Démarches pour les entreprises

Fiche pratique

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Vérifié le 04 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.

La CFE doit être payée par les sociétés et les particuliers qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quels que soient :

  • Leur statut juridique ( entrepreneur individuel, société, association, fondation, entreprise publique)
  • La nature de leur activité ( industrielle, commerciale, agricole, artisanale, libérale)
  • Leur régime d'imposition
  • Leur nationalité

L'activité imposable à la CFE doit être exercée en France et remplir l'ensemble des trois conditions suivantes :

  • Elle doit présenter un caractère habituel
  • Elle doit être exercée à titre professionnel
  • Et ne doit pas donner lieu au paiement d'un salaire

Les activités de location et de sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation et les locations meublées sont concernées par la CFE.

Mais les activités de location ou de sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation ne sont pas soumises à la CFE lorsqu'elles produisent des recettes brutes hors taxes ou un chiffre d'affaires hors taxes inférieurs à 100 000 €.

La CFE ne concerne pas également la location meublée de certains logements qui font partie de la résidence principale du propriétaire.

Les propriétés bâties et les propriétés non bâties entrent dans le champ d'application de la CFE, sauf exonération permanente ou temporaire accordée à certaines entreprises.

  À savoir

les syndicats professionnels ne sont plus exonérés de CFE pour leurs activités portant sur l'étude et la défense des droits et intérêts de leurs membres.

Les exonérations de CFE peuvent être permanentes ou temporaires.

Exonération permanente

Les organismes et les personnes suivants sont exonérés de CFE de manière permanente, sous réserve de respecter un certain nombre de conditions :

  • Collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes de l'État
  • Grands ports maritimes, les ports autonomes, ainsi que les ports gérés par des collectivités territoriales, des établissements publics ou des sociétés d'économie mixte (à l'exception des ports de plaisance)
  • Exploitants agricoles, certains groupements d'employeurs et certains GIE
  • Certaines coopératives agricoles et leurs unions
  • Artisans travaillant soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu'ils utilisent uniquement le concours d'apprenti(s) âgé(s) de 20 ans maximum au début de l'apprentissage
  • Chauffeurs de taxis ou d'ambulances, propriétaires ou locataires d'1 ou 2 voitures, de 7 places maximum (sans compter la place du chauffeur), qu'ils conduisent ou gèrent eux-mêmes, à condition que les 2 voitures ne soient pas en service en même temps et qu'ils respectent les tarifs réglementaires ;
  • Coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans, de même que les sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives de patrons bateliers, les sociétés coopératives maritimes
  • Certains pêcheurs, sociétés de pêche artisanale et inscrits maritimes
  • Coopératives ouvrières de production (Scop)
  • Vendeurs à domicile indépendants (VDI), pour leur rémunération brute totale inférieure à 6 686 €
  • Établissements privés d'enseignement du premier et second degré sous contrat avec l'État et d'enseignement supérieur sous convention ou reconnus d'utilité publique
  • Professeurs de lettres, sciences et arts d'agrément et instituteurs primaires qui dispensent leur enseignement personnellement, soit à leur domicile ou au domicile de leurs élèves, soit dans un local dépourvu d'enseigne et ne comportant pas un aménagement spécial
  • Peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art
  • Photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d'art ou de droits d'auteur
  • Auteurs, compositeurs, chorégraphes, traducteurs percevant des droits d'auteur, et certaines catégories d'entrepreneurs de spectacles (spectacles vivants)
  • Artistes lyriques et dramatiques
  • Disquaires indépendants (avec pour activité principale la vente au détail de phonogrammes)
  • Établissements de vente de livres neufs au détail possédant le label de librairie indépendante de référence ou, pour ceux n'ayant pas le label , disposant d'un local librement accessible au public et une activité de vente de livres neufs au détail représentant au moins 50 % du chiffre d'affaires
  • Sages-femmes et garde-malades, (sauf s'ils relèvent de la profession d'infirmière)
  • Médecins et auxiliaires de santé ouvrant un cabinet secondaire dans un désert médical ou dans une commune de moins de 2000 habitants
  • Sportifs pour la seule pratique d'un sport
  • Certaines activités de presse, comme les diffuseurs de presse spécialistes, exonérés de plein droit
  • Organismes HLM et les propriétaires ou locataires louant ou sous-louant une partie de leur habitation personnelle de façon occasionnelle à un prix raisonnable (ou en meublé, à condition que le logement constitue la résidence principale du sous-locataire)
  • Exploitants de meublé de tourisme classé ou de chambre d'hôtes (sauf délibération contraire de la commune), à condition que ces locaux fassent partie de leur habitation personnelle (résidence principale ou secondaire en dehors des périodes de location) et ne constituent pas l'habitation principale ou secondaire du locataire
  • Entreprises pour leur activité de production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation
  • Activités à caractère social (sauf les mutuelles, leurs unions, et les institutions de prévoyance)
  • Caisses de crédit municipal

