce logement à titre de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1064">résidence principale</a>.

  À savoir

l'éco-PTZ est attribué <span class="miseenevidence">sans condition de ressources</span>.

Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise <span class="expression">Reconnue garant de l'environnement</span> (RGE).

La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir d'un service en ligne :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer l'éco-PTZ. Vous pouvez consulter la liste des banques <a href="https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies" target="_blank">actuellement concernées par ce dispositif</a>.

Vous devez vous renseigner auprès de l'un de ces établissements.

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque avec votre dossier de demande d'éco-PTZ (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés).

Les formulaires diffèrent selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

  • En métropole
  • En outre-mer

2 formulaires sont à remplir :

Formulaire
Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur

Accéder au formulaire (pdf - 214.7 KB)  

Ministère chargé du logement

Formulaire
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Performance globale

Accéder au formulaire (pdf - 485.5 KB)  

Ministère chargé du logement

À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

  • Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale (si le logement n'est pas encore votre résidence principale, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux)
  • Dernier avis d'imposition
  • Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, et l'ensemble des devis détaillés associés

2 formulaires sont à remplir :

Formulaire
Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur

Accéder au formulaire (pdf - 214.7 KB)  

Ministère chargé du logement

À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

  • Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale (si le logement n'est pas encore votre résidence principale, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux)
  • Dernier avis d'imposition
  • Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, et l'ensemble des devis détaillés associés

Votre dossier sera examiné par la banque. La banque décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés.

Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

Jusqu'au <span class="miseenevidence">31 décembre 2023</span>, si vous avez déjà bénéficié d'un éco-PTZ pour un montant inférieur à <span class="valeur">50 000 €</span>, vous pouvez demander un éco-PTZ complémentaire.

 Attention :

la somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser <span class="valeur">50 000 €</span>.

La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la décision de la banque vous accordant le 1<Exposant>er</Exposant> éco-PTZ.

La demande d'un éco-PTZ complémentaire doit être faite dans les mêmes conditions que pour le 1<Exposant>er</Exposant> éco-PTZ.

Par ailleurs, vous pouvez cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :

  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1328">Aide de l'Anah</a> et aide des collectivités territoriales
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F35584">Certificat d'économie d'énergie (CEE)</a>
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F10871">PTZ</a> pour l'accession à la propriété

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de la décision de la banque vous accordant l'éco-PTZ.

Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être déposée auprès de la banque dans l'un des 4 cas suivants :

  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R38200">Force majeure</a>
  • Maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum
  • Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération
  • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique

  • Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai tout document permettant de justifier un cas de force majeure.

  • Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai un arrêt de travail ou un certificat médical.

  • Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai l'un des documents suivants :

    • Acte ou justificatif d'un recours administratif ou judiciaire
    • Décision ou acte administratif ou judiciaire qui affecte le délai de réalisation des travaux (permis de construire, par exemple)
    • Extrait du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31617">Bodacc</a> en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire
    • Procès-verbal d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) à la demande du tribunal constatant la malfaçon ou l'inachèvement des travaux
    • Rapport d'expertise judiciaire
    • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2705">Mise en demeure</a> adressée au professionnel réalisant la livraison des travaux dans les délais prévus au contrat

  • Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique mentionnant la commune concernée par vos travaux. Cet arrêté est publié sur le site du <a href="http://eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr" target="_blank">Journal officiel</a>.

Vous devez rembourser le prêt dans un <span class="miseenevidence">délai maximal de 20 ans</span>.

  À savoir

tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la décision vous accordant l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés.

Dans le cas où la nature des travaux éligibles, leur montant ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il faut fournir de nouveaux formulaires Entreprise.

Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de <span class="valeur">10 000 €</span>.

Pour bénéficier de l'éco-PTZ en métropole ou en outre-mer, vos travaux doivent permettre de réhabiliter votre système d'assainissement non collectif.

Le nouveau système d'assainissement non collectif ne doit pas consommer d'énergie. Il doit se conformer à des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000021125886/" target="_blank">prescriptions techniques spécifiques</a>.

Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est <span class="miseenevidence">recommandé</span> de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Ce service est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Vous devez être :

  • Soit propriétaire occupant ou bailleur
  • Soit copropriétaire occupant ou bailleur pour financer la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2602">quote-part</a> de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R44507">parties privatives</a> ou des travaux réalisés sur les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R44506">parties communes</a> et équipements communs de l'immeuble

Votre logement doit avoir été construit <span class="miseenevidence">depuis plus de 2 ans</span> à la date de début des travaux.

Vous ou les personnes destinées à occuper le logement (lorsque celui-ci est loué ou mis à disposition gratuitement) devez occuper ce logement à titre de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1064">résidence principale</a>.

  À savoir

l'éco-PTZ est attribué <span class="miseenevidence">sans condition de ressources</span>.

Le recours à une entreprise titulaire d'un signe de qualité RGE ne s'impose pas pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer l'éco-PTZ. Vous pouvez consulter la liste des banques <a href="https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies" target="_blank">actuellement concernées par ce dispositif</a>.

Vous devez vous renseigner auprès de l'un de ces établissements.

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque avec votre dossier de demande d'éco-PTZ (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés).

Que vous soyez en métropole ou en outre-mer, votre dossier de demande d'éco-PTZ doit comporter les 2 formulaires suivants :

Formulaire
Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur

Accéder au formulaire (pdf - 214.7 KB)  

Ministère chargé du logement

Formulaire
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement

Accéder au formulaire (pdf - 317.7 KB)  

Ministère chargé du logement

À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

  • Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale (si le logement n'est pas encore votre résidence principale, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux)
  • Dernier avis d'imposition
  • Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, et l'ensemble des devis détaillés associés

Votre dossier sera examiné par la banque. La banque décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés.

Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

Vous pouvez cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :

  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1328">Aide de l'Anah</a> et aide des collectivités territoriales
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F35584">Certificat d'économie d'énergie (CEE)</a>
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F10871">PTZ</a> pour l'accession à la propriété

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de la décision de la banque vous accordant l'éco-PTZ.

Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être déposée auprès de la banque dans l'un des 4 cas suivants :

  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R38200">Force majeure</a>
  • Maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum
  • Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération
  • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique

  • Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai tout document permettant de justifier un cas de force majeure.

  • Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai un arrêt de travail ou un certificat médical.

  • Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai l'un des documents suivants :

    • Acte ou justificatif d'un recours administratif ou judiciaire
    • Décision ou acte administratif ou judiciaire qui affecte le délai de réalisation des travaux (permis de construire, par exemple)
    • Extrait du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31617">Bodacc</a> en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire
    • Procès-verbal d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) à la demande du tribunal constatant la malfaçon ou l'inachèvement des travaux
    • Rapport d'expertise judiciaire
    • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2705">Mise en demeure</a> adressée au professionnel réalisant la livraison des travaux dans les délais prévus au contrat

  • Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique mentionnant la commune concernée par vos travaux. Cet arrêté est publié sur le site du <a href="http://eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr" target="_blank">Journal officiel</a>.

Vous devez rembourser le prêt dans un <span class="miseenevidence">délai maximal de 15 ans</span>.

  À savoir

tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la décision vous accordant l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés.

Dans le cas où la nature des travaux éligibles, leur montant ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il faut fournir de nouveaux formulaires Entreprise.

Il existe <span class="miseenevidence">3 grandes catégories</span> de travaux concernées par l'éco-PTZ :

  • Les travaux de rénovation <span class="miseenevidence">ponctuelle</span> permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique (par exemple, isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage)
  • Les travaux de rénovation <span class="miseenevidence">globale</span> permettant à votre logement d'atteindre une <span class="miseenevidence">performance énergétique minimale</span>
  • Les travaux de réhabilitation de votre installation <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F447">d'assainissement non collectif</a> par un dispositif ne consommant pas d'énergie

 À noter

depuis le 17 novembre 2022, certaines banques proposent de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F36448">cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov'</a> pour <span class="miseenevidence">financer le reste à charge de vos travaux</span> pour lesquels vous avez obtenu MaPrimeRénov'.

Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est <span class="miseenevidence">recommandé</span> de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Ce service est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Et aussi

Pour en savoir plus

Mairies équipées pour recueillir des demandes de titres d'identité, CNI, passeports, en Gironde

Les autres démarches

Entreprises

Vos démarches en ligne
Tout savoir

Associations

Vos démarches en ligne
Tout savoir

PLU

Enquêtes publiques
Toutes les infos

Marchés publics

en cours
Tout savoir

Baignade

Demande d'autorisation
pour les groupes
Télécharger

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

  • Agir sur les échanges intergénérationnels
  • Partager nos connaissances entre habitants
  • Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
  • Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :
  • apprentissages scolaires
  • outils numériques
  • organisation du travail

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

  • théâtre
  • yoga
  • musicothérapie
  • jardinage

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école de Blasimon
avril, mai, juin & juillet 2026

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Yaourts/crème dessert /fromage blanc : Laiterie Pouly Gornac
Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Épicerie, légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Icône

Menus de la cantine de l’école de Blasimon - Mai, juin & juillet 2026 96.20 KB 320 downloads

...
Télécharger

LUNDI 20  avril

MARDI  21 avril (végétarien)

JEUDI 23 avril

VENDREDI 24 avril

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz 

Compote

Chou rouge/ pommes

Couscous végétarien

Gâteaux chocolat (maison)

Betteraves

Saumon

Haricot vert

Fromage blanc

Salade de pois chiche

Rôti de dinde

Gratin de courgettes

Bananes

LUNDI 27 avril

MARDI 28 avril

JEUDI 30 avril (végétarien)

VENDREDI 1er mai

Concombres

Hachis parmentier

Salade

Bananes

Pâté

Poisson

Brocolis

Yaourts

Tomates

Pâtes aux légumes

Gâteau aux pommes (maison)

Férié

LUNDI 4 mai

MARDI 5 mai (végétarien)

JEUDI 7 mai

VENDREDI 8 mai

Salade de lentilles

Dinde sauce champignon

Blé

Pommes/Fromage

Carottes râpées

Quiche au fromage

Salade

Marbré chocolat (maison)

Tomates/Concombres

Pizzas (faites par les CP)

Pique nique PS/MS/GS

Férié

LUNDI 11 mai

MARDI 12 mai

JEUDI 14 mai

VENDREDI 15 mai

Radis/Beurre

Lasagnes

Salade

Compote

Salade de pois chiche

Poisson

Chou fleur

Crème dessert

Férié

Pont

LUNDI 18  mai

MARDI 19 mai (végétarien)

JEUDI 21 mai

VENDREDI 22 mai

Betteraves

Pâtes carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette 

Salade

Gâteaux aux pommes (maison)

Concombres

Poulet

Haricot vert

Bananes

Chou rouge

Poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

LUNDI 25 mai

MARDI 26 mai

JEUDI 28 mai (végétarien)

VENDREDI 29 mai

Férié

Salade/Fromage/Noix

Boulettes se bœuf

Blé

Poires/Fromage       SORTIE CP

Salade mexicaine

Quiches aux fromages

Salade

Gâteaux au chocolat (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de carotte

Pommes

LUNDI 1er juin

MARDI 2 juin (végétarien)

JEUDI 4 juin

VENDREDI 5 juin

Melon

Escalope de dinde

Petit pois

Fromage blanc

Salade de haricots verts

Chili végétarien

Riz

Gâteau marbré (maison)

Tomate/Concombre

Sauté de veau

Pâtes

Compote

Saucisson/Beurre

Poisson 

Carottes vichy

Glaces

LUNDI 8 juin

MARDI 9 juin

JEUDI 11 juin (végétarien)

VENDREDI 12 juin

Chou rouge

Quiche

Salade

Salade de fruits

Tomate/Mozzarella

Rôti de dinde

Lentilles

Fromage/Poires

Concombres

Couscous végétarien

Semoule

Gâteaux aux pommes (maison)

Betteraves

Poisson

Brocolis

Yaourts

LUNDI 15 juin

MARDI 16 juin (végétarien)

JEUDI 18 juin

VENDREDI 19 juin

Carottes râpées

Salade de pâtes

Fromages/Pastèques

Melon

Omelette

Salade

Gâteaux chocolat (maison)

Salade de quinoa

Rôti de porc

Haricots verts

Crème dessert

Tomates

Poisson

Blé

Pommes

LUNDI 22 juin

MARDI 23 juin

JEUDI 25 juin

VENDREDI 26 juin

Concombres

Poulet

Ratatouille

Glaces

SORTIE PIQUE NIQUE

Salade de pois chiche

Poisson

Courgettes

Compote

Salade/Fromages/Noix

Pâtes bolognaise

Pastèque

LUNDI 29 juin

MARDI 30 juin

JEUDI 2 juillet

VENDREDI 3 juillet

VIDE CANTINE

VIDE CANTINE

VIDE CANTINE

Melon

Croque monsieur

Gâteaux chocolat

Vacances

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

Droit à l'image

Bienvenue à Blasimon

Abonnez-vous à la lettre d'information et/ou aux alertes de la commune

Sélectionner une ou plusieurs listes :
Données personnelles 
Confidentialité