Vos démarches

Accueil mairie

La mairie vous accueille tous les jours

Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.

Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.

Pour nous joindre

15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

Lundi - Mardi

9h-12h / 13h-18h

Mercredi

9h-12h

Jeudi - Vendredi

9h-12h / 13h-18h

Samedi

9h-12h

Démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Juré d'assises

Vérifié le 27/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.

Le juré d'assises est un citoyen inscrit sur les listes électorales et qui remplit certaines conditions.

Conditions

Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d'assises si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes de nationalité française
  • Vous êtes âgé d'au moins 23 ans
  • Vous savez lire et écrire en français
  • Vous ne vous trouvez pas dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré

Cas d'incapacité

Certaines catégories de personnes ne sont pas autorisées à participer au jugement des crimes.

Il s'agit notamment des personnes suivantes :

Cas d'incompatibilité

La mission de juré est incompatible avec l'exercice des fonctions suivantes :

  • Membre du gouvernement
  • Parlementaire
  • Magistrat
  • Agent des services de police, de l'administration pénitentiaire ou de la gendarmerie

Les personnes proches de l'accusé ou de son avocat ou de l'un des magistrats formant la cour d'assises (époux, partenaire de Pacs, concubin, parents, enfants, etc.) ne peuvent pas non plus être jurés dans l'affaire.

Il en va de même des personnes qui ont participé à la procédure judiciaire (plaignant, interprète, témoin, etc.).

Les jurés qui siégeront effectivement pendant un procès d'assises sont sélectionnés parmi un grand nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales. Cette sélection se fait en plusieurs étapes.

1er tirage au sort par le maire sur les listes électorales

Il y a une cour d'assises par département.

Chacune des communes ou groupes de communes du département doit proposer à la cour d'assises un certain nombre de noms tirés au sort sur les listes électorales.

Chaque maire établit d'abord une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa commune.

Il enlève ensuite les noms des personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit l'année du tirage. Puis il informe par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire qu'ils ont été tirés au sort pour être juré.

Enfin, il transmet la liste au greffe de la cour d'assises.

Lorsque l'arrêté préfectoral de répartition a prévu un regroupement de communes, le tirage au sort est effectué par le maire de la commune désignée dans l'arrêté du préfet. Le tirage porte sur l'ensemble des listes électorales des communes concernées.

Le maire de la commune désignée dans l'arrêté préfectoral établit d'abord une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé pour le groupement de communes.

Il enlève ensuite les noms des personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit l'année du tirage. Puis il informe par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire qu'ils ont été tirés au sort pour être juré.

Enfin, il transmet la liste au greffe de la cour d'assises.

Second tirage au sort par la commission spéciale

Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d'assises se réunit chaque année pour affiner les listes des jurés reçues des communes.

Tout d'abord, la commission exclut de la liste reçue de chaque commune les personnes suivantes :

  • Personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être juré
  • Personnes qui remplissent les conditions mais qui ont déjà exercé les fonctions de juré dans le département depuis moins de 5 ans
  • Personnes qui, pour un motif grave, ne sont pas en mesure d'exercer les fonctions de juré

Ensuite, la commission examine les demandes de dispense introduites par les personnes qui ont été informées par la commune de leur inscription sur la liste.

Enfin, la commission procède à un nouveau tirage au sort et établit pour chaque commune la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants.

Ces 2 listes sont communiquées aux maires de chacune des communes du département.

Les maires doivent alerter la cour d'assises de tout changement qui affecte une des personnes retenues sur l'une des deux liste : décès, incapacité ou incompatibilité.

Désignation des jurés

Pour chaque session d'assises, les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d'appel, ou leurs délégués, tirent au sort en public, à partir de la liste annuelle des jurés :

  • 35 jurés pour former la liste de session,
  • 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.

Si vous êtes juré titulaire ou suppléant, le greffier de la cour d'assises vous convoquera par courrier. La convocation précise la date et l'heure d'ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra.

Vous devez y répondre par courrier.

Si vous avez plus de 70 ans, et si vous pouvez justifier d'un motif grave (maladie grave, surdité, etc.), vous pouvez formuler une demande de dispense. Il en va de même si vous n'habitez plus dans le ressort de la cour d'assises.

 Attention :

le fait de ne pas se présenter à l'audience sans motif légitime (exemple : raison de santé prouvée par un certificat médical) vous expose à une amende de 3750 €.

Formation du jury de jugement

Une session d'assises permet de juger plusieurs affaires.

Pour chaque affaire, chaque juré de la liste de session est appelé en audience publique et une carte portant son nom est déposée dans une urne. Un dernier tirage au sort est effectué.

À chaque tirage au sort, l'accusé (ou son avocat), puis l'avocat général, ont la possibilité de récuser (c'est-à-dire refuser) le juré dont le nom est tiré. Il y a cependant des limites imposées dans le nombre de récusations possibles.

Les 6 premiers jurés non récusés forment le jury de jugement, après avoir prêté serment.

S'il s'agit d'une affaire jugée en appel, ce sont les 9 premiers jurés qui forment le jury de jugement.

Des jurés supplémentaires sont tirés au sort, pour pouvoir remplacer les jurés qui pourraient être subitement empêchés en cours de procès (raisons de santé, impératifs professionnels, etc.).