Exonération temporaire

Les personnes et les organismes suivants peuvent bénéficier de l'exonération temporaire de CFE lorsqu'ils respectent certaines conditions :

  • Avocats qui ont suivi le cursus de formation théorique et pratique d'une durée d'au moins 18 mois sanctionné par le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et exercent leur activité de manière indépendante, soit à titre individuel soit en groupe
  • Entreprises nouvelles
  • Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale
  • Entreprises implantées dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises
  • Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale
  • Zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
  • Zones franches urbaines de première génération
  • Zones franches urbaines de seconde génération
  • Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs de troisième génération
  • Médecins, les auxiliaires médicaux et les vétérinaires
  • Jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires (JEIU)
  • Entreprises situées en Corse
  • Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
  • Entreprises situées dans les zones de restructuration de la défense (ZRD)
  • Entreprises implantées dans les zones franches d'activités (ZFA) en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte

Les 2 types d'entreprises suivants peuvent également bénéficier de l'exonération temporaire de CFE :

  • Entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 et qui sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés
  • Entreprises créées dans les communes voisines aux BUD entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 et qui sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés

La demande d'exonération temporaire de la CFE s'effectue en utilisant le formulaire cerfa n°10694*21.

Formulaire
Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Cerfa n° 10694*21

Pour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Le taux de la CFE est fixé par la commune ou l'EPCI sur le territoire duquel le redevable a des biens imposables.

La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que l'entreprise a utilisés pour son activité professionnelle au cours de l'année N-2. Par exemple, pour la cotisation due en 2019, ce sont les biens utilisés en 2017 qui sont pris en compte.

La valeur locative des locaux professionnels est déterminée selon une grille tarifaire dans laquelle sont classés les locaux à usage professionnel ou commercial, en fonction de leurs caractéristiques physiques ou leur utilisation. Par exemple, magasins de grande surface, lieux de vente, lieux de stockage. Donc l'arrière-boutique d'un local commercial, utilisée pour le stockage des marchandises, n'a pas la même valeur que la partie principale dédiée à l'accueil de la clientèle.

La détermination de cette valeur tient compte en général de la moyenne des prix de location pratiqués au cours d'une période donnée.

La valeur locative des bâtiments et terrains industriels est déterminée selon une méthode dite « comptable » basée sur le prix de revient des immobilisations. À partir de 2020, cette valeur sera déterminée comme celle des locaux professionnels si elle est inférieure à 500 000 €.

Réduction de la base d'imposition

Pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30 %.

La base d'imposition est également réduite dans d'autres cas, et notamment :

  • De 50 % pour les nouvelles entreprises, l'année suivant celle de la création
  • En proportion du temps d'inactivité pour certaines activités saisonnières (restaurants, cafés, par exemple)
  • De 75 % pour un artisan qui emploie 1 salarié, de 50 % pour 2 salariés et 25 % pour 3 salariés (sans compter les apprentis), si la rémunération du travail (bénéfice, salaires versés et cotisations sociales) représente plus de 50 % du chiffre d'affaires global TTC
  • En cas d'implantation en Corse (abattement de 25 % sur la part perçue au profit des communes ou groupements de communes à fiscalité propre)

Cotisation minimum

Lorsque la valeur locative est très faible, une cotisation forfaitaire minimum est établie à partir d'une base dont le montant est fixé par délibération de la commune ou de l'EPCI. Le barème de cette cotisation forfaitaire est revalorisé chaque année.

