Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.

Carte d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. Attention, cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans.

À noter : pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il sera possible de télécharger sur le site www.interieur.gouv.fr et www.diplomatie.gouv.fr un document permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.

Le dossier de demande de carte d’identité doit être rempli à la mairie du domicile. Votre présence est obligatoire lors du dépôt de la demande, notamment pour le relevé de l’empreinte digitale. La présence de votre enfant mineur est obligatoire si vous demandez une carte d’identité pour lui.

Le délai d’obtention peut varier de trois à quatre semaines.

Pièces à fournir

Pour les majeurs

  • Copie de l’acte de naissance avec filiation en original datant de moins de trois mois ;
  • 2 photographies conformes (la taille du visage doit être comprise entre 32 et 36 mm) ;
  • Justificatif de domicile récent (électricité, téléphone, eau…) ;
  • Ancienne carte d’identité si c’est pour un renouvellement.

Dans le cas d’un vol ou d’une perte vous devez joindre des documents complémentaires

  • Attestation de perte ou de vol ;
  • Copie d’un document avec état civil et photographie ou attestation sur l’honneur pour les personnes ne disposant d’aucun moyen de justifier leur identité.

Pour les mineurs

  • Copie de l’acte de naissance avec filiation en original datant de moins de trois mois ;
  • 2 photographies conformes (la taille du visage doit être comprise entre 32 et 36 mm) ;
  • Justificatif de domicile récent (électricité, téléphone, eau…) au nom des parents ;
  • Pièces d’identité des parents ;
  • Jugement de divorce s’il y a lieu ;
  • Autorisation parentale ;
  • Copie d’un document avec état civil et photographie ou attestation sur l’honneur pour les personnes ne disposant d’aucun moyen de justifier leur identité ;
  • Ancienne carte d’identité si c’est pour un renouvellement.

Dans le cas d’un vol ou d’une perte vous devez joindre des documents complémentaires

  • Attestation de perte ou de vol ;
  • Copie d’un document avec état civil et photographie ou attestation sur l’honneur pour les personnes ne disposant d’aucun moyen de justifier leur identité.
Passeport biométrique

Pour demander un passeport biométrique vous devez vous rendre auprès d’une mairie équipée.
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la mairie de Sauveterre de Guyenne  (tél. 05 56 71 50 43)

Mariage

Deux personnes peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées de 18 ans.
Les futurs époux ne doivent pas déjà être mariés. Par contre, ils peuvent être pacsés, veuf ou veuve.
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables de façon directe ou indirecte (via un parent).
Le dossier du mariage est à retirer à la mairie. La date et l’heure de la célébration seront fixées après avoir rencontré Monsieur le Maire.

Audition des époux

L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble.

Publications des bans

Les bans sont affichés à la porte de la mairie ainsi que dans les mairies du domicile de l’un ou l’autre des époux.
Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans à savoir pas avant le 11 ème jour.
Après la célébration un livret de famille est remis aux époux.

Pièces à fournir

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
– 1 pièce d’identité
– 1 ou 2 justificatifs de domicile ou de résidence
– Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois. Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, ils doivent produire une attestation du notaire.

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
La demande est à effectuer à la mairie du domicile.

Naissance

Reconnaissance

Dans le cas de parents non mariés la filiation à l’égard du père nécessite une démarche volontaire.
La reconnaissance peut être faite avant la naissance, au moment de la naissance, ou après la naissance.
La reconnaissance avant la naissance est recommandée, elle évite au père d’avoir à se présenter en mairie dans les trois jours qui suivent la naissance de l’enfant.
La filiation maternelle étant dorénavant établie par l’indication de la mère dans l’acte de naissance, elle n’a plus obligation d’effectuer une reconnaissance anticipée sauf dans le cas où elle désire que l’enfant porte son nom.
Tout officier d’état civil est compétent pour recevoir une reconnaissance. Elle peut avoir lieu dans n’importe qu’elle mairie.

Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

En cas de décès au domicile c’est la famille qui déclare le décès ou l’entreprise de pompes funèbres.

Pièces à fournir

Le certificat de décès délivré par le médecin
Le livret de famille du défunt ou toute pièce justifiant son identité.

La mairie établit un acte de décès.

Pour les personnes décédées en maison de retraite ou à l’hôpital, une transcription de décès est établie à la mairie de Blasimon