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Question-réponse

Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?

Vérifié le 04 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays non européen.

Le particulier employeur doit cependant s'assurer que, au moment de l'embauche, le salarié étranger possède un titre de séjour.

Le titre de séjour doit être en cours de validité et vaut autorisation de travail. Il peut s'agir par exemple d'une carte de résident ou d'un visa long séjour.

Le particulier employeur doit vérifier la validité de ce titre de séjour auprès de la préfecture du domicile du ressortissant.

Où s’adresser ?

Tél. : 0556906060

Courriel : prefecture@gironde.gouv.fr
Site web : http://www.gironde.gouv.fr

Vérifié le 21-11-2018 par Services de l'État : Gironde

À Paris, le service compétent est la préfecture de police.

 Attention :

Employer un étranger sans titre de travail régulier constitue un délit sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 € et 5 ans d'emprisonnement.

Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays de européen (EEE ou Suisse. Le salarié étranger n'a pas besoin d'une autorisation de travail.

Le particulier employeur doit s'assurer que le salarié étranger possède une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.

Le salarié étranger n'est pas obligé de posséder un titre de séjour.

Pour en savoir plus