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Question-réponse

Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?

Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances

Les taxes et contributions sont applicables à certaines activités ou certaines catégories de professionnels. Elles sont considérées comme des taxes annexes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elles sont assises, liquidées et recouvrées comme la TVA (c'est-à-dire qu'il est nécessaire de les déclarer et les payer en même temps que la TVA).

Qui est concerné ?

Les personnes concernées par cette taxe sont les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collection et d'antiquité.

Quel est le montant de la taxe ?

  • La taxe est de 11 % la valeur en douane.

  • La taxe est de 6 % de la valeur en douane à partir de 5000 €.

Quand et comment déclarer la taxe ?

Qui est concerné ?

La taxe est due par tout opérateur de communication électronique déclaré auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

Quel est le montant de la taxe ?

Le montant de la taxe correspond à 1,3  %de la fraction du produit des abonnements qui excède 5 000 000 €.

Quand et comment déclarer la taxe ?

L'entreprise déclare et paye la taxe au moment de la déclaration de TVA du mois de mars ou du premier trimestre de l'année civile suivante. Le formulaire nécessaire est le n° 3310 A-SD (Cerfa n° 10960)

Voir Déclaration et paiement de la TVA

Qui est concerné ?

L'entreprise réalisant plus de 763 000 € HT de chiffre d'affaires doit payer cette taxe. Les dépenses concernées sont celles de la réalisation des imprimés publicitaires et celle des la publication des annonces et des insertions dans les journaux gratuits.

Quel est le montant de la taxe ?

La taxe correspond à 1 % des dépenses HT.

Quand et comment déclarer la taxe ?

L'entreprise déclare et paye la taxe au moment de la déclaration de TVA du mois de mars ou du premier trimestre de l'année civile suivante. Le formulaire nécessaire est le n° 3310 A-SD (Cerfa n° 10960)

Voir Déclaration et paiement de la TVA

Qui est concerné ?

La taxe sur le chiffre d'affaires est due par les exploitants agricoles au titre de leurs activités agricoles. Le chiffre d'affaire prit en compte est celui qui a été réalisé l'année précédente.

Quel est le montant de la taxe ?

La taxe est composée de deux parties :

  • Une part forfaitaire comprise entre 76 € et 92 € par exploitant 
  • Une part variable fixée à 0,19 % jusqu'à 370 000 € de CA et 0,05 % au-delà

Quand et comment déclarer la taxe ?

  • La taxe est déclarée et payé à l'aide du formulaire CERFA n°10968 au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

    Pour ceux qui ont opté pour une déclaration trimestrielle, la taxe est à déclarer au titre du premier trimestre de l'année ou de l'exercice au titre de laquelle ou duquel la taxe est due. Elle doit être indiquée sur le formulaire CERFA n° 10960 et sur le CERFA n°10968.

    Voir Déclaration et paiement de la TVA

  • La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de chiffre d'affaires n° 3310-CA3 (CERFA 10963). Elle est déposée selon le cas au titre du premier trimestre ou du mois de mars de l'année au cours de laquelle la taxe est due.

    Voir Déclaration et paiement de la TVA

Qui est concerné ?

La taxe est due par toute personne qui fait abattre ou découper un animal dans un abattoir ou qui fait traiter du gibier sauvage dans un atelier agréé.

Quel est le montant de la redevance ?

  • Montant taxe par carcasse abattue d'animal domestique

    Animal

    Tarif par carcasse abattue

    Bovin adulte

    5 €

    Jeune bovin

    2 €

    Solipède et équidé (cheval, âne,...)

    3 €

    Ovin et Caprin (mouton, chèvre,...)

    Poids inférieur à 12kg : 0,15 €

    Poids supérieur ou égal à 12kg : 0,25 €

    Porcin (cochon, porc,...)

    Poids inférieur à 25kg : 0,50 €

    Poids supérieur ou égal à 25kg : 1 €

  • Montant taxe par carcasse abattue de volaille ou lagomorphe

    Animal

    Tarif par carcasse abattue

    Volaille Gallus (poule,...) et pintade

    0,005 €

    Canard et oie

    0,01 €

    Dinde

    0,025 €

    Lapin d'élevage

    0,005 €

  • Montant taxe par carcasse abattue de gibier sauvage ou d’élevage

    Animal

    Tarif par carcasse abattue

    Petit gibier à plumes

    0,005 €

    Petit gibier à poils

    0,01 €

    Ratites (autruche, émeu, nandou)

    0,5 €

    Sanglier

    1,5 €

    Ruminant

    0,5 €

Quand et comment déclarer la redevance ?

  • La redevance est déclarée et payée à l'aide du formulaire 3310-A (Cerfa n°10960) et du formulaire 3310-CA3-SD (Cerfa n°10963) en même temps que la TVA du trimestre en cours.

    Voir Déclaration et paiement de la TVA

  • La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration annuelle de TVA relative à l'exercice au cours duquel la redevance est due à l'aide du formulaire n°3517-S-SD (Cerfa n° 11417).

    Voir Déclaration et paiement de la TVA

Qui est concerné ?

La taxe est due par toute personne qui procède au premier achat ou à la première réception de produits de la pêche ou de l'aquaculture.

Quel est le montant de la redevance ?

Le montant de la redevance pour la vente est de 1 € par tonne pour les 50 premières tonnes dans le mois puis de 0,50 € par tonne pour les tonnes suivantes.

Le tarif de la redevance sanitaire de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture est fixé à 0,50 € par tonne.

 Attention :

pour les ventes réalisées dans des halles de marée, la redevance pour les 50 premières tonnes est de 0,50 € et par tonne et de 0,25 € par tonne pour les suivantes.

  À savoir

pour certaines espèces de poisson, le montant maximal de la redevances par lot est fixée à 50 €.

Quand et comment déclarer la redevance ?

  • La redevance est déclarée et payée à l'aide du formulaire 3310-A (Cerfa n°10960) et du formulaire 3310-CA3-SD (Cerfa n°10963) en même temps que la TVA du trimestre en cours.

    Voir Déclaration et paiement de la TVA

  • La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration annuelle de TVA relative à l'exercice au cours duquel la redevance est due à l'aide du formulaire n°3517-S-SD (Cerfa n° 11417).

    Voir Déclaration et paiement de la TVA

Qui est concerné ?

La redevance est due par les centres de collecte, les établissements de transformation du lait cru et les établissements de fabrication ou de traitement d'ovoproduits

Quel est le montant de la redevance ?

  • Pour le lait, le montant de la redevance est de 0,02 € par mètre cube.
  • Pour les ovoproduits, le montant de la redevance est de 0,46 € par tonne d'œufs en coquille.

Quand et comment déclarer la redevance ?

  • La redevance est déclarée et payée à l'aide du formulaire 3310-A (Cerfa n°10960) et du formulaire 3310-CA3-SD (Cerfa n°10963) en même temps que la TVA du trimestre en cours.

    Voir Déclaration et paiement de la TVA

  • La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration annuelle de TVA relative à l'exercice au cours duquel la redevance est due à l'aide du formulaire n°3517-S-SD (Cerfa n° 11417).

    Voir Déclaration et paiement de la TVA

Qui est concerné ?

La contribution est due par le cessionnaire de droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives à un éditeur ou distributeur de services de télévision.

Le cessionnaire est l'un des professionnels suivants :

  • Association sportive scolaire, universitaire ou autre
  • Société d'économie mixte sportive locale constituée avant le 29 décembre 1999
  • Fédération sportive indépendante dont l'objet est l'organisation de la pratique d'au moins une discipline sportive
  • Tout professionnel qui organise une manifestation ouverte aux licenciés d'une discipline avec remise de prix, après autorisation.

  À savoir

les personnes agissant pour le compte de ces professionnels sont aussi redevables de cette contribution.

Quel est le montant de la contribution ?

Le montant de la contribution correspond à 5 % des sommes encaissées.

Quand et comment déclarer la contribution ?

  • La déclaration se fait en même temps de la déclaration de TVA.

    Le formulaire utilisé dépend du régime de l'entreprise :

    • Si l'entreprise est soumise au régime réel et a opté pour le dépôt trimestriel de sa déclaration de chiffre d'affaire, c'est le formulaire 3310-A-SD (Cerfa n° 10960)
    • Si l'entreprise est soumise au régime simplifie, c'est le formulaire 3517-S-SD (Cerfa n° 11417)

    Voir Déclaration et paiement de la TVA

  • L'entreprise doit déclarer sa contribution avant le 25 avril de l'année en cours à l'aide du formulaire 3310-A-SD (Cerfa n° 10960).

    Voir Déclaration et paiement de la TVA

Qui est concerné ?

Le prélèvement est du par les opérateurs ayant reçus un agrément (Cercles, casinos, maisons de jeux, jeu en ligne notamment).

Quel est le montant du prélèvement ?

Le montant du prélèvement dépend de la nature du jeu :

  • Pour les paris hippiques, le taux est fixé entre 4,6 % et 5,7 %  du produit brut engagé.
  • Pour les paris sportifs, le montant du prélèvement est de 27,9 % du produit brut engagé lorsque le réseau de distribution est en physique et de 33,7 € du produit brut pour les paris en ligne.
  • Pour les jeux de cercle en ligne, le montant du prélèvement est de 1,8 % des sommes engagées

Quand et comment déclarer le prélèvement ?

  • La déclaration se fait en même temps de la déclaration de TVA.

    Le formulaire utilisé dépend du régime de l'entreprise :

    • Si l'entreprise est soumise au régime réel et a opté pour le dépôt trimestriel de sa déclaration de chiffre d'affaire, c'est le formulaire 3310-A-SD (Cerfa n° 10960)
    • Si l'entreprise est soumise au régime simplifie, c'est le formulaire 3517-S-SD (Cerfa n° 11417)

    Voir Déclaration et paiement de la TVA

  • L'entreprise doit déclarer sa contribution avant le 25 avril de l'année en cours à l'aide du formulaire 3310-A-SD (Cerfa n° 10960).

    Voir Déclaration et paiement de la TVA

Qui est concerné ?

Cette taxe s'applique aux activités suivantes :

  • Vente ou la location de vidéogrammes (cassettes vidéos, DVD) à usage privé du public
  • Fourniture de service de vidéo à la demande, à titre onéreux ou gratuit

Elle est due par les personnes suivantes :

  • Vendeur ou loueur de vidéo en France
  • Professionnel qui fourni un service de vidéo à la demande gratuit ou payant.

Quel est le montant de la taxe ?

  • Le montant de la taxe correspond à 5,15 % du prix HT de vente ou de location.
  • Si l’œuvre est à caractère violant ou pornographique, le montant de la taxe correspond à 15 % du prix HT de vente ou de location.

Quand et comment déclarer la taxe ?

  • La redevance est déclarée et payée à l'aide du formulaire 3310-A (Cerfa n°10960) et du formulaire 3310-CA3-SD (Cerfa n°10963) en même temps que la TVA du trimestre en cours.

    Voir Déclaration et paiement de la TVA

  • La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration annuelle de TVA relative à l'exercice au cours duquel la redevance est due à l'aide du formulaire n°3517-S-SD (Cerfa n° 11417).

    Voir Déclaration et paiement de la TVA

Qui est concerné ?

Elle est due par l'entreprise de réparation, d'entretien, de contrôle technique de véhicules (automobile, du cycle et du motocycle)

Quel est le montant de la taxe ?

La taxe correspond à 0,75 % des rémunérations soumises à cotisations sociales.

Quand et comment déclarer la taxe ?

  • La redevance est déclarée et payée à l'aide du formulaire 3310-A (Cerfa n°10960) et du formulaire 3310-CA3-SD (Cerfa n°10963) en même temps que la TVA du trimestre en cours.

    Voir Déclaration et paiement de la TVA

  • La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration annuelle de TVA relative à l'exercice au cours duquel la redevance est due à l'aide du formulaire n°3517-S-SD (Cerfa n° 11417).

    Voir Déclaration et paiement de la TVA

Qui est concerné ?

La taxe est due par l'entreprise de transport public aérien et maritime.

Quel est le montant de la taxe ?

Le montant de la taxe peut être modulé selon le mode de transport utilisé et la distance parcourue. Il est déterminé par l'assemblée de Corse dans la limite de 4,57 € par passager.

Quand et comment déclarer la taxe ?

  • La redevance est déclarée et payée à l'aide du formulaire 3310-A (Cerfa n°10960) et du formulaire 3310-CA3-SD (Cerfa n°10963) en même temps que la TVA du trimestre en cours.

    Voir Déclaration et paiement de la TVA

  • La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration annuelle de TVA relative à l'exercice au cours duquel la redevance est due à l'aide du formulaire n°3517-S-SD (Cerfa n° 11417).

    Voir Déclaration et paiement de la TVA

Qui est concerné ?

La taxe est due par l'exploitant de l'unité de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent située dans les eaux intérieures ou la mer territoriale.

Quel est le montant de la taxe ?

Le montant annuel de la taxe est de 17 227  €par mégawatt installé.

Quand et comment déclarer la taxe ?

  • La déclaration se fait en même temps de la déclaration de TVA au moment de son dépôt trimestriel, c'est le formulaire 3310-A (CERFA n° 10960).

    Voir Déclaration et paiement de la TVA

  • L'entreprise doit déclarer sa contribution avant le 25 avril de l'année en cours à l'aide du formulaire 3310-A-SD (Cerfa n° 10960).

    Voir Déclaration et paiement de la TVA

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 29 AVRIL

MARDI 30 AVRIL

JEUDI 2 MAI végétarien

VENDREDI 3 MAI

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiches

Escalope de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau aux pèches (maison)

 Choux rouge / pommes

Couscous végétarien

Fromage

Betteraves

Filet de saumon

Haricot vert

Fromage blanc / confiture

LUNDI 6 MAI

MARDI 7 MAI végétarien

JEUDI 9 MAI

VENDREDI 10 MAI

Concombre au fromage blanc

Hachis Parmentier

Salade

Banane

Champignons à la grecque

Pates aux légumes

Brownies (maison)

               Férié        

               PONT

LUNDI 13 MAI

MARDI 14 MAI

JEUDI 16 MAI

VENDREDI 17 MAI végétarien

Salade mexicaine

Blanc de poulet

Haricot vert

Yaourt

Betterave / pomme

Filet de poisson

Carotte vichy

Compote

Tomates vinaigrette

Bœuf marengo

Riz

Pomme cuite

Carottes râpées

Omelette de P de T

Salade

Gâteau au chocolat (maison)

LUNDI 20 MAI

MARDI 21 MAI

JEUDI 23 MAI végétarien

VENDREDI 24 MAI

 

         Férié

 

 

 

 

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Brocolis

Fromage

 

Radis beurre

Flan de légumes

Fromage blanc / banane                                              

Biscuits fait par les enfants

Concombre

Filet de flétan

Blé

Compote

LUNDI 27 MAI

MARDI 28 MAI végétarien

JEUDI 30 MAI

VENDREDI 31 MAI

Filet de maquereau

Pates à la carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette

Ratatouille

Gâteau au citron (maison)

Betteraves

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

Choux rouge / pommes

Sauté de veau aux olives

Blé

Glaces

LUNDI 3 JUIN

MARDI 4 JUIN

JEUDI 6 JUIN végétarien

VENDREDI 7 JUIN

Melon

Tomates farcies

Riz

Fromage

Concombre

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

Radis beurre

Salade composée de perles

Cheesecake fait par les enfants

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinards

Banane

LUNDI 10 JUIN

MARDI 11 JUIN végétarien

JEUDI 13 JUIN

VENDREDI 14 JUIN

Salade / tomates /concombres / mais

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Flan de légumes

Brownies (maison)

Tomates vinaigrette

Roti de porc

Petit pois

Pastèque

Salade de quinoa

Filet de saumon

Carottes vichy

Fromage blanc / fruit

LUNDI 17 JUIN

MARDI 18 JUIN

JEUDI 20 JUIN végétarien

VENDREDI 21 JUIN

Melon

Filet de poulet sauce champignons

Blé

Compote

Salade de lentilles

Filet de poisson

Ratatouille

Fromage

Salade de P de T

Omelette

Salade

Gâteau aux yaourts (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de brocolis

Yaourt

LUNDI 24 JUIN

MARDI 25 JUIN

JEUDI 27 JUIN végétarien

VENDREDI 28 JUIN

Concombres

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Abricot

Melon

Roti de dinde

Blé

yaourt

Salade de haricots vert

Lasagne épinard

Gâteau aux pèches (maison)

Salade / fromage

Roti de bœuf

Flageolets

Fromage blanc / confiture

LUNDI 1  JUILLET

MARDI 2 JUILLET

JEUDI 4 JUILLET

VENDREDI 5 JUILLET

       VIDE CANTINE

  

    PIQUE-NIQUE

Melon

Salade de riz

Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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