Arrêté autorisation d’occupation et d’usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d’urgence (réseau de télécommunication)
Article premier : Dans le cadre de travaux de remise en fonctionnement des réseaux dégradés par la tempête NILS et les crues, ou de sécurisation de l’espace public, les opérateurs téléphoniques et leurs partenaires agréés peuvent, jusqu’au jeudi 30 avril 2026 à 18h00 sur les voies communales de la Gironde :
- faire circuler les véhicules intervenants de toutes catégories dans le respect de l’arrêté ministériel du 16 avril 2021, et modifier temporairement la circulation des véhicules tiers de toutes catégories sur les voies routières ou selon les nécessités techniques, par alternance réglée manuellement ou par feux tricolores ;
- fermer temporairement la voie durant la période d’intervention, en prenant toutes les mesures utiles pour laisser passer les services de secours et les riverains ;
- interdire la circulation au strict nécessaire dans la durée et dans l’espace, et la dévier sur un itinéraire balisé, pour une durée maximale de 14 heures. Ces mesures d’interdiction et de déviation sont préalablement concertées avec les maires ;
- interdire le stationnement de tous les véhicules au droit des travaux pendant toute la durée du chantier (sauf véhicules de chantier, services de secours et de sécurité). Dans ce cas, des interdictions de stationner, par apposition de panneaux, sont imposées sur toute la longueur de la zone de chantier.
Rappel de la réglementation relative au brûlage des déchets verts
Rappel de la réglementation relative au brûlage des déchets verts
Pour notre air et notre santé, il existe des solutions fertiles !
Nous vous rappelons qu’aucune autorisation exceptionnelle n’a été accordée en Gironde à la suite des événements climatiques ayant occasionné des chutes d’arbres et un volume important de végétaux à traiter.
Le brûlage des déchets verts demeure encadré par la réglementation en vigueur et ne fait pas l’objet de dérogation spécifique dans ce contexte (voir Règlement interdépartemental de protection des forets contre les incendies dans sa version du 7 juillet 2023, article 21).
