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Fiche pratique

Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie

Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) a le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU). Elle peut bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Le statut de JEI a été étendu aux JEU qui constituent une catégorie particulière de JEI.

  • Pour être une jeune entreprise innovante (JEI), l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :

    • Être une PME : elle doit employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d'affaire inférieur à 50 millions € ou doit avoir un bilan total inférieur à 43 millions €
    • Pour bénéficier de l'exonération sociale : Elle doit avoir été créée depuis moins de 8 ans (l'entreprise perd définitivement le statut de JEI l'année de son 8e anniversaire)
    • Pour bénéficier de l'exonération fiscale : Elle doit avoir été créée depuis moins de 11 ans (l'entreprise perd définitivement le statut de JEI l'année de son 11e anniversaire)
    • Elle doit réaliser des dépenses de R&D représentant au moins 15 % des charges. Le calcul de ce taux ne prend pas en compte les charges de cessions d'actions ou d'obligations, les pertes de change et les charges engagées auprès d'autres JEI réalisant des projets de R&D.
    • Son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par l'une des personnes ou entités suivantes :
    • Elle n'a pas été créée dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activités déjà existantes ou d'une reprise de telles activités
  • Pour être une jeune entreprise innovante (JEI), l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :

    • Être une PME : elle doit employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d'affaire inférieur à 50 millions € ou doit avoir un bilan total inférieur à 43 millions €
    • Elle doit avoir été créée depuis moins de 8 ans pour bénéficier des exonération sociale et fiscale (l'entreprise perd définitivement le statut de JEI l'année de son 8e anniversaire)
    • Elle doit réaliser des dépenses de R&D représentant au moins 15 % des charges. Le calcul de ce taux ne prend pas en compte les charges de cessions d'actions ou d'obligations, les pertes de change et les charges engagées auprès d'autres JEI réalisant des projets de R&D.
    • Son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par l'une des personnes ou entités suivantes :
    • Elle n'a pas été créée dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activités déjà existantes ou d'une reprise de telles activités

 À noter

L'évaluation du seuil de 15 % pour une entreprise exploitant une ou plusieurs succursales établies dans un autre pays membre de l'UE ou de l'EEE doit tenir compte des dépenses de recherche et des charges.

Une entreprise qui souhaite savoir si elle remplit les conditions pour être une jeune entreprise innovante (JEI) peut envoyer à l'administration fiscale une demande d'avis.

Cette demande doit être faite en prenant en compte le modèle suivant :

Modèle de document
Modèle demande d'avis Statut JEI

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'économie

Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise directe contre décharge à la direction départementale des finances publiques dont l'entreprise dépend :

Exonération d'impôt sur les bénéfices

Une JEI peut bénéficier d'une exonération d'impôts sur les bénéfices égale à 100 % lors de son 1er exercice bénéficiaire.

Elle peut ensuite bénéficier d'une exonération d'impôts sur les bénéfices égale à 50 % pour l'exercice bénéficiaire suivant.

 Attention :

Cette exonération ne s'applique qu'aux exercices durant lesquels l'entreprise remplit les critères pour être JEI.

Exonération de taxe sur les propriétés bâties

Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, décider d'exonérer sur la totalité de la part qui leur revient les bâtiments appartenant à des JEI.

Pour obtenir l'exonération, l'entreprise doit souscrire une déclaration auprès du service des impôts des entreprises dont elle dépend :

Cette déclaration doit être souscrite avant le 1er janvier de la première année au cours de laquelle elle peut bénéficier de cette exonération.

Elle dure 7 ans.

Exonération de cotisation foncière des entreprises

Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, décider d'exonérer les JEI créées avant le 31 décembre 2025.

Cette exonération porte sur la part de la cotisation qui revient à chaque commune ou EPIC doté d'une fiscalité propre.

Elle dure 7 ans.

L'entreprise doit adresser une demande d'exonération pour chaque établissement auprès du service des impôts des entreprises dont elle relève :

La demande est à faire au plus tard à l'une des dates suivantes selon la situation de l'entreprise :

  • Le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l'année précédent celle pour laquelle l'exonération est demandée
  • En cas de création d'établissement, de changement d'exploitant ou d'activité en cours d'année : le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivant celle de la création ou du changement. Vous devez fournir une déclaration provisoire avant le 1er janvier de l'année suivant celle de la création ou du changement.

Le cumul d'exonérations est-il possible ?

Une JEI qui bénéficie de l'exonération d'impôt sur les bénéfices peut aussi demander à bénéficier du crédit d'impôt recherches (CIR).

En revanche, elle ne pourra pas bénéficier en plus des exonérations et avantages accordés aux entreprises suivantes :

  • Entreprise nouvelle
  • Entreprise créée en zone franche urbaine (ZFU)
  • Entreprise créée en zone de revitalisation rurale (ZRR)
  • Entreprise créée dans un bassin urbain dynamique (BUD)
  • Entreprise créée en zone de développement prioritaire (ZDP)

Si la JEI remplit les conditions pour bénéficier de l'un de ces régimes d'exonération, l'entreprise devra opter pour le régime de la JEI. Cette option peut être prise à l'un des moments suivants :

  • Dans les 9 mois suivants le début de son activité
  • Dans les 9 premiers mois de l'exercice au cours duquel l'option est exercée

Cette option est irrévocable.

Une jeune entreprise innovante créée avant le 1er janvier 2023 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Cette exonération s'applique à la part des rémunérations d'un montant inférieur à 7 691,77 € versées aux personnes suivantes :

  • Salariés exerçant une des fonctions suivantes :
  • Mandataires sociaux qui participent, à titre principal, aux activités suivantes :

Pour les établissements créés ou supprimés en cours d'année, la limite annuelle de cotisations exonérées par établissement et par année est calculée proportionnellement à la durée écoulée.

Si, au cours d'une année, l'entreprise ne répond plus à l'une des conditions requises, elle perd le bénéfice de l'exonération pour l'année considérée.

Elle le perd aussi pour les années suivantes tant qu'elle ne répond pas à l'ensemble des conditions.

Pour bénéficier de l'exonération, l'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement de ses cotisations sociales.

Aucune déclaration préalable auprès de l'Urssaf n'est nécessaire pour obtenir l'exonération de charges sociales.

L'entreprise applique elle-même l'exonération en remplissant le bordereau récapitulatif des cotisations.

  À savoir

l'exonération s'applique dans la limite de 219 960 € par année civile et par établissement.

Pour être une jeune entreprise universitaire, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une PME : elle emploie moins de 250 personnes et réalise un chiffre d'affaire inférieur à 50 millions € ou a un bilan total inférieur à 43 million €
  • Pour l'exonération sociale : elle a été créée depuis moins de 8 ans (l'entreprise perd définitivement le statut de JEI l'année de son 8ème anniversaire)
  • Pour l'exonération fiscale : elle a été créée depuis moins de 11 ans (l'entreprise perd définitivement le statut de JEI l'année de son 11ème anniversaire)
  • Elle doit être dirigée ou détenue à au moins 10 % par des personnes appartenant à l'une des catégories suivantes :
  • Elle doit avoir pour activité principale la valorisation de travaux de recherches auxquels les dirigeants ou associés ont participé au sein d'un établissement d'enseignement supérieur (au cours de leur scolarité ou dans l'exercice de leurs fonctions). Un contrat définissant les conditions de la valorisation doit avoir été conclue avec cet établissement
  • Son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par l'une des personnes ou entités suivantes :
  • Elle n'a pas été créée dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activités déjà existantes ou d'une reprise de telles activités

Une entreprise qui souhaite savoir si elle remplie les conditions pour être une jeune entreprise universitaire (JEU) peut envoyer à l'administration fiscale une demande d'avis.

Cette demande doit être faite en prenant en compte le modèle suivant :

Modèle de document
Modèle demande d'avis JEU

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'économie

Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise directe contre décharge à la direction départementale des finances publiques dont l'entreprise dépend :

Exonération d'impôt sur les bénéfices

Une JEU peut bénéficier d'une exonération d'impôts sur les bénéfices égale à 100 % lors de son 1er exercice bénéficiaire.

Elle peut ensuite bénéficier d'une exonération d'impôts sur les bénéfices égale à 50 % pour l'exercice bénéficiaire suivant.

 Attention :

Cette exonération ne s'applique qu'aux exercices durant lesquels l'entreprise remplit les critères pour être JEU.

Exonération de taxe sur les propriétés bâties

Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, décider d'exonérer sur la totalité de la part qui leur revient les bâtiments appartenant à des JEU.

Pour obtenir l'exonération, l'entreprise doit souscrire une déclaration auprès du service des impôts des entreprises dont elle dépend :

Cette déclaration doit être souscrite avant le 1er janvier de la première année au cours de laquelle elle peut bénéficier de cette exonération.

Elle dure 7 ans.

Exonération de cotisation foncière des entreprises

Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, décider d'exonérer les jeunes entreprises innovantes créées avant le 31 décembre 2022.

Cette exonération porte sur la part de la cotisation qui revient à chaque commune ou EPIC doté d'une fiscalité propre.

Elle dure 7 ans.

L'entreprise doit adresser une demande d'exonération pour chaque établissement auprès du service des impôts des entreprises dont elle relève :

La demande est à faire au plus tard à l'une des dates suivantes selon la situation de l'entreprise :

  • Le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l'année précédent celle pour laquelle l'exonération est demandée
  • En cas de création d'établissement, de changement d'exploitant ou d'activité en cours d'année : le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivant celle de la création ou du changement. Vous devez fournir une déclaration provisoire avant le 1er janvier de l'année suivant celle de la création ou du changement

Le cumul d'exonérations est-il possible ?

Une JEU qui bénéficie de l'exonération d'impôt sur les bénéfices peut aussi demander à bénéficier du crédit d'impôt recherches (CIR).

En revanche, elle ne pourra pas bénéficier en plus des exonérations et avantages accordées aux entreprise suivantes :

  • Entreprise nouvelle
  • Entreprise créée en zone franche urbaine (ZFU)
  • Entreprise créée en zone de revitalisation rurale (ZRR)
  • Entreprise créée dans un bassin urbain dynamique (BUD)
  • Entreprise créée en zone de développement prioritaire (ZDP)

Si la JEU remplit les conditions pour bénéficier de l'un de ces régimes d'exonération, l'entreprise devra opter pour le régime de la JEU. Cette option peut être prise à l'un des moments suivants :

  • Dans les 9 mois suivants le début de son activité
  • Dans les 9 premiers mois de l'exercice au cours duquel l'option est exercée

Cette option est irrévocable.

Une JEU créée avant le 1er janvier 2023 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Cette exonération s'applique à la part des rémunérations d'un montant inférieur à 7 691,77 € versées aux personnes suivantes :

  • Salariés exerçant une des fonctions suivantes :
  • Mandataires sociaux qui participent, à titre principal, aux activités suivantes :

Pour les établissements créés ou supprimés en cours d'année, la limite annuelle de cotisations exonérées par établissement et par année est calculée proportionnellement à la durée écoulée.

Si, au cours d'une année, l'entreprise ne répond plus à l'une des conditions requises, elle perd le bénéfice de l'exonération pour l'année considérée.

Elle le perd aussi pour les années suivantes tant qu'elle ne répond pas à l'ensemble des conditions.

Pour bénéficier de l'exonération, l'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement de ses cotisations sociales.

Aucune déclaration préalable auprès de l'Urssaf n'est nécessaire pour obtenir l'exonération de charges sociales.

L'entreprise applique elle-même l'exonération en remplissant le bordereau récapitulatif des cotisations.

  À savoir

L'exonération s'applique dans la limite de 219 960 € par année civile et par établissement.

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah et Camille, volontaire du service civique, accueillent les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Cette année le CLAS s’ouvre aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne avec l’aide de Camille Drouet, volontaire en service civique, les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la
salle du conseil mais aussi à la médiathèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05.56.71.52. 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Menus de la cantine de l'école, février 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Menus de la cantine de Blasimon pour février 2024

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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