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La mairie vous accueille tous les jours

Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.

Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.

Pour nous joindre

15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

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Jeudi - Vendredi

9h-12h / 13h-18h

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Démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le CSP permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé, de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, d'un ensemble de mesures lui permettant un reclassement accéléré proposé par Pôle emploi.

Le CSP peut-il être proposé dans toutes les entreprises ? Quelle est l'indemnisation du salarié pendant le CSP ? Le salarié touche-t-il des indemnités par l'employeur s'il accepte le CSP ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Plus d'un an d'ancienneté
Moins d'un an d'ancienneté

Le CSP permet à certains salariés concernés par une procédure de licenciement économique de bénéficier d'un ensemble de mesures destinées à favoriser un retour accéléré vers l’emploi.

L'obligation pour l'employeur de proposer le CSP diffère selon l'effectif de l'entreprise. Toutefois, en cas de liquidation ou de redressement judiciaire, le CSP est obligatoirement proposé.

Le CSP doit être proposé.
L'entreprise ne propose pas le bénéfice du CSP.
Toutefois, l'entreprise doit proposer le congé de reclassement.
Le CSP doit être proposé si l'entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire.

Le salarié en CDI dont le licenciement économique est envisagé peut bénéficier du CSP.

Le moment de la proposition du CSP diffère en fonction du nombre de salarié licencié sur une période de 30 jours.

Le CSP est proposé au cours de l'entretien préalable au licenciement.
La moment de la proposition du CSP diffère en fonction de l'effectif de l'entreprise.
- Le moment de la proposition du CSP diffère selon la présence ou non d'un CSE dans l'entreprise.
  
  Le document d’information du CSP est remis à chaque salarié concerné, contre récépissé, à la fin de la dernière réunion de consultation des représentants élus du personnel.
  
  Si l'entreprise ne dispose pas d'un CSE, l'employeur remet le document d'information du CSP lors de l'entretien préalable au licenciement.
- L'employeur remet le document d'information du CSP à chaque salarié concerné, contre récépissé, au lendemain de la notification :
  Soit de la décision de validation de l'accord collectif par la Dreets
  Soit de la décision d'homologation du document unilatéral de l'employeur par la Dreets

Oui, le salarié bénéficie d'un délai de réflexion de 21 jours calendaires.

Le point de départ du délai de réflexion est le lendemain du jour de la remise du document d’information du CSP par l’employeur.

La date de remise au salarié du document d’information et la date de fin du délai de réflexion de 21 jours après la remise de ce document d’information sont indiquées par l'employeur sur le bulletin d'acceptation du CSP.

Exemple

Si le document d'information est remis au salarié le 3 avril 2023, le délai de réflexion se terminera le 24 avril 2023 à minuit.

À noter

Si le licenciement concerne un salarié protégé, l'autorisation de la Dreets est obligatoire. Le délai de 21 jours est alors prolongé jusqu'au lendemain de la date de la décision de la Dreets communiquée à l'employeur.

L'écrit qui énonce la cause de la rupture doit être remis au salarié au cours de la procédure de licenciement et au plus tard au moment de l'acceptation du CSP.

Si le salarié refuse d'adhérer au CSP, l'employeur notifie le licenciement.

Le salarié perçoit, s'il remplit les conditions, les indemnités suivantes :

Le salarié peut percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) s'il remplit les conditions.

Si le salarié accepte de bénéficier du CSP, son contrat de travail est rompu d'un commun accord à la date de fin du délai de réflexion.

L'employeur remet les documents de fin de contrat au salarié.

La durée du CSP est de 12 mois maximum.

Indemnité de licenciement

Le salarié perçoit l'indemnité de licenciement s'il remplit les conditions d'ancienneté.

Indemnité compensatrice de préavis

Le salarié ne perçoit pas d'indemnité compensatrice de préavis, puisque le contrat est rompu dès la fin du délai de réflexion pour accepter le CSP.

L'employeur verse à Pôle emploi l'équivalent de l'indemnité que le salarié aurait dû percevoir en cas de licenciement sans CSP.

Si le montant du préavis est supérieur à 3 mois de salaire, la part d'indemnité supérieure à ces 3 mois sera versée au salarié par l'employeur dès la fin de son contrat de travail.

Le salarié a droit au versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Le salarié bénéficie d'une allocation dont le montant équivaut à 75 % du salaire journalier de référence.

Cette allocation est au moins équivalent au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) que le salarié aurait perçu en cas de licenciement sans CSP.

Il est possible d'estimer le montant des allocations chômage en utilisant un simulateur :

Service en ligne
Estimer le montant de ses allocations chômage

Accéder au service en ligne

Pôle emploi

Le CSP prend fin avant son terme si le salarié est dans l'une des situations suivantes :

Refus (sans motif légitime) d'une action de reclassement et de formation
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi
Déclarations inexactes ou présentation de fausses attestations afin de bénéficier du CSP
Reprise d'activité en CDD d'au moins 6 mois ou en CDI

Si, à la fin du CSP, le salarié est toujours à la recherche d'un emploi, il peut percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).