Ce montant doit être compris dans une fourchette qui varie en fonction du montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes que l'entreprise a réalisé au cours de l'année N-2.

Barème de la base minimum de CFE en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes

Chiffre d'affaires ou recettes

Base minimum (CFE due au titre de 2019)

Jusqu'à 10 000 €

Entre 218 € et 519 €

Entre 10 001 € et 32 600 €

Entre 218 € et 1037 €

Entre 32 601 € et 100 000 €

Entre 218 € et 2179 €

Entre 100 001 € et 250 000 €

Entre 218 € et 3632 €

Entre 250 001 € et 500 000 €

Entre 218 € et 5187 €

À partir de 500 001 €

Entre 218 € et 6745 €

 À noter

les entreprises réalisant un chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérées de CFE.

Les sociétés et les particuliers qui doivent payer la CFE ne sont pas obligés de déclarer chaque année leurs bases d'imposition à cette cotisation.

Mais une déclaration 1447-M doit être déposée avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai par les entreprises qui :

  • Demandent à bénéficier d'une exonération (aménagement du territoire, entreprises de spectacles vivants ou cinématographiques, JEU/JEI, Label LIR ou pôle de compétitivité, par exemple)
  • Souhaitent signaler un changement de consistance ou de modification de la surface des biens soumis à la CFE/IFER :

Formulaire
Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Cerfa n° 14031#09

Accéder au formulaire (pdf - 673.4 KB)  

Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Un établissement qui doit payer la CFE ne reçoit plus d'avis d'imposition et d'avis d'acompte par courrier. Il faut consulter le compte fiscal en ligne.

Le paiement de la CFE se fait en 2 tranches. Un acompte égal à 50% du montant de la CFE mise en recouvrement au titre de l'année précédente doit être versé avant le 1er avril de l'année en cours. Mais le contribuable ne doit pas payer d'acompte si le montant de la CFE était inférieur à 3 000 €.

Le solde de la CFE doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année, déduction faite de l'éventuel acompte versé. Donc c'est la totalité de la CFE qui doit être payée si un acompte n'a pas été versé.

Le paiement doit obligatoirement être effectué de façon dématérialisée. Le contribuable a le choix entre les mode de paiement suivants :

  • Paiement sur internet via le compte fiscal en ligne
  • Prélèvement mensuel (adhésion possible jusqu'au 30 juin)
  • Prélèvement à l'échéance (adhésion possible jusqu'au 30 novembre pour le paiement du solde)

Le contribuable peut obtenir une réduction de la CFE due s'il prévoit une cessation d'activité en cours d'année ou si sa base d'imposition risque d'être réduite d'au moins 25 % par rapport à l'année précédente. Pour obtenir cette réduction, il doit remettre une déclaration écrite, datée et signée au comptable public chargé de l'encaissement de la CFE, au moins 15 jours avant la date d'exigibilité de l'acompte.

 Attention :

une entreprise ayant payé l'année précédente une cotisation annuelle d'un montant supérieur à 3 000 € et qui n'est pas mensualisée doit verser un acompte avant le 15 juin. Cet acompte équivaut à 50 % du montant perçu l'année précédente.

La CFE doit être payée par les sociétés et les particuliers qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quels que soient :

  • Leur statut juridique ( entrepreneur individuel, société, association, fondation, entreprise publique)
  • La nature de leur activité ( industrielle, commerciale, agricole, artisanale, libérale)
  • Leur régime d'imposition
  • Leur nationalité

L'activité imposable à la CFE doit être exercée en France et remplir l'ensemble des trois conditions suivantes :

  • Elle doit présenter un caractère habituel
  • Elle doit être exercée à titre professionnel
  • Et ne doit pas donner lieu au paiement d'un salaire

Les activités de location et de sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation et les locations meublées sont concernées par la CFE.

