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Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je crée  > Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité 

Fiche pratique

Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité 

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La <span class="miseenevidence">domiciliation</span> de votre entreprise est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. C'est un <span class="miseenevidence">préalable</span> indispensable à la création, avant l'immatriculation. On parle aussi couramment de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R53743">siège social</a>.

  • Domicilier une entreprise individuelle
  • Domicilier une société

Il s'agit de donner une adresse <span class="miseenevidence">administrative</span> et <span class="miseenevidence">juridique</span> à votre entreprise.

On parle aussi couramment de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R53743">siège social</a>.

Selon votre adresse, vous dépendez géographiquement de tribunaux et d'administrations différentes.

Cette adresse apparaît dans <span class="miseenevidence">tous les documents</span> de votre entreprise (factures, contrats, formalités, déclarations, etc.).

C'est là que les clients peuvent envoyer leur <span class="miseenevidence">courrier</span>.

Si vous avez un site internet, l'adresse fait partie des mentions obligatoires à inscrire dessus.

Elle doit être aussi précisée dans votre business plan.

Elle représente l'<span class="miseenevidence">image</span> de votre entreprise auprès de vos clients et de vos partenaires.

 À noter

L'adresse du <span class="miseenevidence">siège social</span> et l'adresse du <span class="miseenevidence">lieu de travail</span> sont souvent <span class="miseenevidence">identiques</span> pour les artisans, les agriculteurs ou les activités commerciales de petite taille.

  • Adresse de siège social
  • Lieu de travail

Vous pouvez domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle.

Cette domiciliation chez vous peut durer <span class="miseenevidence">autant de temps</span> que vous le souhaitez.

  À savoir

Vous devez choisir l'adresse de votre entreprise <span class="miseenevidence">avant</span> son <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F36763">immatriculation</a> au registre national des entreprises (RNE).

Quelles conditions ?

Vous devez respecter les conditions suivantes  :

  • Vous devez être <span class="miseenevidence">propriétaire ou locataire</span> de votre logement
  • Votre logement doit être votre résidence principale

Vous devez vérifier qu'aucune mention (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R55263">clause</a>) <span class="miseenevidence">ne s'oppose</span> à cette domiciliation dans :

  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=N349">Bail d'habitation</a>
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=N31339">Règlement de copropriété</a>
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=N319">Règles d'urbanisme</a>

Où s’adresser ?

Mairie

Comment faire ?

Vous devez <span class="miseenevidence">prévenir votre bailleur</span> ou votre <span class="miseenevidence">syndicat de copropriété</span> que votre domicile personnel va être utilisé pour l'adresse de votre entreprise.

Vous le prévenez <span class="miseenevidence">par écrit</span> par <span class="miseenevidence">lettre recommandée avec accusé de réception</span>.

Après son accord, vous devez faire figurer le nom de votre entreprise sur <span class="miseenevidence">tous vos documents</span>, dont le bail, les factures EDF, téléphone, etc.

Assurance

Il est conseillé de revoir votre <span class="miseenevidence">contrat d'assurance</span> "habitation" <span class="miseenevidence">avec votre assureur</span>.

Il s'agit de le compléter par une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23667">assurance professionnelle</a>. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, etc.

  • Vous souhaitez <span class="miseenevidence">exercer votre activité</span> professionnelle à votre domicile personnel.

    Il ne s'agit pas seulement de domicilier votre entreprise mais aussi d'<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2751">utiliser votre habitation comme lieu de travail</a>.

    Vous devez prévenir les impôts de ce changement d'usage dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> suivant le début d'activité.

    Quelles conditions ?

    Vous devez <span class="miseenevidence">respecter</span> les conditions suivantes :

    • Habiter dans une ville de moins de 200 000 habitants ou dans une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31359">ZFU-TE</a>
    • Habiter dans votre résidence principale
    • Être le seul actif de votre entreprise
    • Ne pas recevoir de clients ni de marchandises à votre domicile
    • Pas d'opposition dans le contrat de bail (en tant que locataire) et les règles d'urbanisme
    • Si vous êtes en rez-de-chaussée : votre activité ne doit pas faire subir de nuisances sonores aux habitants

    Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas d'autorisation à demander</span> pour exercer votre activité à votre domicile.

