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Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Transports  > Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)

Fiche pratique

Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)

Vérifié le 30/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances

Une entreprise de transport routier de marchandises ou de transport public de voyageurs peut bénéficier du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). Elle doit en faire la demande. Le remboursement est calculé à partir de sa consommation réelle de gazole, d'essence ou de biocarburants au cours d'un trimestre. Le calcul du montant remboursé se fait sur un taux forfaitaire ou régional.

  • Transport de marchandises
  • Transport de voyageurs

Une entreprise de transport routier de marchandises peut demander le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), si elle remplit les conditions suivantes.

Tout véhicule respectant les caractéristiques suivantes a droit au remboursement de la TICPE :

  • Poids (PTAC) de de 7,5 tonnes ou plus
  • Circulation sur la route (les engins du BTP type grues sont exclus)
  • Utilisation professionnelle du véhicule
  • Immatriculation dans un pays de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a>
  • Achat du gazole en France (le gazole acheté dans les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R41207">départements d'outre-mer</a> est exclu)

Il s'agit des poids-lourds de type tracteur routier (TRR) et camion (CAM) référencés dans les catégories N2 et N3.

Le véhicule doit être muni d'une benne, d'une remorque, d'une citerne, d'un plateau ou bien d'éléments de fixation d'un conteneur.

Exemples :

  • Camions et semi-remorques des forains (même équipés en caravane)
  • Camions utilisés par les auto-écoles
  • Camions bétonnières
  • Camions de déménagement
  • Bennes à ordures
  • Bétaillères

L'entreprise doit être établie en France ou dans un État de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> et soumise au droit commercial (si elle est publique, elle doit avoir un caractère industriel et commercial).

Le demandeur du remboursement doit être dans l'un des cas suivants :

  • Propriétaire du véhicule pendant le trimestre pour lequel il demande le remboursement (son nom ou sa raison sociale doit figurer sur sa carte grise)
  • Titulaire d'un contrat de crédit-bail
  • Titulaire d'un contrat de location de plus de 2 ans (sauf si l'exploitation du véhicule a cessé au cours du trimestre)

Le locataire titulaire d'un contrat de crédit-bail ou d'un contrat de location est prioritaire sur le propriétaire pour demander le remboursement. Mais à condition qu'il joigne une copie du contrat à sa demande de remboursement.

Les entreprises locataires d'un véhicule avec un contrat de moins de 2 ans ne peuvent pas demander le remboursement. Mais le propriétaire peut demander, en son nom, le remboursement pour le reverser ensuite au locataire selon des conditions dont ils conviennent entre eux. Dans ce cas, le propriétaire est seul responsable de la demande de remboursement.

Calcul

L'entreprise a le <span class="miseenevidence">choix entre 2 modes de calcul</span> :

  • Soit en appliquant les <span class="miseenevidence">taux régionaux</span>. Le remboursement est alors égal à la différence entre la TICPE totale et le taux plancher de <span class="valeur">45,19 €</span>. Il est ensuite appliqué au volume de gazole utilisé. Par exemple, les achats de gazole en Normandie peuvent donner droit au remboursement de <span class="valeur">15,56 €</span>/hl (<span class="valeur">60,75 €</span>-<span class="valeur">45,19 €</span>).
  • Soit en appliquant le <span class="miseenevidence">taux forfaitaire</span>. Ce mode de calcul s'applique uniquement si l'entreprise a acheté du gazole dans au moins 3 régions différentes. Le taux forfaitaire est calculé en faisant la moyenne entre les différents taux en vigueur dans chaque région. Il est ensuite appliqué au volume de gazole utilisé.

Taux régionaux de remboursement

Taux régionaux de remboursement pour les transports de marchandises (en euros par hectolitre de gazole)

Période

Corse

Île-de-France

Auvergne Rhône-Alpes

Autre région

Taux forfaitaire

1<Exposant>er </Exposant>semestre 2023

<span class="valeur">14,21 €</span>

<span class="valeur">17,45 €</span>

<span class="valeur">15,29 €</span>

<span class="valeur">15,56 €</span>

<span class="valeur">15,71 €</span>

4<Exposant>e</Exposant> trimestre 2022

<span class="valeur">14,21 €</span>

<span class="valeur">17,45 €</span>

<span class="valeur">15,29 €</span>

<span class="valeur">15,56 €</span>

<span class="valeur">15.70 €</span>

3<Exposant>e</Exposant> trimestre 2022

<span class="valeur">14,21 €</span>

<span class="valeur">17,45 €</span>

<span class="valeur">15,29 €</span>

<span class="valeur">15,56 €</span>

<span class="valeur">15.70 €</span>

2<Exposant>e</Exposant> trimestre 2022

<span class="valeur">14,21 €</span>

<span class="valeur">17,45 €</span>

<span class="valeur">15,29 €</span>

<span class="valeur">15,56 €</span>

<span class="valeur">15.70 €</span>

1<Exposant>er</Exposant> trimestre 2022

<span class="valeur">14,21 €</span>

<span class="valeur">17,45 €</span>

<span class="valeur">15,29 €</span>

<span class="valeur">15,56 €</span>

<span class="valeur">15.70 €</span>

1<Exposant>er</Exposant> et 2<Exposant>e</Exposant> semestres 2021

<span class="valeur">14,21 €</span>

<span class="valeur">17,45 €</span>

<span class="valeur">15,29 €</span>

<span class="valeur">15,56 €</span>

<span class="valeur">15.71 €</span>

4<Exposant>e</Exposant> trimestre 2020

<span class="valeur">14,21 €</span>

<span class="valeur">17,45 €</span>

<span class="valeur">15,29 €</span>

<span class="valeur">15,56 €</span>

<span class="valeur">15.71 €</span>

3<Exposant>e</Exposant> trimestre 2020

<span class="valeur">14,21 €</span>

<span class="valeur">17,45 €</span>

<span class="valeur">15,29 €</span>

<span class="valeur">15,56 €</span>

<span class="valeur">15.71 €</span>

1<Exposant>er</Exposant> semestre 2020

<span class="valeur">14,21 €</span>

<span class="valeur">17,45 €</span>

<span class="valeur">15,29 €</span>

<span class="valeur">15,56 €</span>

<span class="valeur">15,72 €</span>

2<Exposant>nd</Exposant> semestre 2019 (cas général)

<span class="valeur">16,21 €</span>

<span class="valeur">19,45 €</span>

<span class="valeur">17,29 €</span>

<span class="valeur">17,56 €</span>

<span class="valeur">17,71 €</span>

2<Exposant>nd</Exposant> semestre 2019 (gazole B10)

<span class="valeur">16,21 €</span>

<span class="valeur">16,21 €</span>

<span class="valeur">16,21 €</span>

<span class="valeur">16,21 €</span>

Non applicable

1<Exposant>er</Exposant> semestre 2019

<span class="valeur">16,21 €</span>

<span class="valeur">19,45 €</span>

<span class="valeur">17,29 €</span>

<span class="valeur">17,56 €</span>

<span class="valeur">17,71 €</span>

 À noter

le gazole B10 acheté à partir de 2020 a le même taux de remboursement que le gazole.

Montant de la TICPE

Montants de la TICPE totale par région en 2023 en euros par hectolitre de gazole

Régions

TICPE gazole totale par région

en euros par hectolitre

Auvergne-Rhône-Alpes

<span class="valeur">60,48 €</span>

Bourgogne-Franche-Comté

<span class="valeur">60,75 €</span>

Bretagne

<span class="valeur">60,75 €</span>

Centre-Val de Loire

<span class="valeur">60,75 €</span>

Corse

<span class="valeur">59,40 €</span>

Grand-Est

<span class="valeur">60,75 €</span>

Hauts-de-France

<span class="valeur">60,75 €</span>

Île-de-France

<span class="valeur">62,64 €</span>

Normandie

<span class="valeur">60,75 €</span>

Nouvelle Aquitaine

<span class="valeur">60,75 €</span>

Occitanie

<span class="valeur">60,75 €</span>

Pays de la Loire

<span class="valeur">60,75 €</span>

PACA

<span class="valeur">60,75 €</span>

  • Consommations à partir du 1er janvier 2020

  • La demande doit être effectuée pour <span class="miseenevidence">chaque trimestre</span>.

    Elle doit se faire par rapport à la consommation réelle de carburant (et non pas sur une estimation de consommation).

    Elle peut être effectuée jusqu'au 31 décembre de la 2<Exposant>e</Exposant> année qui suit.

    Service en ligne
    Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web)

    Accéder au service en ligne  

    Direction générale des douanes et des droits indirects

     Exemple

    Il est possible de cumuler plusieurs demandes pour des trimestres différents.

    Si l'entreprise exerce une double activité (transport de marchandises et transport de voyageurs), elle doit adresser 2 demandes de remboursement, une pour chacun des régimes.

    Le nombre de litres de gazole doit y être indiqué sans décimale.

    • La demande doit être effectuée pour <span class="miseenevidence">chaque trimestre</span>.

      Elle doit se faire par rapport à la consommation réelle de carburant (et non pas sur une estimation de consommation).

      Le formulaire doit être adressé par courrier postal au Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R).

      Il peut être adressé jusqu'au 31 décembre de la 2<Exposant>e</Exposant> année qui suit.

       Exemple

      Il est possible de cumuler plusieurs demandes pour des trimestres différents.

      Si l'entreprise exerce une double activité (transport de marchandises et transport de voyageurs), elle doit adresser 2 demandes de remboursement, une pour chacun des régimes.

      Le nombre de litres de gazole doit y être indiqué sans décimale.

      Pour toutes les demandes de remboursement <span class="miseenevidence">trimestriel</span>, vous devez remplir l'un des 2 formulaires suivants :

      • Cerfa n°16090 si vous êtes établi en France,
      • Cerfa n°16091 si vous êtes un transporteur établi dans un autre État de l'Union européenne.

      Formulaire
      Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi en France

      Cerfa n° 16090*03

      Accéder au formulaire (pdf - 240.2 KB)  

      Direction générale des douanes et droits indirects

      Formulaire
      Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne

      Cerfa n° 16091*03

      Accéder au formulaire (pdf - 257.5 KB)  

      Direction générale des douanes et droits indirects

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R)

      CS 51082

      57036 Metz Cedex 01

      Renseignements par téléphone

      +33 9 70 27 82 00

    • La demande doit être effectuée pour <span class="miseenevidence">chaque trimestre</span>.

      Elle doit se faire par rapport à la consommation réelle de carburant (et non pas sur une estimation de consommation).

      Le formulaire doit être adressé par courrier postal au Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R).

      Il peut être adressé jusqu'au 31 décembre de la 2<Exposant>e</Exposant> année qui suit.

       Exemple

      Il est possible de cumuler plusieurs demandes pour des trimestres différents.

      Si l'entreprise exerce une double activité (transport de marchandises et transport de voyageurs), elle doit adresser 2 demandes de remboursement, une pour chacun des régimes.

      Le nombre de litres de gazole doit y être indiqué sans décimale.

      Pour toutes les demandes de remboursement <span class="miseenevidence">trimestriel</span>, vous devez remplir l'un des 2 formulaires suivants :

      • Cerfa n°16090 si vous êtes établi en France,
      • Cerfa n°16091 si vous êtes un transporteur établi dans un autre État de l'Union européenne.

      Formulaire
      Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi en France

      Cerfa n° 16090*03

      Accéder au formulaire (pdf - 240.2 KB)  

      Direction générale des douanes et droits indirects

      Formulaire
      Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne

      Cerfa n° 16091*03

      Accéder au formulaire (pdf - 257.5 KB)  

      Direction générale des douanes et droits indirects

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      Bureau principal des douanes de Lille-Lesquin

      Pôle TIC/PE/UE

      198 rue Descat - CRTI

      CS 20309

      59813 Lesquin CEDEX

      FRANCE

      Renseignements par téléphone

      +33 (0)9 70 27 14 87

  • La demande de remboursement se fait chaque <span class="miseenevidence">semestre</span>.

    Pour les consommations de gazole réalisées au 2<Exposant>d</Exposant> semestre 2019, la demande peut être faite entre le 2 janvier 2020 et le 31 décembre 2022.

    Vous devez remplir l'un des 2 formulaires suivants :

    • Cerfa n°16012 si vous êtes établi en France,
    • Cerfa n°16011 si vous êtes un transporteur établi dans un autre État de l'Union européenne.

