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Question-réponse

Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ?

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'environnement

Vous êtes un professionnel du bâtiment spécialisé dans les travaux de rénovation énergétique ou l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables. Le label RGE (Reconnu garant de l'environnement) vous permet de valoriser votre savoir-faire et d'être référencés sur le site d'information destiné aux particuliers. Seuls les travaux et installations réalisés par des professionnels détenant un signe de qualité RGE ouvrent droit à certaines aides financières et déductions fiscales.

Les signes de qualité RGE répondent à un référentiel d'exigences de moyens et de compétences définies dans 2 normes.

  • Norme NF X50-091 ou équivalente : les signes de qualité RGE correspondant à cette norme sont appelés qualifications. Ils portent sur la capacité technique, les moyens et compétences d'une entreprise à réaliser des travaux de qualité dans une activité donnée.
  • Norme NF EN ISO/CEI 17065 ou équivalente : les signes de qualité RGE correspondant à cette norme sont appelés certifications. Ils portent sur la compétence de conception et de réalisation de travaux de rénovation énergétique d'une entreprise. Ces travaux doivent faire partie d'une offre globale d'amélioration de la performance énergétique. La certification porte également sur sa capacité à assurer l'accompagnement du maître d'ouvrage tout au long du projet.

Les aides financières et déductions fiscales accordées aux particuliers sont conditionnées par des actions en faveur du développement durable.

En tant que détenteur d'un signe de qualité RGE, vous pouvez ainsi réaliser des travaux de rénovation énergétique pour des particuliers, maîtres d'ouvrage, dans un logement ancien ouvrant droit aux aides financières suivantes :

Vous devez effectuer des travaux spécifiques d'installation ou de pose dans l'un des domaines suivants :

  • Chaudières à haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz
  • Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur
  • Matériaux d'isolation thermique des parois opaques (murs en façade ou en pignon, planchers bas, toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de comble)
  • Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l'énergie solaire thermique si dotés de capteurs solaires
  • Pompes à chaleur (autres que air/air) pour la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
  • Bouquet de travaux permettant de limiter la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire du logement, rapportée à la surface habitable du logement, pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement, à 150 kilowattheures par m²
  • Échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques

Ces travaux de fourniture et d'installation d'équipements, matériaux et appareils d'isolation doivent respecter des niveaux standards élevés de performance énergétique.

Les signes de qualité RGE études concernent les prestations d'études relatives aux thèmes suivants :

  • Conception bioclimatique et passive du projet architectural, enveloppe thermique, y compris étanchéité à l'air et transferts d'hygrométrie dans les parois
  • Systèmes énergétiques de production/distribution/émission et régulation à partir ou non d'énergies renouvelables pour chauffage, climatisation, rafraîchissement, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage

Ces prestations peuvent être de différents types :

  • Assistance et/ou conseil auprès des maîtres d'ouvrage (pour la prise de décision, vérification de l'intégration des objectifs de performance énergétique dans le programme et contrôle du respect de ces objectifs)
  • Diagnostic thermique, étude thermique et audit énergétique
  • Maîtrise d'œuvre générale, totale ou partielle (études et/ou direction de l'exécution du contrat de travaux)
  • Ingénierie d'exploitation et de maintenance

Les signes de qualité RGE sont délivrés par des organismes ayant passé une convention avec l'État, conclue pour une durée de 4 ans renouvelables. Ces organismes sont accrédités par le Comité français d'accréditation (ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation).

Ces organismes s'engagent aux actions suivantes :

  • Respecter des exigences communes pour délivrer leurs signes de qualité à travers une charte
  • Encadrer les critères de gestion des signes de qualité à travers une convention avec l'État
  • Organismes délivrant les signes de qualité RGE pour les travaux de rénovation énergétique

    Organismes

    Travaux ou prestations concernés

    Qualifelec

    Travaux électriques en matière d'efficacité énergétique et/ou d'installation des énergies renouvelables

    Qualit'EnR

    Toutes installations d'équipements valorisant les énergies renouvelables

    Qualibat

    Tous travaux liés à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables

    Certibat

    Travaux de rénovation énergétique globale

    RGE ECO Artisan

    Travaux d'efficacité énergétique

    RGE : les pros de la performance énergétique

    Travaux liés à la performance énergétique (construction ou rénovation)

    CERQUAL Qualitel Certification

    Travaux de rénovation lourde dans le cadre d'une rénovation énergétique globale

  • Organismes délivrant les signes de qualité RGE études

    Organismes

    Prestations concernées

    OPQIBI

    Études liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables

    OPQTECC

    Études portant sur le contexte environnemental des opérations, la performance énergétique de l'enveloppe du bâti, des travaux et équipements qui en découlent

    Certivea

    Études thermiques dans les secteurs du logement/maison individuelle et du tertiaire

    LNE

    Conduite d'audit énergétique

    AFNOR

    Conduite d'audit énergétique

Vous pouvez obtenir un ou plusieurs signes de qualité RGE si vous êtes un professionnel du bâtiment concourant à l'amélioration de la performance énergétique.

 Attention :

si une entreprise dispose de plusieurs établissements distincts, l'organisme délivrant les signes de qualité RGE doit demander que l'ensemble des exigences soit respecté au niveau de chaque établissement (siège et établissements secondaires).

Professionnels étrangers

Les professionnels étrangers doivent faire la demande de signes de qualité RGE auprès d'un organisme français de qualification ou de certification. Ils fournissent les documents justifiant des exigences équivalentes à celles du dispositif français, délivrés par les services et les autorités compétentes du pays d'origine. L'entreprise peut également être qualifiée ou certifiée par un organisme de son pays.

Les travaux réalisés par un professionnel d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) permettent d'avoir des aides. Le professionnel doit respecter les critères d'obtention des signes de qualité RGE. Les devis et factures doivent être rédigés en français.

Sous-traitance

Les entreprises sous-traitantes doivent également être titulaires d'un signe de qualité RGE.

Un seuil maximal de sous-traitance est défini par l'organisme délivrant les signes de qualité RGE afin de s'assurer du maintien du savoir-faire de l'entreprise. Ce seuil se situe entre 30 % et 50 % du chiffre d'affaires issu de la pose de matériel ou d'équipement. Il est apprécié par qualification ou certification.

Vous devez choisir le signe de qualité RGE en fonction de votre activité et remplir différents critères pour l'obtenir.

Critères légaux, administratifs et juridiques

Pour demander l'obtention d'un signe de qualité, vous devez remplir des critères de régularité de situation administrative, fiscale, légale et sociale.

Le dossier à fournir contient les pièces suivantes :

  • Extrait du Kbis et/ou inscription à la chambre des métiers et immatriculation Insee (Siren, Siret des établissements demandeurs le cas échéant, et code NACE)
  • Attestation de l'Urssaf datée de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de demande
  • Attestations d'assurances en responsabilité civile et en responsabilité construction en cours de validité à la date du dépôt de dossier

 À noter

vous devrez également fournir un relevé de sinistres intervenus au cours des 4 dernières années. L'organisme délivrant les signes de qualité RGE évalue le relevé et en tient compte lors de sa décision d'attribution.

Critères de régularité et de compétences

Vous devez remplir des critères financiers, de compétences professionnelles, de moyens techniques et de moyens humains pour la catégorie de travaux concernée.

Vous devez fournir les justifications suivantes :

  • Preuve de maîtrise des connaissances d'un ou plusieurs responsables techniques de chantier désignés par établissement
  • Respect des exigences portant sur les moyens en ressources humaines identifiés par exemple par l'effectif du personnel, sa formation initiale ou continue, son positionnement dans les conventions collectives, son expérience professionnelle et, éventuellement, ses habilitations
  • Compétences en étude, coordination de chantier et de conseil relevant d'une offre globale de rénovation énergétique de bâtiment
  • Informations financières sur au moins les 2 derniers exercices comptables clos pour que l'organisme délivrant les signes de qualité RGE vérifie la cohérence et l'adéquation de vos moyens, voire apprécie votre santé financière
  • Respect des exigences de moyens matériels pour réaliser les prestations concernées (moyens d'études, de conseil, de réalisation et de contrôle par exemple) : ces exigences sont définies en fonction des particularités du secteur d'activité et du signe de qualité concerné

Critères de qualité des travaux

Vous devez fournir au minimum 2 références représentatives de réalisation de chantiers achevés au cours des 4 dernières années dans l'activité désignée RGE.

L'organisme délivrant les signes de qualité RGE interroge directement les clients sur les conditions de réalisation d'une ou plusieurs des références fournies. Elles comprennent les documents suivants :

  • Devis
  • Facture
  • Rapport d'évaluation énergétique
  • Attestation de satisfaction du client

Après instruction technique du dossier de demande par un expert du bâtiment ou des énergies renouvelables, un certificat vous est délivré si vous remplissez toutes les conditions d'obtention.

Sa durée de validité, prévue par l'organisme délivrant les signes de qualité RGE, est de 4 ans maximum. Pour toute demande de renouvellement, vous devez vous soumettre à un nouveau contrôle de réalisation sur chantier en cours ou achevé.

Le certificat doit permettre d'identifier le certifié et chacun de ses établissements couverts par le signe de qualité. Il doit mentionner les informations suivantes :

  • Nom de l'organisme délivrant le signe de qualité RGE
  • Nom, adresse, forme juridique et nom du responsable légal du certifié
  • Référence au référentiel de qualification ou certification et autres documents applicables sur lesquels se fonde la qualification ou certification
  • Domaine(s) du ou des signes de qualité attribués
  • Compagnies d'assurance auprès desquelles le certifié a déclaré être assuré
  • Date d'effet et durée de validité de la qualification ou certification
  • Date d'échéance du certificat

La délivrance du certificat doit faire l'objet d'une procédure d'enregistrement réalisée par l'organisme délivrant les signes de qualité RGE.

Vos coordonnées et votre qualification ou certification sont publiées au moyen de tout support permettant une information publique.

Dans les 2 ans suivant l'octroi ou le renouvellement de la qualification ou certification, l'organisme délivrant les signes de qualité RGE contrôle la réalisation d'un chantier. Ce chantier doit être en cours ou achevé depuis moins de 2 ans ou depuis moins de 4 ans s'il n'y a pas de tel chantier.

L'organisme délivrant les signes de qualité RGE définit les suites de ce contrôle dans le cadre de l'instruction ou de la procédure de suivi.

Le suivi annuel permet de contrôler le respect des critères légaux, administratifs, juridiques et financiers ainsi que le maintien des moyens humains. En cas de modification pouvant remettre en cause la qualification ou certification obtenue, l'organisme la maintient ou lance une procédure de révision.

Pour le maintien ou la délivrance d'un signe de qualité, l'entreprise accepte que les données suivantes de ses chantiers puissent être transmises :

  • N° de SIREN et de SIRET de l'entreprise
  • Type de travaux
  • Localisation de la réalisation des travaux
  • Date d'achèvement des travaux
  • Organisme ayant délivré le signe de qualité

Ces données sont transmises par les administrations de l'État, l'Anah, et la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS). L'Agence de la transition écologique (Ademe) et les organismes délivrant les signes de qualité RGE sont les destinataires de ces données.

L'entreprise peut refuser la transmission de ces données mais, dans ce cas, le signe de qualité est suspendu.

L'organisme délivrant les signes de qualité peut également choisir de façon aléatoire le ou les chantiers à auditer sur la base de ces informations.

L'organisme délivrant les signes de qualité RGE peut prononcer des sanctions à l'encontre des entreprises titulaires ou demandeuses d'un signe de qualité RGE. Elles peuvent être sanctionnées dans les situations suivantes :

  • Elles ne respectent pas les règles applicables à leur signe de qualité
  • Elles réalisent des travaux non conformes aux règles de l'art
  • Elles se prévalent d'un faux signe de qualité RGE
  • Elles prennent l'identité d'une autorité publique ou se présentent comme appartenant, directement ou indirectement, à l'un de ses services

Avant l'application d'une sanction, les entreprises concernées peuvent présenter leurs observations.

Les sanctions d'une durée maximale de 2 ans peuvent être les suivantes :

  • Suspension du signe de qualité
  • Retrait d'un ou plusieurs signes de qualité
  • Interdiction d'accès à un ou plusieurs signes de qualité

Si le contrôle de réalisation sur une catégorie de travaux fait apparaître une ou plusieurs non conformités, l'organisme délivrant les signes de qualité RGE peut intégrer les procédures suivantes :

  • Contrôle de réalisation de chantier supplémentaire sur la catégorie de travaux contrôlée ou une autre catégorie de travaux
  • Audition de l'entreprise
  • Demande de justifications et pièces complémentaires
  • Complément de formation pour conserver le signe de qualité dans la catégorie de travaux contrôlée

 À noter

des tiers peuvent faire des signalements ou réclamations à l'organisme délivrant les signes de qualité RGE. Cela concerne les entreprises qui ne respectent pas la protection des consommateurs ou utilisent de faux signes de qualité par exemple.

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
septembre & octobre 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 2 SEPTEMBRE

MARDI 3 SEPTEMBRE

JEUDI 5 SEPTEMBRE végétarien

VENDREDI 6 SEPTEMBRE

Melon

Escalope de dinde

Pâtes

Compote

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Carottes vichy

Banane

 Concombres

Chili végétarien

Riz

Gâteau au chocolat (maison)

Tomates

Filet de saumon

Brocolis

Yaourts

LUNDI 9 SEPTEMBRE

MARDI 10 SEPTEMBRE végétarien

JEUDI 12 SEPTEMBRE

VENDREDI 13 SEPTEMBRE

Radis/beurre

Lasagnes

Salade

Salade de fruits

Tomates / concombres / maïs

Omelette / pomme de terre

Salade

Gâteau au citron (maison)

 Betteraves

Sauté de veau

Riz

Fromage

Salade de quinoa

 Filet de poisson

Gratin de courgettes

Glaces

LUNDI 16 SEPTEMBRE

MARDI 17 SEPTEMBRE

JEUDI 19 SEPTEMBRE végétarien

VENDREDI 20 SEPTEMBRE

Salade de tomates

Tajine de poulet

Semoule

Yaourts

Salade de haricots vert

Filet de poisson

Purée de carottes

Bananes

Melon

Salade de pâtes et légumes

Gâteaux aux Pommes ( maison)

Salade / fromage / noix

Roti de dinde

Petit pois

Fromage blanc / confiture

LUNDI 23 SEPTEMBRE

MARDI 24 SEPTEMBRE végétarien

JEUDI 26 SEPTEMBRE

VENDREDI 27 SEPTEMBRE

 Salade de chou blanc /pommes /carottes/raisin sec

Merlu

Epinard crème

Crème dessert

Salade de lentilles

Flan de légumes

Gâteau au yaourts ( maison )

Pâté

Bœuf marengo

Blé

Compote

Radis beurre

Poulet basquaise

Pomme de terre

Raisins

LUNDI 30 SEPTEMBRE

MARDI 1 OCTOBRE

JEUDI 3 OCTOBRE végétarien

VENDREDI 4 OCTOBRE

Tomates / mozzarella

Croque-Monsieur

Salade

Banane

Betteraves / pommes

Escalopes de dinde sauce champignons

Blé

Fromage

Velouté de potimarron

Couscous végétarien

Brownies (maison)

Salade de pois chiche

Saumon

Haricot vert

Yaourts

LUNDI 7 OCTOBRE

MARDI 8 OCTOBRE végétarien

JEUDI 10 OCTOBRE

VENDREDI 11 OCTOBRE

Carottes râpées

Boulettes de bœuf à la tomate

Spaghetti

Compote

Soupe de légumes

Omelette

Salade

Gâteau au citron ( maison )

Salade / fromage

Sauté de veau

Pomme de terre

Raisins

Salade de quinoa

Cabillaud

Gratin de brocolis

Fromage blanc / kiwi

LUNDI 14 OCTOBRE

MARDI 15 OCTOBRE

JEUDI 17 OCTOBRE

VENDREDI 18 OCTOBRE

Semaine du goût

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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