Démarches pour les entreprises

Fiche pratique

Taxes d'embarquement sur les passagers

Vérifié le 07 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances

Diverses taxes d'embarquement sont perçues sur le nombre de passagers en fonction de leur destination ou du lieu de leur embarquement : passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés ou passagers maritimes et aériens embarquant depuis les départements d'outre-mer ou embarquant ou débarquant en Corse.

Afin de protéger les espaces naturels sensibles à la fréquentation touristique, une taxe est due par les entreprises de transport public maritime qui embarquent des passagers à destination de certains espaces naturels protégés. La taxe est ajoutée au prix demandé aux passagers et est recouvrée par les services des douanes.

La taxe sur les passagers maritimes (TPM) est assise sur le nombre de passagers embarqués à destination :

  • d'un site naturel inscrit ou classé ;
  • d'un parc national ;
  • d'une réserve naturelle ;
  • d'un terrain du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
  • d'un espace naturel bénéficiant de plusieurs protections ;
  • ou d'un port desservant exclusivement ou principalement un espace protégé, même sans y être inclus.

Elles est applicable à l'année (il ne s'agit pas d'une taxe saisonnière), en métropole et dans les départements d'outre-mer.

La liste des espaces naturels protégés concernés par la taxe est consultable dans l'arrêté du 22 décembre 2011.

Sont soumises à la TPM les entreprises maritimes qui transportent des passagers à destination des espaces naturels protégés contre paiement d'un titre de transport :

  • prestataire de transport maritime ou côtier de passagers (exploitant de ligne régulière ou non) :
  • loueur de navires de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier
  • prestataire de transport maritime ou côtier de passagers par transbordeurs, paquebots notamment.

La taxe est due, quel que soit le pavillon du navire exploité, et quel que soit le lieu d'embarquement des passagers.

Ne sont donc pas concernés :

  • les plaisanciers, propriétaires ou locataires des navires, si la navigation n'est pas rétribuée (sans caractère lucratif).
  • les exploitants de navires de plaisance (location de bateau notamment), si le prix acquitté par le plaisancier ne constitue pas la contrepartie d'un trajet déterminé ;
  • les pratiquants de plongée sous-marine, dont le transport constitue l'accessoire d'une prestation principale de plongée, et non pas une prestation de transport public.

 À noter

la taxe est due dès que les passagers atteignent les sites et périmètres maritimes concernés, que ce soit en surface, en sous-marin ou en bateau à fond de verre, même sans y débarquer.

Sont exonérés de la taxe :

  • les passagers qui ne peuvent rejoindre leur résidence principale ou leur lieu de travail qu'en embarquant à destination d'un espace naturel protégé ou d'un port le desservant (exonération sur présentation d'une attestation de domicile ou d'une attestation de l'employeur justifiant du lieu de travail) ;
  • les passagers transportés gratuitement par l'entreprise de transport maritime.

Le tarif est fixé à 7 % du prix hors taxes du titre de transport aller, dans la limite de 1,67 € par passager en 2019, et après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur (voir circulaire).

Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant, le tarif de la taxe est réduit de moitié sur le prix acquitté au titre du 1er trajet effectué.

Si le transporteur pratique un tarif aller-retour forfaitaire, le taux de la taxe est de 3,5 % de ce tarif hors taxes.

 Attention :

les titres de transport auxquels la taxe est ajoutée doivent en porter la mention. Il n'est pas nécessaire d'en indiquer le montant, la mention Taxe sur les passagers maritimes (ou TPM) incluse suffit. Les titres émis pour les personnes exonérées ne doivent comporter aucune mention de la taxe.

Une déclaration doit être adressée au bureau des douanes dont dépend l'espace naturel, et la taxe est acquittée à la recette régionale des douanes, dans les 48 heures suivant l'arrivée du navire dans l'espace naturel protégé ou le port le desservant.

Toutefois, lorsque les entreprises de transport maritime assurent plusieurs traversées par mois, elles peuvent être autorisées par le directeur régional dont dépend le service des douanes concerné, à établir une déclaration mensuelle, au titre d'un circuit déterminé, pour l'ensemble des traversées assurées par un ou plusieurs navires. La déclaration doit alors être adressée et la taxe acquittée dans les 15 jours suivant le mois concerné.

La taxe d'embarquement sur les passagers, instituée au profit de la collectivité territoriale de Corse, est due par les entreprises de transport public aérien et maritime. Elle est ajoutée au prix demandé aux passagers. Elle est assise sur le nombre de passagers embarquant ou débarquant en Corse.

La taxe est due par les entreprises de transport aérien et maritime, au titre des opérations d'embarquement de voyageurs réalisées sur les vols commerciaux ou sur les lignes maritimes régulières en provenance ou à destination de la Corse.

La taxe est due, quels que soient le pavillon du navire ou de l'avion exploité, la nationalité et le statut juridique de l'entreprise.

La taxe est calculée sur le nombre de passagers qui détiennent un titre de transport donnant lieu à paiement.

Elle est ajoutée au prix demandé au passager.

Le tarif est fixé par l'assemblée de Corse dans la limite de 4,57 € par passager.

Les tarifs de cette taxe peuvent être modulés selon le mode de transport utilisé et la distance parcourue. Ainsi, le tarif est fixé à 1,52 € pour les distances inférieures à 20 km, ce qui est le cas pour les liaisons entre la Corse et la Sardaigne.

La taxe ne s'applique pas :

  • aux passagers malades ou blessés embarqués dans le cadre d'une évacuation sanitaire ;
  • aux personnes munies d'un titre de transport ne donnant lieu à aucun paiement à la compagnie de transport, notamment membres de l'équipage, personnel de bord, enfants en bas âge voyageant gratuitement ;
  • aux passagers en transit direct, effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et qui repartent par un aéronef dont le numéro de vol de départ est identique au numéro de vol à l'aéronef à bord duquel ils sont arrivés, ou pour les liaisons maritimes régulières qui comportent une escale dans un port corse ;
  • aux passagers des navires de croisière ou des navires de lignes régulières offrant des facilités de croisières, qui ne débarquent que temporairement au cours d'une escale ;
  • aux vols ou traversées maritimes effectués à bord d'avions ou de navires de l'État, notamment militaires ;
  • aux déplacements privés effectués à bord d'un moyen de transport personnel (navire de plaisance par exemple) ;
  • aux vols n'impliquant pas de transport entre différents aéroports (baptême de l'air, cours de conduite aérienne par exemple) ;
  • aux transports intérieurs effectués sur le territoire corse.

La taxe doit être déclarée et réglée en même temps que la déclaration de TVA de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle en fonction du régime d'imposition à la TVA de la compagnie redevable.

Elle est due pour la période pendant laquelle l'embarquement ou le débarquement du passager a lieu en Corse, et non pas pour la période où le billet a été acheté, si celui-ci l'a été longtemps avant le voyage par exemple.

Voir Déclaration et paiement de la TVA

La taxe d'embarquement sur les passagers, instituée au profit des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion, est due par les entreprises de transport aérien et maritime. Elle est ajoutée au prix demandé aux passagers. Elle est assise sur le nombre de passagers embarquant dans ces régions.

La taxe est due par les entreprises de transport aérien et maritime, au titre des opérations d'embarquement de voyageurs réalisées sur les vols commerciaux ou sur les lignes maritimes régulières depuis les départements d'outre-mer (Dom).

La taxe est due, quels que soient le pavillon du navire ou de l'avion exploité, la nationalité et le statut juridique de l'entreprise.

La taxe est calculée sur le nombre de passagers qui détiennent un titre de transport donnant lieu à paiement.

Elle est ajoutée au prix demandé au passager.

Le tarif est fixé par chaque conseil régional (ou conseil général de Mayotte) dans la limite de 4,57 € par passager.

Les tarifs de cette taxe peuvent être modulés selon le mode de transport utilisé et la distance parcourue.

La taxe ne s'applique pas :

  • aux passagers malades ou blessés embarqués dans le cadre d'une évacuation sanitaire ;
  • aux personnes munies d'un titre de transport ne donnant lieu à aucun paiement à la compagnie de transport, notamment membres de l'équipage, personnel de bord, enfants en bas âge voyageant gratuitement ;
  • aux passagers en transit direct, effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et qui repartent par un aéronef dont le numéro de vol de départ est identique au numéro de vol à l'aéronef à bord duquel ils sont arrivés ;
  • aux passagers des navires de croisière ou des navires de lignes régulières offrant des facilités de croisières, qui ne débarquent que temporairement au cours d'une escale ;
  • aux vols ou traversées maritimes effectués à bord d'avions ou de navires de l'État, notamment militaires ;
  • aux déplacements privés effectués à bord d'un moyen de transport personnel (navire de plaisance par exemple) ;
  • aux vols n'impliquant pas de transport entre différents aéroports (baptême de l'air, cours de conduite aérienne par exemple),
  • aux transports intérieurs effectués dans un seul département.

Les compagnies aériennes et maritimes doivent déclarer la taxe mensuellement, auprès de la recette des douanes chargée du recouvrement.

La déclaration et le paiement doivent être simultanés.

La compagnie de transport maritime ou aérien, soumise à la taxe, doit indiquer dans sa déclaration :

  • le nom de la compagnie effectuant le transport ;
  • toute personne représentant ou ayant reçu mandat de la compagnie exploitante pour établir la déclaration ;
  • le nom et l'adresse de la banque ;
  • les informations relatives à un voyage, à une date donnée, à partir d'un port ou d'un aéroport ;
  • le port ou l'aéroport d'embarquement ;
  • le nombre total de passagers dont l'embarquement est soumis à la TEP pendant la période couverte par la déclaration ;
  • le taux prévu par la délibération du conseil régional (ou conseil général de Mayotte).

Formulaire
Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP)

Cerfa n° 10755*02

Accéder au formulaire (pdf - 120.1 KB)  

Ministère chargé des finances

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Accessibilité

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Sarah accompagnée d’un(e) volontaire du service civique à la mairie accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d’accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les découvertes culturelles et numériques, nécessaires à la réussite scolaire.

Des activités sont proposées, comme :

  • Le yoga ou le brain gym, qui aident au développement de la concentration et de la mémoire.
  • Le théâtre, pour la confiance en soi.
  • Le jardin partagé, qui est un support très enrichissant, pour développer des méthodes d’apprentissages différentes de celles proposées à l’école et qui sera le projet culturel pour la rentrée.

Les séances peuvent se dérouler au sein de la médiathèque, dans les locaux scolaires et de la commune ou en pleine nature.

Une réunion d’information aura lieu à la rentrée.

Nous vous communiquerons prochainement la date et l’heure ainsi que les conditions d’inscriptions.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit.

Menus septembre octobre 2019
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Fait Maison  Épicerie, légumes frais : Épicerie Blasimon
Viandes d’origine française  Surgelés : G.D.A.
   Frais, épicerie : Pro à Pro
Lundi 2 SeptembreMardi 3 SeptembreJeudi 5 SeptembreVendredi 6 Septembre
MelonTaboulé quinoaSalade de tomatesSalade de concombres
Escalope de poulet
Filet de hoki sauce citronnéeTajine de bœufTortillas
Pâtes au fromageHaricots verts bioSemoule bio(pommes de terre, poivrons)
Fruit de saisonYaourt mixé
Fromage
Yaourt bio
(gâteau)(pain au chocolat)(madeleine) 
Lundi 9 Septembre (repas végétarien)Mardi 10 SeptembreJeudi 12 SeptembreVendredi 13 Septembre
Betteraves en saladeMelonSalade de kouki au currySalade de tomates bio
Chili végétarienSauté de veauJambon blancFilet de poisson pané
Riz camarguaisPommes de terrePurée de carottes bioPoêlée 3 choux
FromageYaourt bioYaourt bioCompote bio
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(madeleine)
Lundi 16 SeptembreMardi 17 SeptembreJeudi 19 SeptembreVendredi 20 Septembre
Salade de concombresPois chiches en saladeSalade de pommes de terreSalade mélange tendre vinaigre balsamique
SaucisseCubes de poisson meunièrenPoulet basquaise bioFilet de saumon
Haricots grains bioCarottes vichy bioYaourt bioPurée de butternut
Compote pomme-mirabelle bio
Fromage blanc
 Fromage bio
(pain au chocolat)(madeleine) (gâteau)
Lundi 23 SeptembreMardi 24 SeptembreJeudi 26 SeptembreVendredi 27 Septembre
Tomate mozzarellaRillette de thonSalade de concombreCarottes râpées
Escalope de pouletOmelette aux champignonsSauté de bœuf à la provençaleFilet de poissons
Purée de céleriSaladeBléRiz bio à la crème
YaourtFruit de saisonFromage bioDessert fait pour les enfants
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 30 SeptembreMardi 1er OctobreJeudi 3 OctobreVendredi 4 Octobre (repas végétarien)
Salade de quinoaTomates vinaigrette (balsamique)Mélange de cruditésSalade de pâtes
Cordon bleu de dindeFilet de poissonsRôti de porc aux pruneauxCarottes au cumin
BrocolisPurée de potironLentilles bioFromage bio
Compote bioLiégeois
Yaourt bio
Fruit de saison
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 7 OctobreMardi 8 OctobreJeudi 10 OctobreVendredi 11 Octobre
SEMAINE DU GOUT
Lundi 14 OctobreMardi 15 OctobreJeudi 17 OctobreVendredi 18 Octobre
Quiche aux endives sans pâteLentilles en saladeTomates à la fêtaSaucisson beurre
Spaghettis à la carbonaraFilet de poissonPoulet yassaSauté de veau
 RatatouilleRizLégumes
Fruit de saisonYaourt brassé vanilleFruit de saisonDessert fait par les enfants
(pain au chocolat)(madeleine)(pain au chocolat)(gâteau)
Vacances du samedi 19 octobre au lundi 4 novembre 2019

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire :

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre important de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

Avis d’imposition :
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 pour les couple mariés ou pacsés, et vos deux avis d’imposition 2019 pour les autres couples, avant le 19 octobre 2019. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

Retard :
Les membres du SIRP ont voté,  aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

Bus :
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, les formulaires inscriptions (Prélèvement automatique, transport scolaire, inscription périscolaire…), menus des cantines : www.blasimon.fr et www.ruch.fr

La Présidente,

Béatrice FREYLON

Télécharger la fiche sanitaire

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Bienvenue à Blasimon

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Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

 Accueil périscolaire :

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre important de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

Avis d’imposition :
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 pour les couple mariés ou pacsés, et vos deux avis d’imposition 2019 pour les autres couples, avant le 19 octobre 2019. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

Retard :
Les membres du SIRP ont voté,  aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

Bus :
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, les formulaires inscriptions (Prélèvement automatique, transport scolaire, inscription périscolaire…), menus des cantines : www.blasimon.fr et www.ruch.fr

La Présidente,

Béatrice FREYLON

Télécharger la fiche sanitaire
 
Télécharger le règlement intérieur
 

Menus septembre octobre 2018

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements.
Fait Maison.
Viandes d’origine française.

Lundi 3 septembre Mardi 4 septembre Jeudi 6 septembre Vendredi 7 septembre
Melon Tomates Carottes râpées Concombres vinaigrette
Cordon bleu
Filet de colin Sauté de bœuf à la provençale Blancs de poulet
Carottes vichy Riz cantonnais Pommes vapeur Haricots plats
Fruit Fromage
Glace
Yaourt
(gâteau) (pain au chocolat) (madeleine)
Lundi 10 septembre Mardi 11 septembre Jeudi 13 septembre Vendredi 14 septembre
Haricots verts en salade Salade de pommes de terre Betteraves crues vinaigrette Surimi mayonnaise
Escalope de dinde Saucisses Poisson blanc citronné Omelette
Flan de courgettes Blé à la tomate Ratatouille
Fromage Fruit de saison Compote de pommes Yaourt brassé nature
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (madeleine)
Lundi 17 septembre Mardi 18 septembre Jeudi 20 septembre Vendredi 21 septembre
Melon Pâté de campagne Tomates à la fêta Betteraves maïs
Brandade de poissons Cubes de saumon au citron Poulet basquaise Saucisses
Salade verte Epinards à la béchamel Brownie fait par les enfants Lentilles
Compote
Fruit de saison
Yaourt
(pain au chocolat) (madeleine) (gâteau)
Lundi 24 septembre Mardi 25 septembre Jeudi 27 septembre Vendredi 28 septembre
Courgettes râpées au citron Pizza Concombre vinaigrette Tomates mozzarella
Filet de cabillaud Emincés de lapin Dahi de lentilles corail Steack à poêler
Purée Carottes vichy Fromage Frites
Salade de fruits Fruit de saison Fruit de saison
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (gâteau)
Lundi 1er octobre Mardi 2 octobre Jeudi 4 octobre Vendredi 5 octobre
Céleri vinaigrette et cornichons Salade de concombres Salade Kouki au curry (chou) Salade céleri, carottes,pommes
Hachis parmentier au canard Poisson pané au citron Rôti de bœuf Croque-monsieur
Salade verte Gratin de courgettes à la tomate Pâtes au jus Salade verte
Glace Semoule au lait
Yaourt
Fruit de saison
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (gâteau)
Lundi 8 octobre Mardi 9 octobre Jeudi 11 octobre Vendredi 12 octobre
SEMAINE DU GOUT
Lundi 15 octobre Mardi 16 octobre Jeudi 18 octobre Vendredi 19 octobre
Quiche aux endives sans pâte Salade de concombres Tomates à la fêta Saucisson beurre
Spaghettis à la carbonara Poisson pané Poulet yassa Sauté de veau
Ratatouille Riz Légumes
Fruit de saison Yaourt brassé vanille Fruit de saison Gâteau
(pain au chocolat) (madeleine) (pain au chocolat) (gâteau)
Vacances du samedi 20 octobre au lundi 5 novembre 2018

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Sarah accompagnée d’un(e) volontaire du service civique à la mairie accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d’accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les découvertes culturelles et numériques, nécessaires à la réussite scolaire.

Des activités sont proposées, comme :

Les séances peuvent se dérouler au sein de la médiathèque, dans les locaux scolaires et de la commune ou en pleine nature.

Une réunion d’information aura lieu à la rentrée.

Nous vous communiquerons prochainement la date et l’heure ainsi que les  conditions d’inscriptions.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit.