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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes liées à l'activité des entreprises  > Taxation des boissons

Fiche pratique

Taxation des boissons

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les boissons sont soumises à diverses taxes qui diffèrent selon qu'il s'agit de boissons alcoolisées ou de boissons non alcoolisées.

  • Alcool
  • Eaux
  • Boisson sucrée ou édulcorée

Les boissons alcoolisées et les boissons dites <span class="expression">premix</span> sont soumises à des droits et taxes divers. En ce qui concerne les boissons alcooliques, les droits indirects (ou droits d'accise) et la cotisation de sécurité sociale varient selon le type de produits. Ces produits alcooliques sont, par ailleurs, soumis à la TVA au taux de <span class="valeur">20 %</span>.

Quelles sont les boissons alcoolisées concernées ?

Le régime fiscal d'une boisson dépend de sa <span class="expression">définition fiscale</span>.

Les boissons alcooliques qui font l'objet d'une taxe sont les suivantes :

  • Boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à <span class="valeur">1,2 %</span> vol
  • Bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis à partir de <span class="valeur">0,5 %</span> vol

La connaissance de la position d'une boisson dans la nomenclature combinée du tarif des douanes est nécessaire pour déterminer le régime fiscal applicable aux alcools.

Le <span class="expression">premix</span> est une boisson pré-mélangée à base d'un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière notamment), additionné d'un tonic, de soda (cola) ou d'un jus de fruit. Il contient de l'alcool, même s'il a le goût d'un soda. Il est soumis à une contribution dès lors que la boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis situé entre <span class="valeur">1,2 %</span> vol. et <span class="valeur">12 %</span> vol.

L'<span class="expression">alcopop</span>, également nommée <span class="expression">ready-to-drink</span>, est une boisson alcoolisée de fantaisie, composée d'alcool éthylique d'origine agricole (fermentation notamment) qui ne sont pas consommables en l'état. Mais qui le deviennent par l'ajout de divers ingrédients tels que limonade, eau, arôme, sucre. Il existe également des <span class="expression">alcopops</span> à base de vin, de vin de fruits et de malt de bière.

Quel est le montant des droits de consommation ?

La tarification des droits de consommation varie en fonction de la catégorie fiscale de la boisson alcoolique.

Les tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques sont fixés chaque année par un arrêté ministériel.

Les droits de consommation sont payés pour le compte des consommateurs ou des détaillants par les importateurs ou par les entrepositaires agréés.

Droits de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques (tarifs 2022)

Boisson

Droit de consommation

Vin tranquille

<span class="valeur">3,92 €</span>/hl

Boisson fermentée autre que le vin et la bière

<span class="valeur">3,92 €</span>/hl

Vin mousseux

<span class="valeur">9,70 €</span>/hl

Cidre, poiré, hydromel

<span class="valeur">1,37 €</span>/hl

Vin de liqueur et vin doux naturel

<span class="valeur">48,97 €</span>/hl

Autre produit intermédiaire : porto, pineau

<span class="valeur">195,86 €</span>/hl

Bière dont le degré alcoométrique ne dépasse pas <span class="valeur">2,8  %</span>vol., y compris un panaché (mélange de bière et de boisson non alcoolique ayant un titre alcoométrique volumique acquis entre <span class="valeur">0,5 %</span> et <span class="valeur">2,8 %</span> vol.)

<span class="valeur">3,85 €</span>/degré/hl

Bière avec plus de <span class="valeur">2,8 %</span> vol de degré alcoométrique

<span class="valeur">7,70 €</span>/degré/hl

Petite brasserie produisant jusqu'à 200 000 hl par an

<span class="valeur">3,85 €</span>/degré/hl

Rhum des Dom

<span class="valeur">903,64 €</span>/hl d'alcool pur (hlap)

Autre alcool

<span class="valeur">1 806,28  €</span>/hl d'alcool pur (hlap)

Droit réduit bouilleurs

<span class="valeur">903,14 €</span>/hl d'alcool pur (hlap)

  À savoir

Les bouteilles doivent être munies de capsules représentatives de droits (CRD) signifiant que les taxes ont été payées.

Quelles sont les boissons alcoolisées concernées ?

Le régime fiscal d'une boisson dépend de sa <span class="expression">définition fiscale</span>.

Les boissons alcooliques qui font l'objet d'une taxe sont les suivantes :

  • Boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à <span class="valeur">1,2 %</span> vol
  • Bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis à partir de <span class="valeur">0,5 %</span> vol

La connaissance de la position d'une boisson dans la nomenclature combinée du tarif des douanes est nécessaire pour déterminer le régime fiscal applicable aux alcools.