Mais les activités de location ou de sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation ne sont pas soumises à la CFE lorsqu'elles produisent des recettes brutes hors taxes ou un chiffre d'affaires hors taxes inférieurs à 100 000 €.

La CFE ne concerne pas également la location meublée de certains logements qui font partie de la résidence principale du propriétaire.

Les propriétés bâties et les propriétés non bâties entrent dans le champ d'application de la CFE, sauf exonération permanente ou temporaire accordée à certaines entreprises.

  À savoir

les syndicats professionnels ne sont plus exonérés de CFE pour leurs activités portant sur l'étude et la défense des droits et intérêts de leurs membres.

Les exonérations de CFE peuvent être permanentes ou temporaires.

Exonération permanente

Les organismes et les personnes suivants sont exonérés de CFE de manière permanente, sous réserve de respecter un certain nombre de conditions :

  • Collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes de l'État
  • Grands ports maritimes, les ports autonomes, ainsi que les ports gérés par des collectivités territoriales, des établissements publics ou des sociétés d'économie mixte (à l'exception des ports de plaisance)
  • Exploitants agricoles, certains groupements d'employeurs et certains GIE
  • Certaines coopératives agricoles et leurs unions
  • Artisans travaillant soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu'ils utilisent uniquement le concours d'apprenti(s) âgé(s) de 20 ans maximum au début de l'apprentissage
  • Chauffeurs de taxis ou d'ambulances, propriétaires ou locataires d'1 ou 2 voitures, de 7 places maximum (sans compter la place du chauffeur), qu'ils conduisent ou gèrent eux-mêmes, à condition que les 2 voitures ne soient pas en service en même temps et qu'ils respectent les tarifs réglementaires ;
  • Coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans, de même que les sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives de patrons bateliers, les sociétés coopératives maritimes
  • Certains pêcheurs, sociétés de pêche artisanale et inscrits maritimes
  • Coopératives ouvrières de production (Scop)
  • Vendeurs à domicile indépendants (VDI), pour leur rémunération brute totale inférieure à 6 686 €
  • Établissements privés d'enseignement du premier et second degré sous contrat avec l'État et d'enseignement supérieur sous convention ou reconnus d'utilité publique
  • Professeurs de lettres, sciences et arts d'agrément et instituteurs primaires qui dispensent leur enseignement personnellement, soit à leur domicile ou au domicile de leurs élèves, soit dans un local dépourvu d'enseigne et ne comportant pas un aménagement spécial
  • Peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art
  • Photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d'art ou de droits d'auteur
  • Auteurs, compositeurs, chorégraphes, traducteurs percevant des droits d'auteur, et certaines catégories d'entrepreneurs de spectacles (spectacles vivants)
  • Artistes lyriques et dramatiques
  • Disquaires indépendants (avec pour activité principale la vente au détail de phonogrammes)
  • Établissements de vente de livres neufs au détail possédant le label de librairie indépendante de référence ou, pour ceux n'ayant pas le label , disposant d'un local librement accessible au public et une activité de vente de livres neufs au détail représentant au moins 50 % du chiffre d'affaires
  • Sages-femmes et garde-malades, (sauf s'ils relèvent de la profession d'infirmière)
  • Médecins et auxiliaires de santé ouvrant un cabinet secondaire dans un désert médical ou dans une commune de moins de 2000 habitants
  • Sportifs pour la seule pratique d'un sport
  • Certaines activités de presse, comme les diffuseurs de presse spécialistes, exonérés de plein droit
  • Organismes HLM et les propriétaires ou locataires louant ou sous-louant une partie de leur habitation personnelle de façon occasionnelle à un prix raisonnable (ou en meublé, à condition que le logement constitue la résidence principale du sous-locataire)
  • Exploitants de meublé de tourisme classé ou de chambre d'hôtes (sauf délibération contraire de la commune), à condition que ces locaux fassent partie de leur habitation personnelle (résidence principale ou secondaire en dehors des périodes de location) et ne constituent pas l'habitation principale ou secondaire du locataire
  • Entreprises pour leur activité de production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation
  • Activités à caractère social (sauf les mutuelles, leurs unions, et les institutions de prévoyance)
  • Caisses de crédit municipal

Exonération temporaire

Les personnes et les organismes suivants peuvent bénéficier de l'exonération temporaire de CFE lorsqu'ils respectent certaines conditions :

  • Avocats qui ont suivi le cursus de formation théorique et pratique d'une durée d'au moins 18 mois sanctionné par le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et exercent leur activité de manière indépendante, soit à titre individuel soit en groupe
  • Entreprises nouvelles
  • Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale
  • Entreprises implantées dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises
  • Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale
  • Zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
  • Zones franches urbaines de première génération
  • Zones franches urbaines de seconde génération
  • Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs de troisième génération
  • Médecins, les auxiliaires médicaux et les vétérinaires
  • Jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires (JEIU)
  • Entreprises situées en Corse
  • Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
  • Entreprises situées dans les zones de restructuration de la défense (ZRD)
  • Entreprises implantées dans les zones franches d'activités (ZFA) en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte

Les 2 types d'entreprises suivants peuvent également bénéficier de l'exonération temporaire de CFE :

  • Entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 et qui sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés
  • Entreprises créées dans les communes voisines aux BUD entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 et qui sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés

La demande d'exonération temporaire de la CFE s'effectue en utilisant le formulaire cerfa n°10694*21.

Formulaire
Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Cerfa n° 10694*21

Pour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Le taux de la CFE est fixé par la commune ou l'EPCI sur le territoire duquel le redevable a des biens imposables.

La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que l'entreprise a utilisés pour son activité professionnelle au cours de l'année N-2. Par exemple, pour la cotisation due en 2019, ce sont les biens utilisés en 2017 qui sont pris en compte.

La valeur locative des locaux professionnels est déterminée selon une grille tarifaire dans laquelle sont classés les locaux à usage professionnel ou commercial, en fonction de leurs caractéristiques physiques ou leur utilisation. Par exemple, magasins de grande surface, lieux de vente, lieux de stockage. Donc l'arrière-boutique d'un local commercial, utilisée pour le stockage des marchandises, n'a pas la même valeur que la partie principale dédiée à l'accueil de la clientèle.

La détermination de cette valeur tient compte en général de la moyenne des prix de location pratiqués au cours d'une période donnée.

La valeur locative des bâtiments et terrains industriels est déterminée selon une méthode dite « comptable » basée sur le prix de revient des immobilisations. À partir de 2020, cette valeur sera déterminée comme celle des locaux professionnels si elle est inférieure à 500 000 €.

Réduction de la base d'imposition

Pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30 %.

La base d'imposition est également réduite dans d'autres cas, et notamment :

  • De 50 % pour les nouvelles entreprises, l'année suivant celle de la création
  • En proportion du temps d'inactivité pour certaines activités saisonnières (restaurants, cafés, par exemple)
  • De 75 % pour un artisan qui emploie 1 salarié, de 50 % pour 2 salariés et 25 % pour 3 salariés (sans compter les apprentis), si la rémunération du travail (bénéfice, salaires versés et cotisations sociales) représente plus de 50 % du chiffre d'affaires global TTC
  • En cas d'implantation en Corse (abattement de 25 % sur la part perçue au profit des communes ou groupements de communes à fiscalité propre)

Cotisation minimum

Lorsque la valeur locative est très faible, une cotisation forfaitaire minimum est établie à partir d'une base dont le montant est fixé par délibération de la commune ou de l'EPCI. Le barème de cette cotisation forfaitaire est revalorisé chaque année.

Ce montant doit être compris dans une fourchette qui varie en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes de l'entreprise.

Barème de la base minimum de CFE en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes

Chiffre d'affaires ou recettes

Base minimum (CFE due au titre de 2019)

Jusqu'à 10 000 €

Entre 218 € et 519 €

Entre 10 001 € et 32 600 €

Entre 218 € et 1037 €

Entre 32 601 € et 100 000 €

Entre 218 € et 2179 €

Entre 100 001 € et 250 000 €

Entre 218 € et 3632 €

Entre 250 001 € et 500 000 €

Entre 218 € et 5187 €

À partir de 500 001 €

Entre 218 € et 6745 €

 À noter

les entreprises réalisant un chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérées de CFE.

