Entreprises – Vos démarches en ligne

Démarches pour les entreprises

Fiche pratique

Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel

Vérifié le 30/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l'assurance maladie, l'assurance maternité/paternité, la retraite.

Vous exercez une activité artisanale ou commerciale
Vous exercez une activité libérale

En cas d'arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières si vous remplissez certaines conditions.

Vous devez notamment être affilié à la Sécurité sociale des indépendants pour votre activité depuis au moins 12 mois sans interruption. Cela signifie que vous devez être rattaché à la sécurité sociale des indépendants pour qu'elle puisse gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

En revanche, vous ne pouvez pas bénéficier des indemnités journalières pendant les 3 premiers jours d'arrêt : c'est le délai de carence.

Le montant de vos indemnités journalières est calculé en fonction de votre revenu d'activité annuel dans la limite de 43 992 €. Par jour de maladie, vous recevez une indemnité égale à votre revenu d'activité annuel divisé par 730. Si votre revenu annuel dépasse 43 992 €, alors vos indemnités journalières sont égales à 60,26.

Exemple

Vous tombez malade le 13 novembre, vous ne pouvez plus travailler et vous remplissez toutes les conditions pour obtenir des indemnités journalières. Si vous êtes en arrêt maladie du 13 novembre au 25 novembre, vous percevez des indemnités journalières à partir du 16 novembre. Elles sont ensuite versées jusqu'à la fin de votre arrêt de travail (le 25 novembre).

Lorsque vous cessez le travail dans le cadre d'un congé maternité, vous pouvez percevoir des indemnités journalières et une allocation forfaitaire de repos maternel si vous remplissez certaines conditions.
Vous devez notamment être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue de votre accouchement. Vous pourrez bénéficier de vos indemnités et de l'allocation forfaitaire pendant au moins 8 semaines tant que vous ne travaillez pas.
L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée en 2 fois : la moitié au début du congé maternité et l'autre moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d'activité (8 semaines dont 6 après l'accouchement). Elle est égale à 3 666 €.
Les indemnités journalières quant à elles sont versées chaque jour de congé maternité. Elles sont d'un montant pouvant atteindre au maximum 60,26.
Si vous décidez de prendre un congé paternité dans les 6 mois qui suivent la naissance de votre enfant, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière forfaitaire. Son montant est de 60,26 par jour. En revanche lorsque vos revenus sont inférieurs à 4 093,20 € par an, vos indemnités sont réduites de 10 %.
Vous devez être affilié à la sécurité sociale pour votre activité indépendante depuis au moins 10 mois à la date présumée de l'accouchement ou au début de votre congé paternité.

Votre régime d'assurance maladie n'indemnise pas les accidents de travail ou les maladies professionnelles. Vous pouvez cependant bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé comme cela est le cas en cas de maladie.

Vous pouvez souscrire une assurance volontaire et individuelle AT/MP contre le risque d'accident de travail et de maladie professionnelle auprès de votre caisse d'assurance maladie. L'assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération.

En tant que travailleur indépendant, vous cotisez pour votre retraite peu importe le montant de vos revenus.

Si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires ou que celui est faible, vous devez tout de même verser une cotisation minimale égale à 5 088 €. Cela vous permet de valider au minimum 3 trimestres de retraite par an.

En tant que travailleur indépendant, lorsque vous cessez votre activité de manière involontaire, vous pouvez bénéficier à certaines conditions d'une allocation pour les travailleurs indépendants (ATI) versée par Pôle emploi.

Son montant est compris entre 19,73 € et par jour.

L'allocation est versée pour une durée maximale de 182 jours.

En cas d'arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalièressi vous remplissez certaines conditions. Vous devez notamment être affilié à la Sécurité sociale des indépendants pour votre activité depuis au moins 12 mois sans interruption. Cela signifie que vous devez être rattaché à la Sécurité sociale des indépendants pour qu'elle puisse gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

Le durée totale de l'arrêt ne peut pas dépasser 90 jours.

En revanche, vous ne pourrez pas bénéficier des indemnités journalières pendant les 3 premiers jours d'arrêt : c'est le délai de carence.

Le montant de vos indemnités journalières est calculé en fonction de votre revenu d'activité annuel dans la limite de131 976. Vous pouvez recevoir, par jour de maladie, une indemnité égale à votre revenu d'activité annuel moyen divisé par 730. Si votre revenu annuel dépasse 131 976, alors vos indemnités journalières sont égales à 169,05 €.

Exemple

Lorsque vous cessez le travail dans le cadre d'un congé maternité, vous pouvez percevoir des indemnités journalières et une allocation forfaitaire de repos maternel si vous remplissez certaines conditions.
Vous devez notamment être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue de votre accouchement. Vous pourrez bénéficier de vos indemnités et de l'allocation forfaitaire pendant au moins 8 semaines tant que vous ne travaillez pas.
L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée en 2 fois : la moitié du début du congé maternité et l'autre moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d'activité (8 semaines dont 6 après l'accouchement). Elle est égale à 3 666 €.
Les indemnités journalières quant à elle sont versées chaque jour de congé maternité. Elle sont d'un montant pouvant atteindre au maximum 60,26.
Améli.fr met à votre disposition un simulateur pour vous renseigner sur vos indemnités journalières.
Si vous décidez de prendre un congé paternité dans les 6 mois qui suivent la naissance de votre enfant, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière forfaitaire. Son montant est de 60,26 par jour. En revanche, lorsque vos revenus sont inférieurs à 4 093,20 € par an, vos indemnités sont réduites de 10 %.
Vous devez être affilié à la sécurité sociale pour votre activité indépendante depuis au moins 10 mois à la date présumée de l'accouchement ou au début de vos congés paternité.

