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Fiche pratique

Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)

Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Afin de prévenir les risques d'endommagement des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, les travaux projetés à proximité doivent être déclarés aux exploitants de ces réseaux. Après avoir interrogé le téléservice "réseaux et canalisation" qui recense les opérateurs, le maître d'ouvrage et l'exécutant des travaux déclarent leur projet de travaux aux exploitants concernés. Ces opérations s'effectuent avant de lancer le dossier de consultation des entreprises.

Les travaux sur le domaine public ou sur une propriété privée sont soumis à l'obligation de déclaration quand ils sont à proximité des réseaux suivants :

  • Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés, des produits chimiques liquides ou gazeux, des gaz combustibles
  • Canalisation de transport ou de distribution de vapeur d'eau, d'eau surchauffée, d'eau chaude, d'eau glacée ou de tout autre fluide caloporteur ou frigorigène 
  • Lignes électriques et réseaux d'éclairage public autres qu'en très basse tension et autre que les lignes électriques aériennes en basse tension à conducteur isolé
  • Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métros, tramways, téléphériques, etc.) 
  • Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration
  • Installations de communications électroniques
  • Canalisations de prélèvement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, à l'alimentation en eau industrielle ou de protection contre l'incendie, en pression ou à l'écoulement libre, y compris les réservoirs d'eau enterrés
  • Canalisations d'assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales 
  • Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

  À savoir

les recommandations techniques générales figurent dans le guide technique pour la réalisation des travaux.

Le téléservice "réseaux et canalisations" est le guichet unique qui recense les opérateurs de réseaux. Il est mis gratuitement à disposition des maîtres d'ouvrage et des exécutants de travaux. Ils ont l'obligation de le consulter afin de localiser l'ensemble des réseaux impactés par le projet de travaux. Ils peuvent aussi s'adresser à un prestataire. Celui-ci doit avoir passé une convention avec le gestionnaire du téléservice, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).

Service en ligne
Téléservice Réseaux et canalisations

Accéder au service en ligne  

Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)

Le téléservice vous propose de télécharger les documents suivants :

  • Coordonnées des exploitants des réseaux concernés par les travaux
  • Plan avec les coordonnées géoréférencées de l'emprise du projet de travaux
  • Formulaire cerfa de déclaration DT/DICT partiellement pré-rempli

La déclaration de projet de travaux permet de savoir si le projet est compatible avec les réseaux existants en interrogeant leurs exploitants. Elle a également pour objet de connaître les recommandations techniques de sécurité qui s'appliqueront pendant et après les travaux.

Selon le résultat de la consultation du téléservice "réseaux et canalisations", le maître d'ouvrage doit envoyer une déclaration de projet de travaux (DT) à chacun des opérateurs de réseaux concernés.

Il précise la date de commencement du projet et sa durée en nombre de jours. Il indique l'emprise du chantier. Cela correspond au périmètre maximal de la zone des travaux y compris les zones de préparation du chantier, d'entreposage et de circulation des engins. Le téléservice met à disposition un outil pour délimiter cette emprise avec précision.

Enfin, il décrit les opérations qui pourraient avoir un impact sur les ouvrages situés sur ou à proximité du chantier.

Le maître d'ouvrage, personne physique ou personne morale, effectue sa déclaration sur un formulaire en ligne ou, quand cela n'est pas possible, sur un formulaire papier.

Le téléservice met à disposition un formulaire dématérialisé. Le maître d'ouvrage peut adresser la déclaration de projet de travaux sous forme dématérialisée quand le guichet unique précise que l'exploitant de réseau est en mesure de recevoir la déclaration sous cette forme. Il adresse, en un ou plusieurs fichiers, sa déclaration et les données obtenues lors de la consultation du téléservice.

Service en ligne
Téléservice Réseaux et canalisations

Accéder au service en ligne  

Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)

La déclaration se fait sur le formulaire unique DT-DICT. Le maître d'ouvrage fait figurer sur la DT le numéro unique de consultation qui lui a été attribué par le téléservice "réseaux et canalisations".

Formulaire
Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)

Cerfa n° 14434*03

À utiliser d'abord par le maître d'ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l'exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter la partie droite (DICT).

