Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Il est possible de faire rejuger une affaire pour laquelle une première décision a été prise. L'affaire est alors examinée et rejugée par la cour d'appel. Toutes les parties prenantes au procès (demandeur, défendeur, procureur...) peuvent faire appel. L'appel doit se faire dans certains délais.
Jugement civil
Jugement pénal
Toutes les parties au procès ont la possibilité de faire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R53896">appel</a>, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31718">demandeur</a> comme <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31717">défendeur</a>. Ce droit peut être exercé par une seule partie ou par toutes les parties.
En matière gracieuse (c'est-à-dire les affaires où il n'y a pas d'adversaire comme par exemple une adoption), ce droit appartient à la personne concernée par la décision. Mais il peut aussi être exercé par les personnes à qui le jugement a été <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notifié</a>.
L'appel est possible quand la décision précise qu'elle est rendue en <span class="expression">premier ressort</span>. L'appel n'est pas possible quand elle indique qu'elle est rendue en <span class="expression">premier et dernier ressort</span>. Le seul recours possible est alors le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1382">pourvoi en cassation</a>.
À savoir
les magistrats qui examinent le pourvoi en cassation ne rejugent pas l'affaire. Ils vérifient que la loi et la procédure ont bien été appliquées.
Seule une décision ayant statué au fond, c'est-à-dire ayant tranché le litige ou certains points du litige, peut être contestée en appel.
Le délai pour faire appel est d'<span class="miseenevidence">1 mois</span> pour les jugements civils.
Cependant, ce délai est réduit pour certaines décisions.
Il est de <span class="miseenevidence">15 jours</span> dans les situations suivantes :
En matière gracieuse (adoption, changement de régime matrimonial, tutelles par exemple)
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1378">Ordonnances de référé</a> ou en la forme des référés
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R40685">Ordonnances de mesures provisoires</a> en matière de divorce
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1058">Ordonnances</a> de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R61777">mise en état</a> ou jugements pendant la mise en état
Décisions du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R53985">juge de l'exécution</a>
Ordonnances de rejet de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12542">requête</a>
Il est de 10 jours en matière de redressement ou de liquidation judiciaire.
Le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F31111">délai d'appel</a> est augmenté de 1 mois pour la partie qui demeure en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R41207">outre-mer</a> alors que la décision a été prise en métropole. Il en est de même pour les décisions prises en outre-mer pour la personne demeurant en métropole.
Le délai d'appel est augmenté de 2 mois pour la personne demeurant à l'étranger.
Le délai d'appel commence à partir de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10915">signification</a> de la décision par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire), de sa <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notification</a> par le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12700">greffe</a> ou à compter du prononcé de la décision à une audience publique.
Même si le jugement ne lui a pas été signifié, une partie qui a assisté à l'audience ne peut pas faire appel plus de 2 ans après le prononcé du jugement.
À savoir
si vous voulez bénéficier de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1032">l'aide juridictionnelle (AJ)</a> pour faire appel, vous devez déposer cette demande pendant le délai d'appel. La demande d'AJ interrompt le délai pour faire appel, c'est-à dire qu'un nouveau délai d'appel démarre à partir de la décision du bureau d'AJ.
La décision rendue par le premier juge est <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R51102">exécutoire</a> même si une partie fait appel, sauf décision contraire et motivée du juge. Cela signifie que vous pouvez <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1780">obtenir l'exécution du jugement</a> contesté, même si vous faites appel (par exemple, le paiement de dommages-intérêts, la restitution d'un objet).
À savoir
il est possible de demander par <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1378">référé</a> au premier président de la cour d'appel d'arrêter <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1780">l'exécution provisoire</a>.
L'affaire est entièrement rejugée par la cour d'appel.
On ne peut pas soumettre une nouvelle demande à la cour d'appel. Il y a une exception si la nouvelle demande est la conséquence ou le complément de la demande initiale.
Exemple
Si le jugement s'est prononcé sur le mur mitoyen avec votre voisin, vous ne pouvez pas demander à la cour de se prononcer sur sa haie.
La représentation par <span class="miseenevidence">avocat est obligatoire</span>.
Il existe toutefois des exceptions pour les procédures suivantes :
Protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale...)
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R54405">Contentieux</a> prud'homal (la représentation peut être assurée par un défenseur syndical)
Surendettement
Placement d'un enfant par le juge des enfants
Autorité parentale (délégation et retrait partiel ou total)
Affaire relevant du tribunal paritaire des baux ruraux
Affaire relevant du pôle social (sécurité sociale, incapacité,...)
L'avocat est obligatoire pour faire appel. C'est lui qui se charge des démarches.
La déclaration est faite au greffe de la cour d'appel, accompagnée d'une copie de la décision attaquée.
les voies de recours et les démarches sont toujours indiquées dans l'acte de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10915">signification</a> par commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) ou la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notification</a> par le greffe.
Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F18074">l'aide juridictionnelle</a> pour prendre en charge tout ou partie de ces frais.
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°15774.
Formulaire Déclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire)
les voies de recours et les démarches sont toujours indiquées dans l'acte de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10915">signification</a> par commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)ou la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notification</a> par le greffe.
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°15774.
Formulaire Déclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La déclaration doit être faite au greffe de la cour d'appel. La cour d'appel compétente ne se trouve pas forcément dans la même ville que le tribunal qui a rendu le jugement initial.
Pour un jugement rendu à Lille, c'est la cour d'appel de Douai qui est compétente.
À savoir
les voies de recours et les démarches sont toujours indiquées dans l'acte de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10915">signification</a> par commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) ou la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notification</a> par le greffe.
<span class="miseenevidence">Toutes les parties</span> à une procédure d'appel doivent payer un timbre fiscal d'un montant de <span class="valeur">225 €</span> dès lors que le recours à un avocat est obligatoire. Les bénéficiaires de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1032">l'aide juridictionnelle</a> sont dispensés de ce timbre.
Ce timbre fiscal électronique s'achète <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F33227">en ligne ou auprès des bureaux de tabac</a> équipés pour le vendre.
Si vous souhaitez contester la décision rendue en appel, vous devez introduire un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1382">pourvoi en cassation</a>.
Le pourvoi n'empêche pas l'exécution de la décision.
En cas d'appel abusif (fait uniquement pour retarder l'exécution du jugement par exemple), vous pouvez être condamné à une amende d'un maximum de <span class="valeur">10 000 €</span> et à verser des dommages-intérêts.
Toutes les décisions rendues par les juridictions pénales peuvent faire l'objet d'un appel :
Tribunal de police (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000024970679/" target="_blank">certains jugements seulement</a>)
Tribunal correctionnel
Cour d'assises
Juge d'instruction
Juge de l'application des peines
L'appel peut porter sur tout ou une partie de la décision.
À savoir
si la décision a été rendue par <span class="expression">défaut</span> (c'est-à-dire quand le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52097">prévenu</a> est absent et n'a pas eu connaissance de sa convocation), la voie de recours est <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10914">l'opposition</a>. L'affaire sera alors rejugée par la tribunal qui a prononcé la décision.
Le délai d'appel est de <span class="miseenevidence">10 jours</span>.
Le délai court à compter du prononcé de la décision à l'audience.
Si les parties n'étaient ni présentes ni représentées par un avocat, le délai court à compter de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10915">signification</a> de la décision.
À savoir
en cas d'appel d'une des parties, les autres disposent d'un délai de 5 jours de plus pour faire appel.
L'exécution du jugement est suspendue : la peine n'est pas mise en œuvre. Si l'appel porte également sur les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1422">intérêts civils,</a> ceux-ci ne peuvent pas être recouvrés, c'est-à-dire qu'on ne peut pas en obtenir le paiement.
L'affaire est rejugée par la cour d'appel.
Si la personne est détenue, la détention peut être maintenue par le juge. Il doit motiver sa décision.
Mais il est possible que la détention se fasse dans un établissement pour peines, s'il offre de meilleures conditions de détention qu'une maison d'arrêt.
L'avocat n'est pas obligatoire pour faire appel.
Toutes les parties peuvent faire appel :
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52097">Prévenu</a> ou <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52098">accusé</a> s'il s'agit d'un arrêt de la cour d'assises
la partie civile peut faire appel uniquement que sur les intérêts civils. C'est-à-dire qu'elle peut contester le montant des indemnités obtenues, mais pas la peine infligée à l'auteur des faits ou la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2544">relaxe</a>.
La procédure est gratuite. Cependant, la personne condamnée devra s'acquitter de droits fixes de procédure (<span class="valeur">169 €</span>).
À savoir
il est possible de demander <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F18074">l'aide juridictionnelle</a> pour faire appel et être assisté par un avocat aux audiences de la cour d'appel.
Il est possible de contester la décision de la cour d'appel en faisant un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1382">pourvoi en cassation</a>.
Les magistrats de la cour de cassation ne rejugent pas l'affaire, mais vérifient que la loi a bien été appliquée. Ils peuvent confirmer la décision ou ordonner qu'elle soit rejugée.
Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.
On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public
Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu. La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées. En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence. Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.
Objectifs opérationnels
Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS
Ensemble nous pouvons :
Agir sur les échanges intergénérationnels
Partager nos connaissances entre habitants
Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 56 71 52 12 enfancejeunesse@blasimon.fr
Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.
On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.
Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.
« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité. Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »
Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.
Cet accompagnement implique une aide aux :
apprentissages scolaires
outils numériques
organisation du travail
Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :
théâtre
yoga
musicothérapie
jardinage
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 57 28 06 61 pla33540@gmail.com
Menus de la cantine de l'école de Blasimon avril, mai, juin & juillet 2026
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Fait Maison Viandes d’origine française Menus végétariens
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch Département de la Gironde 14, rue Théo Turrier 33350 Ruch sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr
Accueil périscolaire
Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.
Pas d’inscription, pas d’enfant
Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.
L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.
Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.
AVIS IMPOSITION
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.
RETARDS
Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.
BUS
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine
COVID-19
Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées : les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.
Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.
En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.
En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher. L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM
L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.
Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.
La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.
Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.
L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.
