Marchés publics : échanges entre candidats et acheteur
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au cours d'une procédure de marché public, les communications et les échanges d'informations entre les opérateurs économiques et l'acheteur sont réalisés selon des conditions précises. Les candidats potentiels peuvent notamment demander des renseignements complémentaires en plus de ceux qui figurent dans les documents de la consultation. Désormais, les communications et échanges peuvent être dématérialisés : dans ce cas ils auront lieu sur une plateforme électronique dénommée profil d'acheteur.
Procédure formalisée
Procédure adaptée
La fourniture d'informations complémentaires peut s'effectuer à la demande des candidats ou à l'initiative de l'acheteur. Dans tous les cas, l'acheteur respecte le principe d'égalité de traitement des candidats : il informe l'ensemble d'entre eux des modifications ou des renseignements complémentaires qu'il apporte aux documents de la consultation. Ainsi, tous les candidats disposent d'informations et de délais identiques pour formuler leur offre.
Questions des candidats
Si les candidats ont besoin d'informations complémentaires, ils peuvent poser des questions.
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R2158">L'avis de marché</a> mentionne les coordonnées de la personne à contacter au sein de l'acheteur afin d'obtenir des renseignements sur le marché.
Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission de leurs questions et échanges pendant toute la procédure
Les échanges courants peuvent être faits en utilisant les profils d'acheteurs.
Les profils d'acheteurs comportent une rubrique spécifique où les candidats posent leurs questions et les acheteurs publient les réponses correspondantes. Ceci permet à tous les opérateurs économiques intéressés par le marché d'avoir accès aux mêmes informations.
En effet, si la réponse entraîne une connaissance spécifique ou un avantage à un candidat pour la compréhension du projet, l'ensemble des candidats doit être informé.
La réponse sera également visible pour toutes les entreprises n'ayant pas encore téléchargé les documents de la consultation
Chaque candidat peut librement s'adresser à l'acheteur, sous réserve d'avoir au préalable lu l'ensemble des documents de la consultation pour s'assurer que la réponse n'y figure pas déjà.
Il est recommandé, pour des questions de transparence et de traçabilité, de poser ses questions par écrit : courriel, télécopie ou profil d'acheteur.
Afin de recevoir les réponses aux questions posées par les autres candidats potentiels, il est essentiel d'être identifié par l'acheteur, et notamment de télécharger le DCE sur le profil d'acheteur en laissant des coordonnées détaillées et en utilisant une adresse mail relevée régulièrement.
Informations complémentaires fournies par l'acheteur
Même en l'absence de questionnement préalable, l'acheteur peut apporter des informations complémentaires.
En cours de procédure, des correctifs mineurs peuvent intervenir, à condition qu'ils ne modifient pas substantiellement la définition du besoin ou la nature du marché.
Ces compléments ou correctifs doivent être communiqués à l'ensemble des candidats potentiels identifiés dans un délai raisonnable avant la date limite de remise des offres.
Dialogue et négociation
L'acheteur peut avoir recours à une procédure de dialogue compétitif. Dans ce cas, il définit son besoin dans l'avis de marché ou dans un projet partiel, sélectionne un certain nombre de candidats et ouvre un dialogue avec les candidats pour développer une ou plusieurs solutions sur la base de laquelle ou desquelles les participants remettront une offre.
Certaines procédures, dites négociées, comprennent obligatoirement une phase de négociation. L'acheteur ne peut y avoir recours que si la législation relative aux marchés publics le permet. Dans ces procédures aussi, les conditions de négociation sont prévues dans l'avis de marché ou les documents de la consultation.
Modalité d'échanges entre les candidats
Les échanges et communications entre acheteur et candidats sont dématérialisées : l'acheteur et les candidats doivent échanger par voie électronique.
Dans certains secteurs, ce n'est pas obligatoire : services sociaux, défense ou sécurité, contrat de concession.
Par ailleurs, il est possible <span class="miseenevidence">d'écarter</span> la voie électronique dans les cas suivants :
Difficultés techniques (logiciels incompatibles, formats de fichiers particuliers)
Nécessité de fournir des maquettes, des prototypes, des modèles réduits ou des échantillons.
À noter
Les candidats ou soumissionnaires peuvent adresser à l'acheteur <span class="miseenevidence">une copie de sauvegarde</span> de leur offre par voie dématérialisée (par exemple, via une plateforme cloud). Cette copie doit parvenir à l'acheteur dans le délai précisé pour le dépôt.
L'acheteur peut choisir d'échanger électroniquement avec les candidats mais ce n'est pas obligatoire.
Lorsque le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R43378">soumissionnaire</a> a transmis son offre, il ne peut plus la modifier, mais peut en déposer une nouvelle, à condition d'être toujours dans les délais. C'est la dernière offre reçue qui sera ouverte.
L'acheteur peut communiquer avec un candidat si se trouve dans l'un des cas suivants :
Des pièces ou informations sont absentes ou incomplètes (demande de régularisation de la candidature)
L'acheteur a besoin d'une précision. Il ne doit pas s'agir d'une négociation ou d'une modification de l'offre
Erreur matérielle flagrante, par exemple une erreur de calcul évidente dans une annexe financière (cela doit rester exceptionnel)
pour régulariser une offre irrégulière en appel d'offres ou en procédure adaptée sans négociation
L'offre est <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32154">anormalement basse</a> par rapport à la valeur de son estimation initiale, de sa connaissance générale du marché, de la moyenne de l'ensemble des offres, etc.
