Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile)
Vérifié le 18/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La révision est une voie de recours extraordinaire qui permet de demander, dans des cas très limités, à réexaminer une décision définitive, en raison de nouveaux éléments. Elle peut être utilisée au civil comme au pénal. Une nouvelle décision remplace la décision attaquée, on parle de <span class="expression">rétractation du jugement</span>.
Procès pénal
Procès civil
La révision d'une décision pénale est possible de manière exceptionnelle quand un fait nouveau ou un élément inconnu du tribunal apparaît après la fin du procès. La demande de révision est examinée par la Cour de révision et de réexamen de la Cour de cassation. Après examen, la condamnation peut être annulée et l'affaire rejugée.
La révision peut être demandée lorsqu'une personne est condamnée et qu'un <span class="miseenevidence">fait nouveau</span> apparaît après le procès, ou bien qu'un <span class="miseenevidence">élément inconnu</span> au jour du procès se révèle ensuite.
Cette voie de recours est possible contre une décision du tribunal judiciaire ou de la cour d'appel.
Ces fait ou éléments nouveaux doivent être de nature à faire établir l'innocence du condamné ou faire naître un doute sur sa culpabilité.
L'affaire est examinée une nouvelle fois alors que la décision initiale est <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R51889">définitive</a>.
Seule la condamnation pour un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R49229">délit</a> ou un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R49230">crime</a> peut faire l'objet d'une demande en révision.
À savoir
un condamné peut demander le réexamen d'une décision pénale définitive suite à un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Cet arrêt doit établir que la décision a été rendue en violation de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette violation doit avoir de graves conséquences pour le condamné pour justifier une demande de réexamen. Le réexamen doit être demandé dans <span class="miseenevidence">un délai d'un an</span> à compter de la décision.
La révision peut être demandée pour des procédures criminelles anciennes lorsque les aveux ont été recueillis à la suite de violences exercées par les enquêteurs.
Dans quel délai ?
Il n'y a <span class="miseenevidence">aucune limite de temps</span> pour déposer une demande en révision.
Si la personne condamnée est décédée, la procédure reste possible.
La <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R16087">prescription</a> des faits n'empêche pas de faire une demande de révision.
Qui peut faire la demande ?
La révision peut être demandée par les personnes suivantes :
Personne condamnée ou, en cas <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R55502">d'incapacité</a>, son <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10398">représentant légal</a>
Époux, concubin, partenaire de Pacs, parents, enfants, petits-enfants, arrière petits-enfants, ou <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12704">légataires </a>en cas de décès ou <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R61438">d'absence</a> de la personne condamnée
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R56196">Procureur général</a> près la cour d'appel
Procureur général de la Cour de cassation
Ministre de la justice
À savoir
toute personne autorisée à faire un recours en révision peut demander de nouveaux actes (audition, expertise...) par requête au procureur de la République. Les actes ont pour objectif de révéler de nouveaux faits ou éléments. En cas de refus, le recours s'exerce auprès du procureur général de la cour d'appel.
Dépôt de la demande
La demande doit être adressée par courrier à la Cour de révision et de réexamen.
Cette cour se trouve auprès de la Cour de cassation.
Elle est composée de magistrats de la Cour de cassation.
Si le demandeur n'a pas d'avocat, la Cour de révision et de réexamen lui en désigne un d'office.
Quel est le coût du procès ?
La procédure en elle-même est gratuite.
Le demandeur doit cependant payer ses <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F15018">frais d'avocat</a>.
S'il n'a pas suffisamment de ressources, il peut demander à bénéficier de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F18074">l'aide juridictionnelle</a>.
La Cour de révision et de réexamen se compose d'une <span class="expression">commission d'instruction</span> et d'une <span class="expression">formation de jugement</span>.
La <span class="expression">commission d'instruction</span> exerce un premier contrôle qui porte sur la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R59744">recevabilité de la demande</a>.
Elle peut, après une éventuelle enquête, envoyer l'affaire devant la <span class="expression">formation de jugement</span>. Dans ce cas, la <span class="expression">formation de jugement</span> exerce un 2ème contrôle. Elle peut juger que la condamnation doit être annulée et l'affaire rejugée.
1ère étape : examen par la commission d'instruction
Le dossier est confié à la <span class="expression">commission d'instruction</span> de la Cour de révision et de réexamen. La commission doit examiner la <span class="expression">recevabilité</span> de la demande.
Si la demande est de toute évidence irrecevable, elle peut être immédiatement rejetée par la commission dans une décision qui comporte les raisons du rejet.
Il n'existe <span class="miseenevidence">pas de recours contre cette décision</span>.
Avant de rendre sa décision, la commission peut ordonner un <span class="expression">supplément d’information</span> pour que des actes d'enquête soient effectués (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1489">audition</a>, expertise...). Le demandeur peut demander la réalisation d'actes d'enquête. La commission peut rejeter cette demande. Elle doit rendre sa décision sur cette question dans un délai de 3 mois.
Lorsqu'une nouvelle personne paraît être impliquée dans les faits, la commission d'instruction avise le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1123">procureur de la République</a> qui doit effectuer une enquête. Si besoin, il peut ouvrir une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52092">information judiciaire</a>.