Le <span class="expression">premix</span> est une boisson pré-mélangée à base d'un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière notamment), additionné d'un tonic, de soda (cola) ou d'un jus de fruit. Il contient de l'alcool, même s'il a le goût d'un soda. Il est soumis à une contribution dès lors que la boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis situé entre <span class="valeur">1,2 %</span> vol. et <span class="valeur">12 %</span> vol.

L'<span class="expression">alcopop</span>, également nommée <span class="expression">ready-to-drink</span>, est une boisson alcoolisée de fantaisie, composée d'alcool éthylique d'origine agricole (fermentation notamment) qui ne sont pas consommables en l'état. Mais qui le deviennent par l'ajout de divers ingrédients tels que limonade, eau, arôme, sucre. Il existe également des <span class="expression">alcopops</span> à base de vin, de vin de fruits et de malt de bière.

Quel est le montant de la cotisation de la sécurité sociale ?

La tarification de la cotisation de sécurité sociale varie en fonction de la catégorie fiscale de la boisson alcoolique.

Les tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques sont fixés chaque année par un arrêté ministériel.

La cotisation de sécurité sociale est payée pour le compte des consommateurs ou des détaillants par les importateurs ou par les entrepositaires agréés.

Cotisation de Sécurité sociale (tarifs 2022)

Boisson

Cotisation

Alcool - taux plein

<span class="valeur">579,96 €</span>/hl d'alcool pur (hlap)

Produit intermédiaire de plus de <span class="valeur">18 %</span> vol - taux plein

<span class="valeur">48,97 €</span>/hl

Produit intermédiaire de plus de <span class="valeur">18 %</span> vol - taux réduit à <span class="valeur">40 %</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>/hl

Bière de plus de <span class="valeur">18 %</span> vol – taux réduit à <span class="valeur">40 %</span>

<span class="valeur">48.97 €</span>/hl

Rhum et alcool à base d'alcool du cru de plus de <span class="valeur">18 %</span> vol., produit et consommé dans les Dom

<span class="valeur">325 €</span>/hlap

Premix à base de vin

<span class="valeur">3 €</span> par décilitre d'alcool pur

Autre premix

<span class="valeur">11 €</span> par décilitre d'alcool pur

  À savoir

Les bouteilles doivent être munies de capsules représentatives de droits (CRD) signifiant que les taxes ont été payées.

Quelles sont les boissons alcoolisées concernées ?

Le régime fiscal d'une boisson dépend de sa <span class="expression">définition fiscale</span>.

Les boissons alcooliques qui font l'objet d'une taxe sont les suivantes :

  • Boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à <span class="valeur">1,2 %</span> vol
  • Bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis à partir de <span class="valeur">0,5 %</span> vol

La connaissance de la position d'une boisson dans la nomenclature combinée du tarif des douanes est nécessaire pour déterminer le régime fiscal applicable aux alcools.

Le <span class="expression">premix</span> est une boisson pré-mélangée à base d'un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière notamment), additionné d'un tonic, de soda (cola) ou d'un jus de fruit. Il contient de l'alcool, même s'il a le goût d'un soda. Il est soumis à une contribution dès lors que la boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis situé entre <span class="valeur">1,2 %</span> vol. et <span class="valeur">12 %</span> vol.

L'<span class="expression">alcopop</span>, également nommée <span class="expression">ready-to-drink</span>, est une boisson alcoolisée de fantaisie, composée d'alcool éthylique d'origine agricole (fermentation notamment) qui ne sont pas consommables en l'état. Mais qui le deviennent par l'ajout de divers ingrédients tels que limonade, eau, arôme, sucre. Il existe également des <span class="expression">alcopops</span> à base de vin, de vin de fruits et de malt de bière.

Quel est le taux de TVA ?

  • Les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de TVA de <span class="valeur">20 %</span> pour les boissons à emporter, à livrer ou à consommer sur place.

  • Les boissons alcoolisées à emporter et à livrer sont soumises au taux normal de TVA de <span class="valeur">20 %</span>.

    Les boissons alcooliques à consommer sur place (vente dans les restaurants et débits de boissons notamment) sont soumises au taux intermédiaire de <span class="valeur">10 %</span>.

Les eaux de boisson sont soumises à une taxation spécifique.

Quelles sont les eaux concernées ?

Quel que soit leur conditionnement (fût, bouteille, boîte, canette par exemple), les eaux suivantes sont soumises à la taxe :

  • Eaux minérales naturelles ou artificielles
  • Eaux de source et autres eaux de table potables
  • Eaux de laboratoire filtrées, stérilisées ou pasteurisées
  • Autres boissons gazéifiées ou non, ne contenant pas plus de <span class="valeur">1,2 %</span> vol. d'alcool

Les sirops, jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits ne sont pas concernés.

Quel est le montant de la contribution ?

Le tarif de la taxe est fixé à <span class="valeur">0,54 €</span> par hectolitre.

Quand est due la contribution ?

S'il s'agit de produits liquides et boissons ou de jus contenant des édulcorants, la contribution sur les boissons non alcooliques est dure pour la première livraison en France. Il n'est pas tenu compte de leur lieu de fabrication, y compris lorsqu'ils sont introduits en France préalablement ou en même temps que cette livraison.

Comment déclarer et payer la contribution ?

La contribution doit être déclarée et payée à l'appui des formulaires de TVA en fonction du régime d'imposition à la TVA :

  • Pour le contribuable relevant du régime normal de TVA, cette contribution sera déclarée sur le formulaire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R14659">n°3310-A</a> qui doit être déposé au titre du mois ou du trimestre au cours duquel la taxe est devenue exigible.
  • Pour le contribuable relevant du régime simplifié d'imposition de TVA, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R14665">3517-S</a> qui doit être déposé au titre de l'exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible.
  • Pour les autres contribuables, cette contribution sera déclarée sur le formulaire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R14659">n°3310-A</a> qui doit être déposé au plus tard le 25 avril de l'année qui suit celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.

Les exportations à l'étranger sont exonérées du paiement de la contribution lorsqu'elles sont réalisées directement et sans intermédiaire par les fabricants, les exploitants de sources, les importateurs ou une société de distribution.

Où s’adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

Quelles sont les eaux concernées ?

Quel que soit leur conditionnement (fût, bouteille, boîte, canette par exemple), les eaux suivantes sont soumises à la taxe :

  • Eaux minérales naturelles ou artificielles
  • Eaux de source et autres eaux de table potables
  • Eaux de laboratoire filtrées, stérilisées ou pasteurisées
  • Autres boissons gazéifiées ou non, ne contenant pas plus de <span class="valeur">1,2 %</span> vol. d'alcool

Les sirops, jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits ne sont pas concernés.

Quel est le montant de la contribution ?

Une commune sur le territoire de laquelle est située une source d'eau minérale exploitée commercialement peut, sur délibération du conseil municipal, percevoir une contribution dans la limite de <span class="valeur">0,58 €</span> par hectolitre vendu.

Ce tarif maximal est porté à <span class="valeur">0,70 €</span> par hectolitre si la commune a perçu, pour les volumes mis à la consommation en 2002, une recette inférieure à celle perçue pour ces mêmes volumes en application du mode de calcul en vigueur avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2002.

Qui est redevable de la contribution et quand ?

La contribution doit être payée par l'exploitant de la source, au titre des livraisons de ces eaux qu'il effectue, quel que soit le conditionnement, y compris lorsqu'il a préalablement incorporé ces dernières à d'autres produits.

Celle-ci est due au moment de la livraison.

Comment déclarer et payer la contribution ?

La contribution doit être déclarée et payée à l'appui des formulaires de TVA <span class="miseenevidence">en fonction du régime d'imposition à la TVA</span> :

  • Pour le contribuable relevant du <span class="miseenevidence">régime normal de TVA</span>, cette contribution sera déclarée sur le formulaire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R14659">n°3310-A</a> qui doit être déposé au titre du mois ou du trimestre au cours duquel la taxe est devenue exigible.
  • Pour le contribuable relevant du <span class="miseenevidence">régime simplifié d'imposition de TVA</span>, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R14665">3517-S</a> qui doit être déposé au titre de l'exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible.
  • Pour les <span class="miseenevidence">autres contribuable</span>s, cette contribution sera déclarée sur le formulaire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R14659">n°3310-A</a> qui doit être déposé au plus tard le 25 avril de l'année qui suit celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.

Les exportations à l'étranger sont exonérées du paiement de la contribution lorsqu'elles sont réalisées directement et sans intermédiaire par les fabricants, les exploitants de sources, les importateurs ou une société de distribution.

Où s’adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

Quelles sont les eaux concernées ?

