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Fiche pratique

Permis de stationnement et permission de voirie

Vérifié le 20/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Pour effectuer des travaux sur le réseau routier ou occuper le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol. La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.

Le permis de stationnement vous autorise à occuper le domaine public sans faire de travaux touchant le sous-sol.

Vous devez obtenir cette autorisation pour les opérations suivantes :

  • Pose d'une benne à gravats, d'échafaudage ou de palissage sur le trottoir
  • Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable, par exemple)
  • Stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle, notamment), de baraque de chantier, d'un bureau de vente, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles, par exemple

Le permis de stationnement est précaire et révocable. L'administration peut retirer son autorisation dans les cas suivants :

  • Inexécution des conditions techniques ou financières
  • Non-respect du délai fixé
  • Expiration du délai fixé
  • Motif d'intérêt général

Vous devez faire votre demande, en donnant la nature et la date des travaux, avec le formulaire suivant :

Formulaire
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Cerfa n° 14023*01

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

Accéder au formulaire (pdf - 174.4 KB)  

Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez joindre à votre dossier les pièces suivantes :

  • Plan de situation à l'échelle 1/10 000 ou 1/20 000e
  • Plan de localisation précis à l'échelle 1/1 000 ou 1/ 2 000e
  • Photo de l'emplacement

D'autres pièces énumérées dans le formulaire peuvent vous être demandées en fonction de votre projet.

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d'une demande d'arrêté de circulation pour la mise en place d'une signalisation.

Les restrictions de circulation peuvent, par exemple, prendre l'une des formes suivantes :

  • Fermeture de la route à la circulation
  • Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d'une voie)
  • Restrictions de chaussées
  • Basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées
  • Interdictions de circuler, de stationner, de dépasser éventuellement par catégorie de véhicules
  • Régimes de priorité
  • Limitations de vitesse, de gabarit ou de poids

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Formulaire
Demande d'arrêté de police de la circulation

Cerfa n° 14024*01

Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous joignez à votre dossier les documents suivants :

  • Notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers
  • Plan de situation 1/10 ou 1/20 000e
  • Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500e
  • Schéma de signalisation
  • Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000e

Vous devez adresser votre dossier de permis de stationnement auprès de l'autorité en charge de la police de la circulation. Vous pouvez le déposer sur place ou l'envoyer par courrier, de préférence enRAR.

  • Vous devez adresser votre dossier à la mairie pour les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération, à l'exception des routes classées à grande circulation. Dans certaines villes, vous devez adresser votre demande à la communauté de communes.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez adresser votre dossier au service routier du conseil départemental.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez adresser votre dossier à la direction interdépartementale des routes pour les autoroutes, les routes nationales et les routes classées à grande circulation en agglomération.

Le délai d'instruction de la demande est généralement compris entre 2 semaines et 1 mois selon les municipalités.

Il ne peut pas dépasser 2 mois. En l'absence de réponse dans ce délai maximal, le permis est considéré comme refusé.

L'autorisation d'occupation du domaine public prend la forme d'un arrêté de voirie pour une durée déterminée et, éventuellement, d'un arrêté de circulation qui autorise l'interruption ou l'aménagement de la circulation.

Pendant la durée des travaux, vous devez prendre en compte la sécurité dans l'intérêt du public. Vous devez également réparer les dommages causés à la voirie et remettre les lieux en l'état à la fin de l'autorisation.

Certaines mairies délivrent un macaron à apposer sur le véhicule concerné ou une autorisation à afficher de façon visible depuis la voie publique sur le lieu du chantier.

 Attention :

l'autorisation ne peut pas être renouvelée tacitement. Si vous devez prolonger votre autorisation, vous devez faire une nouvelle demande.

L'occupation ou l'utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. L'autorité gestionnaire du domaine public détermine le tarif des redevances.

L'autorisation peut être délivrée gratuitement pour différentes opérations, parmi lesquelles :

  • Assurer la conservation du domaine public
  • Assurer l'exercice des missions des services de l'État chargés de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics ou du contrôle aux frontières dans les aéroports, les ports et les gares
  • Exécuter des travaux relatifs à une infrastructure de transport public ferroviaire ou guidé

Elle peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui contribuent à la satisfaction d'un intérêt général.

Vous devrez payer une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, jusqu'à 750 € , dans les 2 cas suivants :

  • Non-respect des règles de l'arrêté de voirie sur l'espace occupé ou les périodes d'occupation entraînant une gène de la libre circulation sur la voie publique
  • Dépôt sans nécessité de matériaux ou objets qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage y compris les ordures ou les déchets

La permission de voirie est une autorisation temporaire. Elle vous permet d'occuper le domaine public. Elle s'applique aux travaux qui modifient le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol, tels que les opérations suivantes :

  • Création sur un trottoir d'un bateau d'accès (ou entrée charretière) à une propriété privée ou un garage
  • Construction d'une station-service
  • Installation d'arrêt de bus, de kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau ...)
  • Pose de canalisations et autres réseaux souterrains
  • Installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol par exemple

Le permission de voirie est précaire et révocable. L'administration peut retirer son autorisation dans les cas suivants :

  • Inexécution des conditions techniques ou financières
  • Non-respect du délai fixé
  • Expiration du délai fixé
  • Motif d'intérêt général

Vous devez faire votre demande, en donnant la nature et la date des travaux, avec le formulaire suivant :

Formulaire
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Cerfa n° 14023*01

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

Accéder au formulaire (pdf - 174.4 KB)  

Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez joindre à votre dossier les pièces suivantes :

  • Plan de situation à l'échelle 1/10 000 ou 1/20 000e
  • Plan de localisation précis à l'échelle 1/1 000 ou 1/ 2 000e
  • Photo de l'emplacement

D'autres pièces énumérées dans le formulaire peuvent vous être demandées en fonction de votre projet.

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d'une demande d'arrêté de circulation pour la mise en place d'une signalisation.

Les restrictions de circulation peuvent, par exemple, prendre l'une des formes suivantes :

  • Fermeture de la route à la circulation
  • Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d'une voie)
  • Restrictions de chaussées
  • Basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées
  • Interdictions de circuler, de stationner, de dépasser éventuellement par catégorie de véhicules
  • Régimes de priorité
  • Limitations de vitesse, de gabarit ou de poids

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Formulaire
Demande d'arrêté de police de la circulation

Cerfa n° 14024*01

Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez joindre à votre dossier les documents suivants :

  • Notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers
  • Plan de situation 1/10 ou 1/20 000e
  • Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500e
  • Schéma de signalisation
  • Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000e

Vous devez adresser votre dossier de demande de permission de voirie auprès de l'autorité en charge de la gestion des réseaux routiers. Vous pouvez la déposer sur place ou l'envoyer par courrier, de préférence en RAR.

  • Vous devez adresser votre dossier à la mairie pour les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération.

    Dans certaines villes, vous devez adresser votre demande à la communauté de communes.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez adresser votre dossier aux services routiers du conseil départemental.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez adresser votre dossier à la direction interdépartementale des routes pour les autoroutes non concédées et les routes nationales.

Le délai d'instruction de la demande est généralement compris entre 2 semaines et 1 mois selon les municipalités.

Il ne peut pas dépasser 2 mois. En l'absence de réponse dans ce délai maximal, le permis est considéré comme refusé.

L'autorisation d'occupation du domaine public prend la forme d'un arrêté de voirie pour une durée déterminée et, éventuellement, d'un arrêté de circulation qui autorise l'interruption ou l'aménagement de la circulation.

Pendant la durée des travaux, vous devez prendre en compte la sécurité dans l'intérêt du public. Vous devez également réparer les dommages causés à la voirie et remettre les lieux en l'état à la fin de l'autorisation.

Certaines mairies délivrent un macaron à apposer sur le véhicule concerné ou une autorisation à afficher de façon visible depuis la voie publique sur le lieu du chantier.

 Attention :

l'autorisation ne peut pas être renouvelée tacitement. Si vous devez prolonger votre autorisation, vous devez faire une nouvelle demande.

L'occupation ou l'utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. L'autorité gestionnaire du domaine public détermine le tarif des redevances.

L'autorisation peut être délivrée gratuitement pour différentes opérations, parmi lesquelles :

  • Assurer la conservation du domaine public
  • Assurer l'exercice des missions des services de l'État chargés de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics ou du contrôle aux frontières dans les aéroports, les ports et les gares
  • Exécuter des travaux relatifs à une infrastructure de transport public ferroviaire ou guidé

Elle peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui contribuent à la satisfaction d'un intérêt général.

Vous devrez payer une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, jusqu'à 750 €, dans les 2 cas suivants :

  • Non respect des règles de l'arrêté de voirie sur l'espace occupé ou les périodes d'occupation entraînant une gène de la libre circulation sur la voie publique
  • Dépôt sans nécessité de matériaux ou objets qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage y compris les ordures ou les déchets

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
septembre & octobre 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 2 SEPTEMBRE

MARDI 3 SEPTEMBRE

JEUDI 5 SEPTEMBRE végétarien

VENDREDI 6 SEPTEMBRE

Melon

Escalope de dinde

Pâtes

Compote

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Carottes vichy

Banane

 Concombres

Chili végétarien

Riz

Gâteau au chocolat (maison)

Tomates

Filet de saumon

Brocolis

Yaourts

LUNDI 9 SEPTEMBRE

MARDI 10 SEPTEMBRE végétarien

JEUDI 12 SEPTEMBRE

VENDREDI 13 SEPTEMBRE

Radis/beurre

Lasagnes

Salade

Salade de fruits

Tomates / concombres / maïs

Omelette / pomme de terre

Salade

Gâteau au citron (maison)

 Betteraves

Sauté de veau

Riz

Fromage

Salade de quinoa

 Filet de poisson

Gratin de courgettes

Glaces

LUNDI 16 SEPTEMBRE

MARDI 17 SEPTEMBRE

JEUDI 19 SEPTEMBRE végétarien

VENDREDI 20 SEPTEMBRE

Salade de tomates

Tajine de poulet

Semoule

Yaourts

Salade de haricots vert

Filet de poisson

Purée de carottes

Bananes

Melon

Salade de pâtes et légumes

Gâteaux aux Pommes ( maison)

Salade / fromage / noix

Roti de dinde

Petit pois

Fromage blanc / confiture

LUNDI 23 SEPTEMBRE

MARDI 24 SEPTEMBRE végétarien

JEUDI 26 SEPTEMBRE

VENDREDI 27 SEPTEMBRE

 Salade de chou blanc /pommes /carottes/raisin sec

Merlu

Epinard crème

Crème dessert

Salade de lentilles

Flan de légumes

Gâteau au yaourts ( maison )

Pâté

Bœuf marengo

Blé

Compote

Radis beurre

Poulet basquaise

Pomme de terre

Raisins

LUNDI 30 SEPTEMBRE

MARDI 1 OCTOBRE

JEUDI 3 OCTOBRE végétarien

VENDREDI 4 OCTOBRE

Tomates / mozzarella

Croque-Monsieur

Salade

Banane

Betteraves / pommes

Escalopes de dinde sauce champignons

Blé

Fromage

Velouté de potimarron

Couscous végétarien

Brownies (maison)

Salade de pois chiche

Saumon

Haricot vert

Yaourts

LUNDI 7 OCTOBRE

MARDI 8 OCTOBRE végétarien

JEUDI 10 OCTOBRE

VENDREDI 11 OCTOBRE

Carottes râpées

Boulettes de bœuf à la tomate

Spaghetti

Compote

Soupe de légumes

Omelette

Salade

Gâteau au citron ( maison )

Salade / fromage

Sauté de veau

Pomme de terre

Raisins

Salade de quinoa

Cabillaud

Gratin de brocolis

Fromage blanc / kiwi

LUNDI 14 OCTOBRE

MARDI 15 OCTOBRE

JEUDI 17 OCTOBRE

VENDREDI 18 OCTOBRE

Semaine du goût

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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