À noter
le condamné ou la <span class="expression">commission d'instruction</span> peut demander la suspension de la condamnation, notamment si le condamné est en prison. Cette demande est examinée par la chambre criminelle de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2224">Cour de cassation</a>.
Avant de décider si la demande est recevable, la commission va demander des observations orales ou écrites. Elles sont demandées au requérant ou à son avocat, au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1127">ministère public</a> et à l’éventuelle <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R53960">partie civile</a> ou à son avocat.
Après les débats, la commission rend une décision.
Si la demande est jugée recevable, la <span class="expression">formation de jugement</span> est saisie.
Si la demande n'est pas recevable, la procédure prend fin et la décision ne sera pas révisée.
La décision doit être motivée. Il n'existe pas de recours contre cette décision.
À savoir
le demandeur et la partie civile peuvent demander une copie du dossier.
2ème étape : examen par la formation de jugement
C'est la <span class="expression">formation de jugement</span> qui décide ou non de réviser la condamnation.
Si elle estime que l'affaire n'est pas prête pour être jugée, la <span class="expression">formation de jugement</span> peut demander un <span class="expression">supplément d'information</span>.
Lorsque l'affaire est prête, une audience a lieu. Lors de cette audience, le requérant ou son avocat, le ministère public, l'éventuelle partie civile ou son avocat sont entendus.
Après l'audience, la <span class="expression">formation de jugement</span> rend une décision.
Elle peut rejeter ou accepter la demande de révision.
Si elle refuse, la condamnation initiale est confirmée.
Si elle accepte, la condamnation est annulée. La <span class="expression">formation de jugement</span> peut demander un nouveau procès devant une autre juridiction identique à celle qui a rendu la décision attaquée. Par exemple, un renvoi devant une autre cour d'appel si la décision attaquée a été rendue par une cour d'appel.
La chambre criminelle de la Cour de cassation peut prononcer la suspension de la peine de prison de la personne concernée. Cette dernière sera libre jusqu'à son nouveau procès. Dans le cas contraire, elle sera libérée à la fin de sa peine initiale.
La <span class="expression">formation de jugement</span> peut décider qu'il n'y aura pas de nouveau procès dans l'un des cas suivants :
Le condamné est décédé (son innocence est quand même reconnue)
Il y a <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F31982">prescription</a>. Dans ce cas, la personne est définitivement reconnue innocente. Si elle est toujours emprisonnée, elle est libérée.
Les faits qui ont justifiés la révision innocentent totalement la personne concernée. Dans ce cas, la personne est définitivement reconnue innocente. Si elle est emprisonnée, elle est libérée.
En cas <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F779">d'amnistie</a>
En cas d'irresponsabilité pénale
La décision de la <span class="expression">formation de jugement</span> ne peut pas faire l'objet d'un recours.
Si le condamné est innocenté, la condamnation est supprimée de son <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F14710">casier judiciaire</a>.
À savoir
un condamné reconnu innocent à la suite d'une révision a le droit de demander réparation de son préjudice matériel et moral que lui a causé la condamnation. Toute personne justifiant d'un préjudice causé par la condamnation peut également demander réparation. La réparation est versée par l’État.
La révision d'une décision de justice civile est uniquement possible quand une fraude est à son origine ou qu'une pièce décisive est retrouvée après le procès. La demande de révision est examinée par la même juridiction que celle à l'origine du jugement contesté. Après examen, la condamnation peut être partiellement ou totalement revue..
Une demande de révision est admise uniquement dans l'un des cas suivants :
La décision a été rendue au profit d'une partie (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31718">demandeur</a>, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31717">défendeur</a>) grâce à une<span class="miseenevidence"> fraude</span> de sa part.
Des<span class="miseenevidence"> pièces décisives</span> qui avaient été retenues par une partie ont été retrouvées<span class="miseenevidence"> après le jugement</span>.
Des<span class="miseenevidence"> pièces, témoignages, serments ou attestations</span> ont été<span class="miseenevidence"> déclarés faux par décision judiciaire après le jugement</span>.
La partie qui fait la demande de révision doit apporter les éléments de preuve.
À noter
certaines décisions, comme une ordonnance en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R57732">référé</a>., un jugement <span class="expression">avant-dire-droit</span>, ne peuvent pas faire l'objet d'une demande en révision. Par exemple, un jugement qui ordonne une expertise dans le cadre d'un divorce.
Qui peut faire la demande ?
La révision peut être demandée par les personnes qui ont été parties au jugement (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31718">demandeur</a>, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31717">défendeur</a>,...).
Elle peut également être demandée par les personnes qui ont été représentées au jugement comme un enfant mineur représenté par ses parents.
Dans quels délais ?
La demande de révision doit être effectuée <span class="miseenevidence">dans les 2 mois</span><span class="miseenevidence"> à compter du jour où la personne a eu connaissance des éléments justifiant la révision</span>.
Dépôt de la demande
La demande est faite par <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52112">citation</a>. C'est un acte du commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) qui informe de la convocation devant la juridiction ayant rendu la décision attaquée.
Il peut s'agir d'un tribunal judiciaire, d'un tribunal de proximité ou d'une cour d'appel.
La citation doit être adressée par le commissaire de justice à toutes les parties mentionnées dans la décision attaquée.
Le recours est communiqué au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1123">procureur de la République</a>.
Si le recours est dirigé contre une décision utilisée comme une pièce lors d'un nouveau litige, la révision peut être demandée lors de ce même procès. Le litige doit opposer les mêmes parties et avoir lieu devant la même juridiction que celle à l'origine de la décision initiale.
À savoir
la partie qui demande la révision doit le faire de la même façon qu'elle présente le reste de ses demandes (dans les écrits de son avocat par exemple).
L'avocat est-il obligatoire ?
Lorsque <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2153">l'avocat</a> était obligatoire dans le procès initial, le demandeur doit se faire représenter par un avocat lors de la procédure en révision.
Quel est le coût du procès ?
La procédure est gratuite.
Le demandeur doit cependant payer ses <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F15018">frais d'avocat</a> et <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2158">du commissaire de justice</a>.
Si le demandeur n'a pas suffisamment de ressources pour payer les frais du commissaire de justice et/ou d'avocat, il peut demander <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F18074">l'aide juridictionnelle</a>.
Jugement
Le juge doit d'abord examiner si le recours est recevable. Il vérifier si le délai du recours est respecté ou s'il existe une condition justifiant la révision (fraude, nouvelle pièce..).
Si le recours est recevable, le juge peut directement régler le litige avec les nouvelles informations dont il dispose. Dans ce cas, une seule décision est rendue.
Le juge peut aussi attendre avant de régler le litige et demander un <span class="expression">complément d'instruction</span> (une expertise par exemple). Dans ce cas, le juge rend une 1ère décision sur la recevabilité de la demande, puis une 2ème décision pour régler le litige après le <span class="expression">complément d'information</span>.
Une décision peut être <span class="expression">révisée</span> partiellement ou totalement, ce qui signifie que le juge peut réexaminer toutes les condamnations ou seulement certaines condamnations.
Recours
La décision de révision peut faire l'objet du même recours que la décision initiale (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1384">appel</a> ou <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1382">pourvoi en cassation</a> selon les cas).
Elle ne peut pas faire l'objet d'un recours en révision.
Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.
On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public
Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu. La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées. En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence. Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.
Objectifs opérationnels
Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS
Ensemble nous pouvons :
Agir sur les échanges intergénérationnels
Partager nos connaissances entre habitants
Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 56 71 52 12 enfancejeunesse@blasimon.fr
Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.
On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.
Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.
« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité. Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »
Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.
Cet accompagnement implique une aide aux :
apprentissages scolaires
outils numériques
organisation du travail
Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :
théâtre
yoga
musicothérapie
jardinage
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 57 28 06 61 pla33540@gmail.com
Menus de la cantine de l'école janvier & février 2025
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Fait Maison Viandes d’origine française Menus végétariens
Boucherie : Créon (éleveurs girondins) Légumes, frais : Épicerie Blasimon Surgelés : G.D.A. Frais, épicerie : Pro à Pro
Sauté de veau (carottes, olives, pommes de terres)
Yaourts
Salade de pois chiche
Flan de légumes
Gâteux au citrons
Potage
Saumon
Chou-fleur
Bananes
LUNDI 3 février
MARDI 4 février(végétarien)
JEUDI 6 février
VENDREDI 7 février
Betteraves crues / pommes
Escalopes de poulet
Gratin dauphinois
Yaourts
Velouté de potiron
Chili Végétarien
Riz
Gâteaux au chocolat (maison )
Salade /maïs /Emmental
Saucisses
Lentilles
Poires
Carottes râpées
Poisson
Gratin de brocolis
Salade de fruits (maison)
LUNDI 10 février
MARDI 11 février
JEUDI 13 février(végétarien)
VENDREDI 14 février
Salade de haricots vert
Roti de bœuf
Blé
Brie / pommes
Chou rouge
Croque-monsieur
Salade
Clémentine
Potage lentille corail
Omelette pomme de terre
Salade
Gâteaux aux pommes (maison)
Radis / beurre
Poisson
Purée de patates douces
Yaourts
LUNDI 17 février
MARDI 18 février(végétarien)
JEUDI 20 février
VENDREDI 21 février
Filet de maquereau au vin blanc
Escalopes de dinde
Petits pois / carottes
Panna cotta aux fruits rouge
Potage au chou-fleur
Quiche de légumes
Salade
Brownies (maison)
Salade de lentilles
Sauté de veau
Pates
Compote
Saucisson / beurre
Poisson
Carottes vichy
Emmental / poires
Vacances scolaires du 24 février au 7 mars 2025
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch Département de la Gironde 14, rue Théo Turrier 33350 Ruch sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr
Accueil périscolaire
Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.
Pas d’inscription, pas d’enfant
Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.
L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.
Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.
AVIS IMPOSITION
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.
RETARDS
Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.
BUS
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine
COVID-19
Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées : les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.
Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.
En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.
En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher. L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM
L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.
Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.
La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.
Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.
L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.
