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Fiche pratique

Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique

Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment à usage tertiaire peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses qu'elle a engagées. Les critères dépendent de la situation géographique (France métropolitaine ou départements d'outre-mer) des bâtiments rénovés. Le crédit d'impôt correspond à 30 % du montant des dépenses engagées par l'entreprise dans la limite de 25 000 €.

Les entreprises qui peuvent bénéficier de ce crédit d'impôts sont les petites et moyennes entreprises (PME) soumises à un régime réel d'imposition ou exonérées d'un tel régime d'imposition.

  À savoir

Par exemple, les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés.

L'entreprise doit avoir réalisé des travaux de rénovation de bâtiments à usage tertiaire dont elle est propriétaire ou locataire.

Les bâtiments doivent être affectés à l'exercice de l'activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole de l'entreprise.

Les bâtiments utilisés pour l'exploitation des ressources naturelles (stockage des produits agricoles ou miniers...) ou pour la transformation des matières premières (manufactures, artisanat...) sont exclus.

Ces travaux doivent avoir été réalisés par l'entreprise à laquelle ils ont été confiés. Exceptions : la fourniture et l'installation des équipements, des matériaux ou des appareils peuvent être réalisées par un sous-traitant.

Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses de rénovation sur des bâtiments dont la construction a été achevée il y a au moins 2 ans lorsque les travaux ont débuté.

Ces dépenses doivent avoir été engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

  • L'équipement doit respecter les critères suivants :

    • L'installation doit être réalisée par un professionnel.
    • La résistance thermique R de l'isolation installée doit être supérieure ou égale à 6 m2. K/W (mètres carrés-kelvin par watt).
    • Un pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent doit être mis en place lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité.

     Attention :

    L'entreprise doit être accréditée par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

  • L'équipement doit respecter les critères suivants :

    • L'installation doit être réalisée par un professionnel.
    • La résistance thermique R de l'isolation installée doit être supérieure ou égale à 3,7 m2.K/W (mètres carrés-kelvin par watt).

     Attention :

    L'entreprise doit être accréditée par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

  • L'équipement doit respecter les critères suivants :

    • L'installation doit être réalisée par un professionnel.
    • La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 4,5 m2.K/W (mètres carrés-kelvin par watt).

     Attention :

    L'entreprise doit être accréditée par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

  • L'équipement doit respecter les critères suivants :

    • L'installation doit être réalisée par un professionnel.
    • Il doit avoir des capteurs certifiés CSTBat ou Solarkeymark ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme accrédité. Cet organisme doit être situé dans un État membre de l'Espace économique européen.
    • Il ne doit pas avoir de capteurs hybrides.

    Une étude de dimensionnement permet de déterminer la surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire, le taux de couverture solaire et la production solaire utile. Elle est réalisée par un bureau d'études.

     Attention :

    L'entreprise doit être accréditée par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

    • Le coefficient de performance de la pompe à chaleur doit être supérieur ou égal à l'un des seuils suivants :

      • Pour une PAC électrique, il doit être supérieur ou égal à 3,4 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35°C
      • Pour une PAC à moteur gaz, il doit être supérieur à 1,3 pour une température d'entrée de 7°C et une température de sortie de 35°C de l'échangeur thermique
      • Pour une PAC à absorption, il doit être supérieur ou égal à 1,3 pour une température d'entrée et de sortie de l'échangeur :

       Attention :

      L'entreprise doit accréditée par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

    • L'efficacité énergétique saisonnière de la PAC doit être supérieure ou égale à :

      • 111 % pour une PAC moyenne et haute température,
      • 126 % pour une PAC basse température.

      L'efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

       Attention :

      l'entreprise doit accréditée par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

  • L'équipement doit respecter les critères suivants :

    • Pour les ventilations simple flux :
    • Pour les ventilations double flux :

     Attention :

    l'entreprise doit accréditée par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

  • L'équipement doit être installé par un professionnel.

    • Elle doit respecter les critères suivants :

      • L'installation doit être réalisée par un professionnel
      • Elle doit utiliser de la biomasse ligneuse à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois
      • Elle doit être équipée d'un régulateur de classe IV minimum
      • Elle associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant
      • Sa mise en place doit avoir fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment
      • La chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an ;
      • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 500 kW :
      • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est supérieure à 500 kW :

      Si la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme permet de garantir les taux émissions saisonnières.

