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Fiche pratique

Pré-enseignes commerciales

Vérifié le 28/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Une pré-enseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un local ou terrain, où s'exerce une activité.

Elle est scellée au sol ou simplement posée (de type chevalet).

Une pré-enseigne se distingue d'une enseigne, qui est apposée sur l'immeuble où s'exerce l'activité signalée.

Elle est soumise aux dispositions qui régissent la publicité, celle-ci étant en principe interdite hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, sauf dérogations.

En agglomération
Hors agglomération

L'installation de pré-enseignes dans une agglomération de plus de 10 000 habitants (ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants mais faisant partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants) est libre sous réserve des conditions liées aux dimensions du panneau.

En revanche, l'installation d'une pré-enseigne lumineuse nécessite une autorisation préalable.

Ces dispositions concernent aussi bien l'installation que le remplacement ou la modification d'une pré-enseigne.

Vous n'avez pas de déclaration à faire.

Si vous souhaitez installer, remplacer ou modifier une pré-enseigne signalant votre activité sur une propriété privée ou sur le domaine public, vous devez effectuer une déclaration préalable.

Pré-enseigne non lumineuse
Pré-enseigne lumineuse

Vous devez indiquer sur votre déclaration les informations suivantes :
- Votre identité et votre adresse
- Localisation et superficie du terrain
- Nature du dispositif : pré-enseigne
- Indication de la distance de l'installation prévue par rapport aux limites séparatives et aux baies des immeubles voisins
- Indication du nombre et de la nature des pré-enseignes installées sur le terrain
- Plan de situation du terrain, plan de masse coté et représentation de la pré-enseigne en 3 dimensions
Votre déclaration se fait à l'aide du formulaire suivant :

Formulaire
Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne

Cerfa n° 14799*01

Accéder au formulaire (pdf - 172.1 KB)

Ministère chargé de l'environnement

La déclaration est à envoyer en 2 exemplaires au maire ou au préfet du lieu où la pré-enseigne est prévue de l'une des manières suivantes :
- Par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale
- Par dépôt contre décharge
- Par voie électronique avec demande d'accusé de réception électronique lorsque le maire ou le préfet peut assurer une transmission sécurisée et confidentielle
Cette déclaration doit être envoyée à l'une des personnes suivantes :
- Au maire s'il existe un règlement local de publicité (RLP)
- Au préfet en l'absence de RLP
Où s’adresser ?

Mairie

Préfecture

Sanction en cas de non-respect de la déclaration préalable
Si la déclaration préalable n'est pas faite ou si le dispositif n'est pas conforme, vous risquez une amende administrative de 1 500 € et une amende pénale de 7 500 €.
Si vous ne régularisez pas votre situation dans les 5 jours suivant la demande du préfet, vous êtes soumis à une astreinte d'environ 200 € par jour de retard et par pré-enseigne. Les amendes et l'astreinte sont données par le préfet du département.
Vous devez indiquer sur votre déclaration les informations suivantes :
- Votre identité et votre adresse
- Emplacement de la pré-enseigne
- Nature du dispositif : pré-enseigne et sa représentation graphique cotée en 3 dimensions
- Indication de la distance de l'installation prévue par rapport aux limites séparatives et aux baies des immeubles voisins
Votre déclaration se fait à l'aide du formulaire suivant :

Formulaire
Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne

Cerfa n° 14799*01

Accéder au formulaire (pdf - 172.1 KB)

Ministère chargé de l'environnement

La déclaration est à envoyer en 2 exemplaires au maire ou au préfet du lieu où la pré-enseigne est prévue de l'une des manières suivantes :
- Par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale
- Par dépôt contre décharge
- Par voie électronique avec demande d'accusé de réception électronique lorsque le maire ou le préfet peut assurer une transmission sécurisée et confidentielle
Cette déclaration doit être envoyée à l'une des personnes suivantes :
- Au maire s'il existe un règlement local de publicité (RLP)
- Au préfet en l'absence de RLP
Où s’adresser ?

Mairie

Préfecture

Sanction en cas de non-respect de la déclaration préalable
Si la déclaration préalable n'est pas faite ou si elle n'est pas conforme, vous risquez une amende administrative égale à 1 500 €et une amende pénale de 7 500 €.
Si vous ne régularisez pas votre situation dans les 5 jours suivant la demande du préfet, vous êtes soumis à une astreinte d'environ 200 € par jour de retard et par pré-enseigne. Les amendes et l'astreinte sont données par le préfet du département.

Vous devez faire la demande d'autorisation en 3 exemplaires par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou déposé contre décharge au préfet ou au maire.

Elle peut également être transmise par voie électronique avec demande d'accusé de réception lorsque le maire ou le préfet est en mesure d'assurer une transmission sécurisée et confidentielle.