Formation

En tant que juré, vous suivez une courte formation pendant laquelle le président de la cour d'assises et l'avocat général fournissent des explications sur la juridiction. Vous regardez un film qui présente la fonction que vous allez assumer. La possibilité de visiter une prison est souvent proposée.

Rôle

Vous siégez aux audiences et participez aux délibérations à l'issue desquelles vous voterez à bulletin secret avec les autres jurés et les magistrats.

Un premier vote porte sur la culpabilité de l'accusé et, s'il est déclaré coupable, un second vote est effectué sur la peine. Vous vous fondez sur votre intime conviction pour faire votre choix.

Obligations

En tant que juré, vous devez respecter les obligations suivantes :

  • Être attentif lors des débats. Vous avez la possibilité de prendre des notes manuscrites.
  • Être impartial, c'est-à-dire indépendant, neutre et objectif, et ne pas manifester votre opinion
  • Ne pas communiquer avec d'autres personnes sur l'affaire
  • Respecter le secret du délibéré (y compris une fois que vous avez cessé d'être juré)

 Attention :

le non respect du secret du délibéré vous fait encourir une peine d'un an d'emprisonnement et une amende de 15 000 €.

Durée

Vous exercez la fonction de juré de façon continue et à temps plein durant tout le temps nécessaire à l'examen des affaires d'une même session.

Indemnisation

Vous pouvez percevoir des indemnités compensatrices pour votre perte de revenus. Mais vous devez en faire la demande.

Relations avec l'employeur

Votre employeur doit vous libérer de vos obligations professionnelles pour vous permettre de siéger à la cour d'assises.

Si vous êtes salarié dans le secteur privé, votre contrat de travail est suspendu pendant la période de session.

Si vous êtes agent public, vous bénéficiez obligatoirement d'une autorisation d’absence.

Vous pouvez montrer votre convocation à votre employeur.

Il ne vous rémunérera pas pendant votre absence.

Il doit vous fournir un document indiquant le montant de votre salaire ou tout document attestant une perte de revenu professionnel, pour que vous obteniez vos indemnités compensatrices.

Vous ne pouvez pas être sanctionné ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison de cette absence.

Mairies équipées pour recueillir des demandes de titres d'identité, CNI, passeports, en Gironde

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah et Camille, volontaire du service civique, accueillent les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Cette année le CLAS s’ouvre aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne avec l’aide de Camille Drouet, volontaire en service civique, les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la
salle du conseil mais aussi à la médiathèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05.56.71.52. 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 4 MARS

MARDI 5 MARS

JEUDI 7 MARS

VENDREDI 8 MARS

Macédoine

Hachis Parmentier

Salade

Poire

Salade, endives, pommes, noix

Flan de légumes

Gâteau aux yaourts

Chou rouge en salade, pommes

Bœuf carottes

Pates

Clémentines

Potage de légumes

Filet de saumon

Brocolis

Yaourts bio

LUNDI 11 MARS

MARDI 12 MARS

JEUDI 14 MARS végétarien

VENDREDI 15 MARS

Carottes râpées

Saucisses

Lentilles

Fromage

Pâté

Roti de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau au citron

Potage de légumes

Omelette de P de T

Salade de fruits

Salade, fromage, noix

Nuggets de poisson

Haricots vert

Compote

LUNDI 18 MARS

MARDI 19 MARS végétarien

JEUDI 21 MARS

VENDREDI 22 MARS

Bouillon de vermicelles

Pot au feu

Pommes

Betteraves aux pommes

Dahl et riz

Gâteau au chocolat

Lentilles en salade

Escalope de poulet

Gratin de chou-fleur

Poire

Potage de légumes

Filet de poisson

Carottes vichy

Yaourt

LUNDI 25 MARS

MARDI 26 MARS

JEUDI 28 MARS végétarien

VENDREDI 29 MARS

 

Salade de quinoa

Roti de porc

Purée de carottes

Compote

 

 

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinard

Gâteau aux pommes

 

Velouté de lentilles corail

Pates aux légumes

Fromage

Biscuit

 

Haricots vert en salade

Poulet croustillant

Petit pois / carottes

Crème dessert

LUNDI 1 AVRIL

MARDI 2 AVRIL végétarien

JEUDI 4 AVRIL

VENDREDI 5 AVRIL

 

Feuilleté au fromage

Flan de légumes

Gâteau aux yaourts

Choux rouge /pommes

Saucisse de Toulouse

Haricots blanc à la tomate

Fromage blanc / kiwi

Salade /fromage /noix

Filet de poisson

Purée

Fromage

LUNDI 8 AVRIL

MARDI 9 AVRIL

JEUDI 11 AVRIL végétarien

VENDREDI 12 AVRIL

Carottes râpées

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Bœuf marengo

Blé

Poire

Potage de légumes

Couscous végétarien

Gâteau au chocolat

Betteraves / pommes

Filet de saumon

Gratin de brocolis

Yaourts

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

Bienvenue à Blasimon

Abonnez-vous à la lettre d'information et/ou aux alertes de la commune

Sélectionner une ou plusieurs listes :
Données personnelles *
Confidentialité *