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Fiche pratique

Changer le dirigeant de la société

Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Au cours de son existence, une société a la possibilité de <span class="miseenevidence">changer de dirigeant</span>. La procédure de changement nécessite la réalisation de certaines formalités.

Un changement de dirigeant implique nécessairement une <span class="miseenevidence">décision collective des associés ou actionnaires</span>. Les modalités de cette prise de décision dépendent de la <span class="miseenevidence">forme juridique</span> de la société.

La décision de changer de gérant doit être votée et approuvée par un ou plusieurs associés représentant <span class="miseenevidence">plus de la moitié des parts sociales</span> (+ de <span class="valeur">50 %</span>) à moins qu'une majorité plus élevée soit prévue dans les statuts.

Si le gérant était désigné dans les statuts, le changement de gérant implique une <span class="miseenevidence">modification des statuts</span> à moins que les associés décident de supprimer simplement la mention du nom du gérant dans les statuts.

La décision de changer de président doit être votée et approuvée par les associés <span class="miseenevidence">dans les conditions prévues dans les statuts</span>. Le pouvoir de nommer le nouveau président peut également être attribué à un comité, à un conseil ou à l'associé majoritaire.

Si le président était désigné dans les statuts, le changement de président implique une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32234">modification des statuts</a></span>.

La décision de changer de président du conseil d'administration ou de directeur général doit être votée et approuvée par le <span class="miseenevidence">conseil d'administration à la majorité de ses membres</span>, à moins que les statuts prévoient une majorité plus élevée.

  • La décision de changer de gérant doit être votée et approuvée à <span class="miseenevidence">l'unanimité des associés</span> (<span class="valeur">100 %</span>).

  • La décision de changer de gérant doit être votée et approuvée <span class="miseenevidence">dans les conditions prévues dans les statuts</span> (majorité ou unanimité). Toutefois, en l'absence de précision dans les statuts, la décision est prise à l'unanimité.

La décision de changer de gérant doit être votée et approuvée par des associés représentant <span class="miseenevidence">plus de la moitié des parts sociales</span> (+ de <span class="valeur">50 %</span>).

 À noter

La modification du dirigeant doit être retranscrite dans un <span class="miseenevidence">procès-verbal</span> indiquant le dirigeant entrant et le dirigeant sortant.

Le changement de dirigeant, retranscrit dans le procès-verbal de l'assemblée, doit être publié dans un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31972">support d'annonces légales</a> dans un délai d'<span class="miseenevidence">1 mois</span>.

L'avis de changement de dirigeant doit contenir les<span class="miseenevidence"> mentions suivantes</span> :

  • Mention des modifications intervenues : nom du dirigeant sortant, motif du changement, nom du nouveau dirigeant et sa date de prise de fonction
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23283">Dénomination sociale</a> de la société
  • Forme de la société
  • Adresse du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2160">siège social</a> de la société
  • Numéro unique d'identification de la société (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32135">numéro Siren</a>)
  • Montant du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32333">capital social</a> de la société
  • Mention « RCS » suivie du nom de la ville du greffe où est immatriculée la société.

Une fois la publication effectuée, une <span class="miseenevidence">attestation de parution</span> de l'avis de modification est délivrée.

Le changement de dirigeant doit enfin être déclaré à la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R36">chambre du commerce et de l'industrie</a> (activité commerciale) ou à la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R37">chambre de métiers et de l'artisanat</a> (activité artisanale), <span class="miseenevidence">sur place</span> dans un délai d'<span class="miseenevidence">1 mois</span>.

Pour être enregistré, le dossier doit être accompagné des <span class="miseenevidence">documents obligatoires suivants</span> :

  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R17342">Formulaire M2</a> rempli et signé, en 3 exemplaires
  • Exemplaire du procès-verbal ayant décidé le changement de dirigeant : l'acte indique l'identité des dirigeants entrant et sortant<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R17343">
  • Attestation de parution de l'avis dans un <LienInterne LienPublication="F31972" type="Fiche Question-réponse" audience="Professionnels">support d'annonces légales</a>
  • Exemplaire des statuts mis à jour (en cas de modifications)
  • Copie de la carte d'identité nationale, du passeport, ou du titre de séjour du nouveau dirigeant 
  • Déclaration de non-condamnation sur l'honneur, signée par le nouveau président ou dirigeant
  • Attestation de filiation du nouveau dirigeant : nom et prénoms du père, nom de jeune de fille et prénoms de la mère

Après la déclaration, l'insertion automatique au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R20462">Bodacc</a> (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) par le greffe rendra la modification du dirigeant <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51705">opposable aux tiers</a>.

  À savoir

Les sociétés inscrites au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24403">RCS</a> peuvent également réaliser la formalité sur le site <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R64252">Infogreffe</a> jusqu'au 30 juin 2023.

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école de Blasimon
septembre & octobre 2025

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Yaourts/crème dessert /fromage blanc : Laiterie Pouly Gornac
Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 3 novembre

MARDI 4 novembre

JEUDI 6 novembre 

VENDREDI 7 novembre

Carottes râpées

Poulet

Pates

Compote

Potage poireaux /pommes de terre

Saucisses

Lentilles

Fromage/pomme

Betteraves

Omelette

Salade

Gâteaux chocolat (maison)

Salade mexicaine

Saumon

Chou-fleur

Bananes

LUNDI 10 novembre

MARDI  11 novembre

JEUDI 13 novembre

VENDREDI 14 novembre

Potage Légumes

Tartiflette

Salade

Yaourt

 

                    Férié

Salade /fromage/ noix

Chili végétarien

Riz

Gâteau au pommes (maison)

Salade de haricots vert

Poisson

Purée de carottes

Compote

LUNDI 17 novembre

MARDI 18 novembre

JEUDI 20 novembre

VENDREDI 21 novembre

Salade de pois chiche

Boulettes de bœuf sauce tomate

Blé

Fromage / Poires

Concombre

Sauté de veau aux olives

Pomme de terre

Crème dessert

Potage vermicelle

Flan de légume

Salade

Gâteau au pèches (maison)

Saucisson

Poisson

Brocolis

Bananes

LUNDI 24 novembre

MARDI 25 novembre

JEUDI 27 novembre

VENDREDI 28 novembre

Salade de lentilles       

Escalopes de dinde

Flageolets

Yaourts

Choux rouge / pommes

Hachis Parmentier

Salade

Compote

Betteraves

Couscous végétarien

Semoule

Gâteau chocolat (maison)

Velouté de potiron

Saucisse

Petit pois

Fromage / pommes

LUNDI 1 décembre

MARDI 2 décembre

JEUDI 4 décembre

VENDREDI 5 décembre

Salade mexicaine

Poulet sauce champignon

Haricots vert

Crème dessert

Potage

Omelette pomme de terre

Salade

Gâteau au pommes (maison)

Carottes râpées

Poisson

Epinards à la crème

Fromage / poires

Salade de haricots vert

Tartiflette

Salade

Compote

LUNDI 8 décembre

MARDI 9 décembre

JEUDI 11 décembre

VENDREDI 12 décembre

Salade / mimolette

Lasagne

Bananes

Potage de légumes

Saumon

Chou-fleur

Yaourt

Salade de tomate

Chili végétarien

Riz

Gâteau au pèches (maison)

Betteraves

Roti de dinde

Pomme de terre au four

Compote

LUNDI 15 décembre

MARDI 16 décembre

JEUDI 18 décembre

VENDREDI 19 décembre

Salade de quinoa

Quiche

Salade

Crème dessert

Soupe de potiron

Pates aux légumes

Gâteau au chocolat (maison)

Salade / tomates / concombres

Poisson

Brocolis

Fromage / Pommes

Repas de Noël

Mousse de foie

Roti de bœuf

Pomme noisette

Dessert de Noel

Vacances de Noël

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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