Démarches pour les entreprises

Fiche pratique

Autorisation de défrichement

Vérifié le 05 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'agriculture

Le défrichement consiste à mettre fin à la destination forestière d'un terrain, en détruisant son état boisé. La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, en cas de replantation ou régénération naturelle (il ne s'agit alors pas de défrichement, mais de déboisement). L'autorisation de défrichement concerne les forêts possédées par un particulier, un agriculteur, une collectivité territoriale ou une autre personne morale.

L'autorisation de défrichement est obligatoire lorsqu'il peut entraîner :

  • la destruction totale des arbres et des souches (coupe rase), avec un changement d'affectation des sols ;
  • ou le maintien temporaire de l'état boisé, avec suppression de la destination forestière du terrain (installation d'un camping ou d'un golf par exemple).

L'état boisé est une constatation de fait et non de droit, ce ne sont pas les différents classements (cadastre ou documents d'urbanisme) qui l'établissent. Par exemple, le classement en zone urbaine par un plan d'occupation des sols (POS) ne fait pas perdre la qualification juridique de forêt.

Si le déboisement a pour but une exploitation arboricole (arbres fruitiers, sapins de Noël par exemple), il y a bien changement de destination (on passe d'une destination forestière à une destination agricole), donc nécessité d'obtenir une autorisation de défrichement.

L'autorisation est obligatoire pour les particuliers, les collectivités territoriales, les personnes morales. L'État est également soumis à cette réglementation lorsque les terrains à défricher ne lui appartiennent pas.

  À savoir

en cas d'implantation en forêt d'un ouvrage déclaré d'utilité publique, avec notamment une expropriation, la collectivité, ou le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique (DUP), doit obtenir une autorisation de défrichement.

Ne sont pas considérées comme un défrichement les opérations :

  • de remise en valeur d'anciens terrains de culture, de pacage ou alpage envahis par la végétation (garrigues, landes et maquis) ;
  • dans les noyeraies à fruit, oliveraies, plantations de chênes truffiers et vergers à châtaignes ;
  • sur les taillis à courte rotation normalement entretenus et exploités, implantés sur d'anciens sols agricoles depuis moins de 30 ans ;
  • de déboisement créant à l'intérieur des forêts des équipements indispensables (route, chemin, point d'eau, par exemple) ;
  • conséquence indirecte d'opérations de servitude d'utilité publique (distribution d'énergie, par exemple) ;
  • de débroussaillage (ou débroussaillement), obligatoire dans les zones exposées à un risque d'incendie.

Sont exemptées d'autorisation, les opérations de défrichement réalisées dans :

  • les forêts domaniales (domaine privé de l'État) ;
  • les bois de particuliers de superficie inférieure à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par département ;
  • certaines forêts communales  ;
  • les parcs ou jardins clos, de moins de 10 hectares, attenants à une habitation ;
  • les zones dans lesquelles la reconstitution des boisements après coupe rase est interdite ou réglementée, ou ayant pour but une mise en valeur agricole ;
  • les bois de moins de 30 ans.

Le défrichement dans les forêts communales peut être réalisé sans autorisation si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • pour des raisons paysagères ou agricoles ;
  • par la commune propriétaire dans ses forêts ne relevant pas du régime forestier ;
  • par la commune en zone de montagne dont le taux de boisement dépasse 70 %;
  • si le défrichement ne réduit pas le taux de boisement de la commune en dessous de 50 % du territoire communal ;
  • si l'opération s'inscrit dans le cadre d'un schéma d'aménagement communal.

Cas de défrichement soumis à étude d'impact ou enquête publique

Superficie

< 0,5 ha

Entre 0,5 ha et 9,9 ha

Entre 10 ha et 24,99 ha

Supérieure ou égale à  25 ha

Étude d'impact (EI)

Non

Au cas-par-cas sur décision de l'Autorité environnementale (AE).

À défaut, délivrance d'une attestation indiquant que l'EI n'est pas nécessaire.

