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Fiche pratique

Installation de publicité extérieure

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'environnement

L'installation de la publicité extérieure doit respecter des conditions de densité et de dimensions. Elle nécessite une déclaration ou une autorisation préalable.

Les supports concernés sont tous les supports extérieurs (panneaux d'affichage par exemple), lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image).

La publicité doit être destinée à informer le public ou à attirer son attention.

Les supports doivent être visibles d'une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique.

La luminosité d'une publicité peut provenir d'un système numérique ou d'un éclairage par projection ou transparence.

Les règles applicables à la publicité par projection ou transparence sont identiques à celles des publicités non lumineuses.

Certaines communes et certains EPCI peuvent décider d'instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure.

Cette taxe s'applique aux supports publicitaire fixes, extérieures et visibles d'une voir publique.

Ces supports peuvent être un dispositif publicitaire, une enseigne ou une pré-enseigne.

Quel est le montant de la taxe ?

Le montant de la taxe sur les publicités extérieures varie selon qu'il s'agisse d'un dispositif publicitaire, d'une pré-enseigne ou d'une enseigne.

  • Le montant de la taxe varie également en fonction de la superficie de la publicité et de la nature de son support.

    Montants de la taxe locale sur la publicité extérieure en 2023 (en euros par m²)

    Superficie > 50 m²

    Superficie < 50 m²

    Support classique

    16,70 €

    33,40 €

    Support numérique

    50,10 €

    100,20 €

  • Le montant de la taxe varie en fonction de la superficie. La superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes.

    Montants de la taxe locale sur la publicité extérieure en 2023 (en euros par m²)

    Superficie de la publicité

    Tarifs 2023

    Moins de 12 m²

    16,70 €

    Entre 12m² et 50 m²

    33,40 €

    À partir de 50 m²

    66,80 €

Le montant de la taxe sur les publicités extérieures varie en selon qu'il s'agisse d'un dispositif publicitaire, d'une pré-enseigne ou d'une enseigne.

Ces tarifs s'appliquent également aux publicités extérieures situés dans une commune de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants.

  • Le montant de la taxe varie également en fonction de la superficie de la publicité et de la nature de son support.

    Montants de la taxe locale sur la publicité extérieure en 2023 (en euros par m²)

    Superficie > 50 m²

    Superficie < 50 m²

    Support classique

    22,00 €

    44,00 €

    Support numérique

    66,00 €

    132,00 €

  • Le montant de la taxe varie en fonction de la superficie. La superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes.

    Montants de la taxe locale sur la publicité extérieure en 2023 (en euros par m²)

    Superficie de la publicité

    Tarifs 2023

    Moins de 12 m²

    22,00 €

    Entre 12m² et 50 m²

    44,00 €

    À partir de 50 m²

    88,00 €

Le montant de la taxe sur les publicités extérieures varie en selon qu'il s'agisse d'un dispositif publicitaire, d'une pré-enseigne ou d'une enseigne.

Ces tarifs s'appliquent également aux publicités extérieures situés dans une commune de plus de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 200 000 habitants.

  • Le montant de la taxe varie également en fonction de la superficie de la publicité et de la nature de son support.

    Montants de la taxe locale sur la publicité extérieure en 2023 (en euros par m²)

    Superficie > 50 m²

    Superficie < 50 m²

    Support classique

    33,30 €

    66,60 €

    Support numérique

    99,90 €

    199,80 €

  • Le montant de la taxe varie en fonction de la superficie. La superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes.

    Montants de la taxe locale sur la publicité extérieure en 2023 (en euros par m²)

    Superficie de la publicité

    Tarifs 2023

    Moins de 12 m²

    33,30 €

    Entre 12m² et 50 m²

    66,60 €

    À partir de 50 m²

    133,20 €

Déclaration

Vous devez déclarer dans les 2 mois qui suivent l'installation, le remplacement ou la suppression d'un support publicitaire à l'aide du formulaire suivant :

Formulaire
Taxe locale sur la publicité extérieure

Cerfa n° 15702*02

Accéder au formulaire (pdf - 788.2 KB)  

Ministère chargé des collectivités locales

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Le formulaire est à transmettre à la mairie :

Où s’adresser ?

