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Fiche pratique

Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole

Vérifié le 13/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes un professionnel et souhaitez effectuer des travaux tels que la construction d'un bâtiment neuf, l'extension ou le changement de destination d'un bâtiment existant. Vous devez déposer un permis de construire à la mairie de la commune où se situe votre projet. Les travaux peu importants sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

 Attention :

la construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes fait l'objet d'une démarche différente. Les autorisations de travaux qui concernent un établissement recevant du public sont soumises à des procédures spécifiques.

Un permis de construire est exigé pour les travaux suivants :

  • Création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à 20m²
  • Création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à 5m² et inférieure à 20m² et dont la hauteur est supérieure à 12m
  • Création d'une surface de plancher et d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20m² et dont la hauteur est supérieure à 12m dans le le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles et les cœurs de parcs nationaux
  • Implantation d'éolienne d'une hauteur supérieure ou égale à 12m (mât + nacelle)
  • Construction d'une piscine dont la couverture a plus de 1,80m de haut, quelle que soit la superficie du bassin
  • Construction de châssis et serre dont la hauteur est supérieure à 4m ou dont la hauteur est supérieure à 1,80m et la surface au sol supérieure à 2000m²
  • Fosse nécessaire à l'activité agricole dont le bassin a une superficie supérieure à 100m²
  • Ouvrage et accessoire de lignes de distribution d'énergie électrique si la tension est supérieure ou égale à 63 000 volts
  • Ouvrage de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installé sur le sol dont la puissance crête est supérieure à 250 kilowatts quelle que soit leur hauteur
  • Ouvrage de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installé sur le sol dont la puissance crête est supérieure ou égale à 3 kilowatts dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces ayant vocation à être classés en parc national et les parcs nationaux
  • Antenne-relais de radiotéléphonie mobile dont l'emprise au sol et la surface de plancher sont supérieures à 20m² quelle que soit la hauteur
  • Antenne-relais de radiotéléphonie mobile dont l'emprise au sol et la surface de plancher sont supérieures à 20m² dont la hauteur est supérieure à 12m dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles et les cœurs de parcs nationaux

Un permis de construire est exigé pour les travaux suivants :

  • Création d'une extension dont la surface de plancher ou l'emprise au sol est supérieure à 20m² ou supérieure à 40m² en zone urbaine d'une commune couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • Création d'une extension dont la surface de plancher ou l'emprise au sol est supérieure à 20m² dès lors qu'elle porte la surface de plancher ou l'emprise au sol de l'ensemble (existant + extension) à plus de 150m² (800m² pour les constructions agricoles, 2000m² et 4m de hauteur pour les serres de production)
  • Changement de destination et de sous-destination accompagné de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade du bâtiment
  • Travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière
  • Travaux portant sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques (sauf travaux d'entretien ou réparation ordinaire et travaux portant sur les immeubles qui nécessitent le secret pour des motifs de sécurité)

Une personne morale doit obligatoirement recourir aux services d'un architecte pour établir son projet architectural.

Cependant, le recours à architecte n'est pas obligatoire pour une exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique selon le type et la surface des travaux. Il en est de même pour une coopérative d'utilisation de matériel agricole.

Les travaux qui portent exclusivement sur l'aménagement et l'équipement des espaces intérieurs des constructions et vitrines commerciales ou qui sont limités à des reprises n'entraînant pas de modifications visibles de l'extérieur sont également dispensés du recours à architecte.

Vous pouvez utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier ou remplir un formulaire.

Votre demande de permis de construire peut être faite sur un téléservice avec aide à la saisie.

Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Cerfa n° 13409*11

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez déposer votre demande de permis de construire à la mairie de la commune où se situe votre projet ou lui envoyer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Où s’adresser ?

Votre dossier de permis de construire comprend les pièces suivantes :

  • Formulaire de permis de construire
  • Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (à partir de laquelle seront calculés la taxe d'aménagement ou le versement pour sous-densité)
  • Bordereau des pièces jointes qui identifie les pièces à fournir selon votre projet

Vous devez obligatoirement joindre au dossier les pièces suivantes :

  • Plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune qui précise son échelle et son orientation par rapport au nord
  • Plan de masse des constructions, coté dans les 3 dimensions qui précise son échelle et l'orientation du terrain par rapport au nord
  • Plan en coupe du terrain qui précise l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain
  • Notice décrivant le terrain et présentant le projet
  • Plan des façades et des toitures pour tous les projets (il doit faire apparaître l'état initial et l'état futur quand le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures)
  • Document graphique tels que des croquis à main levée ou des simulations informatiques (il permet d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement)
  • Photographie pour situer le terrain dans son environnement proche
  • Photographie pour situer le terrain dans son environnement lointain
  • Attestation de prise en compte de la réglementation thermique pour la France métropolitaine
  • Attestation d'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie (sauf exceptions)

Seules les pièces énumérées dans le bordereau peuvent vous être demandées. Elles varient en fonction de votre projet.

À la réception de votre demande de permis, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé. Il comporte un numéro d'enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

Le délai d'instruction de la demande de permis de construire est de 3 mois.

Dans certains cas (monument historique, parc national ou impact environnemental par exemple), le délai d'instruction peut être de 4 à 10 mois. Vous en êtes alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande et durant toute l'instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles du projet est affiché en mairie.

Si votre dossier est incomplet, la mairie a 1 mois pour vous réclamer les pièces manquantes. Vous disposerez alors de 3 mois pour le compléter. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre demande sera considérée comme rejetée.

Votre permis de construire est accordé si vos travaux sont conformes aux règles du plan local d'urbanisme en vigueur dans la commune. Ces règles concernent l'utilisation des sols, l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et l'aménagement de leurs abords.

Cependant, le dépôt d'un permis dans les 18 mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, fige vos droits. Les règles d'urbanisme et le régime des taxes et participations d'urbanisme s'appliquent tels qu'ils existaient à la date du certificat. Ils ne peuvent pas être remis en cause.

  • La décision de la mairie prend la forme d'un arrêté. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.

     Attention :

    dans un délai de 3 mois suivant la date de la décision de permis, la mairie peut retirer un permis si elle estime qu'il a été délivré illégalement.

  • Le refus de permis de construire prend la forme d'un arrêté motivé. Il doit également indiquer les voies et délais de recours. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.

    Vous pouvez demander à la mairie de revoir sa position dans les 2 mois qui suivent le refus par lettre recommandée avec avis de réception.

    Où s’adresser ?

    Si cette tentative échoue, vous avez 2 mois à partir de la date de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.

    À l'appui du recours, vous devez clairement exposer les motifs justifiant du droit à l'obtention d'un permis de construire.

  • Si vous ne recevez pas de réponse de la mairie à la fin du délai d'instruction, le permis est tacitement accordé. Sur simple demande, la mairie peut vous délivrer un certificat attestant son absence d'opposition. Si vous n'obtenez pas ce certificat dans un délai de 2 mois suivant votre demande, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif.

     Attention :

    dans un délai de 3 mois suivant la date de la décision de permis, la mairie peut retirer un permis si elle estime qu'il a été délivré illégalement.

    Si l'architecte des bâtiments de France (ABF) émet un avis défavorable ou favorable avec prescriptions, l'absence de réponse signifie un refus implicite de permis.

    Si le projet porte sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, l'absence de réponse signifie également un refus implicite de permis.

    Où s’adresser ?

Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans, c'est à dire que vous devez commencer vos travaux dans ce délai. Il est périmé si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans.

Si vous commencez vos travaux mais que vous les interrompez plus d'1an, votre permis n'est plus valide et vous devrez déposer une nouvelle demande.

Cependant, le délai peut être prolongé 2 fois pour 1 an. Vous devez en faire la demande 2 mois au moins avant l'expiration de votre permis. Cette demande de prorogation doit être adressée sur papier libre, en 2 exemplaires, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée en mairie. La prorogation est accordée si la mairie ne vous adresse aucune décision dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande en mairie.

Aucun délai ne vous est donné pour achever vos travaux et vous pouvez les échelonner. Ils doivent être à chaque fois assez importants et ne jamais être interrompus pendant plus d'un an.

Où s’adresser ?

La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si la mairie n'a pas répondu dans ce délai, votre demande de prorogation est acceptée.

L'affichage du permis de construire sur le terrain est obligatoire. Vous devez procéder à cet affichage dès la notification de l'arrêté ou dès que le délai d'instruction de votre dossier est expiré (permis tacite).

L'affichage doit rester en place pendant toute la durée du chantier et être visible de l'extérieur.

Vous devez utiliser un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80cm. Les renseignements figurant sur votre panneau d'affichage doivent être lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public.

 Attention :

durant 2 mois à partir du 1er jour d'affichage sur le terrain, des tiers peuvent faire un recours à l'encontre de votre autorisation. En l'absence d'affichage, ils pourront contester l'autorisation encore 6 mois après l'achèvement des travaux.

Et aussi

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
septembre & octobre 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 2 SEPTEMBRE

MARDI 3 SEPTEMBRE

JEUDI 5 SEPTEMBRE végétarien

VENDREDI 6 SEPTEMBRE

Melon

Escalope de dinde

Pâtes

Compote

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Carottes vichy

Banane

 Concombres

Chili végétarien

Riz

Gâteau au chocolat (maison)

Tomates

Filet de saumon

Brocolis

Yaourts

LUNDI 9 SEPTEMBRE

MARDI 10 SEPTEMBRE végétarien

JEUDI 12 SEPTEMBRE

VENDREDI 13 SEPTEMBRE

Radis/beurre

Lasagnes

Salade

Salade de fruits

Tomates / concombres / maïs

Omelette / pomme de terre

Salade

Gâteau au citron (maison)

 Betteraves

Sauté de veau

Riz

Fromage

Salade de quinoa

 Filet de poisson

Gratin de courgettes

Glaces

LUNDI 16 SEPTEMBRE

MARDI 17 SEPTEMBRE

JEUDI 19 SEPTEMBRE végétarien

VENDREDI 20 SEPTEMBRE

Salade de tomates

Tajine de poulet

Semoule

Yaourts

Salade de haricots vert

Filet de poisson

Purée de carottes

Bananes

Melon

Salade de pâtes et légumes

Gâteaux aux Pommes ( maison)

Salade / fromage / noix

Roti de dinde

Petit pois

Fromage blanc / confiture

LUNDI 23 SEPTEMBRE

MARDI 24 SEPTEMBRE végétarien

JEUDI 26 SEPTEMBRE

VENDREDI 27 SEPTEMBRE

 Salade de chou blanc /pommes /carottes/raisin sec

Merlu

Epinard crème

Crème dessert

Salade de lentilles

Flan de légumes

Gâteau au yaourts ( maison )

Pâté

Bœuf marengo

Blé

Compote

Radis beurre

Poulet basquaise

Pomme de terre

Raisins

LUNDI 30 SEPTEMBRE

MARDI 1 OCTOBRE

JEUDI 3 OCTOBRE végétarien

VENDREDI 4 OCTOBRE

Tomates / mozzarella

Croque-Monsieur

Salade

Banane

Betteraves / pommes

Escalopes de dinde sauce champignons

Blé

Fromage

Velouté de potimarron

Couscous végétarien

Brownies (maison)

Salade de pois chiche

Saumon

Haricot vert

Yaourts

LUNDI 7 OCTOBRE

MARDI 8 OCTOBRE végétarien

JEUDI 10 OCTOBRE

VENDREDI 11 OCTOBRE

Carottes râpées

Boulettes de bœuf à la tomate

Spaghetti

Compote

Soupe de légumes

Omelette

Salade

Gâteau au citron ( maison )

Salade / fromage

Sauté de veau

Pomme de terre

Raisins

Salade de quinoa

Cabillaud

Gratin de brocolis

Fromage blanc / kiwi

LUNDI 14 OCTOBRE

MARDI 15 OCTOBRE

JEUDI 17 OCTOBRE

VENDREDI 18 OCTOBRE

Semaine du goût

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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