Votre régime d'assurance maladie ne prend pas en compte le risque d'accident de travail ou de maladie professionnelle. Vous pouvez cependant bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé comme cela est le cas en cas de maladie.

En tant que travailleur indépendant, vous cotisez pour votre retraite peu importe le montant de vos revenus.

Si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires ou que celui-ci est faible, vous devez tout de même verser une cotisation minimale égale à 5 088 €. Cela vous permet de valider au minimum 3 trimestres de retraite par an.

En tant que travailleur indépendant lorsque vous cessez votre activité de manière involontaire et que vous remplissez certaines conditions vous pouvez bénéficier d'une allocation pour les travailleurs indépendants (ATI) versée par Pôle emploi.

Son montant est compris entre 19,73 € et par jour.

L'allocation est versée pour une durée maximale de 182 jours.

Code de la sécurité sociale : articles L621-1 à 623-4

Assurance maladie, maternité
Code de la sécurité sociale : articles L631-1 à L635-4-1

Assurance vieillesse
Code de la sécurité sociale : articles L640-1 à L646-4

Professions libérales

Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

Simulateur

Les autres démarches

Particuliers

Démarches en ligne

Tout savoir

Associations

Démarches en ligne

Tout savoir

PLU

Enquêtes publiques

Toutes les infos

Marchés publics

en cours

Tout savoir

Baignade

Demande d'autorisation
pour les groupes

Télécharger

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels

Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants

Déroulement de l’action

S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires

Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
septembre & octobre 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Menus de la cantine de l'école - septembre & octobre 2024 114 Ko 178 downloads

...

Télécharger

LUNDI 2 SEPTEMBRE	MARDI 3 SEPTEMBRE	JEUDI 5 SEPTEMBRE végétarien	VENDREDI 6 SEPTEMBRE
Melon Escalope de dinde Pâtes Compote	Salade de lentilles Roti de bœuf Carottes vichy Banane	Concombres Chili végétarien Riz Gâteau au chocolat (maison)	Tomates Filet de saumon Brocolis Yaourts
LUNDI 9 SEPTEMBRE	MARDI 10 SEPTEMBRE végétarien	JEUDI 12 SEPTEMBRE	VENDREDI 13 SEPTEMBRE
Radis/beurre Lasagnes Salade Salade de fruits	Tomates / concombres / maïs Omelette / pomme de terre Salade Gâteau au citron (maison)	Betteraves Sauté de veau Riz Fromage	Salade de quinoa Filet de poisson Gratin de courgettes Glaces
LUNDI 16 SEPTEMBRE	MARDI 17 SEPTEMBRE	JEUDI 19 SEPTEMBRE végétarien	VENDREDI 20 SEPTEMBRE
Salade de tomates Tajine de poulet Semoule Yaourts	Salade de haricots vert Filet de poisson Purée de carottes Bananes	Melon Salade de pâtes et légumes Gâteaux aux Pommes ( maison)	Salade / fromage / noix Roti de dinde Petit pois Fromage blanc / confiture
LUNDI 23 SEPTEMBRE	MARDI 24 SEPTEMBRE végétarien	JEUDI 26 SEPTEMBRE	VENDREDI 27 SEPTEMBRE
Salade de chou blanc /pommes /carottes/raisin sec Merlu Epinard crème Crème dessert	Salade de lentilles Flan de légumes Gâteau au yaourts ( maison )	Pâté Bœuf marengo Blé Compote	Radis beurre Poulet basquaise Pomme de terre Raisins
LUNDI 30 SEPTEMBRE	MARDI 1 OCTOBRE	JEUDI 3 OCTOBRE végétarien	VENDREDI 4 OCTOBRE
Tomates / mozzarella Croque-Monsieur Salade Banane	Betteraves / pommes Escalopes de dinde sauce champignons Blé Fromage	Velouté de potimarron Couscous végétarien Brownies (maison)	Salade de pois chiche Saumon Haricot vert Yaourts
LUNDI 7 OCTOBRE	MARDI 8 OCTOBRE végétarien	JEUDI 10 OCTOBRE	VENDREDI 11 OCTOBRE
Carottes râpées Boulettes de bœuf à la tomate Spaghetti Compote	Soupe de légumes Omelette Salade Gâteau au citron ( maison )	Salade / fromage Sauté de veau Pomme de terre Raisins	Salade de quinoa Cabillaud Gratin de brocolis Fromage blanc / kiwi
LUNDI 14 OCTOBRE	MARDI 15 OCTOBRE	JEUDI 17 OCTOBRE	VENDREDI 18 OCTOBRE
Semaine du goût

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur

Entreprises – Vos démarches en ligne

Démarches pour les entreprises

Site des formalités d'entreprises

France Num

Connecte ta boite

Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Les autres démarches

Particuliers

Associations

PLU

Marchés publics

Baignade

Mairie de Blasimon

Liens utiles

Nous suivre