Quel que soit leur conditionnement (fût, bouteille, boîte, canette par exemple), les eaux suivantes sont soumises à la taxe :

  • Eaux minérales naturelles ou artificielles
  • Eaux de source et autres eaux de table potables
  • Eaux de laboratoire filtrées, stérilisées ou pasteurisées
  • Autres boissons gazéifiées ou non, ne contenant pas plus de <span class="valeur">1,2 %</span> vol. d'alcool

Les sirops, jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits ne sont pas concernés.

Quel est le taux de la TVA ?

Les eaux, en tant que boissons non alcoolisées, sont soumises aux taux de TVA suivants :

  • <span class="valeur">5,5 %</span> si elles sont servies dans un contenant permettant leur conservation (bouteille, canette, brique par exemple)
  • <span class="valeur">10 %</span> si elles sont à emporter pour une consommation immédiate, servies dans un contenant ne permettant pas leur conservation (gobelet, tasse en carton ou plastique par exemple)

Des contributions sont applicables aux boissons non alcoolisées contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons <span class="expression">light</span>). Elles sont à la charge des professionnels qui fabriquent, importent ou fournissent, même à titre gratuit, ces produits à leurs clients (bar, restaurant, commerce de détail par exemple).

Quelles sont les boissons concernées ?

Txation des boissons - Boissons sucrées ou édulcorées

Boissons concernées

Boissons non concernées

Les contributions s'appliquent aux boissons suivantes :

Les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées concernent les boissons et les préparations liquides pour boissons non alcoolisées :

Lorsque le produit contient à la fois des sucres ajoutés et des édulcorants, la vente est soumise aux 2 taxes.

  • Conditionnées dans un récipient destiné à la vente au détail (bouteille, brique, fût, canette, bocal, notamment)
  • Relevant des codes NC 2009 (jus de fruits ou de légumes) et NC 2202 (eaux minérales et gazéifiées additionnées de sucres ou d'autres édulcorants) du tarif des douanes
  • Vendues directement en France au consommateur ou par l'intermédiaire d'un professionnel (restaurant, débit de boissons par exemple)
  • Contenant des sucres ajoutés, quelle qu'en soit la quantité (jus de fruits ou de légumes, sodas, eaux aromatisées par exemple)
  • Contenant des édulcorants de synthèse, quelle qu'en soit la quantité (de type boissons <span class="expression">light</span>) sans sucres ajoutés
  • Présentant un titre alcoométrique ne dépassant pas <span class="valeur">1,2 %</span> vol., ou <span class="valeur">0,5 %</span> pour les bières dites <span class="expression">sans alcool</span> ou les panachés
  • Boissons à base de lait (laits infantiles ou de croissance, yaourts à boire)
  • Soupes, potages ou bouillons
  • Boissons délivrées sur prescription médicale (dans le cadre d'un régime alimentaire spécifique)
  • Boissons à base de soja avec un minimum de <span class="valeur">2,9 %</span> de protéines issues de la graine de soja
  • Produits de nutrition entérale pour les personnes malades
  • Boissons fabriquées et livrées dans des gobelets non fermés dans des distributeurs automatiques
  • Boissons à base de thé ou de café, si elles sont consommées dans des récipients (tasse, verre, bol, gobelet avec opercule par exemple) destinés à la consommation sur place dans un restaurant ou débit de boissons
  • Boissons fournies à bord par les compagnies maritimes ou aériennes (achat en franchise)
  • Boissons et préparations directement exportées ou expédiées par le redevable des contributions
  • Boissons et préparations livrées en France puis exportées par une personne non redevable (achat en franchise)

  À savoir

la contribution sur les boissons caféinées ne s'applique pas aux boissons qui contiennent plus de 220 mg de caféine pour 1 000 ml (soit 0,22 g par litre).

Quel est son montant ?

Taux pour la contribution sur les boissons contenant du sucre ajoutée au 1er janvier 2023

Quantité de sucre

(en kg de sucre ajouté par hl de boisson)

Tarif applicable

(en € par hl de boisson)

Inférieure ou égale à 1

<span class="valeur">3,17 €</span>

2

<span class="valeur">3,7 €</span>

3

<span class="valeur">4,22 €</span>

4

<span class="valeur">4,74 €</span>

5

<span class="valeur">5,8 €</span>

6

<span class="valeur">6,86 €</span>

7

<span class="valeur">7,91 €</span>

8

<span class="valeur">10,02 €</span>

9

<span class="valeur">12,13 €</span>

10

<span class="valeur">14,23 €</span>

11

<span class="valeur">16,34 €</span>

12

<span class="valeur">18,45 €</span>

13

<span class="valeur">20,56 €</span>

14

<span class="valeur">22,67 €</span>

15

<span class="valeur">24,78 €</span>

Au-delà de 15

+ <span class="valeur">2,1 €</span> / kg de sucre ajouté

 À noter

Les contributions entrent dans l'assiette de la TVA, ce qui signifie que la TVA est calculée sur le montant hors taxe intégrant le montant de la contribution.

La taxe sur les boissons comprenant des <span class="miseenevidence">édulcorants de synthèse</span> est fixée à <span class="valeur">3,17 €</span> par hectolitre.

Comment déclarer et payer la contribution ?

Les contributions sur les boissons sucrées et les boissons édulcorées sont dues par les personnes qui livrent les boissons ou préparations concernées en France, à titre onéreux ou gratuit. Ceci inclut la collectivité territoriale de Corse et les territoires d'outre-mer (territoire de la Guyane, de la Réunion, de Mayotte et de celui constitué de l'union des territoires de la Guadeloupe et de la Martinique).

Il s'agit des personnes suivantes :

  • Fabricants établis en France qui livrent les produits concernés sur le marché français
  • Personnes qui ont importé en provenance de pays tiers à l'Union européenne les boissons et préparations qu'elles livrent sur le marché français
  • Personnes qui ont réalisé en France des acquisitions communautaires de ces produits en provenance d'un autre État membre de l'Union européenne qu'elles livrent ensuite en France
  • Personnes qui, dans le cadre de leur activité commerciale, fournissent à titre onéreux ou gratuit à leurs clients ces boissons ou préparations consommables en l'état et dont elles ont préalablement assemblé les différents composants, présentés dans des récipients non destinés à la vente au détail. C'est le cas des établissements de restauration.

 À noter

les territoires ultramarins sont considérés fiscalement comme territoires d'exportation au regard de la métropole et inversement. Il en est de même pour les territoires ultramarins entre eux, sous réserve des dispositions régissant le marché unique antillais.

Ces contributions doivent être déclarées et payées à l'appui des formulaires de TVA en fonction du régime d'imposition à la TVA :

  • Pour le contribuable relevant du régime normal de TVA, cette contribution sera déclarée sur le formulaire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R14659">n°3310-A</a> qui doit être déposé au titre du mois ou du trimestre au cours duquel la taxe est devenue exigible.
  • Pour le contribuable relevant du régime simplifié d'imposition de TVA, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R14665">3517-S</a> qui doit être déposé au titre de l'exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible.
  • Pour les autres contribuables, cette contribution sera déclarée sur le formulaire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R14659">n°3310-A</a> qui doit être déposé au plus tard le 25 avril de l'année qui suit celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.

Où s’adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

Quelles sont les boissons concernées ?

Txation des boissons - Boissons sucrées ou édulcorées

Boissons concernées

Boissons non concernées

Les contributions s'appliquent aux boissons suivantes :

Les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées concernent les boissons et les préparations liquides pour boissons non alcoolisées :

Lorsque le produit contient à la fois des sucres ajoutés et des édulcorants, la vente est soumise aux 2 taxes.

  • Conditionnées dans un récipient destiné à la vente au détail (bouteille, brique, fût, canette, bocal, notamment)
  • Relevant des codes NC 2009 (jus de fruits ou de légumes) et NC 2202 (eaux minérales et gazéifiées additionnées de sucres ou d'autres édulcorants) du tarif des douanes
  • Vendues directement en France au consommateur ou par l'intermédiaire d'un professionnel (restaurant, débit de boissons par exemple)
  • Contenant des sucres ajoutés, quelle qu'en soit la quantité (jus de fruits ou de légumes, sodas, eaux aromatisées par exemple)
  • Contenant des édulcorants de synthèse, quelle qu'en soit la quantité (de type boissons <span class="expression">light</span>) sans sucres ajoutés
  • Présentant un titre alcoométrique ne dépassant pas <span class="valeur">1,2 %</span> vol., ou <span class="valeur">0,5 %</span> pour les bières dites <span class="expression">sans alcool</span> ou les panachés
  • Boissons à base de lait (laits infantiles ou de croissance, yaourts à boire)
  • Soupes, potages ou bouillons
  • Boissons délivrées sur prescription médicale (dans le cadre d'un régime alimentaire spécifique)
  • Boissons à base de soja avec un minimum de <span class="valeur">2,9 %</span> de protéines issues de la graine de soja
  • Produits de nutrition entérale pour les personnes malades
  • Boissons fabriquées et livrées dans des gobelets non fermés dans des distributeurs automatiques
  • Boissons à base de thé ou de café, si elles sont consommées dans des récipients (tasse, verre, bol, gobelet avec opercule par exemple) destinés à la consommation sur place dans un restaurant ou débit de boissons
  • Boissons fournies à bord par les compagnies maritimes ou aériennes (achat en franchise)
  • Boissons et préparations directement exportées ou expédiées par le redevable des contributions
  • Boissons et préparations livrées en France puis exportées par une personne non redevable (achat en franchise)

  À savoir

la contribution sur les boissons caféinées ne s'applique pas aux boissons qui contiennent plus de 220 mg de caféine pour 1 000 ml (soit 0,22 g par litre).

Quel est le taux de la TVA ?

Les boissons non alcoolisées sont soumises aux taux de TVA suivants :

  • <span class="valeur">5,5 %</span> si elles sont servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, cannettes, briques, par exemple)
  • <span class="valeur">10 %</span> si elles sont à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique).

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

  • Agir sur les échanges intergénérationnels
  • Partager nos connaissances entre habitants
  • Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
  • Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :
  • apprentissages scolaires
  • outils numériques
  • organisation du travail

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

  • théâtre
  • yoga
  • musicothérapie
  • jardinage

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
novembre & décembre 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Icône

Menus de la cantine de l'école - novembre & décembre 2024 57 Ko 187 downloads

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LUNDI 4 novembreMARDI 5 novembreJEUDI 7 novembre
VENDREDI 8 novembre

 

Chou rouge / Pommes

Blanc de poulet

Haricot vert

Crème dessert

 

 

Potage poireaux / P de T

Quiche

Salade

Brie

 

Betteraves

Lasagnes aux légumes

Gâteau au chocolat (maison)

 

Salade mexicaine

Saumon

Chou-fleur

Bananes

LUNDI  11 novembreMARDI 12novembreJEUDI 14 novembreVENDREDI 15 novembre

 

 

 

 

 

 

 

Carottes râpées

Omelette P de T

Salade

Gâteau aux pommes (maison)

 

Céleri rémoulade

Cabillaud

Purée

Compote

 

Velouté de potiron

Saucisses

Petit pois

Yaourts

LUNDI 18 novembreMARDI 19 novembreJEUDI 21 novembreVENDREDI 22 novembre

 

Pèches au thon

Roti de dinde

Brocolis

Gouda

 

 

Concombre

Sauté de porc aux olives

P de T

Poires

 

Potage de légumes

Dahl de lentilles

Riz

Brownies (maison)

 

Radis / beurre

Filet de colin

Ratatouille

Fromage blanc / kiwi

LUNDI 25 novembreMARDI 26 novembreJEUDI 28 novembreVENDREDI 29 novembre

 

Soupe de vermicelle

Hachis Parmentier

Salade

Salade de fruits (maison)

 

 

Betteraves / pommes

Couscous végétarien

Semoule

Gâteau aux pêches

 

Haricots vert en salade

Escalopes de dinde

Flageolets

yaourts

 

Salade de pois chiche

Saumon

Purée de carottes

Compote

 

LUNDI 2 décembreMARDI 3 décembreJEUDI 5 décembre
VENDREDI 6 décembre

 

Salade de lentilles

Tajine de poulet

Blé

Camembert

 

 

Carottes râpées

Veau marengo

Pates

Clémentines

 

Chou rouge

Omelette au fromage

Salade

Gâteaux au chocolat (maison)

 

Potage

Crumble de poisson à la provençale

Fromage blanc / confiture

LUNDI 9 décembreMARDI 10 décembre
JEUDI 12 décembreVENDREDI 13 décembre

 

Maquereau au vin blanc

Roti de porc

Carottes vichy

Poire

 

 

Betteraves crues

Flan de légumes

Gâteaux aux pommes (maison)

 

Potage

Poisson

Gratin de butternut / carottes

Yaourts

 

Haricots vert en salade

Tartiflette

Compote

LUNDI 16 décembreMARDI 17 décembreJEUDI 19 décembre
VENDREDI 20 décembre

 

Endive / Fromage / noix

Lasagnes

Salade

Salade de fruits (maison)

 

 

Velouté de potirons

Saumon

Gratin de chou-fleur

Bananes

 

Carottes râpées

Chili végétarien

Riz

Brownies (maison)

 

Mousse de foie

Roti de bœuf

Pomme dauphine

Buches glacées

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

Droit à l'image

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