     Attention :

    Si vous habitez Paris, ou l'un des départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94), ou toute commune de <span class="miseenevidence">plus de 200 000 habitants</span>, vous devez demander une <span class="miseenevidence">autorisation</span> pour <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2751">changement l'usage de votre habitation</a>.

    Assurance

    Il est conseillé de revoir votre <span class="miseenevidence">contrat d'assurance</span> "habitation" <span class="miseenevidence">avec votre assureur</span>.

    Il s'agit de le compléter par une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23667">assurance professionnelle</a>. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, etc.

  • Vous souhaitez exercer votre activité professionnelle à votre domicile personnel.

    Il ne s'agit pas seulement de domicilier votre entreprise mais aussi d'utiliser votre habitation comme <span class="miseenevidence">lieu de travail</span>.

    Vous <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2751">changez donc l'usage de votre domicile</a>.

    Vous devez prévenir les impôts de ce changement d'usage dans les 3 mois suivant le début d'activité.

    Quelles conditions ?

    Pour pratiquer votre activité à votre domicile, vous devez en transformer l'usage : <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2751">passer d'un usage privé à un usage professionnel</a>.

    Pour cela, vous devez <span class="miseenevidence">demander les autorisations </span>suivantes :

    • Autorisation auprès de votre bailleur si vous louez ou de votre syndicat de copropriété si vous vivez en copropriété
    • <span class="miseenevidence">Autorisation</span> auprès de votre <span class="miseenevidence">mairie</span>
    • Permis de construire ou déclaration à transmettre à votre mairie en cas de travaux

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Formulaire
    Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

    Cerfa n° 13404*10

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'urbanisme

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Formulaire annexe :

    Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

    Assurance

    Il est conseillé de revoir votre <span class="miseenevidence">contrat d'assurance</span> "habitation" <span class="miseenevidence">avec votre assureur</span>.

    Il s'agit de le compléter par une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23667">assurance professionnelle</a>. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, des clients accidentés, des stocks endommagés, etc.

Si vous possédez ou louez un local, vous pouvez en faire l'adresse de votre entreprise.

Avantages

Vous préservez votre logement personnel de votre vie professionnelle.

Vous gérez de façon indépendante votre siège social.

Inconvénients

Ce choix est plus coûteux que celui de la domiciliation dans votre logement personnel.

Il demande aussi plus de temps de gestion.

Qu'est-ce qu'un bail commercial ?

Vous souhaitez exercer une <span class="miseenevidence">activité commerciale ou artisanale</span>.

Vous choisissez de <span class="miseenevidence">louer un local</span> et d'en faire votre adresse professionnelle.

Le bail commercial sera alors le contrat de location qui vous permet d'<span class="miseenevidence">exploiter le local pour votre activité</span>.

Vous devez connaître les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23927">caractéristiques d'un bail commercial</a>.

 À noter

Si vous avez une activité <span class="miseenevidence">libérale</span>, on parle alors de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F24299">"bail professionnel"</a>.

Choisir un local commercial

Votre local commercial correspond souvent à l'adresse de votre siège social.

Le choix de votre emplacement et le type de local est <span class="miseenevidence">crucial pour la réussite</span> de votre entreprise.

Vous devez connaître et suivre les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=N31782">obligations et formalités liées aux ERP</a>.

  À savoir

La mairie de Paris <a href="https://locaux-bureaux.paris.fr/fr/" target="_blank">propose sur son site internet</a> la <span class="miseenevidence">liste des locaux vacants</span> pour implanter votre activité avec un <span class="miseenevidence">faible loyer</span>.

Il est conseillé d'avoir un <span class="miseenevidence">loyer</span> annuel qui représente <span class="miseenevidence"><span class="valeur">8 %</span> maximum de votre chiffre d'affaires</span> hors taxe.