       Attention :

      l'entreprise doit accréditée par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

    • Elle doit respecter les critères suivants :

      • L'installation doit être réalisée par un professionnel
      • Elle doit utiliser de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois
      • Elle doit être équipée d'un régulateur de classe IV minimum
      • Elle associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant
      • Sa mise en place doit avoir fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment
      • La chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an
      • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 500 kW :
      • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est supérieure à 500 kW

        À savoir

      si la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme permet de garantir les taux émissions saisonnières.

    • Elle doit respecter les critères suivants :

      • L'installation doit être réalisée par un professionnel
      • Elle doit utiliser de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois
      • Elle doit être équipée d'un régulateur de classe IV minimum
      • Elle doit être associée à un ballon tampon, neuf ou existant
      • Sa mise en place doit avoir fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment
      • La chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an
      • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 500 kW :
      • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est supérieure à 500 kW :

        À savoir

      si la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme permet de garantir les taux émissions saisonnières.

    • Elle doit respecter les critères suivants :

      • L'installation doit être réalisée par un professionnel
      • Elle doit utiliser de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois
      • Elle doit être équipée d'un régulateur de classe IV minimum
      • Elle doit être associée à un ballon tampon, neuf ou existant
      • Sa mise en place doit avoir fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment
      • La chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an
      • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 500 kW :
      • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est supérieure à 500 kW :

        À savoir

      si la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme permet de garantir les taux émissions saisonnières.

  • L'équipement doit respecter les critères suivants :

    • L'installation doit être réalisée par un professionnel.
    • Les systèmes de gestion technique du bâtiment doivent assurer, par un système d'automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A pour les usages chauffage.
    • Il doit posséder des programmateurs d'intermittences pour les systèmes de chauffage.
    • Les dispositifs d'optimisation de relance de chaudière doivent être équipés d'une fonction basée sur l'apprentissage adaptatif de l'arrêt et du démarrage optimisé du système de chauffage.

Dans un groupement de sociétés, le crédit d'impôt peut être utilisé par les associés de manière proportionnelle.

 Attention :

Les dépenses qui ouvrent droit au crédit d'impôt ne peuvent pas être prises en compte par un autre crédit d'impôt.

Le montant du crédit d'impôt correspond à 30 % du prix hors taxe des dépenses.

On déduit des bases du calcul les aides perçues au titre des certificats d'économie d'énergie et les aides publiques perçues pour les opérations ouvrant droit au crédit d'impôt.

Le montant maximal du crédit octroyé au titre d'un seul ou de plusieurs exercices pour les dépenses engagées est de 25 000 €.

  À savoir

Dans le cadre des groupements de sociétés, on prend en compte la fraction du crédit d'impôt qui correspond aux parts des associés et aux droits des membres du groupe.

Le montant du crédit d'impôt est soustrait à l’impôt sur le revenu dû par l'entreprise pour l'année civile en cours, au cours de laquelle les dépenses ont été engagées.

Le retrait du crédit d'impôt se fait après que les paiements non-libératoires et les autres crédit d'impôts aient été appliqués.

Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, l'excédant est restitué. Le crédit d'impôt non utilisé ne peut pas être cédée, sauf cas exceptionnels.

  • L'entreprise doit envoyer le formulaire n° 2069-RSI-SD au moment de sa déclaration de revenu (BIC ou BNC) :

    • Soit dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice
    • Soit, lorsque l'exercice est clos le 31 décembre, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai

    Elle doit également reporter le montant de son crédit d'impôt dans la déclaration n° 2042-C-PRO avec la déclaration de l'ensemble des revenus de l'entrepreneur individuel (en ligne ou formulaire n° 2042).

  • La société doit envoyer le formulaire n° 2069-RSI-SD au moment de sa déclaration de résultats :

    • Soit dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice
    • Soit, lorsque l'exercice est clos le 31 décembre, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai

    L'associé doit indiquer la part des crédits d'impôt qui provient de chacune des sociétés de personnes ou de groupements assimilés dont il est associé et ses propres crédits d'impôts.

