Entreprises – Vos démarches en ligne

Démarches pour les entreprises

Site des formalités d'entreprises

Le guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de document et de cessation d’entreprise.

France Num

Le portail de la transformation numérique des entreprises.

Connecte ta boite

Connecte ta boite montre que le numérique peut vous aider au quotidien dans votre activité avec des résultats tangibles.

Fiche pratique

Auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP

Vérifié le 27/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'auto-liquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA. La taxe due pour les travaux de construction réalisés par le sous-traitant doit alors être acquittée par le donneur d'ordre. Le sous-traitant n'a plus ni à déclarer, ni à payer la TVA pour ces opérations.

La TVA doit être collectée par le preneur, c'est-à-dire l'entrepreneur titulaire du marché.

Le dispositif d’auto-liquidation s'applique dorénavant si l'une des conditions suivantes est respectée :

  • Le sous-traitant et le preneur assujetti sont établis en France
  • Le sous-traitant est établi en France et le preneur assujetti établi à l'étranger est identifié à la TVA en France
  • Le sous-traitant non établi en France effectue des travaux sur un immeuble situé en France pour un preneur assujetti à la TVA en France

 Attention :

si l'entreprise ne procède pas à l'auto-liquidation de la taxe, elle est sanctionnée par une amende correspondant à 5 % de la somme déductible.

Le dispositif concerne les travaux de construction, les travaux de réfection, de nettoyage, d'entretien et de réparation des immeubles et installations à caractère immobilier.

Il s'applique uniquement en cas de sous-traitance. C'est-à-dire lorsque l'entrepreneur confie par contrat à un prestataire l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître d'ouvrage. Le sous-traitant agit toujours pour le compte de l'entreprise principale.

Les prestations fournies en exécution de bons de commande, d'avenants ou de levée d'option de tranches conditionnelles relatifs à des contrats-cadre ou à des contrats de sous-traitance signés avant 2014 ne sont pas concernées. Cependant, les prestations réalisées après la reconduction tacite d'un contrat après le 1er janvier 2014 sont concernées.

Travaux concernés ou exclus par l'auto-liquidation de TVA

Travaux concernés

Travaux exclus

  • Travaux de bâtiment exécutés par les corps de - métiers participant à la construction ou la rénovation des immeubles
  • Travaux publics et ouvrages de génie civil : sécurisation de parois rocheuses, installation d'équipements de sécurité ou de signalisation, installation de radars routiers, marquage au sol,...
  • Travaux d'équipement des immeubles : installation comportant la mise en œuvre d'éléments qui perdent leur caractère mobilier en raison de leur incorporation à un ensemble immobilier.
  • Travaux de réparation ou de réfection dans le but de remettre en état un immeuble ou une installation immobilière
  • Opérations de maintenance ou de nettoyage qui sont le prolongement ou l'accessoire des travaux concernés
  • Opérations de nettoyage faisant l'objet d'un contrat de sous-traitance séparé
  • Prestations intellectuelles confiées par les entreprises de construction à des bureaux d'études, économistes de la construction ou sociétés d'ingénierie
  • Location d'engins et de matériels de chantier, y compris lorsque cette location s'accompagne du montage et du démontage sur le site, ou de livraison de matériaux sur site (par camion ou hélicoptère)
  • Livraison d'un bien meuble corporel, destiné à l'équipement de l'immeuble faisant l'objet des travaux

L'entreprise principale paie la TVA sur les travaux immobiliers qu'elle sous-traite.

Le preneur des travaux doit déclarer le montant hors taxe des travaux qui lui sont fournis sur la ligne Autres opérations imposables de sa déclaration de chiffre d'affaires.

Si le sous-traitant bénéficie de la franchise en base de TVA (un auto-entrepreneur, par exemple), l'entreprise principale ne collecte pas la TVA du sous-traitant s'il n'a pas opté pour un régime réel d'imposition.

Le sous-traitant réalisant des travaux concernés par la mesure ne doit plus facturer la TVA relative à ces travaux.

Les factures doivent comporter, en plus des mentions habituelles, la mention Auto-liquidation justifiant l'absence de collecte de la taxe par le sous-traitant et faire apparaître clairement que la TVA est due par le preneur assujetti.

Le montant total hors taxe des travaux doit être mentionné sur la déclaration de TVA dans la rubrique Autres opérations non imposables.

En cas de paiement direct du sous-traitant par le maître de l'ouvrage, ce dernier doit le payer sur une base hors taxe et l'entrepreneur principal (le donneur d'ordre) auto-liquide la TVA.

Même s'il ne collecte pas la taxe, le sous-traitant peut déduire la TVA qu'il supporte sur ses propres dépenses.

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
novembre & décembre 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 4 novembreMARDI 5 novembreJEUDI 7 novembre
VENDREDI 8 novembre

 

Chou rouge / Pommes

Blanc de poulet

Haricot vert

Crème dessert

 

 

Potage poireaux / P de T

Quiche

Salade

Brie

 

Betteraves

Lasagnes aux légumes

Gâteau au chocolat (maison)

 

Salade mexicaine

Saumon

Chou-fleur

Bananes

LUNDI  11 novembreMARDI 12novembreJEUDI 14 novembreVENDREDI 15 novembre

 

 

 

 

 

 

 

Carottes râpées

Omelette P de T

Salade

Gâteau aux pommes (maison)

 

Céleri rémoulade

Cabillaud

Purée

Compote

 

Velouté de potiron

Saucisses

Petit pois

Yaourts

LUNDI 18 novembreMARDI 19 novembreJEUDI 21 novembreVENDREDI 22 novembre

 

Pèches au thon

Roti de dinde

Brocolis

Gouda

 

 

Concombre

Sauté de porc aux olives

P de T

Poires

 

Potage de légumes

Dahl de lentilles

Riz

Brownies (maison)

 

Radis / beurre

Filet de colin

Ratatouille

Fromage blanc / kiwi

LUNDI 25 novembreMARDI 26 novembreJEUDI 28 novembreVENDREDI 29 novembre

 

Soupe de vermicelle

Hachis Parmentier

Salade

Salade de fruits (maison)

 

 

Betteraves / pommes

Couscous végétarien

Semoule

Gâteau aux pêches

 

Haricots vert en salade

Escalopes de dinde

Flageolets

yaourts

 

Salade de pois chiche

Saumon

Purée de carottes

Compote

 

LUNDI 2 décembreMARDI 3 décembreJEUDI 5 décembre
VENDREDI 6 décembre

 

Salade de lentilles

Tajine de poulet

Blé

Camembert

 

 

Carottes râpées

Veau marengo

Pates

Clémentines

 

Chou rouge

Omelette au fromage

Salade

Gâteaux au chocolat (maison)

 

Potage

Crumble de poisson à la provençale

Fromage blanc / confiture

LUNDI 9 décembreMARDI 10 décembre
JEUDI 12 décembreVENDREDI 13 décembre

 

Maquereau au vin blanc

Roti de porc

Carottes vichy

Poire

 

 

Betteraves crues

Flan de légumes

Gâteaux aux pommes (maison)

 

Potage

Poisson

Gratin de butternut / carottes

Yaourts

 

Haricots vert en salade

Tartiflette

Compote

LUNDI 16 décembreMARDI 17 décembreJEUDI 19 décembre
VENDREDI 20 décembre

 

Endive / Fromage / noix

Lasagnes

Salade

Salade de fruits (maison)

 

 

Velouté de potirons

Saumon

Gratin de chou-fleur

Bananes

 

Carottes râpées

Chili végétarien

Riz

Brownies (maison)

 

Mousse de foie

Roti de bœuf

Pomme dauphine

Buches glacées

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

Bienvenue à Blasimon

Abonnez-vous à la lettre d'information et/ou aux alertes de la commune

Sélectionner une ou plusieurs listes :
Données personnelles
Confidentialité