Les <span class="miseenevidence">critères</span> pour <span class="miseenevidence">choisir votre emplacement</span> sont les suivants :

  • Environnement commercial immédiat : plus votre local sera<span class="miseenevidence"> entouré d'autres commerces</span>, plus il y aura de clients potentiels
  • Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins <span class="miseenevidence">fréquentée</span> l'après-midi
  • Accès à votre local : <span class="miseenevidence">largeur du trottoir</span>, proximité de <span class="miseenevidence">places de parking</span>, sens de circulation, <span class="miseenevidence">rue piétonne</span>, etc.
  • Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, <span class="miseenevidence">la vitrine</span> est-elle bien <span class="miseenevidence">visible</span> depuis le trottoir ?
  • <span class="miseenevidence">Historique</span> du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants.

 À noter

Pensez à <span class="miseenevidence">chiffrer les éventuels travaux</span> pour adapter le lieu à votre commerce et <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31687">renseignez-vous sur les autorisations d'urbanisme</a>.

Achat de fonds de commerce

Vous souhaitez avoir une <span class="miseenevidence">activité commerciale ou artisanale.</span>

Si vous achetez un fonds de commerce et qu'il contient un local commercial, vous pouvez utiliser son adresse pour votre entreprise.

Vous devez connaître les formalités liées à la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=N31906">cession et à la reprise d'un fonds de commerce</a>.

Location-gérance d'un fonds de commerce

Vous souhaitez avoir une <span class="miseenevidence">activité commerciale</span>.

Vous choisissez de <span class="miseenevidence">louer un fonds de commerce</span> et d'en faire votre adresse professionnelle.

C'est possible dans le cas où le propriétaire d'un fonds de commerce n'exploite pas celui-ci mais il choisit de le mettre en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23573">location-gérance</a>.

Il signe un <span class="miseenevidence">contrat de location gérance</span> (ou gérance libre) avec vous.

<span class="miseenevidence">Vous exploitez son local</span> et vous payez une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23573">redevance au propriétaire</a>.

De quoi s'agit-il ?

Un cabinet (ou société) de domiciliation est un centre d'affaires dont l'activité est de fournir une adresse à plusieurs entreprises.

Il doit posséder un <span class="miseenevidence">agrément préfectoral</span>, ce qui garantit la qualité de ses services.

À quoi sert un cabinet de domiciliation ?

En plus de fournir une adresse, le cabinet de domiciliation gère les <span class="miseenevidence">tâches administratives</span> liées au siège social.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">choisir à la carte</span> parmi les prestations suivantes :

  • Gestion du courrier : réception, réexpédition, numérisation
  • Standard téléphonique
  • Accès à des espaces de travail : bureaux, espaces de réunions, coworking
  • Rédaction de devis et factures, etc.

C'est une façon de <span class="miseenevidence">déléguer la gestion de votre siège social</span> à un fournisseur de services.

Comment faire ?

  • Vous choisissez le cabinet. Vous pouvez pour cela vous rapprocher du syndicat des cabinets de domiciliation (Synaphe), qui fournit une liste des centres d'affaires <span class="miseenevidence">officiellement reconnus</span>. Vous trouvez sur leur site internet une <span class="miseenevidence">liste des cabinets adhérents</span> par nom, par ville ou par département.
  • Vous signez avec le cabinet de votre choix un <span class="miseenevidence">contrat de domiciliation</span>. Ce contrat doit être d'une durée de <span class="miseenevidence">3 mois minimum</span>.
  • Vous pouvez ensuite <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F36763">immatriculer votre entreprise</a> au registre national des entreprises (RNE)

Vous devez informer ce cabinet de tout changement concernant la vie de votre entreprise.

Avantages

C'est une solution économique qui a l'avantage de :

  • Vous mettre en contact avec d'autres entrepreneurs
  • Séparer vie personnelle et vie professionnelle
  • Vous libérer du temps

On parle de <TermeEtranger langue="en">coworking</TermeEtranger> lorsque des entreprises partagent en colocation un local professionnel.

Vous pouvez choisir de prendre cette adresse comme siège social de votre entreprise et d'y exercer votre activité.

Ce choix peut s'appliquer à tous les types d'activités (commerciale, artisanale ou libérale).

 Attention :

La plupart des espaces de coworking<span class="miseenevidence"> n'autorisent pas de stocker</span> des marchandises <span class="miseenevidence">ni de recevoir une clientèle</span> régulière importante.

Avantages

Vous pouvez échanger avec d'autres professionnels.

Vous partagez les équipements (imprimantes, machines à café, etc.) avec les autres entrepreneurs.

Vous pouvez choisir la plupart du temps différentes prestations payantes : courrier, secrétariat, location de bureaux, etc.

Vous n'avez pas à fournir un dépôt de garantie ni un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R37970">droit au bail</a>.

De quoi s'agit-il ?

La pépinière est une structure d'<span class="miseenevidence">hébergement</span> et d'<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F36040">accompagnement pour les jeunes entreprises</a>.

Votre entreprise doit être <span class="miseenevidence">récente</span> (immatriculée dans les 6 derniers mois).

Vous pouvez intégrer une pépinière à <span class="miseenevidence">différents stades de votre projet</span> :

  • Au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F35954">début de votre idée</a> : phase d'incubation
  • Porteur de projet : phase d'<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F35958">étude de marché</a> et du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F35965">business plan</a>
  • Phase de création : sur le point d'être <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F36763">immatriculé </a>au registre national des entreprises (RNE)
  • Nouvelle entreprise récemment créée (6 mois maximum)

  À savoir

La durée maximale d'hébergement est de <span class="miseenevidence">48 mois</span>.

Certaines pépinières sont généralistes, mais la plupart ont une spécialité.

Exemple : pépinières d'entreprises innovantes, de <TermeEtranger langue="en"><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R60671">start-up</a></TermeEtranger>.

À quoi sert une pépinière ?

Elle fournit un <span class="miseenevidence">hébergement</span> pour l'adresse de votre entreprise mais aussi pour votre <span class="miseenevidence">travail</span> (bureaux et réunions). Elle <span class="miseenevidence">regroupe</span> et <span class="miseenevidence">accompagne</span> de jeunes entreprises.

Une pépinière vous apporte <span class="miseenevidence">2 avantages</span> :

  • Échanges avec des entrepreneurs qui partagent votre situation
  • Locaux professionnels

C'est un moyen d'<span class="miseenevidence">économiser</span> des frais de logistiques et <span class="miseenevidence">de ne pas rester seul</span>.

Quels sont les services et accompagnements ?

En plus de la domiciliation, vous trouvez dans une pépinière les services suivants ;

  • <span class="miseenevidence">Équipements</span> partagés (photocopieurs, relieurs, accès internet, etc.)
  • <span class="miseenevidence">Secrétariat</span>, accueil téléphonique de votre entreprise
  • <span class="miseenevidence">Accompagnement personnalisé</span> pour démarrer votre projet et le développer
  • Réseau de <span class="miseenevidence">partenaires</span> : potentiels <span class="miseenevidence">financeurs</span> de votre projet
  • Relations avec d'autres entrepreneurs pour <span class="miseenevidence">échanger</span> : espaces communs (cuisine, détente, etc.)
  • <span class="miseenevidence">Apprendre</span> : formations et conférences
  • <span class="miseenevidence">Documentation</span> et bibliothèque spécialisée dans les métiers

Comment faire ?

  • Vous devez présenter un <span class="miseenevidence">dossier de candidature</span> à la pépinière.
  • Si votre dossier est sélectionné, vous devez présenter votre projet devant un comité.
  • Si votre projet est accepté, vous recevez un agrément.
  • Vous signez une convention et un contrat de bail d'une courte durée (3 ans maximum)

Où trouver une pépinière ?

Vous pouvez vous rapprocher de réseaux de pépinières dans votre région.

Vous pouvez consulter notre contenu qui traite des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F35939">accompagnements possibles</a>.

Quel coût ?

Vous devez compter en moyenne un <span class="miseenevidence">loyer</span> compris entre <span class="valeur">100 €</span> et <span class="valeur">300 €</span> par m2.

Il s'agit de donner une adresse <span class="miseenevidence">administrative</span> et <span class="miseenevidence">juridique</span> à votre société.

On parle aussi couramment de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R53743">siège social</a>.

Selon votre adresse, vous dépendez géographiquement de tribunaux et d'administrations différentes.

Cette adresse apparaît dans <span class="miseenevidence">tous les documents</span> de votre société (statuts, factures, contrats, formalités, déclarations, etc.).

C'est là que les clients peuvent envoyer leur <span class="miseenevidence">courrier</span>.

Si vous avez un site internet, l'adresse fait partie des mentions obligatoires à inscrire dessus.

Elle doit être aussi précisée dans votre business plan.

Elle représente l'<span class="miseenevidence">image</span> de votre société auprès de vos clients et de vos partenaires.

Vous devez choisir le siège social de votre société <span class="miseenevidence">avant</span> de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32232">rédiger ses statuts</a>.

Vous devez l'inscrire ensuite dans les statuts de votre société.

 À noter

À chaque changement d'adresse, vous devez effectuer une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32234">modification de statuts</a>.

Qui peut donner son adresse ?

Vous pouvez choisir votre adresse personnelle pour votre société si vous en êtes le représentant légal.

<span class="miseenevidence">Seul le dirigeant</span> d'une société et non l'un des associés peut domicilier l'entreprise à son adresse personnelle.

Vous pouvez faire ce choix si vous êtes l'un des dirigeants suivants :

  • Gérant d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24383">SARL</a>, d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R38722">EURL</a> ou d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31615">SNC</a>
  • Directeur général ou président du directoire d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R55196">SA</a>
  • Président d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R38677">SAS</a>

Quelles conditions ?

Vous devez respecter les conditions suivantes  :

  • Vous devez être <span class="miseenevidence">propriétaire ou locataire</span> de votre logement
  • Votre logement doit être votre résidence principale

Vous devez <span class="miseenevidence">vérifier</span> qu'aucune mention (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R55263">clause</a>) <span class="miseenevidence">ne s'y oppose</span> dans :

  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=N349">Bail d'habitation</a>
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=N31339">Règlement de copropriété</a>
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=N319">Règles d'urbanisme</a>

Pour accéder aux règles d'urbanisme concernant votre commune, vous pouvez demander à votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  • Vous remplissez les conditions
  • Vous ne remplissez pas les conditions

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez domicilier votre société chez vous <span class="miseenevidence">autant de temps</span> que vous le souhaitez.

<span class="miseenevidence">Si une mention</span> du bail, du règlement d'urbanisme ou de copropriété <span class="miseenevidence">s'oppose</span> à votre adresse en tant que siège social, vous êtes alors limité à <span class="miseenevidence">5 ans maximum</span>.

Vous devez changer la domiciliation de votre société <span class="miseenevidence">avant</span> le délai de 5 ans.

Ce changement d'adresse s'effectue sur le <span class="miseenevidence">Guichet des formalités des entreprises</span> avant la fin des 5 ans autorisés.

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Comment faire ?

Vous devez <span class="miseenevidence">prévenir votre bailleur</span> ou votre <span class="miseenevidence">syndicat de copropriété</span> que votre domicile personnel va être utilisé pour devenir <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31479">le siège social votre société</a>.

Vous le prévenez <span class="miseenevidence">par écrit</span> par <span class="miseenevidence">lettre recommandée avec accusé de réception</span>.

Assurance

Il est conseillé de revoir votre <span class="miseenevidence">contrat d'assurance</span> "habitation" <span class="miseenevidence">avec votre assureur</span>.

Il s'agit de le compléter par une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23667">assurance professionnelle</a>. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, etc.

Si vous possédez ou louez un local, vous pouvez en faire l'adresse de votre entreprise.

Avantages

Vous préservez votre logement personnel de votre vie professionnelle.

Vous gérez de façon indépendante votre siège social.

Inconvénients

Ce choix est plus coûteux que celui de la domiciliation dans votre logement personnel.

Il demande aussi plus de temps de gestion.

Qu'est-ce qu'un bail commercial ?

Vous souhaitez exercer une <span class="miseenevidence">activité commerciale ou artisanale</span>.

Vous choisissez de <span class="miseenevidence">louer un local</span> et d'en faire votre adresse professionnelle.

Le bail commercial sera alors le contrat de location qui vous permet d'<span class="miseenevidence">exploiter le local pour votre activité</span>.

Vous devez connaître les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23927">caractéristiques d'un bail commercial</a>.

 À noter

Si vous avez une activité <span class="miseenevidence">libérale</span>, on parle alors de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F24299">"bail professionnel"</a>.

Votre local commercial correspond souvent à l'adresse de votre siège social.

Le choix de votre emplacement et le type de local est crucial pour la réussite de votre entreprise.

Vous devez connaître et suivre les<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=N31782"> obligations et formalités liées aux ERP</a>.

  À savoir

La mairie de <span class="miseenevidence">Paris</span> <a href="https://locaux-bureaux.paris.fr/fr/" target="_blank">propose sur son site internet</a> la <span class="miseenevidence">liste des locaux vacants</span> pour implanter votre activité avec un <span class="miseenevidence">faible loyer</span>.

Il est conseillé d'avoir un <span class="miseenevidence">loyer</span> annuel qui représente <span class="miseenevidence"><span class="valeur">8 %</span> maximum de votre chiffre d'affaires</span> hors taxe.

Achat de fonds de commerce

Vous souhaitez avoir une <span class="miseenevidence">activité commerciale ou artisanale.</span>

Si vous achetez un fonds de commerce et qu'il contient un local commercial, vous pouvez prendre son adresse pour votre entreprise.

Vous devez connaître les formalités liées à la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=N31906">cession et à la reprise d'un fonds de commerce</a>.

Location-gérance d'un fonds de commerce

Vous souhaitez avoir une <span class="miseenevidence">activité commerciale</span>.

Vous choisissez de <span class="miseenevidence">louer un fonds de commerce</span> et d'en faire votre adresse professionnelle.

C'est possible dans le cas où le propriétaire d'un fonds de commerce n'exploite pas celui-ci mais il choisit de le mettre en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23573">location-gérance</a>.

Il signe un <span class="miseenevidence">contrat de location gérance</span> (ou gérance libre) avec vous.

<span class="miseenevidence">Vous exploitez son local</span> et vous payez une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23573">redevance au propriétaire</a>.

On parle de <TermeEtranger langue="en">coworking</TermeEtranger> lorsque des entreprises partagent en colocation un local professionnel.

Vous pouvez choisir de prendre cette adresse comme siège social de votre entreprise et d'y exercer votre activité.

Ce choix peut s'appliquer à tous les types d'activités (commerciale, artisanale ou libérale).

 Attention :

La plupart des espaces de coworking<span class="miseenevidence"> n'autorisent pas de stocker</span> des marchandises <span class="miseenevidence">ni de recevoir une clientèle</span> régulière importante.

Avantages

Vous pouvez échanger avec d'autres professionnels.

Vous partagez les équipements (imprimantes, machines à café, etc.) avec les autres entrepreneurs.

Vous pouvez choisir la plupart du temps différentes prestations payantes : courrier, secrétariat, location de bureaux, etc.

Vous n'avez pas à fournir un dépôt de garantie ni un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R37970">droit au bail</a>.

De quoi s'agit-il ?

Un cabinet (ou société) de domiciliation est un centre d'affaires dont l'activité est de fournir une adresse à plusieurs entreprises.

Il doit posséder un <span class="miseenevidence">agrément préfectoral</span>, ce qui garantit la qualité de ses services.

À quoi sert un cabinet de domiciliation ?

En plus de fournir une adresse, le cabinet de domiciliation gère les <span class="miseenevidence">tâches administratives</span> liées au siège social.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">choisir à la carte</span> parmi les prestations suivantes :

  • Gestion du courrier : réception, réexpédition, numérisation
  • Standard téléphonique
  • Accès à des espaces de travail : bureaux, espaces de réunions, coworking
  • Rédaction de devis et factures, etc.

C'est une façon de <span class="miseenevidence">déléguer la gestion de votre siège social</span> à un fournisseur de services.

Comment faire ?

  • Vous choisissez le cabinet. Vous pouvez pour cela vous rapprocher du syndicat des cabinets de domiciliation (Synaphe), qui fournit une liste des centres d'affaires <span class="miseenevidence">officiellement reconnus</span>. Vous trouvez sur leur site internet une <span class="miseenevidence">liste des cabinets adhérents</span> par nom, par ville ou par département.
  • Vous signez avec le cabinet de votre choix un <span class="miseenevidence">contrat de domiciliation</span>. Ce contrat doit être d'une durée de <span class="miseenevidence">3 mois minimum</span>.
  • Vous pouvez ensuite <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F35934">immatriculer votre entreprise</a> au registre national des entreprises (RNE)

Vous devez informer ce cabinet de tout changement concernant la vie de votre entreprise.

Avantages

C'est une solution économique qui a l'avantage de :

  • Vous mettre en contact avec d'autres entrepreneurs
  • Séparer vie personnelle et vie professionnelle
  • Vous libérer du temps

De quoi s'agit-il ?

La pépinière est une structure d'<span class="miseenevidence">hébergement</span> et d'<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F36040">accompagnement pour les jeunes entreprises</a>.

Votre entreprise doit être <span class="miseenevidence">récente</span> (immatriculée dans les 6 derniers mois).

Vous pouvez intégrer une pépinière à <span class="miseenevidence">différents stades de votre projet</span> :

  • Au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F35954">début de votre idée</a> : phase d'incubation
  • Porteur de projet : phase d'<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F35958">étude de marché</a> et du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F35965">business plan</a>
  • Phase de création : sur le point d'être <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F35934">immatriculé</a> au registre national des entreprises (RNE)
  • Nouvelle entreprise récemment créée (6 mois maximum)

  À savoir

La durée maximale d'hébergement est de <span class="miseenevidence">48 mois</span>.

Certaines pépinières sont généralistes, mais la plupart ont une spécialité.

Exemple : pépinières d'entreprises innovantes, de <TermeEtranger langue="en"><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R60671">start-up</a></TermeEtranger>.

À quoi sert une pépinière ?

Elle fournit un <span class="miseenevidence">hébergement</span> pour l'adresse de votre entreprise mais aussi pour votre <span class="miseenevidence">travail</span> (bureaux et réunions). Elle <span class="miseenevidence">regroupe</span> et <span class="miseenevidence">accompagne</span> de jeunes entreprises.

Une pépinière vous apporte <span class="miseenevidence">2 avantages</span> :

  • Échanges avec des entrepreneurs qui partagent votre situation
  • Locaux professionnels

C'est un moyen d'<span class="miseenevidence">économiser</span> des frais de logistiques et <span class="miseenevidence">de ne pas rester seul</span>.

Quels sont les services et accompagnements ?

En plus de la domiciliation, vous trouvez dans une pépinière les services suivants ;

  • <span class="miseenevidence">Équipements</span> partagés (photocopieurs, relieurs, accès internet, etc.)
  • <span class="miseenevidence">Secrétariat</span>, accueil téléphonique de votre entreprise
  • <span class="miseenevidence">Accompagnement personnalisé</span> pour démarrer votre projet et le développer
  • Réseau de <span class="miseenevidence">partenaires</span> : potentiels <span class="miseenevidence">financeurs</span> de votre projet
  • Relations avec d'autres entrepreneurs pour <span class="miseenevidence">échanger</span> : espaces communs (cuisine, détente, etc.)
  • <span class="miseenevidence">Apprendre</span> : formations et conférences
  • <span class="miseenevidence">Documentation</span> et bibliothèque spécialisée dans les métiers

Comment faire ?

  • Vous devez présenter un <span class="miseenevidence">dossier de candidature</span> à la pépinière.
  • Si votre dossier est sélectionné, vous devez présenter votre projet devant un comité.
  • Si votre projet est accepté, vous recevez un agrément.
  • Vous signez une convention et un <span class="miseenevidence">contrat de bail</span> d'une courte durée (3 ans maximum)

Où trouver une pépinière ?

Vous pouvez vous rapprocher de réseaux de pépinières dans votre région.

Vous pouvez consulter notre contenu qui traite des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F35939">accompagnements possibles</a>.

Quel coût ?

Vous devez compter en moyenne un <span class="miseenevidence">loyer</span> compris entre <span class="valeur">100 €</span> et <span class="valeur">300 €</span> par m2.

<span class="miseenevidence">Attention :</span> vous devez avoir <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23844">choisi votre forme juridique</a> (société ou <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R60655">EI</a>) <span class="miseenevidence">avant</span> de domicilier votre entreprise.

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

  • Agir sur les échanges intergénérationnels
  • Partager nos connaissances entre habitants
  • Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
  • Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :
  • apprentissages scolaires
  • outils numériques
  • organisation du travail

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

  • théâtre
  • yoga
  • musicothérapie
  • jardinage

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école de Blasimon
janvier & février 2026

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Yaourts/crème dessert /fromage blanc : Laiterie Pouly Gornac
Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Icône

Menus de la cantine de l’école de Blasimon - Janvier & février 2026 105.85 KB 705 downloads

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LUNDI 5 janvier

MARDI 6 janvier (végétarien)

JEUDI 8 janvier

VENDREDI 9 janvier

Betteraves

Poulet basquaise

Blé

Compote

Salade / mimolette

Curry de légumes lait de coco

Riz

Galettes des Rois

Chou rouge

Poisson

Purée de carottes

Yaourts

Velouté de Potimarron

Sauté de veau (carottes/olives/pomme de terre)

Fromage/clémentine

LUNDI 12 janvier

MARDI  13 janvier (végétarien)

JEUDI 15 janvier

VENDREDI 16 janvier

Carottes râpées

Pates carbonara

Pommes

Salade endives

Chili végétarien                 

Riz

Gâteaux au chocolat (maison)

Soupe de légumes

Escalope de dinde

Petit pois

Fromage blanc

Radis /beurre

Poisson

Chou-fleur

Fromage/ ananas

            LUNDI 19 janvier

MARDI 20 janvier(végétarien)

JEUDI 22 janvier

VENDREDI 23 janvier

Potage vermicelle

Quiche

Salade

Compote

Betteraves

Couscous végétarien

Semoule

Gâteaux aux pommes (maison)

Potage poireaux /pomme de terre

Poisson

Haricot vert

Crème dessert

Salade de lentilles

Roti de dinde

Spaghettis

Clémentines

LUNDI 26 janvier

MARDI 27 janvier

JEUDI 29 janvier (végétarien)

VENDREDI 30 janvier

Salade de quinoa

Lasagnes

Salade

Fromage/ Poires

 

FORMATION

MENU SURPRISE

Salade de pois chiches

Quiche au Fromages

Salade

Gâteaux aux pèches(maison)

Potage

Saumon

Brocolis

Bananes

        

LUNDI 2 février

MARDI 3 février

JEUDI 5 février

VENDREDI 6 février

Carottes râpées

Poulet sauce champignon

Coquillettes

Yaourts

 

FORMATION

MENU SURPRISE

Soupe de légumes

Saucisses

Lentilles

Fromage / Poires

 

 FORMATION

MENU SURPRISE

Vacances de février

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

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