Formulaire
Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

Cerfa n° 14798*01

Accéder au formulaire (pdf - 316.1 KB)

Ministère chargé de l'environnement

Elle doit être envoyée à l'autorité compétente en matière de police de la publicité du lieu ou est envisagée l'implantation du matériel. Il s'agit du préfet du département ou du maire s'il existe un règlement local de publicité.

Où s’adresser ?

Mairie

Préfecture

Sanction en cas de non-respect de l'autorisation préalable

Si la demande d'autorisation n'est pas faite ou si elle n'est pas conforme, vous risquez une amende administrative une amende pénale de 7 500 €.

Si vous ne régularisez pas votre situation dans les 5 jours suivant la demande du préfet, vous êtes soumis à une astreinte d'environ 200 € par jour de retard et par pré-enseigne. L'amende et l'astreinte sont données par le préfet du département.

Attention :

en agglomération, les panneaux ne doivent pas être scellés au sol (simplement posés au sol).

Sanction en cas de non-respect de la déclaration préalable ou de l'autorisation préalable

Si la déclaration préalable n'est pas faite ou si elle n'est pas conforme, vous risquez une amende administrative égale à 1 500 € et une amende pénale de 7 500 €.

Si vous ne régularisez pas votre situation dans les 5 jours suivant la demande du préfet, vous êtes soumis à une astreinte d'environ 200 € par jour de retard et par publicité. Les amendes et l'astreinte sont données par le préfet du département.

L'exploitant qui souhaite installer, remplacer ou modifier une pré-enseigne dérogatoire ou temporaire hors agglomération doit remplir certaines conditions, notamment en matière de dimensions et de positionnement du panneau d'affichage.

Elle ne doit signaler que certaines activités strictement définies.

Par principe, il est interdit d'installer des pré-enseignes en dehors d'une agglomération.

Cependant, cette installation est possible si elle concerne les activités suivantes :

Fabrication ou vente de produits du terroir par une entreprise locale
Activité culturelle (spectacles vivants ou cinématographiques, enseignement, expositions d'art par exemple)
Activité liée aux monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite
Opération et manifestation exceptionnelle (cependant, la pré-enseigne doit être temporaire)

Tout projet d'implantation d'une pré-enseigne doit avoir obtenu au préalable l'accord écrit du propriétaire, que ce soit sur une propriété privée ou sur le domaine public.

Pour installer ce type de pré-enseigne, vous devez respecter les règles suivantes :
- Il ne doit pas être installé plus de 2 pré-enseignes par établissement
- Le panneau doit être plat et rectangulaire
- Elle ne doit pas excéder 1m de hauteur et 1,50 m de largeur
- Elle ne doit pas être à plus de 2,20 m au-dessus du sol
- Elle ne doit pas être installée à plus de 5 km de l'entrée de l'agglomération ou du lieu ou est exercée l'activité signalée
- Seulement 2 pré-enseignes dérogatoires au maximum peuvent être juxtaposées au-dessus l'une de l'autre sur un seul mât. Le mât doit avoir qu'un seul pied dont la largeur doit être inférieur ou égale à 15 cm.
- Toute indication de localité qui y est mentionnée ne doit pas être complétée par une flèche ou une distance kilométrique
Pour installer ce type de pré-enseigne, vous devez respecter les règles suivantes :
- Il ne doit pas être installé plus de 4 pré-enseignes par établissement. Parmi ces 4 pré-enseignes, 2 peuvent être installées à moins de 100 m du monument ou dans sa zone de protection.
- Le panneau doit être plat et rectangulaire
- Elle ne doit pas excéder 1 m de hauteur et 1,50 m de largeur
- Elle ne doit pas être à plus de 2,20 m au-dessus du sol
- Elle ne doit pas être installée à plus de 10 km de l'entrée de l'agglomération ou du lieu ou est exercée l'activité signalée
- Seulement 2 pré-enseignes dérogatoires au maximum peuvent être juxtaposées au-dessus l'une de l'autre sur un seul mât. Le mât doit avoir qu'un seul pied dont la largeur doit être inférieur ou égale à 15 cm.
- Toute indication de localité qui y est mentionnée ne doit pas être complétée par une flèche ou une distance kilométrique
La pré-enseigne temporaire concerne les événements suivants :
- Manifestations culturelles ou touristiques exceptionnelles de moins de 3 mois
- Opérations exceptionnelles de moins de 3 mois
- Travaux publics ou opérations immobilières pour plus de 3 mois
L'installation doit être faîtes 3 semaines avant l'événement et la désinstallation doit se faire 1 semaine après l'événement.
Pour installer ce type de pré-enseigne, vous devez respecter les règles suivantes :
- Il ne doit pas être installé plus de 2 pré-enseignes par établissement
- Le panneau doit être plat et rectangulaire
- Elle ne doit pas excéder 1m de hauteur et 1,50 m de largeur
- Elle ne doit pas être à plus de 2,20 m au-dessus du sol
- Elle ne doit pas être installée à plus de 5 km de l'entrée de l'agglomération ou du lieu ou est exercée l'activité signalée
- Seulement 2 pré-enseignes dérogatoires au maximum peuvent être juxtaposées au-dessus l'une de l'autre sur un seul mât. Le mât doit avoir qu'un seul pied dont la largeur doit être inférieur ou égale à 15 cm.
- Toute indication de localité qui y est mentionnée ne doit pas être complétée par une flèche ou une distance kilométrique

Le positionnement d'une pré-enseigne dérogatoire par rapport aux voies publiques doit être conforme aux obligations suivantes :

Elle ne doit pas être installée sur l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique (sauf sur une aire de stationnement et une aire de services des routes ou autoroutes, si elle n'est pas visible de la route)

Si elle est visible d'une autoroute ou d'une route express, elle doit être positionnée au-delà de 200 m du bord de la chaussée
Si elle est visible d’une route nationale, départementale et communale, elle doit être positionnée à l'une des distances suivantes :

Code de l'environnement : article L581-19

Réglementation des pré-enseignes
Code de l'environnement : articles R581-6 à R581-8

Déclaration préalable
Code de l'environnement : articles R581-66 à R581-67

Pré-enseignes dérogatoires
Code de la route : articles R418-1 à R418-9

Publicité, enseignes et pré-enseignes
Arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des pré-enseignes dérogatoires

Pour en savoir plus

Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure

Ministère chargé de l'environnement

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels

Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants

Déroulement de l’action

S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires

Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
septembre & octobre 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Menus de la cantine de l'école - septembre & octobre 2024 114 Ko 202 downloads

...

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LUNDI 2 SEPTEMBRE	MARDI 3 SEPTEMBRE	JEUDI 5 SEPTEMBRE végétarien	VENDREDI 6 SEPTEMBRE
Melon Escalope de dinde Pâtes Compote	Salade de lentilles Roti de bœuf Carottes vichy Banane	Concombres Chili végétarien Riz Gâteau au chocolat (maison)	Tomates Filet de saumon Brocolis Yaourts
LUNDI 9 SEPTEMBRE	MARDI 10 SEPTEMBRE végétarien	JEUDI 12 SEPTEMBRE	VENDREDI 13 SEPTEMBRE
Radis/beurre Lasagnes Salade Salade de fruits	Tomates / concombres / maïs Omelette / pomme de terre Salade Gâteau au citron (maison)	Betteraves Sauté de veau Riz Fromage	Salade de quinoa Filet de poisson Gratin de courgettes Glaces
LUNDI 16 SEPTEMBRE	MARDI 17 SEPTEMBRE	JEUDI 19 SEPTEMBRE végétarien	VENDREDI 20 SEPTEMBRE
Salade de tomates Tajine de poulet Semoule Yaourts	Salade de haricots vert Filet de poisson Purée de carottes Bananes	Melon Salade de pâtes et légumes Gâteaux aux Pommes ( maison)	Salade / fromage / noix Roti de dinde Petit pois Fromage blanc / confiture
LUNDI 23 SEPTEMBRE	MARDI 24 SEPTEMBRE végétarien	JEUDI 26 SEPTEMBRE	VENDREDI 27 SEPTEMBRE
Salade de chou blanc /pommes /carottes/raisin sec Merlu Epinard crème Crème dessert	Salade de lentilles Flan de légumes Gâteau au yaourts ( maison )	Pâté Bœuf marengo Blé Compote	Radis beurre Poulet basquaise Pomme de terre Raisins
LUNDI 30 SEPTEMBRE	MARDI 1 OCTOBRE	JEUDI 3 OCTOBRE végétarien	VENDREDI 4 OCTOBRE
Tomates / mozzarella Croque-Monsieur Salade Banane	Betteraves / pommes Escalopes de dinde sauce champignons Blé Fromage	Velouté de potimarron Couscous végétarien Brownies (maison)	Salade de pois chiche Saumon Haricot vert Yaourts
LUNDI 7 OCTOBRE	MARDI 8 OCTOBRE végétarien	JEUDI 10 OCTOBRE	VENDREDI 11 OCTOBRE
Carottes râpées Boulettes de bœuf à la tomate Spaghetti Compote	Soupe de légumes Omelette Salade Gâteau au citron ( maison )	Salade / fromage Sauté de veau Pomme de terre Raisins	Salade de quinoa Cabillaud Gratin de brocolis Fromage blanc / kiwi
LUNDI 14 OCTOBRE	MARDI 15 OCTOBRE	JEUDI 17 OCTOBRE	VENDREDI 18 OCTOBRE
Semaine du goût

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

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