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Fiche pratique

Artiste-auteur : affiliation et régime social

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.

Toutefois, vous êtes assimilé à un salarié en ce qui concerne la sécurité sociale et vous bénéficiez d'un régime social particulier.

Qu'ils proviennent d'une activité exercée à titre principal ou accessoire, la majorité des revenus de l'artiste-auteur est soumise au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.

Activités artistiques principales

Tous les revenus issus de l'activité artistique d'un auteur relèvent du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Cela comprend les revenus tirés des activités suivantes :

  • Exercice ou cession de droits d'auteurs : vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l'exploitation de votre œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation
  • Vente ou location d'œuvres originales
  • Vente d'exemplaires de l'œuvre dont vous assurez vous-même la reproduction ou la diffusion
  • Remise d'un prix pour une œuvre : dans le cadre d'un concours par exemple
  • Attribution de bourses : bourses de recherche, bourses de création, bourse de production, bourses de résidence, etc.
  • Résidences de conception ou de production d'œuvres
  • Participation à un jury avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un artiste-auteur
  • Lecture publique d'une ou plusieurs de vos œuvres
  • Présentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de vos œuvres : cela comprend également la présentation du processus de création
  • Dédicace assortie de la création d'une œuvre
  • Conception et animation d'une collection éditoriale originale

Activités accessoires

Certaines activités des artistes-auteurs, accessoires à leurs activités artistiques, sont également soumises au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.

Les activités dites accessoires sont les suivantes :

  • Rencontres publiques et débats sans lien avec votre œuvre : aucune lecture, aucune présentation de l’œuvre ou de son processus créatif et aucune dédicace créative
  • Cours donnés dans votre atelier ou transmission de votre savoir-faire à vos pairs
  • Ateliers artistiques ou d'écriture
  • Participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l'œuvre d'un autre artiste-auteur qui ne constitue pas un acte de création originale
  • Participation à des instances de gouvernance dans son champ professionnel

Les rémunérations accessoires doivent être déclarées distinctement des autres revenus dans votre déclaration sociale annuelle.

Les activités accessoires relèvent du régime de sécurité sociale des auteurs dans la limite d'un plafond. En effet, le montant annuel des revenus issus de ces activités ne doit pas excéder 13 524 € en 2023.

Si le plafond est dépassé, les sommes perçues au titre des activités accessoires sont soumises au régime des travailleurs indépendants, et ce à partir du 1er euro.

En tant qu'artiste-auteur, vous êtes affilié à la Sécurité sociale des artistes-auteurs dès votre déclaration d'activité ou dès qu'un tiers (éditeur, producteur, organisme de gestion collective) vous a versé une rémunération artistique.

La Sécurité sociale des artistes-auteurs vous accompagne et vous informe sur vos droits et démarches en matière de protection sociale, de prestations et d'aides.

Où s’adresser ?

Par téléphone

Du lundi au vendredi : de 9h à 17h

0 806 804 208 (prix d'un appel local)

Par messagerie

http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact

Par courrier

60 rue du Faubourg Poissonnière

75010 Paris

Concrètement, après votre déclaration de début d'activité ou le précompte d'un de vos diffuseurs, la Sécurité sociale des artistes-auteurs vérifie dans un délai de 2 mois que votre activité entre dans le champ de l'artiste-auteur. Si c'est bien le cas, vous recevrez un courrier qui atteste de votre affiliation au régime.

En tant qu'artiste-auteur, la déclaration et le paiement de vos cotisations et contributions de sécurité sociale s'effectuent uniquement auprès de l'Urssaf Limousin.

À ce titre, vous disposez d'un espace personnel à créer sur le site qui vous est dédié.

Service en ligne
Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)

Les modalités de déclaration et de calcul de l'assiette sociale varient selon votre régime fiscal : bénéfices non commerciaux (BNC) et/ou traitements et salaires (TS).

 À noter

Seuls les droits d'auteur versés par des diffuseurs (éditeur, producteur, organisme de gestion collective) peuvent être déclarés en traitements et salaires.

C'est vous qui versez vos cotisations et contributions sociales à l'Urssaf tous les 3 mois (les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre).

Pour en attester auprès de vos diffuseurs (éditeur, producteur, organisme de gestion collective), l'Urssaf vous remet ensuite un certificat administratif. Vous devez remettre une copie de ce document à chacun de vos diffuseurs.

Si vous êtes en micro-BNC, votre assiette sociale correspond au montant de votre chiffre d'affaires déclaré à l'Urssaf. Un abattement de 34 %, puis une majoration de 15 % sont appliqués.

 Exemple

Vous déclarez 10 000 € à l'Urssaf, votre assiette sociale est de 7 590 €.

Si vous êtes en BNC (déclaration contrôlée), votre assiette sociale correspond au montant de votre bénéfice (ou de votre déficit) déclaré à l'Urssaf. Une majoration de 15 % à votre bénéfice est appliquée.

 Exemple

Vous déclarez 10 000 € de bénéfice à l'Urssaf, votre assiette sociale est de 11 500 €.

Les diffuseurs (éditeurs, producteurs et organismes de gestion collective) précomptent les cotisations sociales lors de la rémunération et reversent les sommes directement à l'Urssaf.

Concrètement, le précompte correspond à la retenue effectuée sur votre rémunération par le diffuseur qui se charge de payer vos charges sociales pour votre compte. À ce titre, le diffuseur vous remet une certification de précompte de cotisations que vous devez conserver.

En traitements et salaires, votre assiette sociale correspond au montant brut hors taxes de vos revenus déclaré à l'Urssaf.

 Exemple

Vous déclarez 10 000 € de bénéfice à l'Urssaf, votre assiette sociale est de 10 000 €.

Pour les revenus déclarés fiscalement en traitements et salaires, les diffuseurs (éditeurs, producteurs et organismes de gestion collective) précomptent les cotisations sociales lors de la rémunération et reversent les sommes directement à l'Urssaf.

Concrètement, le précompte correspond à la retenue effectuée sur votre rémunération par le diffuseur qui se charge de payer vos charges sociales pour votre compte. À ce titre, le diffuseur vous remet une certification de précompte de cotisations que vous devez conserver.

En traitements et salaires, votre assiette sociale correspond au montant brut hors taxes de vos revenus déclaré à l'Urssaf.

 Exemple

Vous déclarez 10 000 € de bénéfice à l'Urssaf, votre assiette sociale est de 10 000 €.

En parallèle, pour les revenus déclarés fiscalement sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC), c'est vous qui versez vos cotisations et contributions sociales à l'Urssaf tous les 3 mois (les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre).

Pour en attester auprès de vos diffuseurs (éditeur, producteur, organisme de gestion collective), l'Urssaf vous remet ensuite un certificat administratif. Vous devez remettre une copie de ce document à chacun de vos diffuseurs.

Si vous êtes en micro-BNC, votre assiette sociale correspond au montant de vos recettes déclaré à l'Urssaf. Un abattement de 34 %, puis une majoration de 15 % sont appliqués.

 Exemple

Vous déclarez 10 000 € à l'Urssaf, votre assiette sociale est de 7 590 €.

Si vous êtes en BNC (déclaration contrôlée), votre assiette sociale correspond au montant de votre bénéfice (ou de votre déficit) déclaré à l'Urssaf. Une majoration de 15 % à votre bénéfice est appliquée.

 Exemple

Vous déclarez 10 000 € de bénéfice à l'Urssaf, votre assiette sociale est de 11 500 €.

Ainsi, votre assiette sociale globale d'artiste-auteur correspond à la somme des 2 assiettes sociales (BNC + TS).

Une fois votre assiette sociale déterminée, le montant des cotisations à payer est calculé après application des taux suivants :

  • Sécurité sociale : 0,40 % (entièrement pris en charge par l’État)
  • Assurance vieillesse plafonnée : 6,90 % (dont 0,75 % pris en charge par l'État). L'assiette sociale est limitée à 43 992 € . La cotisation est donc au maximum de 2 705 € au titre des revenus de 2023.
  • Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20 % (dont 6,80 % déductibles fiscalement)
  • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 %
  • Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) : 0,35 %

Montant de la réduction

En cas de baisse de revenus, les artistes-auteurs peuvent bénéficier d'une réduction de leurs cotisations sociales.

Vous devez respecter les 2 conditions suivantes :

  • Revenus artistiques déclarés au titre de 2019 supérieurs à 1 000 €
  • Baisse de revenus au moins égale à 20 % entre 2019 et 2021

Le montant de cette réduction est déterminé en fonction de votre revenu artistique en 2019 et de la baisse de ces revenus entre 2019 et 2021. Son montant ne peut pas être supérieur au montant des cotisations dues au titre de l'année 2021.

Réduction des cotisations sociales en fonction du revenu artistique en 2019 et de sa baisse entre 2019 et 2021

Perte de revenu comprise entre 20 % inclus et 40 % exclus

Perte de revenu comprise entre 40 % inclus et 50 % exclus

Perte de revenu comprise entre 50 % inclus et 60 % exclus

Perte de revenu supérieure ou égale à 60 %

Revenu art. en 2019 compris entre 1 000 € inclus et 3 009 € exclus

40 €

80 €

120 €

160 €

Revenu art. en 2019 compris entre 3 009 € inclus et 8 024 € exclus

125 €

250 €

375 €

500 €

Revenu art. en 2019 compris entre 8 024 € inclus et 20 060 € exclus

250 €

500 €

750 €

1 000 €

Revenu art. en 2019 supérieur ou égal à 20 060 €

500 €

1 000 €

1 500 €

2 000 €

Application de la réduction

Les modalités d'application de la réduction varient selon la nature fiscale des revenus déclarés en 2021.

La réduction s'applique aux montants de cotisations et contributions sociales dus au titre de l'année 2021.

Le montant de la réduction est versé à l'artiste-auteur par l'Urssaf-Limousin.

Les artistes-auteurs sont rattachés au régime social des artistes-auteurs qui est une branche du régime général de sécurité sociale des salariés.

Cette affiliation vous permet de bénéficier des mêmes prestations d'assurances sociales que les salariés.

En revanche, vous êtes soumis à la protection sociale des non-salariés en matière d'accidents du travail ou d'assurance chômage.

Vous bénéficiez également d'un régime de retraite complémentaire spécifique.

Assurance maladie, maternité, paternité, invalidité et décès

Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de soins du fait de l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire français.

Vous bénéficiez également d'indemnités journalières en cas d'interruption de votre activité (pour cause de maladie, maternité/paternité ou invalidité), à condition d'être à jour dans le paiement de vos cotisations. Vous devez aussi justifier de revenus au moins égaux, au cours d'une année civile, à 6 762 €.

Privation d'emploi

Le statut d'artiste-auteur ne vous permet pas l'accès aux allocations chômage, vos revenus n'étant pas assimilés à des salaires. Cependant, si vous en remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants.

Retraite complémentaire obligatoire

L'affiliation au régime général en tant qu'artiste-auteur, quelle que soit la branche professionnelle, entraîne l'affiliation à un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire gérés par l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC).

Tous les artistes-auteurs sont affiliés à un régime commun : le régime des artistes-auteurs professionnels (RAAP), à condition que leurs revenus artistiques perçus au cours de l'année civile précédente (l'année N –1) ont été au moins égaux à 9 513 €.

En dessous de ce seuil, l'affiliation au RAAP est facultative et s'effectue sur demande de l'artiste-auteur.

Selon la nature de votre activité, vous relevez également de l'un des régimes suivants :

  • Régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD) : dès le 1er euro de droits d'auteur perçu via une activité liée à l'audiovisuel ou le spectacle vivant.
  • Régime des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) : pour les auteurs et compositeurs d'œuvres musicales et les dialoguistes de doublage ayant atteint le seuil d'affiliation. Pour cotiser au RACL en 2022, vos droits d'auteur de 2021 doivent avoir atteint 2 766,77 €.

Pour en savoir plus

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah et Camille, volontaire du service civique, accueillent les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Cette année le CLAS s’ouvre aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne avec l’aide de Camille Drouet, volontaire en service civique, les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la
salle du conseil mais aussi à la médiathèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05.56.71.52. 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Menus de la cantine de l'école, février 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Menus de la cantine de Blasimon pour février 2024

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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