Accéder au formulaire (245.2 KB)  

Ministère chargé de l'environnement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

L'exécutant des travaux est tenu d'adresser une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) à chaque exploitant de réseau concerné par l'emprise du futur chantier. La DICT est en principe transmise après la DT.

L'exécutant précise la date de commencement des travaux et leur durée en nombre de jours.

Il doit indiquer l'emprise du chantier qui correspond au périmètre maximal de la zone des travaux y compris les zones de préparation du chantier, d'entreposage et de circulation des engins. Le téléservice met à disposition un outil pour délimiter cette emprise avec précision. Si elle est identique à l'emprise déclarée par le maître d'ouvrage dans la DT, l'exploitant n'est pas obligé de la redéfinir dans la DICT.

Enfin, il décrit les opérations qui pourraient avoir un impact sur les ouvrages situés sur ou à proximité du chantier.

L'exécutant effectue sa déclaration sur un formulaire en ligne ou, quand cela n'est pas possible, sur un formulaire papier.

Le guichet unique met à disposition un formulaire dématérialisé. L'exécutant des travaux peut adresser une DICT sous forme dématérialisée quand le guichet unique précise que l'exploitant de réseau est en mesure de recevoir la déclaration sous cette forme. Il doit adresser, en un ou plusieurs fichiers, sa déclaration et les données, obtenues lors de la consultation du guichet.

Service en ligne
Téléservice Réseaux et canalisations

Accéder au service en ligne  

Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)

La déclaration se fait sur le formulaire unique DT-DICT déjà pré-rempli avec les données renseignées par le maître d'ouvrage et celles fournies par le téléservice. L'exécutant des travaux fait figurer sur la DT le numéro unique de consultation qui lui a été attribué par le téléservice.

Formulaire
Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)

Cerfa n° 14434*03

À utiliser d'abord par le maître d'ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l'exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter la partie droite (DICT).

Accéder au formulaire (245.2 KB)  

Ministère chargé de l'environnement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Les délais de réponse des exploitants sont différents pour la DT et pour la DICT.

  • Tous les exploitants des réseaux sont tenus de répondre dans un délai de 9 jours calendaires pour une transmission en ligne de la DT ou de la DT et et de la DICT conjointes. Le délai de réponse passe à 15 jours calendaires quand la DT n'est pas dématérialisée. Les jours fériés ne sont pas compris.

     À noter

    l'exploitant est obligé de respecter des règles relatives à la précision minimale de ses plans. S'il effectue des mesures de localisation de ses ouvrages pour respecter ces règles, il dispose d'un délai complémentaire de 15 jours calendaires (jours fériés non compris). Il en informe le déclarant dans les délais indiqués ci-dessus.

    La réponse prend la forme d'un récépissé.

    Formulaire
    Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT)

    Cerfa n° 14435*04

    Permet aux exploitants d'ouvrage ou de réseaux de répondre aux déclarations (DT et DICT), qui leur sont adressées par les exécutants de travaux, et de leur indiquer la localisation des réseaux en service et les précautions à prendre lors des travaux.

    Accéder au formulaire (pdf - 220.0 KB)  

    Ministère chargé de l'environnement

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    La réponse des exploitants apporte au responsable de projet des informations utiles pour que les travaux soient exécutés dans les meilleures conditions de sécurité. Elle détaille les points suivants :

    • Localisation des ouvrages existants
    • Recommandations techniques spécifiques liées à la configuration des ouvrages
    • Recommandations spécifiques à prendre selon les techniques de travaux prévues
    • Signalement des dispositifs importants pour la sécurité situés dans l'emprise des travaux

    La réponse peut également prévoir des investigations complémentaires pour mettre à jour le plan des réseaux situés dans l'emprise du chantier projeté. Dans ce cas, le maître d'ouvrage doit faire réaliser ces investigations par une entreprise certifiée, avant le début des travaux. Elles sont à la charge de l'exploitant de réseau.

    Lorsque le marché de travaux ou la commande des travaux n'est pas signé dans les 3 mois suivant la date de la consultation du téléservice, la déclaration doit être renouvelée. Cela n'est pas nécessaire si le marché de travaux prévoit des mesures techniques et financières permettant de prendre en compte d'éventuels ouvrages supplémentaires ou des modifications d'ouvrages. Il faut toutefois que ces éléments nouveaux ne remettent pas en cause le projet.

  • Tous les exploitants des réseaux concernés sont tenus de répondre dans un délai de 7 jours calendaires à une DICT en ligne. Le délai de réponse passe à 9 jours calendaires quand la DICT n'est pas dématérialisée. Les jours fériés ne sont pas compris.

    Formulaire
    Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT)

    Cerfa n° 14435*04

    Permet aux exploitants d'ouvrage ou de réseaux de répondre aux déclarations (DT et DICT), qui leur sont adressées par les exécutants de travaux, et de leur indiquer la localisation des réseaux en service et les précautions à prendre lors des travaux.

    Accéder au formulaire (pdf - 220.0 KB)  

    Ministère chargé de l'environnement

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

La réponse des exploitants apporte à l'exécutant des travaux des informations utiles pour que les travaux soient exécutés dans les meilleures conditions de sécurité. Elle détaille les points suivants :

  • Localisation des ouvrages existants considérés, à une échelle et avec un niveau de précision appropriés
  • Précautions spécifiques à prendre selon les techniques de travaux prévues et selon la nature, les caractéristiques et la configuration de ces ouvrages
  • Précautions spécifiques à prendre selon la nature, les caractéristiques et la configuration de ces ouvrages
  • Référence des chapitres du guide technique pour la réalisation des travaux applicables s'il y a lieu
  • Dispositifs importants pour la sécurité qui sont situés dans l'emprise des travaux

Si les rubriques de la déclaration relatives aux lignes électriques sont renseignées, le récépissé de DICT est utilisé par l'exploitant d'une ligne électrique. Cela permet de respecter les règles techniques de protection des salariés durant l'exécution des travaux à proximité de lignes électriques.

 Attention :

l'exécutant des travaux doit conserver un exemplaire du récépissé de la DICT sur le chantier pendant toute sa durée.

Une nouvelle déclaration est nécessaire dans les cas suivants :

  • Travaux non entrepris dans le délai de 3 mois à compter de la date de consultation du téléservice 'réseaux et canalisation"
  • Interruption des travaux de plus de 3 mois
  • Travaux dépassant 6 mois
  • Travaux dépassant le délai annoncé dans la déclaration

Les travaux non prévisibles effectués en urgence sont dispensés de DT et de DICT. Il s'agit des travaux réalisés pour les raisons suivantes :

  • Sécurité
  • Continuité du service public
  • Sauvegarde des personnes ou des biens
  • Force majeure

La dispense de DICT n'est possible que si l'ensemble des personnes intervenant sur le chantier est titulaire de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) et respecte les règles de sécurité. L'AIPR est délivrée par l'employeur pour valider les compétences acquises du salarié.

Formulaire
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Cerfa n° 15465*02

Accéder au formulaire (pdf - 417.5 KB)  

Ministère chargé de l'environnement

Avant le lancement de travaux urgents , le commanditaire doit recueillir, auprès des exploitants les informations sur la localisation des réseaux et sur les précautions particulières à prendre.

Il adresse aux exploitants des réseaux concernés un avis de travaux urgents (ATU) le plus tôt possible. Cet avis ne peut pas être transmis après les travaux.

Formulaire
Avis de travaux urgents (ATU)

Cerfa n° 14523*03

Permet de signaler la réalisation de travaux urgents dans une zone à proximité de réseaux sensibles aux exploitants et d'obtenir de leur part les consignes de sécurité.

Accéder au formulaire (pdf - 248.3 KB)  

Ministère chargé de l'environnement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Lorsque le commanditaire n'a pas pu obtenir les informations utiles d'un exploitant d'ouvrage sensible dans un délai compatible avec la situation d'urgence, il peut adresser l'ATU au préfet.

Où s’adresser ?

Quand les travaux doivent être exécutés sans délai, les renseignements sont recueillis auprès des exploitants, par téléphone, en utilisant le numéro d'appel urgent prévu à cet effet.