    Formulaire
    Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi en France

    Cerfa n° 16012*03

    Accéder au formulaire (pdf - 224.7 KB)  

    Direction générale des douanes et droits indirects

    Où s’adresser ?

    Par courrier

    Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R)

    CS 51082

    57036 Metz Cedex 01

    Renseignements par téléphone

    +33 9 70 27 82 00

    Formulaire
    Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne

    Cerfa n° 16011*03

    Accéder au formulaire (pdf - 391.7 KB)  

    Direction générale des douanes et droits indirects

    Où s’adresser ?

    Par courrier

    Bureau principal des douanes de Lille-Lesquin

    Pôle TIC/PE/UE

    198 rue Descat - CRTI

    CS 20309

    59813 Lesquin CEDEX

    FRANCE

    Renseignements par téléphone

    +33 (0)9 70 27 14 87

  • Entreprise située en France
  • Entreprise située dans un autre pays de l'Union européenne
  • Relevé d'identité bancaire (RIB), au format SEPA
  • Copie de la carte grise (uniquement pour la 1ère demande concernant chaque véhicule)
  • Copie du contrat de crédit-bail, de location ou sous-location (uniquement pour la1ère demande concernant chaque véhicule)
  • Copie de l'arrêté d'autorisation de circulation délivrée par le préfet (uniquement pour la 1re demande concernant un petit train routier touristique)

Les factures de gazole ne doivent pas être jointes à la demande de remboursement.

 Attention :

les factures de gazole réellement consommé doivent être conservées <span class="miseenevidence">pendant 3 ans</span>. En cas de contrôle, elles prouvent les quantités achetées, le lieu d'achat, la nature du carburant et l'identification du véhicule.

  • Relevé d'identité bancaire (RIB), au format SEPA
  • Copie de la carte grise
  • Copie des factures d'achat du gazole, mentionnant le lieu d'achat en France métropolitaine, la nature du carburant, le volume acheté et l'identification du véhicule
  • Copie du contrat de crédit-bail, de location ou sous-location (uniquement pour la 1ère demande concernant chaque véhicule)
  • Copie de l'arrêté d'autorisation de circulation délivrée par le préfet (uniquement pour la 1ère demande concernant un petit train routier touristique)

Une entreprise de transport routier public en commun de voyageurs peut demander le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) si elle remplit les conditions suivantes.

Il s'agit de tout véhicule à moteur de catégories M2 et M3 de plus de 9 places assises, y compris celle du chauffeur, utilisé pour le transport public.

 Exemple

Autobus, autocar, petit train routier touristique.

Il n'y a pas de condition de tonnage.

Le caractère public du transport n'est pas lié au statut juridique de l'exploitant. L'entrepreneur peut être une personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé.

Tous les transports de personnes sont des transports publics, sauf ceux qui sont effectués pour le compte personnel de l'entrepreneur.

L'entreprise doit être établie en France ou dans un État de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> et soumise au droit commercial (si elle est publique, elle doit avoir un caractère industriel et commercial).

Le demandeur du remboursement doit être dans l'un des cas suivants :

  • Propriétaire du véhicule pendant le trimestre pour lequel il demande le remboursement (son nom ou sa raison sociale doit figurer sur sa carte grise)
  • Titulaire d'un contrat de crédit-bail
  • Titulaire d'un contrat de location de plus de 2 ans (sauf si l'exploitation du véhicule a cessé au cours du trimestre)

Le locataire titulaire d'un contrat de crédit-bail ou d'un contrat de location est prioritaire sur le propriétaire pour demander le remboursement. Mais à condition qu'il joigne une copie du contrat à sa demande de remboursement.

Les entreprises locataires d'un véhicule avec un contrat de moins de 2 ans ne peuvent pas demander le remboursement. Mais le propriétaire peut demander, en son nom, le remboursement pour le reverser ensuite au locataire selon des conditions dont ils conviennent entre eux. Dans ce cas, le propriétaire est seul responsable de la demande de remboursement.

Calcul

L'entreprise a le <span class="miseenevidence">choix entre 2 modes de calcul</span> :

  • Soit en appliquant les <span class="miseenevidence">taux régionaux</span>. Le remboursement est alors égal à la différence entre la TICPE nationale totale et le taux plancher de <span class="valeur">39,19 €</span>. Il est ensuite appliqué au volume de gazole utilisé. Par exemple, les achats de gazole en Normandie peuvent donner droit au remboursement de <span class="valeur">21,56  €</span>/ hl (<span class="valeur">60,75 €</span>-<span class="valeur">39,19 €</span>).
  • Soit en appliquant le <span class="miseenevidence">taux forfaitaire</span>. Ce mode de calcul s'applique uniquement si l'entreprise a acheté du gazole dans au moins 3 régions différentes. Le taux forfaitaire est calculé en faisant la moyenne entre les différents taux en vigueur dans chaque région. Il est ensuite appliqué au volume de gazole utilisé.

Taux régionaux de remboursement

Taux régionaux de remboursement pour les transports de voyageurs (en euros par hectolitre de gazole)

Période

Corse

Île-de-France

Auvergne Rhône-Alpes

Autres régions

Taux forfaitaire

1<Exposant>er</Exposant> semestre 2023

<span class="valeur">20,21 €</span>

<span class="valeur">23,45 €</span>

<span class="valeur">21,29 €</span>

<span class="valeur">21,56 €</span>

<span class="valeur">21,71 €</span>

4<Exposant>e</Exposant> trimestre 2022

<span class="valeur">20,21 €</span>

<span class="valeur">23,45 €</span>

<span class="valeur">21,29 €</span>

<span class="valeur">21,56 €</span>

<span class="valeur">21,70 €</span>

3<Exposant>e</Exposant> trimestre 2022

<span class="valeur">20,21 €</span>

<span class="valeur">23,45 €</span>

<span class="valeur">21,29 €</span>

<span class="valeur">21,56 €</span>

<span class="valeur">21,70 €</span>

2<Exposant>e</Exposant> trimestre 2022

<span class="valeur">20,21 €</span>

<span class="valeur">23,45 €</span>

<span class="valeur">21,29 €</span>

<span class="valeur">21,56 €</span>

<span class="valeur">21,70 €</span>

1<Exposant>er</Exposant> trimestre 2022

<span class="valeur">20,21 €</span>

<span class="valeur">23,45 €</span>

<span class="valeur">21,29 €</span>

<span class="valeur">21,56 €</span>

<span class="valeur">21,70 €</span>

1<Exposant>er</Exposant> et 2<Exposant>e</Exposant> semestres 2021

<span class="valeur">20,21 €</span>

<span class="valeur">23,45 €</span>

<span class="valeur">21,29 €</span>

<span class="valeur">21,56 €</span>

<span class="valeur">21,71 €</span>

4<Exposant>e</Exposant> trimestre 2020

<span class="valeur">20,21 €</span>

<span class="valeur">23,45 €</span>

<span class="valeur">21,29 €</span>

<span class="valeur">21,56 €</span>

<span class="valeur">21,71 €</span>

3<Exposant>e</Exposant> trimestre 2020

<span class="valeur">20,21 €</span>

<span class="valeur">23,45 €</span>

<span class="valeur">21,29 €</span>

<span class="valeur">21,56 €</span>

<span class="valeur">21,71 €</span>

1<Exposant>er</Exposant> semestre 2020

<span class="valeur">20,21 €</span>

<span class="valeur">23,45 €</span>

<span class="valeur">21,29 €</span>

<span class="valeur">21,56 €</span>

<span class="valeur">21,72 €</span>

2<Exposant>nd</Exposant> semestre 2019 (cas général)

<span class="valeur">20,21 €</span>

<span class="valeur">23,45 €</span>

<span class="valeur">21,29 €</span>

<span class="valeur">21,56 €</span>

<span class="valeur">21,71 €</span>

2<Exposant>nd</Exposant> semestre 2019 (gazole B10)

<span class="valeur">20,21 €</span>

<span class="valeur">20,21 €</span>

<span class="valeur">20,21 €</span>

<span class="valeur">20,21 €</span>

Non applicable

1<Exposant>er</Exposant> semestre 2019

<span class="valeur">20,21 €</span>

<span class="valeur">23,45 €</span>

<span class="valeur">21,29 €</span>

<span class="valeur">21,56 €</span>

<span class="valeur">21,71 €</span>

2<Exposant>nd</Exposant> semestre 2018

<span class="valeur">20,21 €</span>

<span class="valeur">23,45 €</span>

<span class="valeur">21,56 €</span>

<span class="valeur">21,56 €</span>

<span class="valeur">21,75 €</span>

 À noter

le gazole B10 acheté à partir de 2020 a le même taux de remboursement que le gazole.

Montant de la TICPE

Montants de la TICPE totale par région en 2023 en euros par hectolitre de gazole

Régions

TICPE gazole totale par région

en euros par hectolitre

Auvergne-Rhône-Alpes

<span class="valeur">60,48 €</span>

Bourgogne-Franche-Comté

<span class="valeur">60,75 €</span>

Bretagne

<span class="valeur">60,75 €</span>

Centre-Val de Loire

<span class="valeur">60,75 €</span>

Corse

<span class="valeur">59,40 €</span>

Grand-Est

<span class="valeur">60,75 €</span>

Hauts-de-France

<span class="valeur">60,75 €</span>

Île-de-France

<span class="valeur">62,64 €</span>

Normandie

<span class="valeur">60,75 €</span>

Nouvelle Aquitaine

<span class="valeur">60,75 €</span>

Occitanie

<span class="valeur">60,75 €</span>

Pays de la Loire

<span class="valeur">60,75 €</span>

PACA

<span class="valeur">60,75 €</span>

  • Consommations à partir du 1er janvier 2020

  • La demande doit être effectuée pour <span class="miseenevidence">chaque trimestre</span>.

    Elle doit se faire par rapport à la consommation réelle de carburant (et non pas sur une estimation de consommation).

    Elle peut être effectuée jusqu'au 31 décembre de la 2<Exposant>e</Exposant> année qui suit.

    Service en ligne
    Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web)

    Accéder au service en ligne  

    Direction générale des douanes et des droits indirects

     Exemple

    Il est possible de cumuler plusieurs demandes pour des trimestres différents.

    Si l'entreprise exerce une double activité (transport de marchandises et transport de voyageurs), elle doit adresser 2 demandes de remboursement, une pour chacun des régimes.

    Le nombre de litres de gazole doit y être indiqué sans décimale.

    • La demande doit être effectuée pour <span class="miseenevidence">chaque trimestre</span>.

      Elle doit se faire par rapport à la consommation réelle de carburant (et non pas sur une estimation de consommation).

      Le formulaire doit être adressé par courrier postal au Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R).

      Il peut être adressé jusqu'au 31 décembre de la 2<Exposant>e</Exposant> année qui suit.

       Exemple

      Il est possible de cumuler plusieurs demandes pour des trimestres différents.

      Si l'entreprise exerce une double activité (transport de marchandises et transport de voyageurs), elle doit adresser 2 demandes de remboursement, une pour chacun des régimes.

      Le nombre de litres de gazole doit y être indiqué sans décimale.

      Pour toutes les demandes de remboursement <span class="miseenevidence">trimestriel</span>, vous devez remplir l'un des 2 formulaires suivants :

      • Cerfa n°16090 si vous êtes établi en France,
      • Cerfa n°16091 si vous êtes un transporteur établi dans un autre État de l'Union européenne.

      Formulaire
      Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi en France

      Cerfa n° 16090*03

      Accéder au formulaire (pdf - 240.2 KB)  

      Direction générale des douanes et droits indirects

      Formulaire
      Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne

      Cerfa n° 16091*03

      Accéder au formulaire (pdf - 257.5 KB)  

      Direction générale des douanes et droits indirects

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R)

      CS 51082

      57036 Metz Cedex 01

      Renseignements par téléphone

      +33 9 70 27 82 00

    • La demande doit être effectuée pour <span class="miseenevidence">chaque trimestre</span>.

      Elle doit se faire par rapport à la consommation réelle de carburant (et non pas sur une estimation de consommation).

      Le formulaire doit être adressé par courrier postal au Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R).

      Il peut être adressé jusqu'au 31 décembre de la 2<Exposant>e</Exposant> année qui suit.

       Exemple

      Il est possible de cumuler plusieurs demandes pour des trimestres différents.

      Si l'entreprise exerce une double activité (transport de marchandises et transport de voyageurs), elle doit adresser 2 demandes de remboursement, une pour chacun des régimes.

      Le nombre de litres de gazole doit y être indiqué sans décimale.

      Pour toutes les demandes de remboursement <span class="miseenevidence">trimestriel</span>, vous devez remplir l'un des 2 formulaires suivants :

      • Cerfa n°16090 si vous êtes établi en France,
      • Cerfa n°16091 si vous êtes un transporteur établi dans un autre État de l'Union européenne.

      Formulaire
      Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi en France

      Cerfa n° 16090*03

      Accéder au formulaire (pdf - 240.2 KB)  

      Direction générale des douanes et droits indirects

      Formulaire
      Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne

      Cerfa n° 16091*03

      Accéder au formulaire (pdf - 257.5 KB)  

      Direction générale des douanes et droits indirects

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      Bureau principal des douanes de Lille-Lesquin

      Pôle TIC/PE/UE

      198 rue Descat - CRTI

      CS 20309

      59813 Lesquin CEDEX

      FRANCE

      Renseignements par téléphone

      +33 (0)9 70 27 14 87

  • La demande de remboursement se fait chaque <span class="miseenevidence">semestre</span>.

    Pour les consommations de gazole réalisées au 2<Exposant>d</Exposant> semestre 2019, la demande peut être faite entre le 2 janvier 2020 et le 31 décembre 2022.

    Vous devez remplir l'un des 2 formulaires suivants :

    • Cerfa n°16012 si vous êtes établi en France,
    • Cerfa n°16011 si vous êtes un transporteur établi dans un autre État de l'Union européenne.

    Formulaire
    Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi en France

    Cerfa n° 16012*03

    Accéder au formulaire (pdf - 224.7 KB)  

    Direction générale des douanes et droits indirects

    Où s’adresser ?

    Par courrier

    Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R)

    CS 51082

    57036 Metz Cedex 01

    Renseignements par téléphone

    +33 9 70 27 82 00

    Formulaire
    Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne

    Cerfa n° 16011*03

    Accéder au formulaire (pdf - 391.7 KB)  

    Direction générale des douanes et droits indirects

    Où s’adresser ?

    Par courrier

    Bureau principal des douanes de Lille-Lesquin

    Pôle TIC/PE/UE

    198 rue Descat - CRTI

    CS 20309

    59813 Lesquin CEDEX

    FRANCE

    Renseignements par téléphone

    +33 (0)9 70 27 14 87

  • Entreprise située en France
  • Entreprise située dans un autre pays de l'Union européenne
  • Relevé d'identité bancaire (RIB), au format SEPA
  • Copie de la carte grise (uniquement pour la 1ère demande concernant chaque véhicule)
  • Copie du contrat de crédit-bail, de location ou sous-location (uniquement pour la1ère demande concernant chaque véhicule)
  • Copie de l'arrêté d'autorisation de circulation délivrée par le préfet (uniquement pour la 1re demande concernant un petit train routier touristique)

Les factures de gazole ne doivent pas être jointes à la demande de remboursement.

 Attention :

les factures de gazole réellement consommé doivent être conservées <span class="miseenevidence">pendant 3 ans</span>. En cas de contrôle, elles prouvent les quantités achetées, le lieu d'achat, la nature du carburant et l'identification du véhicule.

  • Relevé d'identité bancaire (RIB), au format SEPA
  • Copie de la carte grise
  • Copie des factures d'achat du gazole, mentionnant le lieu d'achat en France métropolitaine, la nature du carburant, le volume acheté et l'identification du véhicule
  • Copie du contrat de crédit-bail, de location ou sous-location (uniquement pour la 1ère demande concernant chaque véhicule)
  • Copie de l'arrêté d'autorisation de circulation délivrée par le préfet (uniquement pour la 1ère demande concernant un petit train routier touristique)

Pour en savoir plus

Les autres démarches

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

  • Agir sur les échanges intergénérationnels
  • Partager nos connaissances entre habitants
  • Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
  • Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :
  • apprentissages scolaires
  • outils numériques
  • organisation du travail

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

  • théâtre
  • yoga
  • musicothérapie
  • jardinage

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école de Blasimon
avril, mai, juin & juillet 2026

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Yaourts/crème dessert /fromage blanc : Laiterie Pouly Gornac
Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Épicerie, légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Icône

Menus de la cantine de l’école de Blasimon - Mai, juin & juillet 2026 96.20 KB 677 downloads

...
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LUNDI 20  avril

MARDI  21 avril (végétarien)

JEUDI 23 avril

VENDREDI 24 avril

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz 

Compote

Chou rouge/ pommes

Couscous végétarien

Gâteaux chocolat (maison)

Betteraves

Saumon

Haricot vert

Fromage blanc

Salade de pois chiche

Rôti de dinde

Gratin de courgettes

Bananes

LUNDI 27 avril

MARDI 28 avril

JEUDI 30 avril (végétarien)

VENDREDI 1er mai

Concombres

Hachis parmentier

Salade

Bananes

Pâté

Poisson

Brocolis

Yaourts

Tomates

Pâtes aux légumes

Gâteau aux pommes (maison)

Férié

LUNDI 4 mai

MARDI 5 mai (végétarien)

JEUDI 7 mai

VENDREDI 8 mai

Salade de lentilles

Dinde sauce champignon

Blé

Pommes/Fromage

Carottes râpées

Quiche au fromage

Salade

Marbré chocolat (maison)

Tomates/Concombres

Pizzas (faites par les CP)

Pique nique PS/MS/GS

Férié

LUNDI 11 mai

MARDI 12 mai

JEUDI 14 mai

VENDREDI 15 mai

Radis/Beurre

Lasagnes

Salade

Compote

Salade de pois chiche

Poisson

Chou fleur

Crème dessert

Férié

Pont

LUNDI 18  mai

MARDI 19 mai (végétarien)

JEUDI 21 mai

VENDREDI 22 mai

Betteraves

Pâtes carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette 

Salade

Gâteaux aux pommes (maison)

Concombres

Poulet

Haricot vert

Bananes

Chou rouge

Poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

LUNDI 25 mai

MARDI 26 mai

JEUDI 28 mai (végétarien)

VENDREDI 29 mai

Férié

Salade/Fromage/Noix

Boulettes se bœuf

Blé

Poires/Fromage       SORTIE CP

Salade mexicaine

Quiches aux fromages

Salade

Gâteaux au chocolat (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de carotte

Pommes

LUNDI 1er juin

MARDI 2 juin (végétarien)

JEUDI 4 juin

VENDREDI 5 juin

Melon

Escalope de dinde

Petit pois

Fromage blanc

Salade de haricots verts

Chili végétarien

Riz

Gâteau marbré (maison)

Tomate/Concombre

Sauté de veau

Pâtes

Compote

Saucisson/Beurre

Poisson 

Carottes vichy

Glaces

LUNDI 8 juin

MARDI 9 juin

JEUDI 11 juin (végétarien)

VENDREDI 12 juin

Chou rouge

Quiche

Salade

Salade de fruits

Tomate/Mozzarella

Rôti de dinde

Lentilles

Fromage/Poires

Concombres

Couscous végétarien

Semoule

Gâteaux aux pommes (maison)

Betteraves

Poisson

Brocolis

Yaourts

LUNDI 15 juin

MARDI 16 juin (végétarien)

JEUDI 18 juin

VENDREDI 19 juin

Carottes râpées

Salade de pâtes

Fromages/Pastèques

Melon

Omelette

Salade

Gâteaux chocolat (maison)

Salade de quinoa

Rôti de porc

Haricots verts

Crème dessert

Tomates

Poisson

Blé

Pommes

LUNDI 22 juin

MARDI 23 juin

JEUDI 25 juin

VENDREDI 26 juin

Concombres

Poulet

Ratatouille

Glaces

SORTIE PIQUE NIQUE

Salade de pois chiche

Poisson

Courgettes

Compote

Salade/Fromages/Noix

Pâtes bolognaise

Pastèque

LUNDI 29 juin

MARDI 30 juin

JEUDI 2 juillet

VENDREDI 3 juillet

VIDE CANTINE

VIDE CANTINE

VIDE CANTINE

Melon

Croque monsieur

Gâteaux chocolat

Vacances

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

Droit à l'image

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