La fourniture d'informations complémentaires peut s'effectuer à la demande des candidats ou à l'initiative de l'acheteur. Dans tous les cas, l'acheteur respecte le principe d'égalité de traitement des candidats : il informe l'ensemble d'entre eux des modifications ou des renseignements complémentaires qu'il apporte aux documents de la consultation. Ainsi, tous les candidats disposent d'informations et de délais identiques pour formuler leur offre.
Questions des candidats
Si les candidats ont besoin d'informations complémentaires, ils peuvent poser des questions.
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R2158">L'avis de marché</a> mentionne les coordonnées de la personne à contacter au sein de l'acheteur afin d'obtenir des renseignements sur le marché.
Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission de leurs questions et échanges pendant toute la procédure
Les échanges courants peuvent être faits en utilisant les profils d'acheteurs.
Les profils d'acheteurs comportent une rubrique spécifique où les candidats posent leurs questions et les acheteurs publient les réponses correspondantes. Ceci permet à tous les opérateurs économiques intéressés par le marché d'avoir accès aux mêmes informations.
En effet, si la réponse entraîne une connaissance spécifique ou un avantage à un candidat pour la compréhension du projet, l'ensemble des candidats doit être informé.
La réponse sera également visible pour toutes les entreprises n'ayant pas encore téléchargé les documents de la consultation
Chaque candidat peut librement s'adresser à l'acheteur, sous réserve d'avoir au préalable lu l'ensemble des documents de la consultation pour s'assurer que la réponse n'y figure pas déjà.
Il est recommandé, pour des questions de transparence et de traçabilité, de poser ses questions par écrit : courriel, télécopie ou profil d'acheteur.
Afin de recevoir les réponses aux questions posées par les autres candidats potentiels, il est essentiel d'être identifié par l'acheteur, et notamment de télécharger le DCE sur le profil d'acheteur en laissant des coordonnées détaillées et en utilisant une adresse mail relevée régulièrement.
Informations complémentaires fournies par l'acheteur
Même en l'absence de questionnement préalable, l'acheteur peut apporter des informations complémentaires.
En cours de procédure, des correctifs mineurs peuvent intervenir, à condition qu'ils ne modifient pas substantiellement la définition du besoin ou la nature du marché.
Ces compléments ou correctifs doivent être communiqués à l'ensemble des candidats potentiels identifiés dans un délai raisonnable avant la date limite de remise des offres.
Négociation
Dans le cadre d'un marché passé selon une procédure adaptée (Mapa), des échanges sont possibles entre les candidats et l'acheteur, s'il a prévu de mettre en œuvre une négociation dans les documents de la consultation mais elle n'est pas obligatoire.
Modalité d'échanges entre les candidats
Les échanges et communications entre acheteur et candidats ont lieu par voie électronique. Dans certains secteurs, ce n'est pas obligatoire : services sociaux, défense ou sécurité, contrat de concession.
Par ailleurs, il est possible d'écarter <span class="miseenevidence">la voie électronique</span> en cas de :
Difficultés techniques (logiciels incompatibles, formats de fichiers particuliers)
Nécessité de fournir des maquettes, des prototypes, des modèles réduits ou des échantillons.
À noter
Les candidats ou soumissionnaires peuvent adresser à l'acheteur <span class="miseenevidence">une copie de sauvegarde</span> de leur offre par voie dématérialisée (par exemple, via une plateforme cloud). Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à l'acheteur dans le délai prescrit pour le dépôt.
L'acheteur peut choisir d'échanger électroniquement avec les candidats mais ce n'est pas obligatoire.
Lorsque le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R43378">soumissionnaire</a> a transmis son offre, il ne peut plus la modifier, mais peut en déposer une nouvelle, à condition d'être toujours dans les délais. C'est la dernière offre reçue qui sera ouverte.
L'acheteur peut communiquer avec un candidat dans l'un des cas suivants :
Des pièces ou informations sont absentes ou incomplètes (demande de régularisation de la candidature).
L'acheteur a besoin d'une précision. Il ne doit pas s'agir d'une négociation ou d'une modification de l'offre.
Il y a une erreur matérielle flagrante, par exemple une erreur de calcul évidente dans une annexe financière (cela doit rester exceptionnel).
Il est nécessaire de régulariser une offre irrégulière en appel d'offres ou en procédure adaptée sans négociation.
L'offre est <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32154">anormalement basse</a> par rapport à la valeur de son estimation initiale, de sa connaissance générale du marché, de la moyenne de l'ensemble des offres, etc.
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'une procédure formalisée ou adaptée (Mapa).
Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.
On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public
Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu. La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées. En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence. Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.
Objectifs opérationnels
Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS
Ensemble nous pouvons :
Agir sur les échanges intergénérationnels
Partager nos connaissances entre habitants
Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 56 71 52 12 enfancejeunesse@blasimon.fr
Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.
On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.
Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.
« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité. Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »
Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.
Cet accompagnement implique une aide aux :
apprentissages scolaires
outils numériques
organisation du travail
Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :
théâtre
yoga
musicothérapie
jardinage
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 57 28 06 61 pla33540@gmail.com
Menus de la cantine de l'école de Blasimon avril, mai, juin & juillet 2026
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Fait Maison Viandes d’origine française Menus végétariens
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch Département de la Gironde 14, rue Théo Turrier 33350 Ruch sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr
Accueil périscolaire
Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.
Pas d’inscription, pas d’enfant
Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.
L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.
Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.
AVIS IMPOSITION
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.
RETARDS
Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.
BUS
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine
COVID-19
Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées : les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.
Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.
En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.
En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher. L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM
L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.
Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.
La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.
Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.
L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.