Quand les travaux débutent plus d'un jour ouvré après la décision de les effectuer, l'avis de travaux urgents peut être adressé aux exploitants de réseaux. Il est adressé aux exploitants de réseaux sensibles pour la sécurité autres que les canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

Ces exploitants fournissent, au plus tard 1 demi-journée avant le début des travaux, les informations utiles pour que ces travaux soient exécutés dans les meilleures conditions de sécurité. L'envoi de l'ATU dispense de tout contact téléphonique avec l'exploitant et de tout envoi complémentaire après les travaux.

L'exploitant est passible d'une amende administrative d'un montant maximum de 1500 € notamment dans les cas suivants :

  • Absence de réponse à une DT ou à une DICT
  • Réponse hors délai à une DT ou à une DICT
  • Information erronée dans le récépissé de DT ou de DICT

Le maître d'ouvrage ou l'exécutant des travaux sont passibles d'une amende administrative d'un montant maximum de 1 500 €notamment dans les cas suivants :

  • Absence de DT
  • Travaux faussement urgents
  • Travaux réalisés sans récépissé de DICT
  • Non respect, sur le chantier, des dispositifs de sécurité mise en place par l'exploitant de réseau

Pour en savoir plus

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
septembre & octobre 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 2 SEPTEMBRE

MARDI 3 SEPTEMBRE

JEUDI 5 SEPTEMBRE végétarien

VENDREDI 6 SEPTEMBRE

Melon

Escalope de dinde

Pâtes

Compote

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Carottes vichy

Banane

 Concombres

Chili végétarien

Riz

Gâteau au chocolat (maison)

Tomates

Filet de saumon

Brocolis

Yaourts

LUNDI 9 SEPTEMBRE

MARDI 10 SEPTEMBRE végétarien

JEUDI 12 SEPTEMBRE

VENDREDI 13 SEPTEMBRE

Radis/beurre

Lasagnes

Salade

Salade de fruits

Tomates / concombres / maïs

Omelette / pomme de terre

Salade

Gâteau au citron (maison)

 Betteraves

Sauté de veau

Riz

Fromage

Salade de quinoa

 Filet de poisson

Gratin de courgettes

Glaces

LUNDI 16 SEPTEMBRE

MARDI 17 SEPTEMBRE

JEUDI 19 SEPTEMBRE végétarien

VENDREDI 20 SEPTEMBRE

Salade de tomates

Tajine de poulet

Semoule

Yaourts

Salade de haricots vert

Filet de poisson

Purée de carottes

Bananes

Melon

Salade de pâtes et légumes

Gâteaux aux Pommes ( maison)

Salade / fromage / noix

Roti de dinde

Petit pois

Fromage blanc / confiture

LUNDI 23 SEPTEMBRE

MARDI 24 SEPTEMBRE végétarien

JEUDI 26 SEPTEMBRE

VENDREDI 27 SEPTEMBRE

 Salade de chou blanc /pommes /carottes/raisin sec

Merlu

Epinard crème

Crème dessert

Salade de lentilles

Flan de légumes

Gâteau au yaourts ( maison )

Pâté

Bœuf marengo

Blé

Compote

Radis beurre

Poulet basquaise

Pomme de terre

Raisins

LUNDI 30 SEPTEMBRE

MARDI 1 OCTOBRE

JEUDI 3 OCTOBRE végétarien

VENDREDI 4 OCTOBRE

Tomates / mozzarella

Croque-Monsieur

Salade

Banane

Betteraves / pommes

Escalopes de dinde sauce champignons

Blé

Fromage

Velouté de potimarron

Couscous végétarien

Brownies (maison)

Salade de pois chiche

Saumon

Haricot vert

Yaourts

LUNDI 7 OCTOBRE

MARDI 8 OCTOBRE végétarien

JEUDI 10 OCTOBRE

VENDREDI 11 OCTOBRE

Carottes râpées

Boulettes de bœuf à la tomate

Spaghetti

Compote

Soupe de légumes

Omelette

Salade

Gâteau au citron ( maison )

Salade / fromage

Sauté de veau

Pomme de terre

Raisins

Salade de quinoa

Cabillaud

Gratin de brocolis

Fromage blanc / kiwi

LUNDI 14 OCTOBRE

MARDI 15 OCTOBRE

JEUDI 17 OCTOBRE

VENDREDI 18 OCTOBRE

Semaine du goût

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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