Démarches pour les entreprises

Fiche pratique

Création d'un organisme de services à la personne (agrément, autorisation de déclaration)

Vérifié le 02 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour exercer une activité de services à la personne (SAP) auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées), un organisme doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément ou l'autorisation par une déclaration enregistrée auprès de la Direccte.

Les services à la personne (SAP) sont constitués de prestations s'adressant aux particuliers à leur domicile. Ces prestations sont effectuées par un organisme de services à la personne (OSP) ou un entrepreneur individuel (y compris un micro-entrepreneur s'il en remplit les conditions).

L'obligation d'obtenir l'agrément préfectoral ou l'autorisation du conseil départemental dépend de l'activité et du mode d'intervention de l'OSP :

  • pour la garde d'un enfant de moins de 3 ans, l'agrément préalable est obligatoire quel que soit le mode d'intervention de l'organisme : prestataire ou mandataire ;
  • pour l'assistance aux personne âgées et personnes handicapées, l'agrément est obligatoire si l'organisme intervient en mode mandataire ;
  • pour ces mêmes activités exercées en mode prestataire, c'est l'autorisation du conseil départemental qui est requise.

Une déclaration est nécessaire pour ouvrir droit aux avantages fiscaux, elle est suffisante pour les activités de la vie quotidienne.

Si les services à la personne proposés dans la prestation sont exercés en partie hors du domicile (activités de transport, de livraison et d'accompagnement hors du domicile), ils doivent être compris dans une « offre globale » comprenant des services effectués au domicile du client.

Type d'activités nécessitant un agrément et/ou une déclaration

Agrément

Déclaration

Garde à domicile d'enfants de moins de 3 ans

Garde à domicile ou accompagnement hors du domicile d'enfants de plus de 3 ans (hors transport scolaire)

Accompagnement d'enfants de moins de 3 ans (promenades, transport, actes de la vie courante)

Entretien de la maison et travaux ménagers

Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées ou handicapées, sauf actes médicaux (réservés au statut d'infirmier ou d'auxiliaire médical) en mode mandataire

Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

Aide à la mobilité ou accompagnement de personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, hors du domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) en mode mandataire

Préparation de repas à domicile (y compris les courses) ou livraison de repas préparés ou de courses à domicile

Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (sous condition d'offre globale de services) en mode mandataire

Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété

Soutien scolaire ou cours à domicile, assistance administrative, informatique à domicile

Soins et promenade d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes (hors toilettage et soins vétérinaires)

Conduite du véhicule personnel, accompagnement et assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle temporaire à domicile, hors personnes âgées et handicapées

 À noter

les activités de la vie quotidienne (entretien de la maison, petit bricolage, soutien scolaire, cours à domicile par exemple) ne nécessitent ni agrément ni autorisation. La déclaration est en revanche nécessaire pour faire bénéficier les clients de l'avantage fiscal (crédit d'impôt).

L'entrepreneur doit :

  • exercer l'activité au domicile de ses clients ;
  • disposer des moyens humains, matériels et financiers nécessaires à l'activité pour laquelle l'agrément est sollicité ;
  • disposer, s'il existe plusieurs établissements, d'une charte de qualité à laquelle les établissements adhèrent ;
  • respecter un cahier des charges sur les conditions de fonctionnement, d'organisation, de continuité des services, de délivrance et d'évaluation des prestations ;
  • ne pas faire l'objet d'une condamnation interdisant d'exercer une activité commerciale ;
  • ne pas être inscrit au fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).

La demande d'agrément doit être accompagnée de justificatifs concernant l'entreprise et la qualité des prestations : nature et lieu des prestations, conditions d'emploi du personnel, livret d'accueil, information des clients en matière fiscale.

Après réception du dossier, l'absence de réponse après 3 mois vaut acceptation.

Service en ligne
Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP)

Pour que vos clients puissent bénéficier des avantages fiscaux et obtenir des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux services à la personne, vous devez déclarer vos activités de services à la personne. Si les activités proposées s'adressent exclusivement à des publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans et plus et personnes handicapées), vous devez au préalable obtenir un agrément de l'État.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

L'agrément est valable pendant 5 ans et est renouvelable.