Oui

Enquête publique (EP) ou mise à disposition du public (MDP)

Non

Pas d'EP

MDP si étude d'impact

EP si étude d'impact

Oui

 À noter

certaines demandes de défrichement sont soumises à une évaluation d'incidences Natura 2000, notamment dans les cas d'étude d'impact ou sur décision du préfet.

Pour les surfaces défrichés de 25 ha et plus, l'évaluation environnementale et l'étude d'impact sont systématiques.

Dans les cas non soumis à enquête publique, le public doit être informé de :

  • l'étude d'impact ;
  • la demande d'autorisation de défrichement ;
  • l'indication des autorités compétentes pour la prise de décision.

La participation du public a lieu par voie électronique.

Un avis, affiché au moins 15 jours avant dans les mairies des communes concernées et sur le site internet de l'autorité décisionnaire, doit indiquer notamment :

  • la date et le lieu de consultation du dossier ;
  • l'adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté ;
  • la durée de consultation du dossier.

Le public dispose de 30 jours minimum pour envoyer ses propositions qui seront, une fois la décision prise, publiées sur le site internet pendant 3 mois.

Le dépôt du dossier ne vaut pas autorisation.

Service en ligne
Demande en ligne d'autorisation de défrichement

Cerfa n° 13632*06

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'agriculture

Le propriétaire (ou son mandataire) des terrains à défricher doit transmettre sa demande d'autorisation par

lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique :

  • à la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM) du département dans lequel est situé le terrain ;
  • en outre-mer, à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF).

Formulaire
Demande d'autorisation de défrichement

Cerfa n° 13632*07

Accéder au formulaire (pdf - 128.1 KB)  

Ministère chargé de l'agriculture

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Où s’adresser ?

Tél. : 0556248080

Fax : 0556244724

Courriel : ddtm@gironde.gouv.fr
Site web : http://www.gironde.gouv.fr

Vérifié le 21-11-2018 par Services de l'État : Gironde

 Attention :

si le défrichement est lié à des travaux soumis à autorisation administrative (permis de construire, par exemple), l'autorisation de défrichement doit être obtenue avant la délivrance de cette autorisation sauf pour :

  • les autorisations environnementales ;
  • es canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbure et de produits chimiques.

Pièces à joindre

Le dossier doit être accompagné des documents suivants :

  • plan de situation (extrait de la carte IGN au 1/25 000e ou au 1/50 000e) présentant la zone à défricher ;
  • extrait du plan cadastral délimitant la zone à défricher ;
  • attestation de propriété (extrait de matrice cadastrale, acte notarié, par exemple ;
  • destination des terrains après défrichement ;
  • déclaration relative au parcours par le feu des parcelles ;
  • superficie à défricher ;
  • échéancier prévisionnel des travaux, dans le cas d'exploitation de carrière ;
  • étude d'impact (ou à défaut, de la décision dispensant de la réalisation de l'étude) ;
  • évaluation d'incidence Natura 2000 quand elle est exigée ;
  • lorsque la demande est déposée par une collectivité, la délibération du conseil municipal (ou de l'organisme propriétaire des terrains) autorisant le maire (ou le président de l'organisme délibérant) à la déposer (document revêtu du tampon d'enregistrement à la préfecture établissant la légalité de la décision) ;
  • si le demandeur n'est pas le propriétaire, les pièces justifiant de l'accord exprès du propriétaire du terrain.

Délai de réponse

Si le propriétaire est un particulier, sans réponse dans les 2 mois, la demande est considérée comme acceptée (accord tacite).

Si le propriétaire est une collectivité relevant du régime forestier, l'autorisation est accordée par le préfet après avis de l'Office national des forêts (ONF). L'absence de réponse dans les 2 mois vaut rejet (refus tacite).

Dans les cas où une reconnaissance de l'état des bois est nécessaire, le délai d'instruction est porté à 4 mois (3 mois peuvent y être ajoutés en cas de conditions climatiques rendant la reconnaissance impossible) et le demandeur en est informé dans les 2 mois de sa demande.

Refus d'autorisation

L'autorisation de défrichement peut être refusée en raison du rôle écologique et social du boisement, lorsque les bois sont reconnus nécessaires :

  • au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ;
  • à la défense du sol contre l'érosion et le débordement des cours d'eau ;
  • à l'existence ou la qualité des eaux, sources et zones humides ;
  • à la protection des dunes et des côtes contre l'érosion de la mer et l'envahissement de sable ;
  • à la défense nationale ;
  • à la salubrité publique ;
  • à la valorisation de la ressource forestière, lorsque les bois ont bénéficié d'aides publiques en matière de peuplements forestiers ;
  • à l'équilibre biologique d'un territoire en termes de préservation des espèces, de l'écosystème ou du bien-être de la population ;
  • à la protection contre les risques naturels (incendies, avalanches, etc.).

Les autorisations de défrichement sont valables 5 ans pour les bois de particuliers et de collectivités (30 ans pour les carrières).

Le délai court à partir de la notification de la décision (ou de l'échéance indiquée dans l'accusé de réception en cas d'autorisation tacite).

La durée de validité peut être prolongée de 5 ans maxi en cas de recours ou sur décision administrative.

L'autorisation de défrichement est toujours assortie d'une des conditions suivantes (à réaliser dans un délai d'1 an) :

  • boisement, reboisement ou travaux d'amélioration sylvicole ;
  • remise en état boisé du site en cas d'exploitation de carrières ;
  • travaux de génie civil ou biologique en vue de la protection contre l'érosion ;
  • travaux pour réduire les risques naturels ;
  • et, subsidiairement, la conservation de réserves boisées sur le terrain.

À défaut, le demandeur doit verser une indemnité dans un délai d'1 an à partir de la notification d'autorisation.

 À noter

les autorisations octroyées avant l'entrée en vigueur de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 n'avaient pas de durée. Elles expirent, au plus tard, le 15 octobre 2019.

Au moins 15 jours avant les travaux, le propriétaire du terrain doit afficher l'autorisation :

  • sur le terrain de manière visible de l'extérieur, pendant la durée de l'opération ;
  • à la mairie de la commune où est situé le terrain à défricher, pendant 2 mois, quelle que soit la durée des travaux.

Si le défrichement porte sur plusieurs communes, une copie de l'autorisation doit être affichée dans chacune d'elles.

En cas d'autorisation tacite, une copie de la lettre du préfet faisant part de l'enregistrement du dossier complet doit être affichée dans les mêmes conditions. Le demandeur peut obtenir un arrêté attestant de l'autorisation tacite.

Le défrichement de plus de 10 m² sans autorisation peut être sanctionné d'une amende de 150 € par m² défriché.

Le défrichement illicite d'une réserve boisée peut être sanctionné d'une amende forfaitaire de :

  • 3 750 € en-dessous de 10 m² ;
  • 450 €/m² à partir de 10 m².

Dans les forêts de protection, les défrichements inférieurs à 10 m² sont sanctionnés d'une amende de 1 500 € (peine doublée au-delà).

Sont également précisés les cas dans lesquels peut être ordonné l'arrêt immédiat des travaux, la consignation du matériel de chantier, voire le rétablissement des terrains par l'administration aux frais du propriétaire.

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Accessibilité

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Sarah accompagnée d’un(e) volontaire du service civique à la mairie accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d’accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les découvertes culturelles et numériques, nécessaires à la réussite scolaire.

Des activités sont proposées, comme :

  • Le yoga ou le brain gym, qui aident au développement de la concentration et de la mémoire.
  • Le théâtre, pour la confiance en soi.
  • Le jardin partagé, qui est un support très enrichissant, pour développer des méthodes d’apprentissages différentes de celles proposées à l’école et qui sera le projet culturel pour la rentrée.

Les séances peuvent se dérouler au sein de la médiathèque, dans les locaux scolaires et de la commune ou en pleine nature.

Une réunion d’information aura lieu à la rentrée.

Nous vous communiquerons prochainement la date et l’heure ainsi que les conditions d’inscriptions.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit.

Menus septembre octobre 2018

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements. Fait Maison. Viandes d’origine française.

Lundi 3 septembreMardi 4 septembreJeudi 6 septembreVendredi 7 septembre
MelonTomatesCarottes râpéesConcombres vinaigrette
Cordon bleu
Filet de colinSauté de bœuf à la provençaleBlancs de poulet
Carottes vichyRiz cantonnaisPommes vapeurHaricots plats
FruitFromage
Glace
Yaourt
(gâteau)(pain au chocolat)(madeleine) 
Lundi 10 septembreMardi 11 septembreJeudi 13 septembreVendredi 14 septembre
Haricots verts en saladeSalade de pommes de terreBetteraves crues vinaigretteSurimi mayonnaise
Escalope de dindeSaucissesPoisson blanc citronnéOmelette
 Flan de courgettesBlé à la tomateRatatouille
FromageFruit de saisonCompote de pommesYaourt brassé nature
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(madeleine)
Lundi 17 septembreMardi 18 septembreJeudi 20 septembreVendredi 21 septembre
MelonPâté de campagneTomates à la fêtaBetteraves maïs
Brandade de poissonsCubes de saumon au citronPoulet basquaiseSaucisses
Salade verteEpinards à la béchamelBrownie fait par les enfantsLentilles
Compote
Fruit de saison
 Yaourt
(pain au chocolat)(madeleine) (gâteau)
Lundi 24 septembreMardi 25 septembreJeudi 27 septembreVendredi 28 septembre
Courgettes râpées au citronPizzaConcombre vinaigretteTomates mozzarella
Filet de cabillaudEmincés de lapinDahi de lentilles corailSteack à poêler
PuréeCarottes vichyFromageFrites
Salade de fruitsFruit de saison Fruit de saison
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 1er octobreMardi 2 octobreJeudi 4 octobreVendredi 5 octobre
Céleri vinaigrette et cornichonsSalade de concombresSalade Kouki au curry (chou)Salade céleri, carottes,pommes
Hachis parmentier au canardPoisson pané au citronRôti de bœufCroque-monsieur
Salade verteGratin de courgettes à la tomatePâtes au jusSalade verte
GlaceSemoule au lait
Yaourt
Fruit de saison
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 8 octobreMardi 9 octobreJeudi 11 octobreVendredi 12 octobre
 
SEMAINE DU GOUT
Lundi 15 octobreMardi 16 octobreJeudi 18 octobreVendredi 19 octobre
Quiche aux endives sans pâteSalade de concombresTomates à la fêtaSaucisson beurre
Spaghettis à la carbonaraPoisson panéPoulet yassaSauté de veau
 RatatouilleRizLégumes
Fruit de saisonYaourt brassé vanilleFruit de saisonGâteau
(pain au chocolat)(madeleine)(pain au chocolat)(gâteau)
    
Vacances du samedi 20 octobre au lundi 5 novembre 2018

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire :

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre important de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

Avis d’imposition :
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 pour les couple mariés ou pacsés, et vos deux avis d’imposition 2019 pour les autres couples, avant le 19 octobre 2019. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

Retard :
Les membres du SIRP ont voté,  aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

Bus :
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, les formulaires inscriptions (Prélèvement automatique, transport scolaire, inscription périscolaire…), menus des cantines : www.blasimon.fr et www.ruch.fr

La Présidente,

Béatrice FREYLON

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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Département de la Gironde
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33350 Ruch
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Pas d’inscription, pas d’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre important de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

Avis d’imposition :
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 pour les couple mariés ou pacsés, et vos deux avis d’imposition 2019 pour les autres couples, avant le 19 octobre 2019. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

Retard :
Les membres du SIRP ont voté,  aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

Bus :
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, les formulaires inscriptions (Prélèvement automatique, transport scolaire, inscription périscolaire…), menus des cantines : www.blasimon.fr et www.ruch.fr

La Présidente,

Béatrice FREYLON

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Télécharger le règlement intérieur
 

Menus septembre octobre 2018

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements.
Fait Maison.
Viandes d’origine française.

Lundi 3 septembre Mardi 4 septembre Jeudi 6 septembre Vendredi 7 septembre
Melon Tomates Carottes râpées Concombres vinaigrette
Cordon bleu
Filet de colin Sauté de bœuf à la provençale Blancs de poulet
Carottes vichy Riz cantonnais Pommes vapeur Haricots plats
Fruit Fromage
Glace
Yaourt
(gâteau) (pain au chocolat) (madeleine)
Lundi 10 septembre Mardi 11 septembre Jeudi 13 septembre Vendredi 14 septembre
Haricots verts en salade Salade de pommes de terre Betteraves crues vinaigrette Surimi mayonnaise
Escalope de dinde Saucisses Poisson blanc citronné Omelette
Flan de courgettes Blé à la tomate Ratatouille
Fromage Fruit de saison Compote de pommes Yaourt brassé nature
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (madeleine)
Lundi 17 septembre Mardi 18 septembre Jeudi 20 septembre Vendredi 21 septembre
Melon Pâté de campagne Tomates à la fêta Betteraves maïs
Brandade de poissons Cubes de saumon au citron Poulet basquaise Saucisses
Salade verte Epinards à la béchamel Brownie fait par les enfants Lentilles
Compote
Fruit de saison
Yaourt
(pain au chocolat) (madeleine) (gâteau)
Lundi 24 septembre Mardi 25 septembre Jeudi 27 septembre Vendredi 28 septembre
Courgettes râpées au citron Pizza Concombre vinaigrette Tomates mozzarella
Filet de cabillaud Emincés de lapin Dahi de lentilles corail Steack à poêler
Purée Carottes vichy Fromage Frites
Salade de fruits Fruit de saison Fruit de saison
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (gâteau)
Lundi 1er octobre Mardi 2 octobre Jeudi 4 octobre Vendredi 5 octobre
Céleri vinaigrette et cornichons Salade de concombres Salade Kouki au curry (chou) Salade céleri, carottes,pommes
Hachis parmentier au canard Poisson pané au citron Rôti de bœuf Croque-monsieur
Salade verte Gratin de courgettes à la tomate Pâtes au jus Salade verte
Glace Semoule au lait
Yaourt
Fruit de saison
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (gâteau)
Lundi 8 octobre Mardi 9 octobre Jeudi 11 octobre Vendredi 12 octobre
SEMAINE DU GOUT
Lundi 15 octobre Mardi 16 octobre Jeudi 18 octobre Vendredi 19 octobre
Quiche aux endives sans pâte Salade de concombres Tomates à la fêta Saucisson beurre
Spaghettis à la carbonara Poisson pané Poulet yassa Sauté de veau
Ratatouille Riz Légumes
Fruit de saison Yaourt brassé vanille Fruit de saison Gâteau
(pain au chocolat) (madeleine) (pain au chocolat) (gâteau)
Vacances du samedi 20 octobre au lundi 5 novembre 2018

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Sarah accompagnée d’un(e) volontaire du service civique à la mairie accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d’accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les découvertes culturelles et numériques, nécessaires à la réussite scolaire.

Des activités sont proposées, comme :

Les séances peuvent se dérouler au sein de la médiathèque, dans les locaux scolaires et de la commune ou en pleine nature.

Une réunion d’information aura lieu à la rentrée.

Nous vous communiquerons prochainement la date et l’heure ainsi que les  conditions d’inscriptions.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit.