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Fiche pratique

Médiation des litiges de la consommation

Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas de litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de service, le professionnel doit proposer au consommateur de <span class="miseenevidence">parvenir</span> <span class="miseenevidence">à</span> <span class="miseenevidence">un accord sans intervention du juge</span>. Cette procédure alternative de règlement des litiges est appelée <span class="miseenevidence">médiation</span>. Elle implique l'intervention d'un <span class="miseenevidence">médiateur</span> dont la mission est de proposer une solution permettant la résolution amiable du litige.

La médiation des litiges de la consommation s'applique <span class="miseenevidence">à</span> <span class="miseenevidence">tous les litiges opposant un consommateur et un professionnel</span> à l'occasion d'un contrat de vente ou de fourniture de services.

L'obligation de recourir à la médiation s'applique <span class="miseenevidence">quels que soient la taille et le secteur professionnel</span> de l'entreprise (commerce alimentaire, vente en ligne, gestion immobilière, construction, assurance, presse, informatique, par exemple).

Il peut s'agir des litiges suivants :

  • <span class="miseenevidence">Litiges nationaux</span> : lorsque le contrat litigieux a été conclu, le consommateur résidait <span class="miseenevidence">dans le même État</span> que celui du lieu d'établissement du professionnel.
  • <span class="miseenevidence">Litiges transfrontaliers</span> : lorsque le contrat litigieux a été conclu, le consommateur résidait <span class="miseenevidence">dans un État autre</span> que celui du lieu d'établissement du professionnel.

<span class="miseenevidence">Toutefois</span>, la médiation des litiges de la consommation <span class="miseenevidence">ne s'applique pas</span> dans les cas suivants :

  • Litige entre professionnels
  • Réclamation portée par le consommateur auprès du service clientèle du professionnel
  • Négociation directe entre le consommateur et le professionnel
  • Tentative de conciliation ou de médiation ordonnée par un tribunal saisi du litige de consommation
  • Procédure engagée par un professionnel contre un consommateur
  • Litige portant sur des services d'intérêt général non marchands, fournis par une administration ou une association, par exemple
  • Litige portant sur des services de santé fournis par des professionnels de la santé aux patients (y compris la prescription, l'administration et la fourniture de médicaments ou de dispositifs médicaux)
  • Litige portant sur des services rendus par des prestataires publics de l'enseignement supérieur

  À savoir

toute <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R55263">clause</a> ou convention qui oblige le consommateur, en cas de litige, à recourir obligatoirement à une médiation avant de saisir le juge <span class="miseenevidence">est interdite</span>.

En cas de litige transfrontalier en Europe, le consommateur peut avoir recours au centre européen des consommateurs (CEC).

Grâce à son réseau présent dans chaque pays de l'<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R41270">UE</a>, au Royaume-Uni, en Islande et en Norvège, le CEC répond aux questions des consommateurs et les aide dans leurs démarches.

Un litige peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque <span class="miseenevidence">toutes les conditions suivantes</span> sont remplies :

  • Le consommateur justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige par une <span class="miseenevidence">réclamation écrite</span>, directement auprès du professionnel ou de son service-clientèle
  • La demande n'est <span class="miseenevidence">pas manifestement infondée ou abusive</span>
  • Le litige n'a <span class="miseenevidence">pas été précédemment examiné</span> ou n'est pas en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal
  • Le consommateur doit engager sa demande auprès du médiateur dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 an</span> à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel
  • Le litige est compatible avec la médiation : les domaines liés à la santé, à l’intérêt général ou à l'enseignement supérieur sont incompatibles avec la médiation.

  À savoir

le processus de médiation de la consommation ne peut être mis en œuvre <span class="miseenevidence">qu'à l'initiative du consommateur</span>, le professionnel ne peut pas l'initier.

Le professionnel doit <span class="miseenevidence">choisir</span> <span class="miseenevidence">un médiateur</span> avant la survenance du litige et en <span class="miseenevidence">informer le consommateur</span>.

Choix du médiateur

Pour trouver le médiateur habilité à être saisi par ses clients, le professionnel doit opter pour <span class="miseenevidence">l'une des méthodes suivantes</span> :

  • Être rattaché à un <span class="miseenevidence">médiateur public sectoriel</span>, si celui-ci existe dans le secteur professionnel (communications électroniques, eau, énergie, assurance, tourisme)
  • Recourir au <span class="miseenevidence">médiateur de la fédération</span> dont le professionnel est adhérent
  • Signer une <span class="miseenevidence">convention avec une association ou une société de médiateurs</span> : par exemple, le Centre de médiation et d'arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CMAP) ou le CNPM médiation consommation.
  • Mettre en place un <span class="miseenevidence">médiateur interne à l'entreprise</span> : le médiateur doit être désigné par un organe collégial composé d'au moins 2 représentants d'associations de consommateurs agréés et d'au moins 2 représentants du professionnel. Aucun lien hiérarchique ou fonctionnel entre le professionnel et le médiateur ne peut exister pendant l'exercice de sa mission de médiation.

Dans un cas comme dans l'autre, le médiateur de la consommation désigné par le professionnel doit figurer parmi une liste de <span class="miseenevidence">médiateurs agréés</span> par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Le médiateur est désigné pour 3 ans.

Information du consommateur

Le professionnel doit communiquer au consommateur les <span class="miseenevidence">coordonnées du médiateur</span> de la consommation (nom, adresse et site internet) dont il relève. Ces informations font partie des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31228">mentions obligatoires</a> devant figurer sur le site internet d'un professionnel.

