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Justificatif de déplacement professionnel - covid-19 34.10 KB 21 downloads

Justificatif de déplacement professionnel proposé à la signature des employeurs. En...

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Démarches pour les particuliers

Question-réponse

Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ?

Vérifié le 10 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il vous faut un document qui indique votre âge, et un justificatif d'immatriculation et d'assurance de l'engin. Si vous êtes né après 1987, vous devez disposer de documents supplémentaires.

Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :

  • Document qui atteste que vous êtes né avant 1988
  • Certificat d'assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface
  • Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues

 À noter

circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants :

  • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
  • Certificat d'assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface
  • Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues
  • le BSR ou un permis de conduire d'une autre catégorie.

En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

 À noter

circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.