Les sociétés et les particuliers qui doivent payer la CFE ne sont pas obligés de déclarer chaque année leurs bases d'imposition à cette cotisation.

Mais une déclaration 1447-M doit être déposée avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai par les entreprises qui :

  • Demandent à bénéficier d'une exonération (aménagement du territoire, entreprises de spectacles vivants ou cinématographiques, JEU/JEI, Label LIR ou pôle de compétitivité, par exemple)
  • Souhaitent signaler un changement de consistance ou de modification de la surface des biens soumis à la CFE/IFER :

Formulaire
Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Cerfa n° 14031#09

Accéder au formulaire (pdf - 673.4 KB)  

Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

La CFE étant due par les entreprises qui exercent leur activité au 1er janvier de l'année, les entreprises nouvellement créées (y compris les nouveaux micro-entrepreneurs) ne sont pas soumises à la CFE durant l'année de leur création.

Ensuite, lors de la 1re année d'imposition, elles bénéficient d'une réduction de moitié de la base d'imposition.

Le créateur ou le repreneur d'entreprise doit déposer la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre de l'année de création ou de reprise afin que les éléments d'imposition pour l'année suivante soient établis.

Cela concerne :

  • Création ou reprise d'un établissement en cours d'année (sauf s'il s'agit d'un transfert total de l'activité professionnelle dans la même commune)
  • Changement d'exploitant en cours d'année ou au 1er janvier de l'année suivante

Si la cession de l'entreprise a lieu en cours d'année, c'est le cédant qui doit payer la CFE pour l'année entière. Il doit déclarer le changement d'exploitant avant le 31 décembre.

Si le changement prend effet au 1er janvier de l'année suivante, c'est le nouvel exploitant qui est imposé sur la base de l'activité de son prédécesseur. Il doit effectuer la déclaration avant le 31 décembre de l'année de cession.

Formulaire
Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Cerfa n° 14187*10

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Les établissements qui doivent payer la CFE ne reçoivent plus d'avis d'imposition et d'avis d'acompte par voie postale. Ils doivent les consulter sur le compte fiscal en ligne.

Le paiement de la CFE se fait en 2 tranches. Un acompte égal à 50% du montant de la CFE mise en recouvrement au titre de l'année précédente doit être versé avant le 1er avril de l'année en cours. Mais le contribuable ne doit pas payer d'acompte si le montant de la CFE était inférieur à 3 000 €.

Le solde de la CFE doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année, déduction faite de l'éventuel acompte versé. Donc c'est la totalité de la CFE qui doit être payée à cette date si un acompte n'a pas été versé.

Le paiement doit obligatoirement être effectué de façon dématérialisée. Le contribuable a le choix entre :

  • Le paiement sur internet à travers le compte fiscal en ligne
  • Le prélèvement mensuel (adhésion possible jusqu'au 30 juin)
  • Le prélèvement à l'échéance (adhésion possible jusqu'au 30 novembre pour le paiement du solde)

Le contribuable peut obtenir une réduction de la CFE due s'il prévoit une cessation d'activité en cours d'année ou si sa base d'imposition risque d'être réduite d'au moins 25 % par rapport à l'année précédente. Pour obtenir cette réduction, il doit remettre une déclaration écrite, datée et signée au comptable public chargé de l'encaissement de la CFE, au moins 15 jours avant la date d'exigibilité de l'acompte.

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Accessibilité

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Sarah accompagnée d’un(e) volontaire du service civique à la mairie accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d’accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les découvertes culturelles et numériques, nécessaires à la réussite scolaire.

Des activités sont proposées, comme :

  • Le yoga ou le brain gym, qui aident au développement de la concentration et de la mémoire.
  • Le théâtre, pour la confiance en soi.
  • Le jardin partagé, qui est un support très enrichissant, pour développer des méthodes d’apprentissages différentes de celles proposées à l’école et qui sera le projet culturel pour la rentrée.

