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Fiche pratique

Travaux sur ou aux abords d'un monument historique

Vérifié le 31/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication

Certains immeubles sont protégés (classement ou inscription au titre des monuments historiques) pour leur valeur patrimoniale, artistique ou historique. Les obligations d'autorisation de travaux sont différentes pour l'inscription et pour le classement. Le classement concerne les immeubles les plus intéressants et suppose un contrôle plus approfondi.

Les travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques ne sont pas soumis à permis de construire. Ils dépendent d'une autorisation administrative particulière accordée par le préfet de région.

Une autorisation du préfet de région est nécessaire pour détruire ou déplacer (même en partie) l'immeuble classé. La restauration, la réparation ou la modification de la partie classée de l'immeuble sont également soumises à autorisation. Il s'agit de constructions ou travaux, de toutes natures qui affectent la consistance ou l'aspect de la partie classée de l'immeuble, ou compromettent sa conservation, notamment :

  • Affouillement, déboisement, défrichement, dessouchage sur un terrain classé
  • Consolidation, aménagement, restauration, la mise aux normes, l'assainissement, le ravalement
  • Installation à perpétuelle demeure d'un objet mobilier dans un immeuble classé, travaux visant à placer des installations soit sur les façades, soit sur la toiture de l'immeuble
  • Installations temporaires d'une surface supérieure à 20 m² et d'une durée supérieure à 1 mois sur un terrain classé

Sur les parties intérieures classées uniquement, l'autorisation du préfet est nécessaire pour la modification des volumes ou des distributions horizontales ou verticales, la modification, la restauration, la restitution ou la création d'éléments de second œuvre ou de décors, les sols, les menuiseries, les peintures murales, les badigeons, les vitraux ou les sculptures.

Avant de réaliser des travaux sur un immeuble classé, le maître d'ouvrage ou le propriétaire doit informer la conservation régionale des monuments historiques (CRMH) à la Drac.

Cette notification ouvre le processus de concertation avec les services de l'État, préalable aux travaux.

La consultation de la Drac s'effectue lors de l'élaboration du programme des études et lors de l'avant-projet sommaire (APS) pour un projet complexe. Elle permet de bénéficier du contrôle scientifique et technique en amont.

La concertation peut se poursuivre jusqu'à l'avant-projet définitif (APD). Celui-ci permet de présenter la demande d'autorisation de travaux.

Service en ligne
Demande en ligne d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Formulaire
Demande en ligne d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la culture et de la communication

La demande d'autorisation doit être transmise en 4 exemplaires au service territorial de l'architecture et du patrimoine (Stap) du département de l'immeuble, par remise directe contre récépissé.

La demande d'autorisation doit être transmise en 4 exemplaires au service territorial de l'architecture et du patrimoine (Stap), dans le département duquel se trouve l'immeuble, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En retour, un numéro d'enregistrement est communiqué, ainsi que la date avant laquelle la décision sera notifiée. Cette date est définitive si le dossier transmis est complet.

Le préfet de région (via la Drac) a 6 mois pour prendre une décision d'autorisation ou de refus. Cependant, si le ministère en charge de la culture (direction générale des patrimoines – DGP) décide de se prononcer, le délai d'instruction est de 12 mois.

Si le préfet de région (Drac) ou le ministère (DGP) n'a pas répondu à l'issue des délais fixés, l'autorisation est considérée comme accordée.

La décision d'autorisation peut comporter certaines prescriptions ou réserves et préciser les conditions du contrôle scientifique ou technique par les services chargés des monuments historiques.

Le nom de l'architecte auteur du projet architectural doit être affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme.

 Attention :

l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans les 3 ans suivant la notification ou l'accord tacite du préfet de région, ou s'ils sont interrompus pendant plus d'1 an. Une demande de prolongation d'1 an peut être accordée si elle est adressée 4 mois avant l'expiration du délai de validité.

Une fois délivrée, l'autorisation de travaux sur un immeuble classé doit être affichée de manière visible de l'extérieur pendant la durée du chantier.

Les travaux doivent faire l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à adresser à la mairie avant le début du chantier.

Les travaux sont exécutés sous le contrôle scientifique et technique des services de l'État chargés des monuments historiques (Drac).

Le choix de l'architecte chargé des travaux appartient au seul propriétaire. Toutefois, pour les travaux de restauration portant sur des immeubles classés, ce choix doit s'effectuer parmi les architectes en chef des monuments historiques (ACMH) ou parmi des architectes français ou étrangers bénéficiant d'un niveau de qualification équivalent.

Les travaux portant sur des monuments historiques classés appartenant à l'État sont obligatoirement dirigés soit par l'architecte des bâtiments de France (ABF) pour l'entretien et les réparations ordinaires, soit par l'ACMH pour les travaux de restauration.

Toute modification de la nature et de l'importance des travaux doit faire l'objet d'une demande d'autorisation nouvelle.

  À savoir

toute découverte faite par hasard ou à l'occasion de travaux sur un immeuble classé et portant sur un élément nouveau relatif à l'histoire, à l'architecture ou au décor de l'immeuble doit être signalée immédiatement au préfet de région qui peut décider des mesures de sauvegarde.

Le récolement des travaux est la vérification sur place de la conformité des travaux avec l'autorisation de travaux. Il est obligatoire pour les travaux sur un monument protégé. Il est effectué en liaison avec la Drac.

Lors de l'achèvement des travaux, le maître d’œuvre doit remettre le dossier documentaire des ouvrages exécutés (DDOE) en 4 exemplaires au maître d'ouvrage, qui doit en transmettre 3 exemplaires au Stap.

C'est à partir de la remise du DDOE que la Drac peut constater la conformité de l'exécution à l'autorisation donnée, dans un délai de 6 mois.

Le certificat de conformité des travaux donne lieu à une attestation du préfet de région.

 À noter

le nom de l'architecte auteur du projet et la date d'achèvement de l'ouvrage doivent être apposés sur l'une des façades extérieures.

Les travaux sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques sont soumis à une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux selon la nature des travaux).

La concertation préalable n'est pas obligatoire pour les immeubles inscrits mais est recommandée.

Avant d'engager une opération de travaux sur un monument historique, le maître d'ouvrage ou le propriétaire doit informer la conservation régionale des monuments historiques (CRMH) à la Drac.

Cette démarche ouvre le processus de concertation avec les services de l'État, préalable aux opérations de travaux.

La consultation de la Drac s'effectue lors de l'élaboration du programme des études et lors de l'avant-projet sommaire (APS) pour un projet complexe. Elle permet de bénéficier du contrôle scientifique et technique en amont.

La concertation peut se poursuivre jusqu'à l'avant-projet définitif (APD). Celui-ci permet de présenter la demande d'autorisation de travaux.

Service en ligne
Demande en ligne d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la culture et de la communication

L'inscription au titre des monuments historiques est notifiée aux propriétaires. Il ne faut rien modifier sur l'immeuble ou partie de l'immeuble inscrit, sans avoir, quatre mois auparavant, avisé l'autorité administrative sur les travaux à réaliser.

Pour les travaux ne nécessitant pas d'autorisation (permis ou déclaration préalable) au titre du code de l'urbanisme, le maître d'ouvrage doit en faire la déclaration à l'autorité administrative chargée des monuments historiques en 2 exemplaires, 4 mois à l'avance. En l'absence de réponse dans les 4 mois, l'autorisation est considérée comme accordée.

Pour les constructions ou les travaux soumis à permis de construire, à permis de démolir, à permis d'aménager ou à déclaration préalable, la décision qui accorde le permis ou la décision de non-opposition ne peut intervenir sans l'accord de l'autorité administrative chargée des monuments historiques.

Les autres travaux envisagés sur les immeubles inscrits au titre des monuments historiques ne peuvent être entrepris sans la déclaration prévue plus haut. L'autorité administrative ne peut s'opposer à ces travaux qu'en engageant la procédure de classement au titre des monuments historiques prévue par le présent titre.

Les travaux sur les immeubles inscrits sont exécutés sous le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat chargés des monuments historiques.

Les travaux (réparation importante ou modification) sur un immeuble inscrit sont soumis à permis de construire.

Les travaux de ravalement sur un immeuble inscrit, qui affectent la consistance ou l'aspect de la partie protégée de l'immeuble ou compromettent la conservation de cet immeuble, doivent faire l'objet d'un permis de construire.

Si les travaux s'accompagnent de démolition, une demande de permis de démolir est obligatoire.

De même, si les travaux nécessitent une opération d'affouillement (creusement) et/ou de surélévation du sol de plus de 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²), il faut demander un permis d'aménager.

Les travaux non soumis au code de l'urbanisme (ex. la modification de jardins) sont soumis à déclaration préalable au titre du code du patrimoine.

La procédure de demande auprès de la mairie est identique à celle qui s'applique aux autres constructions.

Cependant, la décision qui accorde le permis ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable doit intervenir après l'accord du préfet de région.

L'administration ne peut s'opposer aux travaux qu'avec une procédure de classement.

Le nom de l'architecte auteur du projet architectural doit être affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme.

Formulaire
Demande en ligne d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Une fois délivrée, l'autorisation d'urbanisme doit être affichée de manière visible de l'extérieur pendant la durée du chantier.

Avant le début du chantier, les travaux doivent faire l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier. Celle-ci est à adresser à la mairie et à la conservation régionale des monuments historiques à la Drac.

Les travaux sont exécutés sous le contrôle scientifique et technique des services de l'État chargés des monuments historiques (Drac).

Le choix de l'architecte chargé des travaux appartient au seul propriétaire.

  À savoir

Toute découverte (fortuite ou lors de travaux) sur un immeuble inscrit et qui porte sur un élément nouveau (relatif par exemple à l'architecture) doit être signalée immédiatement au préfet de région. Celui-ci peut décider des mesures de sauvegarde.

Lorsque les travaux autorisés ont été réalisés, une déclaration d'achèvement des travaux doit être effectuée en mairie.

Le récolement des travaux est la vérification sur place de la conformité des travaux avec l'autorisation de travaux. Il est obligatoire pour les travaux sur un monument protégé. Il est effectué en liaison avec la Drac.

Lors de l'achèvement des travaux, le dossier documentaire des travaux exécutés (dossier d'ouvrages exécutés -DOE) est remis en 4 exemplaires par le maître d'œuvre au maître d'ouvrage qui doit en transmettre 3 exemplaires au Stap.

C'est à partir de la remise du DOE que la Drac peut constater la conformité de l'exécution à l'autorisation donnée, dans un délai de 6 mois.

Le certificat de conformité des travaux donne lieu à une attestation du préfet de région.

Les travaux sur un immeuble situé près d'un monument classé ou inscrit s'appellent travaux aux abords d'un monument historique. Ils sont soumis à une autorisation d'urbanisme dans certains cas et sous certaines conditions.

L'obligation d'obtenir une autorisation d'urbanisme concerne les travaux portant sur :

  • un immeuble adossé à un immeuble classé, c'est-à-dire en contact avec cet immeuble (en élévation, au sol ou en sous-sol)
  • un immeuble qui forme un ensemble cohérent avec un monument historique ou qui contribue à sa conservation ou à sa mise en valeur
  • une partie non protégée d'un immeuble partiellement classé
  • un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit (s'il est visible du monument ou visible en même temps que lui) et situé à moins de 500 m du monument
  • un immeuble situé dans un périmètre de protection adapté ou modifié, devenu périmètres délimités des abords (PDA)

Des dérogations au périmètre protégé de 500 m peuvent être prises sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France (ABF).

L'autorisation d'urbanisme nécessaire dépend de la nature des travaux :

La procédure de demande auprès de la mairie est identique à celle qui s'applique aux autres constructions. Cependant, l'accord sur le permis ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable doit intervenir après l'accord de l'ABF.

Les travaux non soumis à permis ou à déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation du préfet de département, au titre du code du patrimoine, rendue après avis de l'ABF. La demande doit être adressée en 3 exemplaires à la mairie.

Le nom de l'architecte auteur du projet architectural doit être affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme.

Une fois délivrée, l'autorisation d'urbanisme doit être affichée de manière visible de l'extérieur pendant la durée du chantier.

Les travaux doivent faire l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à adresser à la mairie avant le début du chantier.

Le choix de l'architecte chargé des travaux appartient au seul propriétaire.

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
septembre & octobre 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 2 SEPTEMBRE

MARDI 3 SEPTEMBRE

JEUDI 5 SEPTEMBRE végétarien

VENDREDI 6 SEPTEMBRE

Melon

Escalope de dinde

Pâtes

Compote

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Carottes vichy

Banane

 Concombres

Chili végétarien

Riz

Gâteau au chocolat (maison)

Tomates

Filet de saumon

Brocolis

Yaourts

LUNDI 9 SEPTEMBRE

MARDI 10 SEPTEMBRE végétarien

JEUDI 12 SEPTEMBRE

VENDREDI 13 SEPTEMBRE

Radis/beurre

Lasagnes

Salade

Salade de fruits

Tomates / concombres / maïs

Omelette / pomme de terre

Salade

Gâteau au citron (maison)

 Betteraves

Sauté de veau

Riz

Fromage

Salade de quinoa

 Filet de poisson

Gratin de courgettes

Glaces

LUNDI 16 SEPTEMBRE

MARDI 17 SEPTEMBRE

JEUDI 19 SEPTEMBRE végétarien

VENDREDI 20 SEPTEMBRE

Salade de tomates

Tajine de poulet

Semoule

Yaourts

Salade de haricots vert

Filet de poisson

Purée de carottes

Bananes

Melon

Salade de pâtes et légumes

Gâteaux aux Pommes ( maison)

Salade / fromage / noix

Roti de dinde

Petit pois

Fromage blanc / confiture

LUNDI 23 SEPTEMBRE

MARDI 24 SEPTEMBRE végétarien

JEUDI 26 SEPTEMBRE

VENDREDI 27 SEPTEMBRE

 Salade de chou blanc /pommes /carottes/raisin sec

Merlu

Epinard crème

Crème dessert

Salade de lentilles

Flan de légumes

Gâteau au yaourts ( maison )

Pâté

Bœuf marengo

Blé

Compote

Radis beurre

Poulet basquaise

Pomme de terre

Raisins

LUNDI 30 SEPTEMBRE

MARDI 1 OCTOBRE

JEUDI 3 OCTOBRE végétarien

VENDREDI 4 OCTOBRE

Tomates / mozzarella

Croque-Monsieur

Salade

Banane

Betteraves / pommes

Escalopes de dinde sauce champignons

Blé

Fromage

Velouté de potimarron

Couscous végétarien

Brownies (maison)

Salade de pois chiche

Saumon

Haricot vert

Yaourts

LUNDI 7 OCTOBRE

MARDI 8 OCTOBRE végétarien

JEUDI 10 OCTOBRE

VENDREDI 11 OCTOBRE

Carottes râpées

Boulettes de bœuf à la tomate

Spaghetti

Compote

Soupe de légumes

Omelette

Salade

Gâteau au citron ( maison )

Salade / fromage

Sauté de veau

Pomme de terre

Raisins

Salade de quinoa

Cabillaud

Gratin de brocolis

Fromage blanc / kiwi

LUNDI 14 OCTOBRE

MARDI 15 OCTOBRE

JEUDI 17 OCTOBRE

VENDREDI 18 OCTOBRE

Semaine du goût

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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