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Question-réponse

Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une Scop est une société coopérative qui peut être sous la forme d'une SA , d'une SARL ou d'une SAS. Les salariés sont en même temps les associés majoritaires de la Scop . Elle peut être créée dans tous les secteurs d'activités (commerce, industrie, artisanat, services,multimédia) et dans certaines professions libérales réglementées (architectes, géomètres-experts).

La Scop est une société qui est mise en place dans le but de réunir plusieurs personnes volontaires qui mettent leurs efforts en commun pour satisfaire leurs besoins économiques et sociaux.

Pour que son fonctionnement soit efficace, quelques principes sont à respecter :

  • Une adhésion volontaire et ouverte à tous
  • Une gouvernance démocratique
  • Une participation économique des membres de la Scop
  • Un formation des membres de la Scop
  • Une coopération avec les autres coopératives

Certaines formalités sont à accomplir pour créer une Scop.

Pour être accompagné dans la planification et l'élaboration du projet de coopération, il faut s'adresser à l'Union régionale des Scop de votre région.

Où s’adresser ?

Choix de la forme

Une Scop peut être créée sous une des formes juridiques suivantes :

  • Société anonyme (SA)
  • Société par action simplifiée (SAS)
  • Société à responsabilité limitée (SARL)

Le choix de la forme a des conséquences sur les règles qu'il faut suivre pour la création et la gestion de la Scop.

Rédaction des statuts

Les statuts doivent comporter tous les éléments qui permettent le fonctionnement de la Scop.

En effet, ils constituent les règles de fonctionnement de la coopérative.

Ils doivent comporter les éléments principaux suivants :

  • Siège social
  • Mode d'administration (décisions qui sont réservées à l'assemblée générale)
  • Pouvoirs de administrateurs ou gérants
  • Modalités du contrôle des opérations effectuée au nom des associés
  • Modalités à suivre en cas de modification des statuts ou de dissolution
  • Conditions d'adhésion, d'agrément, de retrait, d'exclusion et de radiation des associés
  • Étendue et modalités de la responsabilité de chacun des associés dans les engagements de la Scop
  • Montant du capital (sauf pour la SAS et la SARL pour lesquelles vous avez choisi un capital variable)

Dépôt du capital social

Lors de la création d'une Scop, il faut constituer son capital social et procéder à son dépôt.

Lors de la création de la Scop, le montant de son capital social doit être supérieur ou égal à 18 500 €.

Lors de la création de la Scop, le montant de son capital social doit être supérieur ou égal à 30 € (15 €/associé).

Désignation d'un commissaire aux comptes et révision coopérative

Lorsque la Scop est sous la forme d'une SA, la désignation d'un commissaire aux comptes est obligatoire.

Elle doit aussi réaliser une révision coopérative tous les 5 ans.

Lorsque la Scop est sous la forme d'une SARL, elle doit remplir 2 des 3 conditions suivantes pour que la désignation d'un commissaire aux comptes soit obligatoire :

  • Bilan total supérieur à 4 millions €
  • Chiffre d'affaires ou ressources supérieurs à 8 millions €
  • Nombre de salariés supérieur à 50

Si elle ne remplit pas 2 des 3 conditions, elle doit cependant procéder à une révision coopérative chaque année.

Lorsque la Scop est sous la forme d'une SAS, elle doit remplir 2 des 3 conditions suivantes pour que la désignation d'un commissaire aux comptes soit obligatoire :

  • Bilan total supérieur à 4 millions €
  • Chiffre d'affaires ou des ressources supérieurs à 8 millions €
  • Nombre de salariés supérieur à 50

Si elle ne remplit pas 2 des 3 conditions, elle doit cependant procéder à une révision coopérative chaque année.

Publication d'une annonce légale

Il faut publier une annonce légale.

Déclarer l'existence de la coopérative

Lors de la création de la coopérative, les formalités de déclaration d'existence sont accomplies auprès du site internet du guichet des formalités des entreprises.

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

 Attention :

Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Demander son agrément

Pour qu'une Scop puisse être considérée comme telle, une demande d'agrément doit être faite auprès du ministère chargé du travail.

Cette demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle doit comporter les éléments suivants :

  • Statuts de la société, liste des membres de organes de direction et nature de son activité
  • Liste des noms des commissaires au comptes ou de l'organisme chargé de la révision coopérative
  • Bilan, compte de résultat, annexe légale et tableau de répartition des excédents net
  • Rapports des commissaires aux comptes se rapportant au dernier exercice ou rapport de révision coopérative ou engagement du demandeur à produire ce document dans les 6 mois suivants la clôture du 1er exercice
  • Fiche de renseignement comportant les éléments suivants :

La décision est envoyé dans un délai de 2 mois à compter du dépôt de la demande.

Une fois que la Scop a reçu l'agrément, elle doit communiquer au ministre chargé du travail ou à l'organisme qui a été désigné les pièces comptables et la fiche de renseignement mise à jour tous les 6 mois.

Elle doit aussi déclarer les opérations de mise en location-gérance, les apports en société ou les cessions d'actifs immobilisés faits à des sociétés n'ayant pas la qualité de coopérative.

Elle doit informer chaque année des modifications apportés aux statuts et de la composition de ses organes de direction.

Elle doit transmettre tous les 5 ans le rapport de révision de coopération.

Si elle ne respecte pas ces conditions, la Scop recevra une mise en demeure et, si elle ne répond pas dans un délai de 1 mois, elle perdra son agrément.

Une Scop est composée de salariés, d'associés salariés et d'associés non coopérateurs. Certaines parts de la société peuvent être détenues par des tiers non associés.

Associés salariés

Les membre associés de la Scop sont appelés salariés associés ou sociétaires. Chacun dispose d'une voix à l'assemblée générale. Ils disposent de droits égaux dans la gestion de la Scop.

Ils doivent posséder ensemble au moins 51 % du capital social de la Scop et 65 % des droits de vote au conseil d'administration.

  À savoir

tous les salariés de la Scop ne sont pas associés, mais ils ont vocation à le devenir.

  • Lorsque la Scop est constituée sous la forme d'une SA, le nombre minimum d'associés est de 7.

  • Lorsque la Scop est constituée sous la forme d'une SARL ou d'une SAS, le nombre minimum d'associés est de 2.

      À savoir

    Dans le cas d'une SARL, le nombre maximum d'associés est de 100.

Associés non coopérateurs

Des associés non coopérateurs peuvent être admis dans une Scop dans les limites et conditions fixées dans les statuts.

Il peut s'agir d'un entrepreneur ou d'une société qui respecte les conditions suivantes :

  • Ne pas recourir aux services de la Scop ou travailler pour elle
  • Apporter seulement une contribution sous la forme d'un apport de capitaux destiné à la réalisation des objectifs de la Scop

Ensembles, les associés non coopérateurs ne doivent pas détenir plus de 49 % des parts de la Scop et plus de 35 % des droits de vote.

Tiers non sociétaires

Ils peuvent être admis par les statuts à bénéficier des activités de la Scop dans la limite de 20 % de son chiffre d'affaires et selon certaines conditions.

Les salariés associés nomment leurs dirigeants durant les assemblées générales.

Les dirigeants ont le statut de salarié, ce qui leur permet de bénéficier de l'assurance chômage.

Leur fonction de membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance n'est pas rémunérée.

En revanche, leurs frais professionnels sont remboursés et ils touchent des indemnités compensatrices pour le temps consacré à l'administration.

Une somme globale correspondant à ces indemnités compensatrices est déterminée chaque année en assemblée générale.

Les dirigeants sont élus pour une durée maximale de 6 ans. Ils peuvent être réélus et sont révocables à tout moment par l'assemblée générale ou le conseil d'administration.

Les dirigeants sont élus pour une durée maximale de 4 ans. Ils peuvent être réélus et sont révocables à tout moment par l'assemblée générale ou le conseil d'administration.

Les bénéfices sont répartis en 3 parts :

  • Une part entreprise : 15 % des bénéfices au moins sont utilisés pour la constitution de la réserve légale, au moins 1 % est affecté à la une réserve statutaire dite fonds de développement. En général, elle s'élève à 40 % ou 45 % des bénéfices. Une partie des réserve peut être transformée en provision pour investissement (PPI) lorsque la Scop s'engage a investir en matériel sous 4 ans.
  • Une part salariés : elle est attribuée aux salariés qu'ils soient associés ou non en complément de leur rémunération. Elle doit être au minimum égale à 25 % des bénéfices. En général, elle s'élève à 40 % ou 45 % des bénéfices.
  • Une part associés : Elle est versée sous la forme de dividendes et est en général égale à 10 % ou 15 % des bénéfices. Elle doit être inférieure à la part salarié et à la part entreprise.

La Scop est soumise à l'impôt sur les sociétés au taux normal.

La fraction des bénéfices distribuée aux salariés et celle mise en pour la constitution de provision pour investissement (PPI) sont exonérées d'impôt sur les société si un accord de participation dérogatoire a été signé.

Elle est soumise au paiement de la TVA.

Elle est exonérée de la contribution économique territoriale (CET).

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 29 AVRIL

MARDI 30 AVRIL

JEUDI 2 MAI végétarien

VENDREDI 3 MAI

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiches

Escalope de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau aux pèches (maison)

 Choux rouge / pommes

Couscous végétarien

Fromage

Betteraves

Filet de saumon

Haricot vert

Fromage blanc / confiture

LUNDI 6 MAI

MARDI 7 MAI végétarien

JEUDI 9 MAI

VENDREDI 10 MAI

Concombre au fromage blanc

Hachis Parmentier

Salade

Banane

Champignons à la grecque

Pates aux légumes

Brownies (maison)

               Férié        

               PONT

LUNDI 13 MAI

MARDI 14 MAI

JEUDI 16 MAI

VENDREDI 17 MAI végétarien

Salade mexicaine

Blanc de poulet

Haricot vert

Yaourt

Betterave / pomme

Filet de poisson

Carotte vichy

Compote

Tomates vinaigrette

Bœuf marengo

Riz

Pomme cuite

Carottes râpées

Omelette de P de T

Salade

Gâteau au chocolat (maison)

LUNDI 20 MAI

MARDI 21 MAI

JEUDI 23 MAI végétarien

VENDREDI 24 MAI

 

         Férié

 

 

 

 

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Brocolis

Fromage

 

Radis beurre

Flan de légumes

Fromage blanc / banane                                              

Biscuits fait par les enfants

Concombre

Filet de flétan

Blé

Compote

LUNDI 27 MAI

MARDI 28 MAI végétarien

JEUDI 30 MAI

VENDREDI 31 MAI

Filet de maquereau

Pates à la carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette

Ratatouille

Gâteau au citron (maison)

Betteraves

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

Choux rouge / pommes

Sauté de veau aux olives

Blé

Glaces

LUNDI 3 JUIN

MARDI 4 JUIN

JEUDI 6 JUIN végétarien

VENDREDI 7 JUIN

Melon

Tomates farcies

Riz

Fromage

Concombre

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

Radis beurre

Salade composée de perles

Cheesecake fait par les enfants

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinards

Banane

LUNDI 10 JUIN

MARDI 11 JUIN végétarien

JEUDI 13 JUIN

VENDREDI 14 JUIN

Salade / tomates /concombres / mais

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Flan de légumes

Brownies (maison)

Tomates vinaigrette

Roti de porc

Petit pois

Pastèque

Salade de quinoa

Filet de saumon

Carottes vichy

Fromage blanc / fruit

LUNDI 17 JUIN

MARDI 18 JUIN

JEUDI 20 JUIN végétarien

VENDREDI 21 JUIN

Melon

Filet de poulet sauce champignons

Blé

Compote

Salade de lentilles

Filet de poisson

Ratatouille

Fromage

Salade de P de T

Omelette

Salade

Gâteau aux yaourts (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de brocolis

Yaourt

LUNDI 24 JUIN

MARDI 25 JUIN

JEUDI 27 JUIN végétarien

VENDREDI 28 JUIN

Concombres

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Abricot

Melon

Roti de dinde

Blé

yaourt

Salade de haricots vert

Lasagne épinard

Gâteau aux pèches (maison)

Salade / fromage

Roti de bœuf

Flageolets

Fromage blanc / confiture

LUNDI 1  JUILLET

MARDI 2 JUILLET

JEUDI 4 JUILLET

VENDREDI 5 JUILLET

       VIDE CANTINE

  

    PIQUE-NIQUE

Melon

Salade de riz

Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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