Les séances peuvent se dérouler au sein de la médiathèque, dans les locaux scolaires et de la commune ou en pleine nature.

Une réunion d’information aura lieu à la rentrée.

Nous vous communiquerons prochainement la date et l’heure ainsi que les conditions d’inscriptions.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit.

Menus novembre & décembre 2019

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Fait Maison  Épicerie, légumes frais : Épicerie Blasimon
Viandes d’origine française  Surgelés : G.D.A.
   Frais, épicerie : Pro à Pro

 

Lundi 4 Novembre

Mardi 5 NovembreJeudi 7 NovembreVendredi 8 Novembre
TabouléCarottes à l’orangeVelouté de potimarronBetteraves maïs
Poisson
TartifletteFilet de hokiOmelette aux pommes de terre
Poêlée 3 chouxSaladeBlé au beurre bioSalade
Yaourt bioCompote bioFromageFruit de saison             végétarien
(gâteau)(pain au chocolat)(madeleine)(pain au chocolat)
Lundi 11 NovembreMardi 12 NovembreJeudi 14 NovembreVendredi 15 Novembre
 Salade de pois chicheChampignons à la grecqueSalade de lentilles bio
 Filet de cabillaudDahi de rizRôti de bœuf
FERIEEpinards à la crème bio Haricots verts au jus bio
 Fruit de saisonYaourt                       végétarienFromage
 (gâteau)(pain au chocolat)(madeleine)
Lundi 18 NovembreMardi 19 NovembreJeudi 21 NovembreVendredi 22 Novembre
Potage poireaux, pommes de terreRillette de thonSalade de chou aux raisins bioSalade de lentilles
Filet de poissonPouletRougail saucisseOmelette nature
Haricots plats bioPurée de céleriRizRatatouille
Yaourt bio
Fruit de saison
Fruit de saisonYaourt                               végétarien
(pain au chocolat)(madeleine) (gâteau)
Lundi 25 NovembreMardi 26 NovembreJeudi 28 NovembreVendredi 29 Novembre
Carottes râpéesSalade verte mimolettePotage de potimarronQuinoa en salade
Canellonis aux légumesCubes de poisson sauce poivronsJambon blancSteack à poêler
SaladePommes de terre vapeurCoquillettes au beurrePurée de brocolis
Yaourt bio                     végétarienFromageFruit de saisonDessert fait pour les enfants
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 2 DécembreMardi 3 DécembreJeudi 5 DécembreVendredi 6 Décembre
Velouté de chou-fleurSalade de kouki au curryPotage vermicelleCarottes râpées
Blanc de pouletTortillas pommes de terreFilet de hokiHachis parmentier au canard
Haricots verts bio Petits pois carottes bioSalade
Fruit de saisonFromage                         végétarien
Yaourt
Compote
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 9 DécembreMardi 10 DécembreJeudi 12 DécembreVendredi 13 Décembre
Salade de céleri carottes pommesLentilles en salade bioSalade de chou aux pommesPizza
Filet de cabillaudEscalope de dindonneauSteack à poêlerGalette végétale
Riz bioFlan de courgettesFritesMagda
Fruit de saisonFruit de saisonYaourtFromage                               végétarien
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 16 DécembreMardi 17 DécembreJeudi 19 DécembreVendredi 20 Décembre
Champignons à la grecqueVelouté de potironSalade de céleri aux pommes 
Dahi de rizEscalope de pouletRôti de bœufRepas de Noël
 Gratin dauphinoisHaricots verts au jus 
Yaourt                           végétarienFruit de saisonYaourt 
(pain au chocolat)(madeleine)(pain au chocolat)(gâteau)

Vacances du samedi 21 décembre 2019 au lundi 6 janvier 2020

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire :

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre important de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

Avis d’imposition :
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 pour les couple mariés ou pacsés, et vos deux avis d’imposition 2019 pour les autres couples, avant le 19 octobre 2019. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

Retard :
Les membres du SIRP ont voté,  aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

Bus :
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, les formulaires inscriptions (Prélèvement automatique, transport scolaire, inscription périscolaire…), menus des cantines : www.blasimon.fr et www.ruch.fr

