Entreprises – Vos démarches en ligne

Démarches pour les entreprises

Site des formalités d'entreprises

Le guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de document et de cessation d’entreprise.

France Num

Le portail de la transformation numérique des entreprises.

Connecte ta boite

Connecte ta boite montre que le numérique peut vous aider au quotidien dans votre activité avec des résultats tangibles.

Comment faire si...

Ouvrir un commerce

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ? Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de vous lancer ? Comment construire votre projet ? Quelles sont les autorisations nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires.

Avez-vous le droit de devenir commerçant ?

Vous devez être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits.

Êtes-vous fait pour entreprendre ?

Il est important de vous poser cette question en amont de votre projet.

Vous devez vous assurer de votre capacité à créer et gérer une entreprise.

Des outils spécifiquement construits pour vous aider à y répondre sont à votre disposition sur notre fiche dédiée à ce sujet.

Comment anticiper les difficultés ?

  • Formez-vous à votre futur métier (ces formations ne sont pas obligatoires) :
  • Faites-vous accompagner :
  • Prévoyez les difficultés concrètes

Un diplôme est-il nécessaire ?

Si votre profession est réglementée, vous devez posséder un diplôme ou une carte professionnelle.

 Exemple

Les professions commerciales réglementées sont par exemple : bureau de tabac, bar-restaurant, auto-école, agent immobilier, antiquaire-brocanteur, pharmacien, etc.

Vous pouvez utiliser notre outil de recherche pour savoir si votre activité est réglementée ou non.

Qui peut vous aider ?

Avant de vous lancer, vous pouvez solliciter différentes solutions d'accompagnement.

Rapprochez-vous de la CCI de votre région.

Les CCI proposent chacune des formations et un suivi personnalisé sur votre projet.

Selon le type de commerce que vous souhaitez ouvrir, des structures permettent de tester votre projet.

Il s'agit d'incubateur, d'accélérateur ou de couveuse d'entreprises .

Faire votre étude de marché

L'étude de marché permet de savoir si votre commerce a une chance ou non d'être rentable.

On vous explique les 4 étapes : le marché, l'offre, la demande et l'environnement.

Qui seront vos clients ?

Vous devez définir précisément le profil de vos futurs clients (âge, sexe, budget, goûts, etc.).

Vous devez calculer le nombre prévisionnel de vos clients par semaine, par mois, par an.

Quels seront les produits vendus ?

Vous devez définir précisément quels seront les produits, services ou marchandises que vous souhaitez vendre.

Vous devez prévoir de les faire évoluer en fonction des modes, des comportements, etc.

Construire votre business plan

Faire un business plan est obligatoire.

Il permet de savoir si votre projet est viable financièrement et de le présenter aux banques (partenaires et financeurs).

On vous explique les étapes pour construire votre business plan dans notre fiche dédiée.

Indépendant ou franchisé ?

Vous devez choisir si votre commerce sera indépendant ou s'il appartiendra à une « chaîne » de commerces standardisés appelée "franchise".

Votre choix dépend de plusieurs critères dont votre budget, la nature du commerce, votre personnalité, etc.

Quel statut juridique pour votre entreprise ?

Vous devez choisir le statut de votre entreprise.

Plusieurs statuts sont possibles :

 À noter

Le statut de micro-entrepreneur oblige à respecter des seuils de CA qui limitent rapidement le développement de votre activité. Le seuil limite annuel est de 176 200 €.

Quel local, quel emplacement ?

L'emplacement géographique de votre commerce est un élément essentiel à la réussite.

Vous devez choisir votre local commercial en fonction de votre activité et de vos clients.

Sur quels critères choisir ?

Les critères pour choisir votre emplacement sont les suivants :

  • Environnement commercial immédiat : plus votre local sera entouré d'autres commerces, plus il y aura de clients potentiels
  • Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins fréquentée l'après-midi
  • Accès à votre local : largeur du trottoir, proximité de places de parking, sens de circulation, rue piétonne, etc.
  • Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, la vitrine est-elle bien visible depuis le trottoir ?
  • Historique du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants.

 À noter

Pensez à chiffrer les éventuels travaux pour adapter le lieu à votre commerce.

Comment acquérir un local commercial ?

Vous avez 2 possibilités pour obtenir un local commercial :

Les formalités d'immatriculation doivent toutes s'effectuer sur le site internet du Guichet des formalités des entreprises, quel que soit la forme juridique de votre entreprise.

 Attention :

Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Vous devez créer un compte personnel. Puis vous devez cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.

Les documents justificatifs à fournir sont différents selon le statut juridique de votre entreprise.

Quels documents fournir ?

Vous devez envoyer les documents suivants en format PDF :

  • Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du pouvoir par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place. Copie des documents d'identité du tiers signataire
  • Justificatif de domiciliation de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture eau ou électricité ou gaz, contrat de bail)
  • Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même
  • Copie de votre pièce d'identité
  • Copie du contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
  • Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre
  • Si vous êtes marié, exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession
  • Si vous êtes en concubinage, certificat de vie commune ou déclaration sur l'honneur de concubinage
  • Si vous avez fait une déclaration d’insaisissabilité de vos biens, copie authentique de cette déclaration
  • En cas de location-gérance, copie du contrat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales
  • En cas de gérance-mandat, copie du contrat de gérance mandat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales

 À noter

Tous ces documents doivent être numérisés et téléchargés lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure.

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez envoyer les documents suivants en format PDF :

  • Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du pouvoir par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place. Copie des documents d'identité du tiers signataire
  • Justificatif de domiciliation de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture eau ou électricité ou gaz, contrat de bail)
  • Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même
  • Copie de votre pièce d'identité
  • Copie du contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
  • Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre
  • Si vous êtes marié, exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession
  • Si vous êtes en concubinage, certificat de vie commune ou déclaration sur l'honneur de concubinage
  • Si vous avez fait une déclaration d’insaisissabilité de vos biens, copie authentique de cette déclaration
  • En cas de location-gérance, copie du contrat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales
  • En cas de gérance-mandat, copie du contrat de gérance mandat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales

 À noter

Tous ces documents doivent être numérisés et téléchargés lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure.

Quand déposer la demande d'immatriculation ?

Il est possible de démarrer votre activité avant l'immatriculation de la société. Par exemple, il peut être nécessaire de signer un contrat de bail ou bien de facturer des futurs clients.

Il est important d'indiquer sur tous les documents la mention "Société en cours de formation".

La demande d'immatriculation doit être faite au plus tard dans les 30 jours qui suivent le début d'activité.

À l'inverse, il est aussi possible de démarrer son activité après la demande d'immatriculation. Dans ce cas, la date de démarrage d'activité doit être fixée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la demande d'immatriculation.

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez joindre les documents suivants :

  • Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du pouvoir par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place
  • Justificatif de domiciliation de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'électricité, contrat de bail)
  • Attestation de parution de l'avis de création dans un support d'annonces légales
  • Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même
  • Copie de votre pièce d'identité
  • Exemplaire original des statuts de votre société, daté et signé par tous les associés ou leur mandataire justifié par un exemplaire original du pouvoir spécial ou d'une expédition
  • Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre
  • Si vous êtes marié, exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession

 À noter

Tous ces documents doivent être numérisés et téléchargés lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure.

Des autorisations liées à des commerces particuliers

Si vous occupez l'espace public extérieur (terrasse, etc.)

Si votre commerce empiète sur le trottoir ou sur une place, vous devez demander une autorisation à votre mairie. Il s'agit d'une AOT.

Cette formalité concerne surtout les bars et restaurants, mais pas seulement.

 Exemple

Si vous avez un commerce de meubles ou de brocantes, vous pouvez vouloir mettre des objets à vendre sur le trottoir devant votre magasin. L'AOT est alors obligatoire.

Si votre magasin fait plus de 1 000 m2

Au-dessus de 1 000 m2 de superficie, vous devez demander une autorisation d'exploitation commerciale.

La demande s'effectue à la CDAC auprès de la préfecture de votre département.

Où s’adresser ?

Si vous diffusez de la musique dans votre magasin

Vous devez faire une déclaration à la Sacem et payer une redevance annuelle.

Service en ligne
Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Accéder au service en ligne  

Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)

Vous devez prendre une assurance de type responsabilité civile professionnelle.

 À noter

Des assurances spécifiques s'appliquent au micro-entrepreneur.

Sécurité

Un commerce est un établissement recevant du public (ERP).

Vous devez respecter les normes de sécurité obligatoires pour les ERP.

Un contrôle a lieu au cours des 2 mois après l'ouverture.

Vous devez aussi vous protéger contre les vols et les escroqueries.

Accessibilité

Votre commerce doit être aménagé de façon à ce qu'il soit accessible aux personnes handicapées.

Il y a des règles précises à respecter.

Lorsque votre commerce sera ouvert, vous devrez respecter les règles suivantes :

Vous devrez aussi respecter des règles de comptabilité et de facturation particulières.

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah et Camille, volontaire du service civique, accueillent les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Cette année le CLAS s’ouvre aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne avec l’aide de Camille Drouet, volontaire en service civique, les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la
salle du conseil mais aussi à la médiathèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05.56.71.52. 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Menus mai & juin 2023

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Épicerie, légumes frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Lundi 24 AvrilMardi 25 AvrilJeudi 27 AvrilVendredi 28 Avril
Carottes à l’orange
Tajine de poulet
et ses légumes
Yaourt
Betteraves vinaigrette
Filet de hoki
Gratin dauphinois
Compote
Avocat
Steak haché
Pommes dauphines
Fruit
Concombres vinaigrette
Chili végétarien
Fromage
Lundi 1er MaiMardi 2 MaiJeudi 4 MaiVendredi 5 Mai
FÉRIÉSalade de pommes de terre
Escalope de dinde
Brocolis
Yaourt
Champignons à la grecque
Saucisse
Frites
Fruit de saison
Tomates mozzarella
Pâtes aux légumes
Fromage
Lundi 8 MaiMardi 9 MaiJeudi 11 MaiVendredi 12 Mai
FÉRIÉFriand
Steak
Pâtes
Glace
Carottes vinaigrette
Dahl de riz
Fruit de saison
Salade de pois chiches
Filet de flétan
Haricots verts
Yaourt
Lundi 15 MaiMardi 16 MaiJeudi 18 MaiVendredi 19 Mai
Salade de lentilles
Filet de poisson
Ratatouille
Fromage
Tomates vinaigrette
Steak
Haricots verts
Gâteau fait par les enfants
FÉRIÉ
Lundi 22 MaiMardi 23 MaiJeudi 25 MaiVendredi 26 Mai
Tomates maïs
Sauté de poulet
sauce champignon
Fruit de saison
Salade verte aux noix
Poisson au curry
Haricots verts
Compote
Concombres vinaigrette
Pâtes aux légumes
Glace
Taboulé
Sauté de veau
aux carottes
Yaourt
Lundi 29 MaiMardi 30 MaiJeudi 1er JuinVendredi 2 Juin
FÉRIÉMelon
Salade niçoise (œufs, olives, tomates)
Glace
Salade de lentilles
Rôti de bœuf
Brocolis
Fromage
Haricots verts vinaigrette
Filet de merlu
Blé
Yaourt
Lundi 5 JuinMardi 6 JuinJeudi 8 JuinVendredi 9 Juin
Melon
Salade composée de perles
Fromage
Cœurs de palmiers
Colombo d’agneau
Fruit de saison
Concombres vinaigrette
Croque-monsieur
Salade
Fruit de saison
Pâté de campagne
Filet de merlu
Carottes Vichy
Yaourt
Lundi 12 JuinMardi 13 JuinJeudi 15 JuinVendredi 16 Juin
Salade de quinoa
Filet de poisson
Épinards à la crème
Fruit de saison
Salade verte au roquefort
Chili végétarien
Compote
Macédoine de légumes
Pilons de poulet
Blé
Glace
Tomates vinaigrette
Filet de flétan
Haricots verts
Gâteau fait par les enfants
Lundi 19 JuinMardi 20 JuinJeudi 22 JuinVendredi 23 Juin
Melon
Salade de pâtes
Fromage
Tomates vinaigrette
Rougail saucisses riz
Glace
Salade de lentilles
Rôti de bœuf
Gratin de courgettes
Fromage
Concombres vinaigrette
Filet de hoki
Brocolis
Yaourt
Lundi 26 JuinMardi 27 JuinJeudi 29 JuinVendredi 30 Juin
V I D E   C O N G É L A T E U R
Lundi 3 JuilletMardi 4 JuilletJeudi 6 JuilletVendredi 7 Juillet
VIDE  PLACARDSPIQUE-NIQUE

Grandes Vacances

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

Bienvenue à Blasimon

Abonnez-vous à la lettre d'information et/ou aux alertes de la commune

Sélectionner une ou plusieurs listes :
Données personnelles *
Confidentialité *