    L'associé personne physique doit reporter ce montant sur sa déclaration de revenus complémentaires (n° 2042-C-PRO) ou sa déclaration de revenus en ligne. Lorsque l'associé est une personne morale, ce montant doit être reporté sur le formulaire n° 2572-SD.

  • L'entreprise doit déclarer le montant du crédit d'impôt sur sa déclaration n° 2069-RCI-SD au moment de sa déclaration de résultats :

    • Soit dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice
    • Soit, lorsque l'exercice est clos le 31 décembre, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai

    Lorsque la société appartient à un groupe de sociétés, la société mère doit souscrire les déclarations n° 2069-RCI-SD pour elle-même et chacune de ses sociétés filles au moment du dépôt de la déclaration de résultats de l'ensemble du groupe.

    Le montant du crédit d'impôt doit être reporté sur le formulaire n° 2572-SD. Dans le cas d'une société appartenant à un groupe, il s'agira du même formulaire mais qui concerne le résultat de l'ensemble du groupe.

Les entreprises qui peuvent bénéficier de ce crédit d'impôts sont les petites et moyennes entreprises (PME) soumises à un régime réel d'imposition ou exonérées d'un tel régime d'imposition.

  À savoir

Par exemple, cela ne concerne pas les micro-entrepreneurs.

L'entreprise doit avoir réalisé des travaux de rénovation de bâtiments à usage tertiaires dont elle est propriétaire ou locataire.

Les bâtiments doivent être affectés à l'exercice de l'activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole de l'entreprise.

Les bâtiments utilisés pour l'exploitation des ressources naturelles (stockage des produits agricoles ou miniers...) ou pour la transformation des matières premières (manufactures, artisanat...) sont exclus.

Ces travaux doivent avoir été réalisés par l'entreprise à laquelle ils ont été confiés. Exceptions : la fourniture et l'installation des équipement, des matériaux ou des appareils peuvent être réalisées par un sous-traitant.

Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses de rénovation sur des bâtiments dont la construction a été achevée il y a au moins 2 ans lorsque les travaux ont débuté.

Ces dépenses doivent avoir été engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

  • Les équipements doivent respecter les critères suivants :

    • L'installation doit être réalisée par un professionnel.
    • La résistance thermique de l'isolation installée doit être supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W (mètres carrés-kelvin par watt).
    • Un pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent doit être mis en place lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité.

     Attention :

    L'entreprise doit être accréditée par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

  • Les équipements doivent respecter les critères suivants :

    • L'installation doit être réalisée par un professionnel.
    • La résistance thermique de l'isolation installée doit être supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W (mètres carrés-kelvin par watt).

     Attention :

    L'entreprise doit être accréditée par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

  • Les équipements doivent respecter les critères suivants :

    • L'installation doit être réalisée par un professionnel.
    • La résistance thermique de l'isolation installée est supérieure ou égale à 4,5 m2.K/W (mètres carrés-kelvin par watt).

     Attention :

    L'entreprise doit être accréditée par un organisme lui-même accrédité par le comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

    • L'équipement doit respecter les critères suivants :

      • Une étude doit avoir réalisé selon la surface des capteurs solaires installés :
      • L'installation doit être réalisée par un professionnel possédant une qualification Qualibat ou Qualit'ENR ou équivalente.
      • Le taux de couverture solaire doit être supérieur à 50. %
      • Il doit être avoir une certification QB.
      • L'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau doit être supérieur ou égal aux taux présentés dans le tableau ci-dessous selon le profil de soutirage et l'énergie de l'appoint.
      Taux minimums d'efficacité énergétique en fonction du profil de soutirage et de l’énergie d'appoint

      Énergie de l'appoint

      Profil de soutirage

      M

      L

      XL

      XXL

      3XL

      4XL

      Électrique à effet joule

      36 %

      37 %

      38 %

      60 %

      64 %

      64 %

      Autre

      95 %

      100 %

      110 %

      120 %

      120 %

      120 %

       Attention :

      L'entreprise doit être accréditée par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

    • L'équipement doit respecter les critères suivants :

      • Une étude doit avoir réalisé selon la surface des capteurs solaires installés :
      • L'installation doit être réalisé par un professionnel possédant une qualification Qualibat ou Qualit'ENR ou équivalente
      • Le taux de couverture solaire doit être supérieur à 50 %
      • Il doit bénéficier d'une équivalence à la certification QB :
      • Il doit avoir une résistance à l'arrachement supérieure ou égale à 3 000 Pa.
      • La tenue des fixation vis-à-vis des charges mécaniques, climatiques et sismiques de la zone d'installation de l'équipement doit être validée par un bureau d'études indépendant.
      • Un organisme tiers certifié doit valider :
      • Efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau doit être supérieur ou égal aux taux présentés dans le tableau ci-dessous selon le profil de soutirage et l'énergie de l'appoint.
      Taux minimums d'efficacité énergétique en fonction du profil de soutirage et de l’énergie d'appoint

      Énergie de l'appoint

      Profil de soutirage

      M

      L

      XL

      XXL

      3XL

      4XL

      Électrique à effet joule

      36 %

      37 %

      38 %

      60 %

      64 %

      64 %

      Autre

      95 %

      100 %

      110 %

      120 %

      120 %

      120 %

       Attention :

      L'entreprise doit être accréditée par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

    • Le coefficient de performance de la pompe à chaleur doit être supérieur ou égal à l'un des seuils suivants :

      • Pour une PAC électrique, il doit être supérieur ou égal à 3,4 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35°C.
      • Pour une PAC à moteur gaz, il doit être supérieur à 1,3 pour une température d'entrée de 7°C et une température de sortie de 35°C de l'échangeur thermique.
      • Pour une PAC à absorption, il doit être supérieur ou égal à 1,3 pour une température d'entrée et de sortie de l'échangeur :

       Attention :

      L'entreprise doit être accréditée par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

    • L'efficacité énergétique saisonnière de la PAC doit être supérieure ou égale à :

      • 111 % pour une PAC moyenne et haute température
      • 126 % pour une PAC basse température

      L'efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

       Attention :

      L'entreprise doit être accréditée par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

  • Les équipements doivent respecter les critères suivants :

    • Pour les ventilations simple flux :
    • Pour les ventilations double flux :

     Attention :

    L'entreprise doit être accréditée par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

  • Les équipements doivent avoir été installés par un professionnel.

    • Elle doit respecter les critères suivants :

      • L'installation doit être réalisée par un professionnel.
      • Elle doit utiliser de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.
      • Elle doit être équipée d'un régulateur de classe IV minimum.
      • Elle doit être associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.
      • Sa mise en place doit avoir fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment.
      • La chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.
      • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 500 kW :
      • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est supérieure à 500 kW

      Si la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme permet de garantir les taux émissions saisonnières.

       Attention :

      L'entreprise doit être accréditée par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

    • Elle doit respecter les critères suivants :

      • L'installation doit être réalisée par un professionnel.
      • Elle doit utiliser de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.
      • Elle doit être équipée d'un régulateur de classe IV minimum.
      • Elle associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.
      • Sa mise en place doit avoir fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment.
      • La chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.
      • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 500 kW :
      • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est supérieure à 500 kW

      Si la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme permet de garantir les taux émissions saisonnières.

       Attention :

      L'entreprise doit être accréditée par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

    • Elle doit respecter les critères suivants :

      • L'installation doit être réalisée par un professionnel.
      • Elle doit utiliser de la biomasse ligneuse à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.
      • Elle doit être équipée d'un régulateur de classe IV minimum.
      • Elle doit être associée à un ballon tampon, neuf ou existant.
      • Sa mise en place doit avoir fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment.
      • La chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an
      • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 500 kW :
      • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est supérieure à 500 kW

      Si la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme permet de garantir les taux émissions saisonnières.

       Attention :

      L'entreprise doit être accréditée par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

    • Elle doit respecter les critères suivants :

      • L'installation doit être réalisée par un professionnel.
      • Elle doit utiliser de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.
      • Elle doit être équipée d'un régulateur de classe IV minimum.
      • Elle doit être associée à un ballon tampon, neuf ou existant.
      • Sa mise en place doit avoir fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment.
      • La chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.
      • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 500 kW :
      • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est supérieure à 500 kW

      Si la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme permet de garantir les taux d'émissions saisonnières.

       Attention :

      L'entreprise doit être accréditée par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

  • L'équipement doit respecter les critères suivants :

    • L'installation doit être réalisée par un professionnel.
    • Les systèmes de gestion technique du bâtiment doivent assurer, par un système d'automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A pour les usages chauffage.
    • Il doit posséder des programmateurs d'intermittences pour les systèmes de chauffage.
    • Les dispositifs d'optimisation de relance de chaudière doivent être équipés d'une fonction basée sur l'apprentissage adaptatif de l'arrêt et du démarrage optimisé du système de chauffage. 
  • L'équipement doit respecter les critères suivants :

    • L'installation doit être réalisée par un professionnel.
    • Le facteur solaire de la toiture ou du système de toiture doit être inférieur ou égal à 0,03.
  • L'équipement doit respecter les critères suivants :

    • L'installation doit être réalisée par un professionnel.
    • Les baies doivent être en contact avec l'extérieur.
    • Le facteur solaire de la baie protégée doit être inférieur ou égal à 0,4.
  • L'équipement doit respecter les critères suivants :

    • L'installation doit être réalisée par un professionnel.
    • Le climatiseur doit être de classe A à A+++.
    • La puissance frigorifique installée doit être limitée à 8,21 kW (28 000 BTU/h) froid.

    Le climatiseur à simple ou à double conduit ne permet pas de bénéficier du crédit d'impôts.

     Attention :

    L'entreprise doit être accréditée par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Il peut aussi être délivré par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Dans un groupement de sociétés, le crédit d'impôt peut être utilisé par les associés de manière proportionnelle.

 Attention :

Les dépenses qui ouvrent droit au crédit d'impôt ne peuvent pas être prises en compte par un autre crédit d'impôt.

Le montant du crédit d'impôt correspond à 30 % du prix hors taxe des dépenses.

On déduit des bases du calcul les aides perçues au titre des certificats d'économie d'énergie et les aides publiques perçues pour les opérations ouvrant droit au crédit d'impôt.

Le montant maximal du crédit octroyé au titre d'un seul ou de plusieurs exercices pour les dépenses engagées est de 25 000 €.

  À savoir

Dans le cadre des groupements de sociétés, on prend en compte la fraction du crédit d'impôts qui correspond aux parts des associés et aux droits des membres du groupe.

Le montant du crédit d'impôt est soustrait à l’impôt sur le revenu dû par l'entreprise pour l'année civile en cours, au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Le retrait du crédit d’impôts se fait après que les paiements non-libératoires et les autres crédit d'impôts aient été appliqués.

Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, l'excédant est restitué. Le crédit d'impôt non utilisé ne peut pas être cédé, sauf cas exceptionnels.

  • L'entreprise doit envoyer le formulaire n° 2069-RSI-SD au moment de sa déclaration de revenu (BIC ou BNC) :

    • Soit dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice
    • Soit, lorsque l'exercice est clos le 31 décembre, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai

    Elle doit également reporter le montant de son crédit d'impôt dans la déclaration n° 2042-C-PRO avec la déclaration de l'ensemble des revenus de l'entrepreneur individuel (en ligne ou formulaire n° 2042).

  • La société doit envoyer le formulaire n° 2069-RSI-SD au moment de sa déclaration de résultats :

    • Soit dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice
    • Soit lorsque l'exercice est clos le 31 décembre, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai

    L'associé doit indiquer la part des crédits d'impôt qui provient de chacune des sociétés de personnes ou de groupements assimilés dont il est associé et ses propres crédits d'impôts.

    L'associé personne physique doit reporter ce montant sur sa déclaration de revenus complémentaires (n° 2042-C-PRO) ou sa déclaration de revenus en ligne. Lorsque l'associé est une personne morale, ce montant doit être reporté sur le formulaire n° 2572-SD.