Quand faut-il payer la taxe ?

Lorsque le support est créé après le 1er janvier, la taxe est due à compter du premier jour du mois suivant celui de la création du support.

Lorsque le support est supprimé en cours d'année, la taxe n'est pas due pour les mois restant à courir à compter de la suppression du support.

 À noter

La taxe doit être réglée par l'exploitant du support ou par le propriétaire ou, à défaut, par celui dans l'intérêt duquel le support a été réalisé.

La publicité est autorisée dans les endroits suivants :

  • Agglomération (ville et ses banlieues)
  • Hors agglomération : seulement dans les gares et les aéroports
  • Équipement sportif d'au moins 15 000 places
  • À proximité immédiate des centres commerciaux si un règlement local de publicité (RLP) l'y autorise

Densité

Une publicité extérieure, lumineuse ou non lumineuse, doit être apposée selon les règles suivantes :

  • Il doit y avoir 2 dispositifs muraux maximum dans une unité foncière dont la longueur bordant la voie ouverte à la circulation publiques est inférieure ou égale à 80 m. Elles doivent être superposées ou juxtaposées.
  • Il doit y avoir 2 dispositifs maximum scellés au sol dans l'unité foncière dont la longueur bordant la voie ouverte à la circulation publique est supérieure à 40 m et inférieure à 80 m.
  • Il doit y avoir 1 dispositif maximum scellé au sol dans l'unité foncière dont la longueur bordant la voie ouverte à la circulation publique est inférieure à 40 m.
  • Il doit y avoir 1 dispositif maximum sur le domaine public dans l'unité foncière dont la longueur bordant la voie ouverte à la circulation publique est inférieure ou égale à 80 m.
  • Il est possible d'installer dispositif publicitaire supplémentaire maximum par tranche de 80 m sur les unités foncières bordant la voie ouverte à la circulation publique d'une longueur supérieure à 80 m.

  À savoir

cela ne concerne pas les publicités apposées sur une palissade ou une toiture.

Dimensions et normes spécifiques

Sur un véhicule qui sert de support publicitaire, la publicité ne doit pas couvrir une surface de plus de 12 m².

Sur un équipement sportif de plus de 15 000 places assises, des dimensions dérogatoires sont autorisées.

  • Format autorisé des publicités en fonction du nombre d'habitants de l'agglomération

    Type de lieu

    Surface

    Hauteur maximale

    Hauteur minimale

    Agglomération de moins de 10 000 habitants (hors unité urbaine de plus de 100 000 habitants)

    4 m2

    6 m au dessus du niveau du sol

    0,50 m au dessus du niveau du sol

    Agglomération de moins de 10 000 habitants située dans une une unité urbaine de plus de 100 000 habitants

    12 m2

    7,5 m au dessus du niveau du sol

    Agglomération de plus de 10 000 habitants

    Aéroport, gare ferroviaire, gare routière hors agglomération

    La publicité non lumineuse doit être installée en respectant les règles suivantes :

    • Elle doit être apposée sur un mur support ou sur un plan parallèle (ni toiture ni terrasse).
    • Elle doit être installée après la suppression des publicités anciennes.
  • Format autorisé des publicités en fonction du nombre d'habitants de l'agglomération

    Type de lieu

    Surface

    Hauteur maximale

    Agglomération de moins de 10 000 habitants située dans une une unité urbaine de plus de 100 000 habitants

    12 m2

    6 m au dessus du niveau du sol

    Agglomération de plus de 10 000 habitants

    Aéroport, gare ferroviaire, gare routière hors agglomération

    Aéroport qui dépasse 3 millions de voyageurs annuels

    50 m2

    10 m au dessus du sol

    La publicité non lumineuse doit être installée à au moins 10 m d'une baie d'un immeuble d'habitation.

  • Format autorisé des publicités en fonction du nombre d'habitants de l'agglomération

    Type de lieu

    Surface

    Hauteur maximale

    Agglomération de moins de 10 000 habitants située dans une une unité urbaine de plus de 100 000 habitants

    8 m2

    6 m au dessus du niveau du sol

    Agglomération de plus de 10 000 habitants

    Aéroport, gare ferroviaire, gare routière hors agglomération

    Emprise des équipements sportifs

    50 m2

    10 m au dessus du niveau du sol

    La publicité lumineuse doit respecter les normes spécifiques suivantes :

    • Être parallèle au mur qui la supporte 
    • Si la hauteur de la façade de l'immeuble est inférieure à 20 m, elle ne doit pas dépasser 1/6e de cette hauteur dans la limite de 2 m 
    • Si la hauteur de la façade de l'immeuble est supérieure à 20 m, elle ne doit pas dépasser 1/10e de cette hauteur dans la limite de 6 m 
    • En cas d'installation sur une toiture ou un toit-terrasse, elle doit être réalisée seulement au moyen de lettres ou signes découpés, dissimulant leur fixation sur le support. Elle doit être installée sans panneaux de fond autres que ceux strictement nécessaires à la dissimulation des supports de base. La hauteur de ces panneaux ne peut excéder 50 cm.
  • Format autorisé des publicités en fonction du nombre d'habitants de l'agglomération

    Type de lieu

    Consommation électrique

    Surface

    Hauteur maximale

    Agglomération de moins de 10 000 habitants située dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants

    Faible

    8 m2

    6 m au dessus du niveau du sol

    Élevée

    2,1 m2

    3 m au dessus du niveau du sol

    Agglomération de plus de 10 000 habitants

    Faible

    8 m2

    6 m au dessus du niveau du sol

    Élevée

    2,1 m2

    3 m au dessus du niveau du sol

    Aéroport, gare ferroviaire, gare routière hors agglomération

    Faible

    8 m2

    6 m au dessus du niveau du sol

    Élevée

    2,1 m2

    3 m au dessus du niveau du sol

    Aéroport qui dépasse 3 millions de voyageurs annuels

    Indifférent

    50 m2

    10 m au dessus du sol

    Les dispositifs publicitaires numériques doivent être équipés d'un système de gradation permettant d'adapter l'éclairage à la luminosité ambiante.

Mentions à afficher

La publicité doit mentionner le nom et l'adresse de la personne physique qui l'a apposée ou faite apposer.

S'il s'agit d'une société, il faut indiquer sa dénomination ou sa raison sociale.

Sanctions en cas de non-respect des règles d'affichage

Si vous affichez une publicité et que cette affichage ne respecte pas les règles, le maire (en cas de règlement local de publicité) ou le préfet vous demandera dans les 5 jours l'une des actions suivantes :

  • Suppression du support
  • Mise en conformité
  • Si nécessaire, remise en état des lieux

Une fois les 5 jours écoulés, vous devez payer une astreinte d'environ 200 € par jour et par publicité maintenue.

Vous risquez en plus une amende pénale d'un montant de 7 500 €. Cette amende est appliquée autant de fois qu'il y a de publicités.

Vous devez effectuer une déclaration préalable lorsque vous effectuez une des actions suivantes :

  • Installation, remplacement ou modification d'un dispositif ou matériel qui supporte de la publicité
  • Installation, remplacement ou modification d'une pré-enseigne dont les dimensions excèdent 1 m en hauteur et 1,50 m en largeur
  • Remplacement ou modification des bâches comportant de la publicité (auprès du maire ou du préfet)
  • La déclaration doit comporter les éléments suivants :

    • Votre identité et votre adresse
    • Localisation et superficie du terrain
    • Nature du dispositif ou du matériel
    • Indication de la distance de l'installation projetée par rapport aux limites séparatives et baies avec les voisins 
    • Indication du nombre et de la nature des dispositifs déjà installés sur le terrain
    • Plan de situation du terrain, plan de masse côté et représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en 3 dimensions
  • La déclaration doit comporter les éléments suivants :

    • Votre identité et votre adresse
    • Emplacement du dispositif ou du matériel
    • Nature du dispositif ou du matériel et sa représentation graphique en 3 dimensions
    • Indication de la distance de l'installation projetée par rapport aux limites séparatives et baies avec les voisins 

La demande doit être établie en 2 exemplaires et envoyée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou déposée contre décharge.

Formulaire
Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne

Cerfa n° 14799*01

Accéder au formulaire (pdf - 172.1 KB)  

Ministère chargé de l'environnement

Elle doit être envoyée à l'autorité compétente en matière de police de la publicité du lieu ou est envisagée l'implantation du matériel. Il s'agit du préfet du département ou du maire s'il existe un règlement local de publicité.

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Si la déclaration préalable n'est pas faite ou si elle n'est pas conforme, vous risquez une sanction égale à 1 500 €.

Si vous ne régularisez pas votre situation dans les 5 jours suivant la demande, vous êtes soumis à une astreinte d'environ 200 € par jour de retard et par publicité.

La sanction et l'astreinte sont données par le préfet du département.

Certains dispositifs de publicité nécessitent une autorisation préalable :

  • Emplacement de bâches comportant de la publicité
  • Installation de dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles lors de manifestations temporaires 
  • Installation de dispositifs publicitaires implantés sur un équipement sportif de plus de 15 000 places assises (stade, gymnase, salle omnisports ou complexe sportif par exemple) 
  • Installation de dispositifs lumineux autres que les affiches éclairées par projection ou transparence

Elle doit être envoyée à l'autorité compétente en matière de police de la publicité du lieu ou est envisagée l'implantation du matériel. Il s'agit du préfet du département ou du maire s'il existe un règlement local de publicité.

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Les documents à joindre varient en fonction de l'endroit ou est implantée la publicité.

  • Vous devez joindre un dossier comportant les éléments suivants :

    • Votre identité et votre adresse
    • Localisation et superficie du terrain
    • Nature du dispositif ou du matériel
    • Indication de la distance de l'installation projetée par rapport aux limites séparatives et baies avec les voisins 
    • Indication du nombre et de la nature des dispositifs déjà installés sur le terrain
    • Plan de situation du terrain, plan de masse côté et représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en 3 dimensions
  • Vous devez joindre un dossier comportant les éléments suivants :

    • Votre identité et votre adresse
    • Emplacement du dispositif ou du matériel
    • Nature du dispositif ou du matériel et sa représentation graphique en 3 dimensions
    • Indication de la distance de l'installation projetée par rapport aux limites séparatives et baies avec les voisins 

Vous devez faire la demande d'autorisation en 3 exemplaires par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou déposé contre décharge au préfet ou au maire.

Elle peut également être transmise par voie électronique avec demande d'accusé de réception lorsque le maire ou le préfet est en mesure d'assurer une transmission sécurisée et confidentielle.

Formulaire
Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

Cerfa n° 14798*01

Accéder au formulaire (pdf - 316.1 KB)  

Ministère chargé de l'environnement

Elle doit être envoyée à l'autorité compétente en matière de police de la publicité du lieu ou est envisagée l'implantation du matériel.

Il s'agit du préfet du département ou du maire s'il existe un règlement local de publicité.

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Vous pouvez décider de louer un emplacement privé sur un immeuble bâti ou non bâti, en vue d'y apposer de la publicité.

Il vous faudra conclure un contrat de louage qui ne pourra pas excéder 6 ans à compter la signature.

Le contrat peut être renouvelé tacitement par période de 1 an durant ces 6 années.

Les loyers versés supérieurs à 76 €/an par bénéficiaire doivent être déclarés avant le 1er mars de chaque année par le loueur.

Cette déclaration doit être faite à la direction départementale des finances publiques du domicile ou du principal établissement du déclarant.

Cette obligation de déclaration s'applique, quelle que soit la situation du bénéficiaire des loyers (syndic de copropriété, propriétaire particulier, usufruitier, emphytéote par exemple).

Elle s'applique aussi quel que soit le régime d'imposition des loyers (revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, impôt sur les sociétés notamment).

Service en ligne
Déclaration de versement pour un contrat de location d'emplacements d'affichage

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
septembre & octobre 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 2 SEPTEMBRE

MARDI 3 SEPTEMBRE

JEUDI 5 SEPTEMBRE végétarien

VENDREDI 6 SEPTEMBRE

Melon

Escalope de dinde

Pâtes

Compote

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Carottes vichy

Banane

 Concombres

Chili végétarien

Riz

Gâteau au chocolat (maison)

Tomates

Filet de saumon

Brocolis

Yaourts

LUNDI 9 SEPTEMBRE

MARDI 10 SEPTEMBRE végétarien

JEUDI 12 SEPTEMBRE

VENDREDI 13 SEPTEMBRE

Radis/beurre

Lasagnes

Salade

Salade de fruits

Tomates / concombres / maïs

Omelette / pomme de terre

Salade

Gâteau au citron (maison)

 Betteraves

Sauté de veau

Riz

Fromage

Salade de quinoa

 Filet de poisson

Gratin de courgettes

Glaces

LUNDI 16 SEPTEMBRE

MARDI 17 SEPTEMBRE

JEUDI 19 SEPTEMBRE végétarien

VENDREDI 20 SEPTEMBRE

Salade de tomates

Tajine de poulet

Semoule

Yaourts

Salade de haricots vert

Filet de poisson

Purée de carottes

Bananes

Melon

Salade de pâtes et légumes

Gâteaux aux Pommes ( maison)

Salade / fromage / noix

Roti de dinde

Petit pois

Fromage blanc / confiture

LUNDI 23 SEPTEMBRE

MARDI 24 SEPTEMBRE végétarien

JEUDI 26 SEPTEMBRE

VENDREDI 27 SEPTEMBRE

 Salade de chou blanc /pommes /carottes/raisin sec

Merlu

Epinard crème

Crème dessert

Salade de lentilles

Flan de légumes

Gâteau au yaourts ( maison )

Pâté

Bœuf marengo

Blé

Compote

Radis beurre

Poulet basquaise

Pomme de terre

Raisins

LUNDI 30 SEPTEMBRE

MARDI 1 OCTOBRE

JEUDI 3 OCTOBRE végétarien

VENDREDI 4 OCTOBRE

Tomates / mozzarella

Croque-Monsieur

Salade

Banane

Betteraves / pommes

Escalopes de dinde sauce champignons

Blé

Fromage

Velouté de potimarron

Couscous végétarien

Brownies (maison)

Salade de pois chiche

Saumon

Haricot vert

Yaourts

LUNDI 7 OCTOBRE

MARDI 8 OCTOBRE végétarien

JEUDI 10 OCTOBRE

VENDREDI 11 OCTOBRE

Carottes râpées

Boulettes de bœuf à la tomate

Spaghetti

Compote

Soupe de légumes

Omelette

Salade

Gâteau au citron ( maison )

Salade / fromage

Sauté de veau

Pomme de terre

Raisins

Salade de quinoa

Cabillaud

Gratin de brocolis

Fromage blanc / kiwi

LUNDI 14 OCTOBRE

MARDI 15 OCTOBRE

JEUDI 17 OCTOBRE

VENDREDI 18 OCTOBRE

Semaine du goût

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

Bienvenue à Blasimon

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