 À noter

le professionnel doit également fournir, sur son site internet, un lien vers la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R48100">plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)</a>.

Il doit inscrire ces informations, <span class="miseenevidence">de manière visible et lisible</span>, sur son site internet et ses <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F36008">documents commerciaux</a> (CGV et bons de commande). En l'absence de tels supports, tout autre moyen approprié est autorisé (par voie d'affichage, par exemple).

Le professionnel doit informer le consommateur <span class="miseenevidence">à 2 reprises</span> :

  • <span class="miseenevidence">Avant la conclusion du contrat</span>
  • En cours de contrat, <span class="miseenevidence">suite à une réclamation préalable</span> du consommateur qui n'aurait pas abouti.

 Attention :

Le non-respect de ce dispositif est sanctionné d'une amende administrative de <span class="valeur">3 000 €</span> pour un entrepreneur individuel et <span class="valeur">15 000 €</span> pour une société.

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. C'est<span class="miseenevidence"> le professionnel qui en assume le coût</span>.

Le médiateur communique au professionnel ses tarifs et ses conditions financières (à l'acte, au forfait ou par abonnement). Les tarifs peuvent évoluer en fonction du montant du préjudice en jeu.

 À noter

si le consommateur fait le choix de recourir aux prestations <span class="miseenevidence">d'un avocat ou d'un expert</span> au cours de la procédure de médiation (ce qui n'est pas obligatoire), il réglera lui-même les honoraires qui lui incombent.

Si les parties ne parviennent pas seules à trouver un accord, le médiateur de la consommation <span class="miseenevidence">propose, dans un délai de 90 jours, une solution</span> permettant la résolution amiable du litige. À charge pour les parties de l'accepter ou de la refuser.

En cas de refus, les parties peuvent décider de poursuivre leur litige <span class="miseenevidence">devant le juge judiciaire</span>.

Où s’adresser ?

Pour en savoir plus

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école de Blasimon
mai, juin & juillet 2025

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 5 mai

MARDI 6 mai

JEUDI 8 mai

VENDREDI 9 mai

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiche

Omelette

Salade

Gâteaux aux pèches (maison)

Férié

Betteraves

Filet de saumon

Haricots vert

Fromage blanc / confiture

Pique-nique  PS – MS / MS – GS

LUNDI 12 mai

MARDI 13 mai

JEUDI 15 mai

VENDREDI 16 mai

Concombre

Hachis Parmentier

Salade

Yaourts

Tomate / mozzarella

Sauté de veau

Pomme de terre

Gouda

Pommes

Chou rouge /pommes

Couscous végétarien

Semoule

Gâteaux au chocolat (maison)

Salade / mimolette

Poisson

Épinard

Bananes

LUNDI 19 mai

MARDI 20 mai

JEUDI 22 mai

VENDREDI 23 mai

Carottes râpées

Quiche

Salade

Tomme

Poire

Salade mexicaine

Pates aux légumes

Gâteaux aux pommes (maison)

Radis / beurre

Poisson

Carottes vichy

Compote

Pique-nique PS – MS / MS – GS

Salade/ fromage/ noix

Escalope de poulet

Haricots vert

Yaourts

LUNDI 26 mai

MARDI 27 mai

JEUDI 29 mai

VENDREDI 30 mai

Salade de lentilles

Lasagnes

Salade

Pommes

Tomates vinaigrette

Roti de dinde

Gratin de courgettes

Yaourts

             Férié

PONT

LUNDI 2 juin

MARDI 3 juin

JEUDI 5 juin

VENDREDI 6 juin

Betteraves

Pates carbonara

Salade de fruits

Tomates / Mozzarella

Omelettes

Ratatouille

Gâteaux aux pèches (maison)

Salade de quinoa

Poisson

Gratin de chou-fleur

Glaces

Concombres

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

LUNDI 9 juin

MARDI 10 juin

JEUDI 12 juin

VENDREDI 13 juin

                      Férié

Melon

Tomates farcies

Riz

Gouda

Radis / beurre

Flan de légumes

Salade

Gâteaux aux chocolat (maison)

Carottes râpées

Poisson

Brocolis

Bananes

LUNDI 16 juin

MARDI 17 juin

JEUDI 19 juin

VENDREDI 20 juin

Salade/tomates/concombres/maïs

Poulet

Haricots vert

Fromage blanc / fraises

Salade mexicaine

Pates aux légumes

Gâteaux aux pommes (maison)

Salade grecque

Poisson

Carottes vichy

Compote

Concombre

Roti de porc

Petit pois

Pastèque / brie

LUNDI 23 juin

MARDI 24 juin

JEUDI 26 juin

VENDREDI 27 juin

Salade de haricots vert

Chili végétarien

Riz

Gâteaux aux pèches (maison)

Betteraves

Poisson

Blé

Compote

Melon

Pizzas (fait par les GS /CP)

Salade

Yaourts

Pique-nique PS-MS / MS-GS

Salade / maïs / tomates

Saucisses

Lentilles

Poires / gouda

LUNDI 30 juin

MARDI 1er juillet

JEUDI 3 juillet

VENDREDI 4 juillet

Concombres

Poulet sauce champignons

Coquillettes

Pastèque / tomme

Salade de pois chiche

Omelette pomme de terre

Salade

Glace faite par les enfants

Carottes râpées

Poisson

Brocolis

Crème dessert

Salade composée

Croque-monsieur

Gâteaux au chocolat

  

Sous réserve de vide frigo la dernière semaine

 

Vacances d’été samedi 5 juillet

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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