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Fiche pratique

Travaux sur ou aux abords d'un monument historique

Vérifié le 31 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication

En raison de leur valeur patrimoniale, artistique ou historique, certains immeubles sont protégés par un classement (arrêté ministériel ou décret en Conseil d'État) ou une inscription (arrêté du préfet de région ou du ministre chargé de la culture) au titre des monuments historiques. Les obligations d'autorisation de travaux sont différentes pour la simple inscription et pour le classement, qui concerne les immeubles les plus intéressants et suppose un contrôle plus approfondi.

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