Entreprises – Vos démarches en ligne

Démarches pour les entreprises

Fiche pratique

Régime de garantie des salaires (AGS)

Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le régime de la garantie des salaires (AGS) permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette garantie est financée par une cotisation patronale obligatoire pour tous les employeurs.

Tout employeur doit verser une cotisation AGS pour financer le risque de non-paiement des rémunérations dues aux salariés en cas de procédure collective.

Qui doit payer l'AGS ?

Tout employeur, qu'il soit un entrepreneur individuel (EI) ou une société, doit payer la cotisation au régime de garantie AGS.

Toutes les activités sont concernées : commerciale, artisanale ou libérale.

Quel est le taux de la cotisation de l'AGS ?

L'AGS est une cotisation uniquement à la charge de l'employeur (c'est-à-dire une « cotisation patronale »). Elle est recouvrée par les Urssaf pour le compte du régime d'assurance chômage.

La cotisation AGS est fixée à 0,15 % des salaires servant de base au calcul des cotisations d’assurance chômage.

Les cotisations d’assurance chômage et la cotisation AGS ne sont pas dues sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (soit la somme de 14 664 en 2023).

Qui bénéficie de l'AGS ?

Tous les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail peuvent bénéficier de l'AGS y compris les salariés détachés à l'étranger ou expatriés.

Les apprentis et les salariés intérimaires bénéficient également de l'AGS.

Le bénéfice de la garantie de l'AGS est immédiat pour le salarié, quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise. Ainsi, la rémunération d'un salarié nouvellement embauché est garantie par l'AGS en cas de redressement judiciaire.

À savoir

Les mandataires sociaux (comme les gérants majoritaires de SARL, les présidents de SAS) ne sont pas considérés comme des salariés. Ils ne peuvent pas bénéficier de l'AGS sauf s'ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail.

L'AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :

L'employeur est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
L'employeur n'a pas les fonds disponibles pour régler les salariés.

Les créances des salariés (c'est-à-dire les rémunérations, l'intéressement, la participation) sont couvertes par l'AGS uniquement lorsqu'une procédure collective est ouverte.

Ainsi, la garantie AGS ne joue pas en cas de dissolution de la société (par exemple en cas d'arrivée du terme de la société).

Attention :

Dans la procédure de sauvegarde, l'entreprise n'est pas encore en cessation des paiements. Elle doit donc prouver que ses fonds sont insuffisants pour payer les salaires.

La mise en œuvre de la garantie de l’AGS suit une procédure spéciale.

Le salarié ne peut pas s'adresser directement à l'AGS mais il peut réclamer que ses salaires impayés soient inscrits sur un relevé de créances salariales établi par le mandataire judiciaire.

En effet, lorsque l'employeur fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, le tribunal de commerce (ou judiciaire) désigne un mandataire judiciaire. Celui-ci est chargé de vérifier qu'il n'existe pas d'autres dispositifs pouvant prendre en charge les créances dues aux salariés (par exemple : caisse de garantie des congés payés, des intérimaires, activité partielle financée par l’État et l’Unedic, etc.). Il confirme également que l'entreprise ne dispose pas des fonds disponibles pour le paiement des créances salariales.

Une fois ces éléments vérifiés, le mandataire judiciaire recense les créances salariales de l'employeur dans un relevé de créances salariales et l'adresse à l'AGS qui avance les fonds nécessaires.

L'étendue des sommes garanties par l'AGS dépend de la procédure collective ouverte : sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

L’AGS garantit uniquement les indemnités de rupture des salariés licenciés pour motif économique pendant la période d’observation (6 mois, renouvelable une fois) ou pendant le mois suivant l’arrêté du plan de sauvegarde.
L’AGS intervient à titre subsidiaire, c’est-à-dire lorsqu’aucun autre dispositif ne permet la prise en charge des sommes dues aux salariés.
Dans la procédure de sauvegarde, l'entreprise n'est pas encore en cessation des paiements. Le mandataire judiciaire doit alors justifier de son impossibilité de payer les créances salariales sur les fonds détenus par la société. L'AGS peut contester la réalité de cette insuffisance.
L'AGS garantit les sommes suivantes :
- Sommes dues aux salariés à la date du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire : salaires, frais professionnels, indemnités de congés payés. Les salaires sont garantis pour les 60 derniers jours de travail. Les sommes dues aux travailleurs étrangers employés irrégulièrement sont également prises en charge.
- Créances résultant de la rupture des contrats de travail (comme l'indemnité légale de licenciement) intervenant pendant la période d’observation ou dans le mois suivant le jugement qui arrête le plan de redressement ou de cession.
- Contributions dues dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ce contrat organise un parcours de retour à l’emploi pour le salarié licencié avec des mesures d’accompagnement renforcé et personnalisé et des périodes de formation et de travail.
- Mesures d’accompagnement résultant d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) déterminé par un accord collectif majoritaire ou par un document élaboré par l’employeur (par exemple, prise en charge de formations, accompagnement à l'entreprenariat)
- Sommes dues dans le cadre de l'intéressement, de la participation des salariés
À savoir

L’AGS ne garantit pas les salaires pendant la période d’observation si la procédure de redressement judiciaire est suivie d’un plan de continuation. La prise en charge se fera uniquement en cas de conversion en liquidation judiciaire, dans une limite de 45 jours en montant et en durée.

Période d'observation
Après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire, commence une phase appelée période d'observation durant laquelle le mandataire judiciaire (avec l'administrateur judiciaire s'il existe) fait un bilan complet de la situation de l'entreprise. Cette période ne peut pas dépasser 18 mois et se termine par un plan de redressement judiciaire ou une cession de l'entreprise ou une liquidation judiciaire.
- Lorsque la liquidation est prononcée à la suite d'une procédure de redressement judiciaire, l'AGS garantit le paiement des sommes suivantes :
  Sommes dues aux salariés à la date du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire : salaires, frais professionnels, indemnités de congés payés. Les salaires sont garantis dans la limite de 45 jours. Les sommes dues aux travailleurs étrangers employés irrégulièrement sont également prises en charge. Les sommes dues en exécution des contrats de travail au cours de la période d'observation.
  Les créances résultant de la rupture des contrats (par exemple, les indemnités de licenciement) intervenant dans les 15 jours suivants le jugement de liquidation judiciaire (ou dans les 21 jours lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est élaboré).
  Contributions dues dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Il organise un parcours de retour à l’emploi pour le salarié licencié avec des mesures d’accompagnement renforcé et personnalisé et des périodes de formation et de travail.
  Mesures d’accompagnement résultant d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) déterminé par un accord collectif majoritaire ou par un document élaboré par l’employeur (par exemple, prise en charge de formations, accompagnement à l'entreprenariat)
  Sommes dues dans le cadre de l'intéressement, de la participation des salariés
- Lorsque le tribunal prononce la liquidation judiciaire d'office, l'AGS couvre dans la limite d'un montant maximal correspondant à un plafond d'1 mois et demi de salaire les sommes suivantes :
  Sommes dues aux salariés : salaires, frais professionnels, indemnités de congés payés. Elles sont garanties dans la limite d'un montant maximal correspondant à 1 mois et demi de salaire.
  Les créances résultant de la rupture des contrats (par exemple, les indemnités de licenciement) intervenant dans les 15 jours suivants le jugement de liquidation judiciaire (ou dans les 21 jours lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est élaboré).
  En cas de maintien provisoire de l’activité autorisé par le jugement de liquidation judiciaire, les sommes résultant de la rupture des contrats intervenue dans les 15 jours (ou 21 jours lorsqu’un PSE est élaboré), suivant la fin de ce maintien de l’activité.
  Contributions dues dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Il organise un parcours de retour à l’emploi pour le salarié licencié avec des mesures d’accompagnement renforcé et personnalisé et des périodes de formation et de travail.
  Mesures d’accompagnement résultant d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) déterminé par un accord collectif majoritaire ou par un document élaboré par l’employeur (par exemple, prise en charge de formations, accompagnement à l'entreprenariat)
  Sommes dues dans le cadre de l'intéressement, de la participation des salariés
  
  Attention :
  
  Pour bénéficier de la garantie de l'AGS à la suite de la liquidation judiciaire d'office, le mandataire judiciaire doit respecter les délais pour licencier les salariés. Ce délai est de 15 jours suivant le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ou de 21 jours en cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

La garantie de paiement des salaires est limitée à un plafond fixé en fonction de l'ancienneté du contrat de travail au jour de l'ouverture de la procédure collective.

Montants maximum de garantie des salaires en fonction de l'ancienneté du contrat
Ancienneté du contrat au jour de l'ouverture de la procédure	Montant maximum
Contrat conclu plus de 2 ans avant	87 984 €
Contrat conclu entre 2 ans et 6 mois avant	73 320 €
Contrat conclu moins de 6 mois avant	58 656 €

En cas de liquidation judiciaire, la garantie des salaires est limitée aux montants suivants :
- 10 998 € pour 1,5 mois de salaire
- 7 332 € pour 1 mois de salaire.

L'AGS verse au mandataire judiciaire les sommes figurant sur le relevé de créances salariales dans les délais suivants :

5 jours à compter de la réception du relevé de créances (par exemple, pour les salaires et indemnités de congés payés dus au salarié)
8 jours à compter de la réception du relevé de créances (par exemple, pour les mesures d'accompagnement résultant d’un plan de sauvegarde de l'emploi),

Le mandataire judiciaire reverse immédiatement les sommes qu'il a reçues aux salariés par chèque ou virement.

Code du travail : articles L3253-1 à L3253-23

Garantie du salaire en cas de redressement judiciaire, sauvegarde, liquidation
Code du travail : articles D3253-1 à R3253-6

Montant, plafonds de l'AGS

Simulateur du coût d'embauche

Simulateur

Questions ? Réponses !

Et aussi

Procédure de sauvegarde

Entreprises en difficulté
Redressement judiciaire

Entreprises en difficulté
Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise

Étapes de vie
Procédure et formalités d'embauche d'un salarié

Ressources humaines
Salarié détaché à l'étranger

Étranger - Europe
Déclaration et paiement des cotisations sociales

Ressources humaines

Pour en savoir plus

La garantie en cas de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

Ministère chargé du travail
Guide pratique de la garantie des salaires

Unédic
Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP)

Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
Prévention des difficultés des entreprises

Infogreffe

Les autres démarches

Particuliers

Démarches en ligne

Tout savoir

Associations

Démarches en ligne

Tout savoir

PLU

Enquêtes publiques

Toutes les infos

Marchés publics

en cours

Tout savoir

Baignade

Demande d'autorisation
pour les groupes

Télécharger

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels

Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants

Déroulement de l’action

S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires

Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
septembre & octobre 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Menus de la cantine de l'école - septembre & octobre 2024 114 Ko 316 downloads

...

Télécharger

LUNDI 2 SEPTEMBRE	MARDI 3 SEPTEMBRE	JEUDI 5 SEPTEMBRE végétarien	VENDREDI 6 SEPTEMBRE
Melon Escalope de dinde Pâtes Compote	Salade de lentilles Roti de bœuf Carottes vichy Banane	Concombres Chili végétarien Riz Gâteau au chocolat (maison)	Tomates Filet de saumon Brocolis Yaourts
LUNDI 9 SEPTEMBRE	MARDI 10 SEPTEMBRE végétarien	JEUDI 12 SEPTEMBRE	VENDREDI 13 SEPTEMBRE
Radis/beurre Lasagnes Salade Salade de fruits	Tomates / concombres / maïs Omelette / pomme de terre Salade Gâteau au citron (maison)	Betteraves Sauté de veau Riz Fromage	Salade de quinoa Filet de poisson Gratin de courgettes Glaces
LUNDI 16 SEPTEMBRE	MARDI 17 SEPTEMBRE	JEUDI 19 SEPTEMBRE végétarien	VENDREDI 20 SEPTEMBRE
Salade de tomates Tajine de poulet Semoule Yaourts	Salade de haricots vert Filet de poisson Purée de carottes Bananes	Melon Salade de pâtes et légumes Gâteaux aux Pommes ( maison)	Salade / fromage / noix Roti de dinde Petit pois Fromage blanc / confiture
LUNDI 23 SEPTEMBRE	MARDI 24 SEPTEMBRE végétarien	JEUDI 26 SEPTEMBRE	VENDREDI 27 SEPTEMBRE
Salade de chou blanc /pommes /carottes/raisin sec Merlu Epinard crème Crème dessert	Salade de lentilles Flan de légumes Gâteau au yaourts ( maison )	Pâté Bœuf marengo Blé Compote	Radis beurre Poulet basquaise Pomme de terre Raisins
LUNDI 30 SEPTEMBRE	MARDI 1 OCTOBRE	JEUDI 3 OCTOBRE végétarien	VENDREDI 4 OCTOBRE
Tomates / mozzarella Croque-Monsieur Salade Banane	Betteraves / pommes Escalopes de dinde sauce champignons Blé Fromage	Velouté de potimarron Couscous végétarien Brownies (maison)	Salade de pois chiche Saumon Haricot vert Yaourts
LUNDI 7 OCTOBRE	MARDI 8 OCTOBRE végétarien	JEUDI 10 OCTOBRE	VENDREDI 11 OCTOBRE
Carottes râpées Boulettes de bœuf à la tomate Spaghetti Compote	Soupe de légumes Omelette Salade Gâteau au citron ( maison )	Salade / fromage Sauté de veau Pomme de terre Raisins	Salade de quinoa Cabillaud Gratin de brocolis Fromage blanc / kiwi
LUNDI 14 OCTOBRE	MARDI 15 OCTOBRE	JEUDI 17 OCTOBRE	VENDREDI 18 OCTOBRE
Semaine du goût

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur

Entreprises – Vos démarches en ligne

Démarches pour les entreprises

Site des formalités d'entreprises

France Num

Connecte ta boite