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Fiche pratique

Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)

Vérifié le 02/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) est une contribution de 2,5 % sur les loyers de locaux d'habitation, professionnels ou commerciaux situés dans des immeubles achevés depuis 15 ans. Lorsque les revenus de location donnent lieu au paiement de la TVA ou sont inférieurs à 1830 € par local, ils ne sont pas concernés par la CRL.

Votre entreprise perçoit des loyers ? Vous devez peut-être payer la contribution sur les revenus locatifs (CRL).
6 questions clés sur la CRL

La CRL, c’est quoi ?

C’est une contribution sur les revenus locatifs.

Elle est calculée sur les loyers de locaux d’habitation, commerciaux ou professionnels.

Qui doit payer la CRL ?

Uniquement le propriétaire personne morale, c’est-à-dire :

Quel type de location est concerné ?

Les locations situées dans des immeubles achevés depuis 15 ans au moins au 1er janvier de l'année d'imposition.

Existe-t-il des exonérations au paiement de la CRL ?

Oui. Par exemple :

Quel est le taux de la CRL ? 

Le taux est égal à 2,5 % du montant net des loyers perçus.

Comment payer la CRL ?

Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : la CRL est payée par un acompte à la date de paiement du dernier acompte d’impôt sur les sociétés.

Pour les sociétés relevant du régime des sociétés de personnes : la CRL est payée au plus tard à la date de dépôt de la déclaration de résultats.  Un acompte de 2,5 % est versé au plus tard le 15 du dernier mois de l’exercice. Le solde est versé au plus tard le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai.

Dans les autres cas : la CRL est payée avec la déclaration de résultats au plus tard le 15 octobre de l’année qui suit celle de la perception des revenus.

« À noter » : Tous les détails sur la CRL sont sur Entreprendre.Service-Public.fr.

  • Les sociétés commerciales (SAS, SARL…)
  • Les sociétés civiles immobilières (SCI)
  • Les sociétés en nom collectif (SNC)
  • Les associations, les fondations et congrégations.
  • Les loyers inférieurs ou égaux à 1830 euros par an et par local
  • Les loyers donnant lieu au paiement de la TVA
  • Les locaux appartenant à l’État, aux collectivités territoriales, aux sociétés d’économie mixte de construction, aux organismes sans but lucratif, aux organismes d’HLM.

La CRL est payée uniquement par les propriétaires (bailleurs) suivants :

  • Sociétés (SARL, SAS, SCI, etc. ) et organismes soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) 
  • Organismes sans but lucratif (associations, fondations, congrégations) qui disposent de revenus fonciers patrimoniaux taxables 
  • Personnes morales et groupements relevant du régime fiscal des sociétés de personnes lorsque 1 associé au moins est soumis à l'IS (SNC, SCM, SCP, groupement d'intérêt public (GIP), etc.) 
  • Autres personnes morales et organismes dont les revenus locatifs ne sont pas soumis à l'IS ou au régime fiscal des sociétés de personnes : associations ou fondations qui perçoivent des loyers dans le cadre de leur activité sociale mais qui ne sont pas soumises à une obligation déclarative de résultats.

Les entrepreneurs individuels ne sont pas concernés par le paiement de la CRL.

 Attention :

La CRL peut être à la charge du locataire pour 50 % de son montant. C'est le cas lorsque la location concerne des locaux commerciaux situés dans des immeubles composés pour plus de la moitié de locaux d'habitation ou destinés à l'exercice d'une profession. Toutefois, une clause du bail peut écarter cette possibilité.

La contribution sur les revenus locatifs (CRL) est applicable lorsque les 4 conditions suivantes sont remplies :

  • La location porte sur les immeubles bâtis (il n'y a pas de CRL pour les terrains nus).
  • Les locaux loués sont situés dans des immeubles achevés depuis au moins 15 ans au 1er janvier de l'année d'imposition (les bâtiments ruraux ne sont pas concernés par la CRL).
  • La location fait l'objet d'un contrat de bail.
  • Le montant annuel des loyers encaissés dépasse 1830 par local.

Immeubles achevés depuis au moins 15 ans

La CRL s'applique aux locaux loués situés dans des immeubles achevés depuis au moins 15 ans au 1er  janvier de l'année d'imposition.

Un immeuble est considéré comme achevé lorsque l'état d'avancement des travaux permet l'utilisation ou l'occupation effective, c'est-à-dire lorsqu'il reste à effectuer uniquement des travaux d'aménagement.

Une construction nouvelle n'est pas soumise au paiement de la CRL.

Mais, si un immeuble achevé depuis plus de 15 ans a fait l'objet de travaux importants (agrandissement, construction ou reconstruction), il est considéré comme une construction nouvelle. Dans ce cas, il est donc exonéré de CRL.

 À noter

La CRL 2022 doit être payée uniquement si les locaux loués sont situés dans des immeubles achevés au plus tard le 31 décembre 2006.

Location avec un contrat de bail

Un contrat de bail est nécessaire pour que la CRL s'applique.

Il peut s'agir des situations suivantes :

  • Contrat de bail en cours
  • Contrat de bail expiré et reconduit automatiquement (c'est-à-dire par tacite prolongation)
  • Convention verbale (c'est-à-dire accord verbal)

Revenus exonérés

Les revenus suivants sont exonérés de CRL :

  • Revenus des locations consenties à l'État ou à des établissements publics nationaux scientifiques, d'enseignement, d'assistance ou de bienfaisance
  • Revenus des locations consenties à des organismes gestionnaires de foyers de personnes âgées
  • Revenus des locations à vie ou à durée illimitée 

Immeubles exonérés

Les revenus des locations concernant certains immeubles sont exonérés de CRL. Il s'agit des immeubles suivants :

  • Terrains nus
  • Locaux mis à la disposition de personnes défavorisées par des associations participant à l'assistance à l'enfance ou par des organismes agrées au titre de l'aide sociale
  • Logements appartenant aux organismes sans but lucratif
  • Immeubles appartenant ou destinés à appartenir à l'État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui en dépendent
  • Immeubles appartenant à des sociétés d'économie mixte de construction
  • Immeubles faisant partie de villages de vacances ou de maisons familiales de vacances agréés
  • Immeubles appartenant aux organismes d'HLM
  • Locaux abritant des ambassades et consulats 
  • Locaux d'habitation faisant partie d'une exploitation agricole
  • Logements ayant fait l'objet de travaux de réhabilitation financés à hauteur de 15 % ou plus par une subvention de l'Anah, pour les 15 années suivant l'achèvement des travaux 
  • Logements provenant des occupations temporaires du domaine public.

Le taux de la CRL est de 2,5 %.

Il s'applique sur le montant net des revenus de locations perçus au cours de la période d'imposition (c'est-à-dire l'année civile).

Ce montant inclut les éléments suivants :

  • Loyer
  • Recettes exceptionnelles (par exemple le pas-de-porte, les indemnités d’assurance perçues par le propriétaire pour financer des travaux, les indemnités de résiliation versées par le locataire)
  • Subventions (par exemple, celles versées par l'Anah).
  • Avantages en nature (par exemple, un employeur propriétaire de logements consent aux salariés de son entreprise la prestation de logement. Dans ce cas, , il est imposable à la CRL sur la valeur).

Les propriétaires d'immeubles (bailleurs) déclarent et paient la CRL en fonction de leur régime d'imposition : impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR).

  • Déclaration

    Le montant net des revenus de locations perçus doit être indiqué dans la déclaration d'impôt sur les sociétés n°2065.

    Formulaire
    Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS)

    Cerfa n° 11084

    Accéder au formulaire (pdf - 297.6 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Elle doit être faite en ligne en mode EDI ou EFI.

    Service en ligne
    Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    Service en ligne
    Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    Paiement

    Le bailleur doit calculer lui-même la CRL avec le relevé de solde d'IS n°2572.

    Formulaire
    Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde

    Cerfa n° 12404*20

    Accéder au formulaire (pdf - 175.4 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Formulaire annexe :

    Cerfa n°12814*07

    Il paie la CRL en versant un acompte unique avec le paiement du dernier acompte d'impôt sur les sociétés (IS). Cet acompte est égal à 2,5 % des recettes imposables perçues au cours de l'exercice précédent.

    Formulaire
    Impôt sur les sociétés - relevé d'acompte

    Cerfa n° 12403*14

    Accéder au formulaire (pdf - 114.9 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Déclaration

    Le montant net des revenus de locations perçus doit être indiqué dans la déclaration n° 2582 ou n° 2072 (pour les sociétés immobilières).

    Formulaire
    Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde

    Cerfa n° 12437

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Formulaire
    Déclaration des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés

    Cerfa n° 10338*21

    Accéder au formulaire (pdf - 182.1 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    La déclaration doit être faite en ligne en mode EDI ou EFI.

    Service en ligne
    Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    Service en ligne
    Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    Paiement

    Un acompte provisionnel unique doit être versé au plus tard le 15 du dernier mois de l'exercice. Cet acompte de CRL est égal à 2,5 % des des recettes imposables perçues au cours de l'exercice précédent.

    Lorsque l'acompte ne dépasse pas 100 €, il n'a pas à être versé.

    Le relevé d'acompte doit accompagner le règlement de l'acompte. Il est déposé au service des impôts des entreprises (SIE).

    Formulaire
    Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte

    Cerfa n° 12436

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

  • Les personnes morales ou les organismes de droit public ou privé non soumis à l'IS et ne relevant pas du régime fiscal des sociétés de personnes doivent effectuer le règlement avec la déclaration de résultats n°2073 . Il s'agit par exemple des associations ou des fondations qui perçoivent des loyers dans le cadre de leur activité sociale.

    Cette déclaration est à effectuer au plus tard le 15 octobre de l'année qui suit celle de la perception des revenus.

    Elle doit être déposée au service des impôts des entreprises (SIE) dont la personne morale ou l'organisme dépend.

    Formulaire
    Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

    Cerfa n° 11563*17

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Pour tout retard de paiement, il y a une majoration de 5 % des sommes qui doivent être versées à l'administration fiscale.

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 29 AVRIL

MARDI 30 AVRIL

JEUDI 2 MAI végétarien

VENDREDI 3 MAI

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiches

Escalope de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau aux pèches (maison)

 Choux rouge / pommes

Couscous végétarien

Fromage

Betteraves

Filet de saumon

Haricot vert

Fromage blanc / confiture

LUNDI 6 MAI

MARDI 7 MAI végétarien

JEUDI 9 MAI

VENDREDI 10 MAI

Concombre au fromage blanc

Hachis Parmentier

Salade

Banane

Champignons à la grecque

Pates aux légumes

Brownies (maison)

               Férié        

               PONT

LUNDI 13 MAI

MARDI 14 MAI

JEUDI 16 MAI

VENDREDI 17 MAI végétarien

Salade mexicaine

Blanc de poulet

Haricot vert

Yaourt

Betterave / pomme

Filet de poisson

Carotte vichy

Compote

Tomates vinaigrette

Bœuf marengo

Riz

Pomme cuite

Carottes râpées

Omelette de P de T

Salade

Gâteau au chocolat (maison)

LUNDI 20 MAI

MARDI 21 MAI

JEUDI 23 MAI végétarien

VENDREDI 24 MAI

 

         Férié

 

 

 

 

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Brocolis

Fromage

 

Radis beurre

Flan de légumes

Fromage blanc / banane                                              

Biscuits fait par les enfants

Concombre

Filet de flétan

Blé

Compote

LUNDI 27 MAI

MARDI 28 MAI végétarien

JEUDI 30 MAI

VENDREDI 31 MAI

Filet de maquereau

Pates à la carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette

Ratatouille

Gâteau au citron (maison)

Betteraves

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

Choux rouge / pommes

Sauté de veau aux olives

Blé

Glaces

LUNDI 3 JUIN

MARDI 4 JUIN

JEUDI 6 JUIN végétarien

VENDREDI 7 JUIN

Melon

Tomates farcies

Riz

Fromage

Concombre

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

Radis beurre

Salade composée de perles

Cheesecake fait par les enfants

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinards

Banane

LUNDI 10 JUIN

MARDI 11 JUIN végétarien

JEUDI 13 JUIN

VENDREDI 14 JUIN

Salade / tomates /concombres / mais

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Flan de légumes

Brownies (maison)

Tomates vinaigrette

Roti de porc

Petit pois

Pastèque

Salade de quinoa

Filet de saumon

Carottes vichy

Fromage blanc / fruit

LUNDI 17 JUIN

MARDI 18 JUIN

JEUDI 20 JUIN végétarien

VENDREDI 21 JUIN

Melon

Filet de poulet sauce champignons

Blé

Compote

Salade de lentilles

Filet de poisson

Ratatouille

Fromage

Salade de P de T

Omelette

Salade

Gâteau aux yaourts (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de brocolis

Yaourt

LUNDI 24 JUIN

MARDI 25 JUIN

JEUDI 27 JUIN végétarien

VENDREDI 28 JUIN

Concombres

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Abricot

Melon

Roti de dinde

Blé

yaourt

Salade de haricots vert

Lasagne épinard

Gâteau aux pèches (maison)

Salade / fromage

Roti de bœuf

Flageolets

Fromage blanc / confiture

LUNDI 1  JUILLET

MARDI 2 JUILLET

JEUDI 4 JUILLET

VENDREDI 5 JUILLET

       VIDE CANTINE

  

    PIQUE-NIQUE

Melon

Salade de riz

Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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