  • L'entreprise doit déclarer le montant du crédit d'impôt sur sa déclaration n° 2069-RCI-SD au moment de sa déclaration de résultats :

    • Soit dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice
    • Soit lorsque l'exercice est clos le 31 décembre, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai

    Lorsque la société appartient à un groupe de sociétés, la société mère doit souscrire les déclarations n° 2069-RCI-SD pour elle-même et chacune de ses sociétés filles au moment du dépôt de la déclaration de résultats de l'ensemble du groupe.

    Le montant du crédit d'impôt doit être reporté sur le formulaire n° 2572-SD. Dans le cas d'une société appartenant à un groupe, il s'agira du même formulaire mais qui concerne le résultat de l'ensemble du groupe.

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
enfancejeunesse@blasimon.fr

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 29 AVRIL

MARDI 30 AVRIL

JEUDI 2 MAI végétarien

VENDREDI 3 MAI

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiches

Escalope de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau aux pèches (maison)

 Choux rouge / pommes

Couscous végétarien

Fromage

Betteraves

Filet de saumon

Haricot vert

Fromage blanc / confiture

LUNDI 6 MAI

MARDI 7 MAI végétarien

JEUDI 9 MAI

VENDREDI 10 MAI

Concombre au fromage blanc

Hachis Parmentier

Salade

Banane

Champignons à la grecque

Pates aux légumes

Brownies (maison)

               Férié        

               PONT

LUNDI 13 MAI

MARDI 14 MAI

JEUDI 16 MAI

VENDREDI 17 MAI végétarien

Salade mexicaine

Blanc de poulet

Haricot vert

Yaourt

Betterave / pomme

Filet de poisson

Carotte vichy

Compote

Tomates vinaigrette

Bœuf marengo

Riz

Pomme cuite

Carottes râpées

Omelette de P de T

Salade

Gâteau au chocolat (maison)

LUNDI 20 MAI

MARDI 21 MAI

JEUDI 23 MAI végétarien

VENDREDI 24 MAI

 

         Férié

 

 

 

 

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Brocolis

Fromage

 

Radis beurre

Flan de légumes

Fromage blanc / banane                                              

Biscuits fait par les enfants

Concombre

Filet de flétan

Blé

Compote

LUNDI 27 MAI

MARDI 28 MAI végétarien

JEUDI 30 MAI

VENDREDI 31 MAI

Filet de maquereau

Pates à la carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette

Ratatouille

Gâteau au citron (maison)

Betteraves

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

Choux rouge / pommes

Sauté de veau aux olives

Blé

Glaces

LUNDI 3 JUIN

MARDI 4 JUIN

JEUDI 6 JUIN végétarien

VENDREDI 7 JUIN

Melon

Tomates farcies

Riz

Fromage

Concombre

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

Radis beurre

Salade composée de perles

Cheesecake fait par les enfants

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinards

Banane

LUNDI 10 JUIN

MARDI 11 JUIN végétarien

JEUDI 13 JUIN

VENDREDI 14 JUIN

Salade / tomates /concombres / mais

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Flan de légumes

Brownies (maison)

Tomates vinaigrette

Roti de porc

Petit pois

Pastèque

Salade de quinoa

Filet de saumon

Carottes vichy

Fromage blanc / fruit

LUNDI 17 JUIN

MARDI 18 JUIN

JEUDI 20 JUIN végétarien

VENDREDI 21 JUIN

Melon

Filet de poulet sauce champignons

Blé

Compote

Salade de lentilles

Filet de poisson

Ratatouille

Fromage

Salade de P de T

Omelette

Salade

Gâteau aux yaourts (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de brocolis

Yaourt

LUNDI 24 JUIN

MARDI 25 JUIN

JEUDI 27 JUIN végétarien

VENDREDI 28 JUIN

Concombres

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Abricot

Melon

Roti de dinde

Blé

yaourt

Salade de haricots vert

Lasagne épinard

Gâteau aux pèches (maison)

Salade / fromage

Roti de bœuf

Flageolets

Fromage blanc / confiture

LUNDI 1  JUILLET

MARDI 2 JUILLET

JEUDI 4 JUILLET

VENDREDI 5 JUILLET

       VIDE CANTINE

  

    PIQUE-NIQUE

Melon

Salade de riz

Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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