L'ARE est versée sans différé d'indemnisation, ni délai d'attente.

La durée de l'indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Le CSP permet à certains salariés concernés par une procédure de licenciement économique de bénéficier d'un ensemble de mesures destinées à favoriser un retour accéléré vers l’emploi.

L'obligation pour l'employeur de proposer le CSP diffère selon l'effectif de l'entreprise. Toutefois, en cas de liquidation ou de redressement judiciaire, le CSP est obligatoirement proposé.

Le CSP doit être proposé.
L'entreprise ne propose pas le bénéfice du CSP.
Toutefois, l'entreprise doit proposer le congé de reclassement.
Le CSP doit être proposé si l'entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire.

Le salarié en CDI dont le licenciement économique est envisagé peut bénéficier du CSP.

Le moment de la proposition du CSP diffère en fonction du nombre de salarié licencié sur une période de 30 jours.

Le CSP est proposé au cours de l'entretien préalable au licenciement.
La moment de la proposition du CSP diffère en fonction de l'effectif de l'entreprise.
- Le moment de la proposition du CSP diffère selon la présence ou non d'un CSE dans l'entreprise.
  
  Le document d’information du CSP est remis à chaque salarié concerné, contre récépissé, à la fin de la dernière réunion de consultation des représentants élus du personnel.
  
  Si l'entreprise ne dispose pas d'un CSE, l'employeur remet le document d'information du CSP lors de l'entretien préalable au licenciement.
- L'employeur remet le document d'information du CSP à chaque salarié concerné, contre récépissé, au lendemain de la notification :
  Soit de la décision de validation de l'accord collectif par la Dreets
  Soit de la décision d'homologation du document unilatéral de l'employeur par la Dreets

Oui, le salarié bénéficie d'un délai de réflexion de 21 jours calendaires.

Le point de départ du délai de réflexion est le lendemain du jour de la remise du document d’information du CSP par l’employeur.

La date de remise au salarié du document d’information ainsi que la date de fin du délai de réflexion de 21 jours après la remise de ce document d’information sont indiquées par l'employeur sur le bulletin d'acceptation du CSP.

Exemple

Si le document d'information est remis au salarié le 3 avril 2023, le délai de réflexion se terminera le 24 avril 2023 à minuit.

À noter

L'écrit qui énonce la cause de la rupture doit être remis au salarié au cours de la procédure de licenciement et au plus tard au moment de l'acceptation du CSP.

Si le salarié refuse d'adhérer au CSP, l'employeur notifie le licenciement.

Le salarié perçoit, s'il remplit les conditions, les indemnités suivantes :

Le salarié peut percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) s'il remplit les conditions.

Si le salarié accepte de bénéficier du CSP, son contrat de travail est rompu d'un commun accord à la date de fin du délai de réflexion.

L'employeur remet les documents de fin de contrat au salarié.

La durée du CSP est de 12 mois maximum.

Indemnité de licenciement

Le salarié perçoit l'indemnité de licenciement s'il remplit les conditions d'ancienneté.

Indemnité compensatrice de préavis

Le salarié perçoit une indemnité compensatrice de préavis.

Le montant de l'indemnité correspond à ce que le salarié aurait dû percevoir en cas de licenciement sans CSP.

Le salarié a droit au versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Son montant équivaut au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE).

Il est possible d'estimer le montant des allocations chômage en utilisant ce simulateur :

Service en ligne
Estimer le montant de ses allocations chômage

Accéder au service en ligne

Pôle emploi

Le CSP prend fin avant son terme si le salarié est dans l'une des situations suivantes :

Refus (sans motif légitime) d'une action de reclassement et de formation
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi
Déclarations inexactes ou présentation de fausses attestations afin de bénéficier du CSP
Reprise d'activité en CDD d'au moins 6 mois ou en CDI

Si, à la fin du CSP, le salarié est toujours à la recherche d'un emploi, il peut percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).

L'ARE est versée sans différé d'indemnisation, ni délai d'attente.

La durée de l'indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Les conditions d'application du CSP varient en fonction de l'ancienneté du salarié : plus d'un an d'ancienneté ou moins.

Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs
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CSP : information du salarié
Pôle emploi

Mairies équipées pour recueillir des demandes de titres d'identité, CNI, passeports, en Gironde

Localisation DR Gironde 2023 01 05

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public
Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels

Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants

Déroulement de l’action

S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires

Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
enfancejeunesse@blasimon.fr

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Menus de la cantine de l’école de Blasimon – mai, juin & juillet 2024 138 Ko 23 downloads

...

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LUNDI 29 AVRIL	MARDI 30 AVRIL	JEUDI 2 MAI végétarien	VENDREDI 3 MAI
Carottes râpées Poulet basquaise Riz Compote	Salade de pois chiches Escalope de dinde Gratin de courgettes Gâteau aux pèches (maison)	Choux rouge / pommes Couscous végétarien Fromage	Betteraves Filet de saumon Haricot vert Fromage blanc / confiture
LUNDI 6 MAI	MARDI 7 MAI végétarien	JEUDI 9 MAI	VENDREDI 10 MAI
Concombre au fromage blanc Hachis Parmentier Salade Banane	Champignons à la grecque Pates aux légumes Brownies (maison)	Férié	PONT
LUNDI 13 MAI	MARDI 14 MAI	JEUDI 16 MAI	VENDREDI 17 MAI végétarien
Salade mexicaine Blanc de poulet Haricot vert Yaourt	Betterave / pomme Filet de poisson Carotte vichy Compote	Tomates vinaigrette Bœuf marengo Riz Pomme cuite	Carottes râpées Omelette de P de T Salade Gâteau au chocolat (maison)
LUNDI 20 MAI	MARDI 21 MAI	JEUDI 23 MAI végétarien	VENDREDI 24 MAI
Férié	Salade de lentilles Roti de bœuf Brocolis Fromage	Radis beurre Flan de légumes Fromage blanc / banane Biscuits fait par les enfants	Concombre Filet de flétan Blé Compote

LUNDI 27 MAI	MARDI 28 MAI végétarien	JEUDI 30 MAI	VENDREDI 31 MAI
Filet de maquereau Pates à la carbonara Salade de fruits	Tomates mozzarella Omelette Ratatouille Gâteau au citron (maison)	Betteraves Filet de poisson Gratin de courgettes Yaourts	Choux rouge / pommes Sauté de veau aux olives Blé Glaces
LUNDI 3 JUIN	MARDI 4 JUIN	JEUDI 6 JUIN végétarien	VENDREDI 7 JUIN
Melon Tomates farcies Riz Fromage	Concombre Colombo d’agneau Purée de carottes Compote	Radis beurre Salade composée de perles Cheesecake fait par les enfants	Carottes râpées Filet de poisson Epinards Banane
LUNDI 10 JUIN	MARDI 11 JUIN végétarien	JEUDI 13 JUIN	VENDREDI 14 JUIN
Salade / tomates /concombres / mais Lasagnes Compote	Salade mexicaine Flan de légumes Brownies (maison)	Tomates vinaigrette Roti de porc Petit pois Pastèque	Salade de quinoa Filet de saumon Carottes vichy Fromage blanc / fruit
LUNDI 17 JUIN	MARDI 18 JUIN	JEUDI 20 JUIN végétarien	VENDREDI 21 JUIN
Melon Filet de poulet sauce champignons Blé Compote	Salade de lentilles Filet de poisson Ratatouille Fromage	Salade de P de T Omelette Salade Gâteau aux yaourts (maison)	Carottes râpées Saucisses Purée de brocolis Yaourt

LUNDI 24 JUIN	MARDI 25 JUIN	JEUDI 27 JUIN végétarien	VENDREDI 28 JUIN
Concombres Filet de poisson Gratin de courgettes Abricot	Melon Roti de dinde Blé yaourt	Salade de haricots vert Lasagne épinard Gâteau aux pèches (maison)	Salade / fromage Roti de bœuf Flageolets Fromage blanc / confiture
LUNDI 1 JUILLET	MARDI 2 JUILLET	JEUDI 4 JUILLET	VENDREDI 5 JUILLET
VIDE CANTINE			PIQUE-NIQUE Melon Salade de riz Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

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Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

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Qu'est-ce que le CSP ?

Quel employeur doit proposer le CSP ?

Quel salarié peut bénéficier du CSP ?

À quel moment le CSP est-il proposé ?

Le salarié a-t-il un délai pour accepter le CSP ?

À quel moment l'employeur informe le salarié du motif économique en cas d'acceptation du CSP ?

Que se passe-t-il si le salarié refuse le CSP ?

Que se passe-t-il si le salarié accepte le CSP ?

Quelle est la durée du CSP ?

Le salarié touche-t-il des indemnités de la part de l'employeur s'il accepte le CSP ?

Quelle est l'indemnisation du salarié en CSP ?

Le CSP peut-il prendre fin avant son terme ?

Que se passe t-il à la fin du CSP ?

Qu'est-ce que le CSP ?

Quel employeur doit proposer le CSP ?

Quel salarié peut bénéficier du CSP ?

À quel moment le CSP est-il proposé ?

Le salarié a-t-il un délai pour accepter le CSP ?

À quel moment l'employeur informe le salarié du motif économique en cas d'acceptation du CSP?

Que se passe-t-il si le salarié refuse le CSP ?

Que se passe-t-il si le salarié accepte le CSP ?

Quelle est la durée du CSP ?

Le salarié touche-t-il des indemnités de la part de l'employeur s'il accepte le CSP ?

Quelle est l'indemnisation du salarié en CSP ?

Le CSP peut-il prendre fin avant son terme ?

Que se passe t-il à la fin du CSP ?

Textes de référence

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