La Présidente,

Béatrice FREYLON

Télécharger la fiche sanitaire

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Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

 Accueil périscolaire :

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre important de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

Avis d’imposition :
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 pour les couple mariés ou pacsés, et vos deux avis d’imposition 2019 pour les autres couples, avant le 19 octobre 2019. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

Retard :
Les membres du SIRP ont voté,  aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

Bus :
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, les formulaires inscriptions (Prélèvement automatique, transport scolaire, inscription périscolaire…), menus des cantines : www.blasimon.fr et www.ruch.fr

La Présidente,

Béatrice FREYLON

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Menus septembre octobre 2018

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements.
Fait Maison.
Viandes d’origine française.

Lundi 3 septembre Mardi 4 septembre Jeudi 6 septembre Vendredi 7 septembre
Melon Tomates Carottes râpées Concombres vinaigrette
Cordon bleu
Filet de colin Sauté de bœuf à la provençale Blancs de poulet
Carottes vichy Riz cantonnais Pommes vapeur Haricots plats
Fruit Fromage
Glace
Yaourt
(gâteau) (pain au chocolat) (madeleine)
Lundi 10 septembre Mardi 11 septembre Jeudi 13 septembre Vendredi 14 septembre
Haricots verts en salade Salade de pommes de terre Betteraves crues vinaigrette Surimi mayonnaise
Escalope de dinde Saucisses Poisson blanc citronné Omelette
Flan de courgettes Blé à la tomate Ratatouille
Fromage Fruit de saison Compote de pommes Yaourt brassé nature
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (madeleine)
Lundi 17 septembre Mardi 18 septembre Jeudi 20 septembre Vendredi 21 septembre
Melon Pâté de campagne Tomates à la fêta Betteraves maïs
Brandade de poissons Cubes de saumon au citron Poulet basquaise Saucisses
Salade verte Epinards à la béchamel Brownie fait par les enfants Lentilles
Compote
Fruit de saison
Yaourt
(pain au chocolat) (madeleine) (gâteau)
Lundi 24 septembre Mardi 25 septembre Jeudi 27 septembre Vendredi 28 septembre
Courgettes râpées au citron Pizza Concombre vinaigrette Tomates mozzarella
Filet de cabillaud Emincés de lapin Dahi de lentilles corail Steack à poêler
Purée Carottes vichy Fromage Frites
Salade de fruits Fruit de saison Fruit de saison
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (gâteau)
Lundi 1er octobre Mardi 2 octobre Jeudi 4 octobre Vendredi 5 octobre
Céleri vinaigrette et cornichons Salade de concombres Salade Kouki au curry (chou) Salade céleri, carottes,pommes
Hachis parmentier au canard Poisson pané au citron Rôti de bœuf Croque-monsieur
Salade verte Gratin de courgettes à la tomate Pâtes au jus Salade verte
Glace Semoule au lait
Yaourt
Fruit de saison
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (gâteau)
Lundi 8 octobre Mardi 9 octobre Jeudi 11 octobre Vendredi 12 octobre
SEMAINE DU GOUT
Lundi 15 octobre Mardi 16 octobre Jeudi 18 octobre Vendredi 19 octobre
Quiche aux endives sans pâte Salade de concombres Tomates à la fêta Saucisson beurre
Spaghettis à la carbonara Poisson pané Poulet yassa Sauté de veau
Ratatouille Riz Légumes
Fruit de saison Yaourt brassé vanille Fruit de saison Gâteau
(pain au chocolat) (madeleine) (pain au chocolat) (gâteau)
Vacances du samedi 20 octobre au lundi 5 novembre 2018

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Sarah accompagnée d’un(e) volontaire du service civique à la mairie accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d’accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les découvertes culturelles et numériques, nécessaires à la réussite scolaire.

Des activités sont proposées, comme :

Les séances peuvent se dérouler au sein de la médiathèque, dans les locaux scolaires et de la commune ou en pleine nature.

Une réunion d’information aura lieu à la rentrée.

Nous vous communiquerons prochainement la date et l’heure ainsi que les  conditions d’inscriptions.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit.