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Fiche pratique

Déclarer vos salariés 

Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes un employeur, chef d'entreprise ou responsable du personnel, et vous devez déclarer vos salariés ? Nous vous présentons les déclarations obligatoires, les échéances à respecter, les organismes où s'adresser et les démarches à accomplir.

Un employeur est soumis à des obligations de déclarations concernant les salariés qu'il emploie.

Ces déclarations doivent être effectuées :

  • Lors d'une embauche
  • Ou à différentes échéances (mensuelles, trimestrielles, annuelles).

Ces déclarations permettent de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie, etc.) et de calculer les taux de cotisation applicables aux entreprises.

Déclarations à effectuer par l'employeur lors de l'embauche d'un salarié

Déclaration

Objet

Employeur concerné

Échéance

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Permet de déclarer à l'Urssaf ou à la MSA le recrutement d'un salarié

Employeur qui recrute

Avant chaque embauche (au plus tôt 8 jours avant)

Titre emploi-service entreprise (Tese)

(dispositif facultatif de l'URSSAF)

Permet de déclarer une embauche de façon simplifiée, d'un salarié en CDD, en CDI ou en contrat d'apprentissage

Toute entreprise relevant du régime général de la sécurité sociale et n'exerçant pas une activité agricole

Au plus tard le 5 du mois suivant le mois de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

Titre emploi service agricole (Tesa)

Permet l'embauche d'un salarié agricole en CDD jusqu'à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 10 998 €

Employeur agricole dont l'effectif ne dépasse pas 20 salariés titulaires d'un CDI et/ou en CDD

Lors de l'embauche ou au plus tôt 8 jours avant. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

Titre emploi forains (TEF)

Concerne les emplois occasionnels non qualifiés exercés à l'occasion d'une fête foraine, d'une foire non sédentaire ou dans un parc d'attractions

Employeur forain employant au maximum 9 salariés au 31 décembre de l'année précédente, et relevant des codes NAF (ou APE) : 9321Z ou 9329Z

Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

Chèque emploi-associatif (CEA)

Permet à une association qui emploie un salarié de s'acquitter du paiement du salaire et des formalités obligatoires

Association quel que soit leur effectif

Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Permet d'embaucher un salarié du spectacle vivant, de déclarer et de payer les cotisations sociales

Organisateur occasionnel de spectacle vivant n'ayant pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacles

Lors de l'embauche d'un artiste ou technicien du spectacle

Déclarations à effectuer par l'employeur chaque mois ou chaque trimestre

Déclaration

Objet

Employeur concerné

Échéance

Déclaration sociale nominative (DSN)

Permet de déclarer les salaires et de payer les cotisations

Inclut les déclarations suivantes :

- Cotisations Urssaf et BR/DUCS)

- Attestation employeur dématérialisée (AED)

- Déclaration des indemnités journalières (DSIJ)

- pour les intermittents du spectacle

- Déclaration des rémunérations des VRP multicartes

- Déclaration de travailleurs handicapés (DOETH)

Tout employeur (sauf ceux remplissant la DADS-U)

Mensuelle 

Durant le mois suivant la période d'emploi rémunérée :

- Au plus tard le 5 du mois si 50 salariés et plus

- Au plus tard le 15 du mois dans les autres cas

Attestation employeur mensuelle (AEM)

Permet de déclarer la prestation de travail d'un intermittent du spectacle

Employeur titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles

Avant le 15 du mois suivant le versement de la rémunération

Taxe sur les salaires

Est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif

Employeur non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Exemple :  établissement d'enseignement supérieur

Périodicité (mensuelle, trimestrielle ) déterminée en fonction du montant payé l'année précédente

Contribution unique à la formation professionnelle (CFP)

Concerne l'obligation de financer les actions de formation continue du personnel de l'entreprise et des demandeurs d'emploi

Tout employeur

À compter de février 2022, l'employeur déclare et règle chaque mois en DSN la CFP

Taxe d'apprentissage

Permet de financer le développement des formations technologiques et professionnelles

Tout employeur

Déclaration mensuelle lors de la DSN

Pour les entreprises de - de 11 salariés :

• Acompte de 40 % avant le 15 septembre 2021

•Solde avant le 1er mars 2022.

Pour les autres entreprises :

• Acompte de 60 %  avant le 1er mars 2021

• Acompte de 38 %  avant le 15 septembre 2021

• Solde et régularisation avant le 1er mars 2022

Déclarations à effectuer par l'employeur chaque année

Déclaration

Objet

Employeur concerné

Échéance

Déclaration annuelle des données sociales (DADS-U) et tableau récapitulatif (TR)

Récapitule en fin d'année les rémunérations brutes de chaque salarié, sur lesquelles sont acquittées les cotisations patronales et salariales, la taxe d'apprentissage

  • Employeur déclarant des populations hors périmètre DSN
  • Établissement n'ayant pas pu transmettre les données des organismes complémentaires (OC) dans la DSN

Avant le 31 janvier de l'année N+1 pour les données de l'année N

Taxe d'apprentissage

Permet de financer le développement des formations technologiques et professionnelles

Tout employeur

Déclaration annuelle lors de la DADS-U pour les employeurs non concernés par la DSN.

Pour les entreprises de - de 11 salariés :

• Acompte de 40 % avant le 15 septembre 2021

•Solde avant le 1er mars 2022.

Pour les autres entreprises :

• Acompte de 60 %  avant le 1er mars 2021

• Acompte de 38 %  avant le 15 septembre 2021

• Solde et régularisation avant le 1ermars 2022

Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

Permet de financer la protection sociale des travailleurs non salariés et non agricoles (artisans, commerçants, etc.)

Entreprise réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 19 millions €

Au plus tard le 15 mai de chaque année

Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)

Permet de déclarer les investissements directs en faveur du logement des salariés

(1 % logement)

Employeur d'au moins 50 salariés

Déclaration annuelle dans la DSN. Début février de l'année n+1 ou dans les 60 jours suivant la cessation d'activité

Taxe sur les salaires

Est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif

Employeur non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Exemple :  établissement d'enseignement supérieur

Périodicité (annuelle ) déterminée en fonction du montant payé l'année précédente

Déclarations à effectuer ponctuellement par l'employeur

Déclaration

Objet

Employeur concerné

Échéance

Arrêt de travail pour maladie du salarié

L'employeur établit l'attestation de salaire du salarié le plus tôt possible via net-entreprise .fr ou par courrier en envoyant le formulaire "attestation de salaire pour paiement des indemnités journalières"à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Tout employeur

Le plus rapidement possible.

La reprise du travail doit être signalée dans la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle.

Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (congés intempéries BTP)

En cas d'arrêt de travail ou de chômage partiel en raison d'intempéries, permet le remboursement partiel des indemnisations versées aux salariés

Employeur du secteur du BTP : travaux publics, plomberie, couverture, bâtiments de génie civil, construction, démolition, etc.

Dans le mois qui suit la reprise du chantier

Déclaration d'accident du travail (DAT)

L'employeur fait la déclaration en ligne de l'accident de du travail ou de trajet sur net-entreprise qui est transmise à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Employeur dont l'un des salariés est victime d'un accident de travail ou lors de son trajet domicile-travail

Dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris)

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
enfancejeunesse@blasimon.fr

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 29 AVRIL

MARDI 30 AVRIL

JEUDI 2 MAI végétarien

VENDREDI 3 MAI

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiches

Escalope de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau aux pèches (maison)

 Choux rouge / pommes

Couscous végétarien

Fromage

Betteraves

Filet de saumon

Haricot vert

Fromage blanc / confiture

LUNDI 6 MAI

MARDI 7 MAI végétarien

JEUDI 9 MAI

VENDREDI 10 MAI

Concombre au fromage blanc

Hachis Parmentier

Salade

Banane

Champignons à la grecque

Pates aux légumes

Brownies (maison)

               Férié        

               PONT

LUNDI 13 MAI

MARDI 14 MAI

JEUDI 16 MAI

VENDREDI 17 MAI végétarien

Salade mexicaine

Blanc de poulet

Haricot vert

Yaourt

Betterave / pomme

Filet de poisson

Carotte vichy

Compote

Tomates vinaigrette

Bœuf marengo

Riz

Pomme cuite

Carottes râpées

Omelette de P de T

Salade

Gâteau au chocolat (maison)

LUNDI 20 MAI

MARDI 21 MAI

JEUDI 23 MAI végétarien

VENDREDI 24 MAI

 

         Férié

 

 

 

 

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Brocolis

Fromage

 

Radis beurre

Flan de légumes

Fromage blanc / banane                                              

Biscuits fait par les enfants

Concombre

Filet de flétan

Blé

Compote

LUNDI 27 MAI

MARDI 28 MAI végétarien

JEUDI 30 MAI

VENDREDI 31 MAI

Filet de maquereau

Pates à la carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette

Ratatouille

Gâteau au citron (maison)

Betteraves

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

Choux rouge / pommes

Sauté de veau aux olives

Blé

Glaces

LUNDI 3 JUIN

MARDI 4 JUIN

JEUDI 6 JUIN végétarien

VENDREDI 7 JUIN

Melon

Tomates farcies

Riz

Fromage

Concombre

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

Radis beurre

Salade composée de perles

Cheesecake fait par les enfants

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinards

Banane

LUNDI 10 JUIN

MARDI 11 JUIN végétarien

JEUDI 13 JUIN

VENDREDI 14 JUIN

Salade / tomates /concombres / mais

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Flan de légumes

Brownies (maison)

Tomates vinaigrette

Roti de porc

Petit pois

Pastèque

Salade de quinoa

Filet de saumon

Carottes vichy

Fromage blanc / fruit

LUNDI 17 JUIN

MARDI 18 JUIN

JEUDI 20 JUIN végétarien

VENDREDI 21 JUIN

Melon

Filet de poulet sauce champignons

Blé

Compote

Salade de lentilles

Filet de poisson

Ratatouille

Fromage

Salade de P de T

Omelette

Salade

Gâteau aux yaourts (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de brocolis

Yaourt

LUNDI 24 JUIN

MARDI 25 JUIN

JEUDI 27 JUIN végétarien

VENDREDI 28 JUIN

Concombres

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Abricot

Melon

Roti de dinde

Blé

yaourt

Salade de haricots vert

Lasagne épinard

Gâteau aux pèches (maison)

Salade / fromage

Roti de bœuf

Flageolets

Fromage blanc / confiture

LUNDI 1  JUILLET

MARDI 2 JUILLET

JEUDI 4 JUILLET

VENDREDI 5 JUILLET

       VIDE CANTINE

  

    PIQUE-NIQUE

Melon

Salade de riz

Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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