Toute demande d'extension de l'agrément à une nouvelle activité (ou à un nouveau département) nécessite une demande de modification de l'agrément.

L'entrepreneur agréé est tenu d'adresser à l'administration chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité et un tableau statistique annuel via l'extranet Nova.

La procédure de renouvellement de l'agrément est la même que celle prévue pour la demande.

Elle doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de l'agrément.

Le renouvellement est automatique si le prestataire est en possession d'une certification de service : NF Service, Qualicert et Qualisap.

En cas de certification, l'agrément est renouvelé pour les activités indiquées sur le certificat.

Le prestataire doit adresser une demande de renouvellement accompagnée du certificat à la Direccte qui mentionnent :

  • les activités ;
  • la zone géographique d'exercice ;
  • les sites pour lesquels le renouvellement est demandé.

L'agrément est retiré si l'organisme :

  • ne remplit plus les conditions obligatoires ;
  • ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
  • exerce des activités non déclarées dans la demande d'agrément ;
  • ne transmet pas le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée pour l'année écoulée.

Après avoir été informé du retrait à venir de l'agrément, l'organisme a 15 jours pour transmettre ses observations.

Une fois l'agrément retiré, l'organisme est tenu d'informer immédiatement ses clients par lettre individuelle.

Procédure de déclaration

La déclaration est facultative que ce soit pour une activité d'assistance à la personne soumise à agrément ou non, mais elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, des avantages fiscaux et sociaux du secteur.

Elle tient lieu d'enregistrement d'activité et est à durée illimitée.

Elle impose au prestataire déclaré de respecter une condition d'activité exclusive, c'est-à-dire de ne pas exercer d'autres activités hors du champ des services à la personne (certains organismes en sont dispensés mais s'engagent à tenir une comptabilité séparée entre leurs activités de SAP et leurs autres activités non SAP).

La déclaration doit être adressée par voie électronique ou par lettre recommandée avec avis de réception, à l'unité départementale de la Direccte où est implanté le siège social.

Elle doit être accompagnée de justificatifs, et notamment, la raison sociale de l'entreprise, les services à la personne proposés, l'engagement d'exercer l'activité à titre exclusif, et en cas de dispense, l'engagement de tenir une comptabilité séparée pour les prestations de services à la personne.

À sa réception, la Direccte :

  • envoie un courrier électronique au prestataire pour valider son adresse courriel ;
  • vérifie que l'entrepreneur est correctement enregistré (INSEE, déclaration pour les auto-entrepreneurs, copie des statuts et déclaration au Journal officiel pour les associations, etc.).

Le dossier est ensuite enregistré dans la base de données Nova.

La déclaration est valable sans limitation de durée.

Contrôle et retrait de la déclaration

La déclaration peut être retirée dans 3 cas :

  • non-respect de la condition d'offre globale ;
  • non-respect de la condition d'activité exclusive ;
  • non-transmission au préfet ou en ligne de l'état trimestriel de l'activité et du bilan annuel (tableau statistique).

Une mise en demeure motivée est d'abord envoyée au prestataire qui dispose de 15 jours pour régulariser la situation. Un contrôle est ensuite effectué pour vérifier la fin des dysfonctionnements ou, à défaut, prononcer le retrait de la déclaration.

Le prestataire doit alors en informer ses clients par lettre individuelle.

L'entrepreneur doit attendre un délai de 12 mois avant d'effectuer une nouvelle déclaration.

L'organisme de services à la personne, qu'il s'agisse d'une société, d'une association ou d'un entrepreneur individuel, doit apposer sur tous ses supports commerciaux (devis, facture, publicité, notamment) le logotype identifiant le secteur des services à la personne.

Il est téléchargeable gratuitement à partir de l'extranet Nova.

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Accessibilité

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Sarah accompagnée d’un(e) volontaire du service civique à la mairie accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d’accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les découvertes culturelles et numériques, nécessaires à la réussite scolaire.

Des activités sont proposées, comme :

  • Le yoga ou le brain gym, qui aident au développement de la concentration et de la mémoire.
  • Le théâtre, pour la confiance en soi.
  • Le jardin partagé, qui est un support très enrichissant, pour développer des méthodes d’apprentissages différentes de celles proposées à l’école et qui sera le projet culturel pour la rentrée.

Les séances peuvent se dérouler au sein de la médiathèque, dans les locaux scolaires et de la commune ou en pleine nature.

Une réunion d’information aura lieu à la rentrée.

Nous vous communiquerons prochainement la date et l’heure ainsi que les conditions d’inscriptions.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit.

Menus septembre octobre 2019
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Fait Maison  Épicerie, légumes frais : Épicerie Blasimon
Viandes d’origine française  Surgelés : G.D.A.
   Frais, épicerie : Pro à Pro
Lundi 2 SeptembreMardi 3 SeptembreJeudi 5 SeptembreVendredi 6 Septembre
MelonTaboulé quinoaSalade de tomatesSalade de concombres
Escalope de poulet
Filet de hoki sauce citronnéeTajine de bœufTortillas
Pâtes au fromageHaricots verts bioSemoule bio(pommes de terre, poivrons)
Fruit de saisonYaourt mixé
Fromage
Yaourt bio
(gâteau)(pain au chocolat)(madeleine) 
Lundi 9 Septembre (repas végétarien)Mardi 10 SeptembreJeudi 12 SeptembreVendredi 13 Septembre
Betteraves en saladeMelonSalade de kouki au currySalade de tomates bio
Chili végétarienSauté de veauJambon blancFilet de poisson pané
Riz camarguaisPommes de terrePurée de carottes bioPoêlée 3 choux
FromageYaourt bioYaourt bioCompote bio
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(madeleine)
Lundi 16 SeptembreMardi 17 SeptembreJeudi 19 SeptembreVendredi 20 Septembre
Salade de concombresPois chiches en saladeSalade de pommes de terreSalade mélange tendre vinaigre balsamique
SaucisseCubes de poisson meunièrenPoulet basquaise bioFilet de saumon
Haricots grains bioCarottes vichy bioYaourt bioPurée de butternut
Compote pomme-mirabelle bio
Fromage blanc
 Fromage bio
(pain au chocolat)(madeleine) (gâteau)
Lundi 23 SeptembreMardi 24 SeptembreJeudi 26 SeptembreVendredi 27 Septembre
Tomate mozzarellaRillette de thonSalade de concombreCarottes râpées
Escalope de pouletOmelette aux champignonsSauté de bœuf à la provençaleFilet de poissons
Purée de céleriSaladeBléRiz bio à la crème
YaourtFruit de saisonFromage bioDessert fait pour les enfants
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 30 SeptembreMardi 1er OctobreJeudi 3 OctobreVendredi 4 Octobre (repas végétarien)
Salade de quinoaTomates vinaigrette (balsamique)Mélange de cruditésSalade de pâtes
Cordon bleu de dindeFilet de poissonsRôti de porc aux pruneauxCarottes au cumin
BrocolisPurée de potironLentilles bioFromage bio
Compote bioLiégeois
Yaourt bio
Fruit de saison
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 7 OctobreMardi 8 OctobreJeudi 10 OctobreVendredi 11 Octobre
SEMAINE DU GOUT
Lundi 14 OctobreMardi 15 OctobreJeudi 17 OctobreVendredi 18 Octobre
Quiche aux endives sans pâteLentilles en saladeTomates à la fêtaSaucisson beurre
Spaghettis à la carbonaraFilet de poissonPoulet yassaSauté de veau
 RatatouilleRizLégumes
Fruit de saisonYaourt brassé vanilleFruit de saisonDessert fait par les enfants
(pain au chocolat)(madeleine)(pain au chocolat)(gâteau)
Vacances du samedi 19 octobre au lundi 4 novembre 2019

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire :

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre important de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

Avis d’imposition :
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 pour les couple mariés ou pacsés, et vos deux avis d’imposition 2019 pour les autres couples, avant le 19 octobre 2019. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

Retard :
Les membres du SIRP ont voté,  aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

Bus :
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, les formulaires inscriptions (Prélèvement automatique, transport scolaire, inscription périscolaire…), menus des cantines : www.blasimon.fr et www.ruch.fr

La Présidente,

Béatrice FREYLON

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

 Accueil périscolaire :

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre important de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

Avis d’imposition :
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 pour les couple mariés ou pacsés, et vos deux avis d’imposition 2019 pour les autres couples, avant le 19 octobre 2019. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

Retard :
Les membres du SIRP ont voté,  aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

Bus :
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, les formulaires inscriptions (Prélèvement automatique, transport scolaire, inscription périscolaire…), menus des cantines : www.blasimon.fr et www.ruch.fr

La Présidente,

Béatrice FREYLON

Télécharger la fiche sanitaire
 
Télécharger le règlement intérieur
 

Menus septembre octobre 2018

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements.
Fait Maison.
Viandes d’origine française.

Lundi 3 septembre Mardi 4 septembre Jeudi 6 septembre Vendredi 7 septembre
Melon Tomates Carottes râpées Concombres vinaigrette
Cordon bleu
Filet de colin Sauté de bœuf à la provençale Blancs de poulet
Carottes vichy Riz cantonnais Pommes vapeur Haricots plats
Fruit Fromage
Glace
Yaourt
(gâteau) (pain au chocolat) (madeleine)
Lundi 10 septembre Mardi 11 septembre Jeudi 13 septembre Vendredi 14 septembre
Haricots verts en salade Salade de pommes de terre Betteraves crues vinaigrette Surimi mayonnaise
Escalope de dinde Saucisses Poisson blanc citronné Omelette
Flan de courgettes Blé à la tomate Ratatouille
Fromage Fruit de saison Compote de pommes Yaourt brassé nature
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (madeleine)
Lundi 17 septembre Mardi 18 septembre Jeudi 20 septembre Vendredi 21 septembre
Melon Pâté de campagne Tomates à la fêta Betteraves maïs
Brandade de poissons Cubes de saumon au citron Poulet basquaise Saucisses
Salade verte Epinards à la béchamel Brownie fait par les enfants Lentilles
Compote
Fruit de saison
Yaourt
(pain au chocolat) (madeleine) (gâteau)
Lundi 24 septembre Mardi 25 septembre Jeudi 27 septembre Vendredi 28 septembre
Courgettes râpées au citron Pizza Concombre vinaigrette Tomates mozzarella
Filet de cabillaud Emincés de lapin Dahi de lentilles corail Steack à poêler
Purée Carottes vichy Fromage Frites
Salade de fruits Fruit de saison Fruit de saison
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (gâteau)
Lundi 1er octobre Mardi 2 octobre Jeudi 4 octobre Vendredi 5 octobre
Céleri vinaigrette et cornichons Salade de concombres Salade Kouki au curry (chou) Salade céleri, carottes,pommes
Hachis parmentier au canard Poisson pané au citron Rôti de bœuf Croque-monsieur
Salade verte Gratin de courgettes à la tomate Pâtes au jus Salade verte
Glace Semoule au lait
Yaourt
Fruit de saison
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (gâteau)
Lundi 8 octobre Mardi 9 octobre Jeudi 11 octobre Vendredi 12 octobre
SEMAINE DU GOUT
Lundi 15 octobre Mardi 16 octobre Jeudi 18 octobre Vendredi 19 octobre
Quiche aux endives sans pâte Salade de concombres Tomates à la fêta Saucisson beurre
Spaghettis à la carbonara Poisson pané Poulet yassa Sauté de veau
Ratatouille Riz Légumes
Fruit de saison Yaourt brassé vanille Fruit de saison Gâteau
(pain au chocolat) (madeleine) (pain au chocolat) (gâteau)
Vacances du samedi 20 octobre au lundi 5 novembre 2018

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Sarah accompagnée d’un(e) volontaire du service civique à la mairie accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d’accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les découvertes culturelles et numériques, nécessaires à la réussite scolaire.

Des activités sont proposées, comme :

Les séances peuvent se dérouler au sein de la médiathèque, dans les locaux scolaires et de la commune ou en pleine nature.

Une réunion d’information aura lieu à la rentrée.

Nous vous communiquerons prochainement la date et l’heure ainsi que les  conditions d’inscriptions.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit.