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Fiche pratique

Paiement d'un marché public

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le titulaire d'un marché public ne peut demander le paiement de ses prestations que lorsqu'elles ont été réalisées et que l'organisme public a constaté qu'elles sont conformes au contrat signé. Cependant, il a droit à une avance dans certaines conditions et à des acomptes dans la mesure où ils correspondent à la valeur des prestations déjà réalisées. À réception d'une demande de paiement, l'organisme public dispose d'un délai pour en effectuer le règlement.

Certification du service fait

La certification du service fait permet de vérifier la réalité de la dette. Le paiement intervient uniquement quand le service est réalisé. Les prestations ont été exécutées et sont conformes au contrat signé.

Le principe de la certification est l'exécution préalable, il est inutile d'envoyer une demande de paiement tant que les prestations n'ont pas été réalisées, sauf si une clause spécifique du marché le prévoit.

Ces exceptions dépendent de la nature des prestations (par exemple, fourniture d'abonnements tels que l'accès à internet, à l'eau, au gaz).

  À savoir

les pratiques qui consistent à imposer de nouvelles prestations sans définir le prix au cours du chantier (ordre de service à zéro euro) sont interdites.

Demande de paiement

À partir de la constatation du service fait, le titulaire du marché peut envoyer sa facture.

Des conditions propres au marché peuvent être demandées par l'acheteur, comme la date ou la forme de la demande de paiement. Dans ce cas, ces conditions propres sont prévues dans les documents du marché.

Pour être valable, la demande de paiement doit contenir un certain nombre d'informations :

  • Références du marché
  • Date du marché
  • Montants du marché

Ces informations figurent dans les documents de la consultation ou ceux du marché.

Chaque acheteur peut avoir des demandes propres (mentions, nombre d'exemplaires à remettre par exemple) qui figurent aussi dans les documents contractuels.

Si la demande de paiement n'est pas conforme au contrat, l'acheteur peut suspendre le délai de paiement jusqu'à réception d'une demande conforme.

Dans le cas d'un marché passé en lots séparés, il est possible de présenter des factures distinctes pour chaque lot ou une facture globale qui précise distinctement les différents lots.

Facturation électronique

Les titulaires des marchés conclus avec l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et leurs sous-traitants doivent transmettre leurs factures sous forme électronique via le portail de facturation Chorus Pro.

Service en ligne
Portail Chorus Pro

Facturation électronique dématérialisée pour les marchés conclus avec l’État et ses sous-traitants

Accéder au service en ligne  

Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Les factures doivent comporter les mentions suivantes :

  • Date d'émission de la facture
  • Désignation de l'émetteur ou du destinataire de la facture
  • Numéro unique de la facture
  • Numéro du bon de commande (si le contrat est exécuté au moyen de bons de commande), références du contrats ou numéro de l'engagement attribué par le système comptable du destinataire de la facture
  • Désignation du payeur, avec l'indication pour les personnes publiques du code d'identification du service chargé du paiement
  • Date de livraison des fournitures ou d'exécution des services ou des travaux
  • Quantité et dénomination précise des produits livrés, des prestations et travaux réalisés
  • Montant de la facture

Délais que l'acheteur ne peut pas dépasser pour payer le titulaire d'un marché

Acheteurs

Délai maximal

État et établissement public

30 jours

Collectivité territoriale, leur établissement public et leur groupement

30 jours

Établissement public de santé

50 jours

Établissement du service de santé des armées

50 jours

Autre entreprise publique

60 jours

Le décompte du délai se fait à partir de la réception de la facture (avec preuve de dépôt). Toutefois, le point de départ du délai est la date d'exécution des prestations ou de réception du produit, lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la facture ou lorsque celle-ci est incertaine.

Le délai de paiement est constitué des phases suivantes :

  • Phase de réception de la commande et de certification du service fait par les services gestionnaires,
  • Phase de visa de la dépense (appelé aussi le mandatement
  • Phase de règlement par le comptable public.

Si le dernier jour du délai est un jour férié, un samedi ou un dimanche, alors le délai expire à la fin du jour ouvrable suivant.

Si l'acheteur ne respecte pas ces délais pour payer son fournisseur ou son prestataire, des pénalités financières sont automatiquement appliquées.

  À savoir

des règles particulières existent pour les marchés de travaux, les marchés industriels ou de prestations intellectuelles du ministère de la défense de plus de 6 mois d'exécution. Par exemple, pour les marchés de travaux, le point de départ du délai de paiement est la date de réception par le maître d'ouvrage du décompte général et définitif.

Le marché public peut prévoir une retenue de garantie autre que l'avance. Il peut s'agir d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Cette retenue a pour objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché. Elle couvre également les malfaçons qui ne sont pas apparentes ou dont les conséquences ne sont pas identifiables au moment de la réception des travaux, des fournitures ou des services.

Le montant de la retenue ne peut pas être supérieure à 5 % % du montant initial du marché. Ce montant ne peut pas changer même si le montant initial a subi des modifications en cours d'exécution.

Pour les marchés publics conclus par l’État et une petite ou moyenne entreprise, le montant est de 3 %.

La garantie est remboursée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'expiration du délai de garantie.

Si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché, le délai de 30 jours s'applique après la levée de ces réserves.

La garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements effectués par l'acheteur. Il peut s'agir des versements suivants :

  • Acomptes
  • Règlements partiels définitifs
  • Solde

Le titulaire d'un marché public doit recevoir une avance s'il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT
  • Le délai d'exécution du marché est supérieur à 2 mois.

En dessous de ces seuils, le versement d'une avance est facultatif.

Le titulaire du marché peut également refuser le versement d'une avance.

Si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l'avance est fixé entre 5 % et 30 % du montant initial du marché TTC.

Si la durée du marché est supérieure à 12 mois, le montant de l'avance est fixé entre 5 % et 30 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial TTC du marché divisé par la durée en mois.

L'acheteur peut toutefois porter le montant de l'avance au-delà de 30 %.

Dans le cas où le montant de l'avance est supérieur 30 %, il n'y a pas d'obligation de constituer une garantie à première demande pour en bénéficier.

Cependant, si l'acheteur porte le montant de l'avance au-delà de 30 %, il peut conditionner le versement de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande. Mais les parties peuvent décider de remplacer la garantie à première demande par une garantie caution solidaire ou personnelle.

 Exemple

Dans un marché supérieur à 12 mois , le calcul se fait de la manière suivante :

Un marché de fourniture du gros électricité pour une mairie, avec comme titulaire du marché une société d'énergie. Le montant TTC de la durée totale du marché est de 1 200 000 € sur 4 ans. Le marché prévoit une avance de 5 %

Le montant de l'avance est ainsi égal à :

1 200 000 € x 12 / 48 mois ( 12 x 4 ans) = 300 00 € TTC

Sur les 300 000 € TTC, on applique 5 %

300 000 € x 5 % = 15 000 € TTC

La garantie peut porter sur tout ou une partie du montant de l'avance.

Les conditions du versement du taux de l'avance peuvent être différentes d'un marché à l'autre. Mais si l'acheteur prévoit des particularités, il doit les signaler dans les documents du marché.

Si le titulaire du marché public est une PME, le taux minimal de l'avance varie en fonction du marché :

  • 30 % pour les marchés publics passés par l’État
  • 10 % pour les marchés publics passés par les établissements publics administratifs de l’État, autres que les établissements publics de santé, dont les dépenses de fonctionnement constatées dans le compte financier au titre de l'avant-dernier exercice clos sont supérieures à 60 millions €
  • 10 % pour les marchés publics passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l'avant-dernier exercice clos sont supérieures à 60 millions €

  À savoir

Les clauses du marché relatives aux taux et conditions de versement de l'avance ne peuvent pas être modifiées en cours d'exécution.

Le remboursement de l'avance est déduite de l'une des façons suivantes:

  • soit sur les sommes dues à titre d'acomptes
  • soit sur un règlement partiel définitif
  • soit sur le solde

Dans le silence du marché, le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée et des sommes restant dues au titulaire.

Ce remboursement est prélevé sur les sommes dues au titulaire ; On parle de « prélèvement par précompte ». Il débute à l'un des moments suivants :

  • Pour les avances inférieures ou égales à 30 % du montant TTC du marché, le remboursement a lieu lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant TTC du marché
  • Pour les avances supérieures à 30 % du montant TTC, le remboursement s'effectue à la première demande de paiement

Lorsque le montant de l'avance est inférieur à 80 % du montant du marché, le remboursement doit être terminé si le montant de la prestation exécutée par le titulaire atteint 80 % du montant du marché.

L'avance est totalement remboursée si le montant TTC des prestations exécutées atteint le montant de l'avance accordée.

Les acomptes sont des paiements intermédiaires rémunérant des prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution.

L'acompte ne peut pas dépasser le montant des prestations déjà réalisées. Si le prestataire a livré la moitié des fournitures, il a droit à un acompte d'un montant égal à la moitié de leur prix, par exemple.

Le montant de l'acompte peut être diminué de la fraction correspondant à la retenue de garantie si l'acheteur a demandé une garantie dans le contrat.

Les acomptes doivent être versés tous les 3 mois au maximum au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct.

Réduction du délai pour les marchés de travaux

En cas de marché de publics de travaux, le délai maximum de l'acompte est ramené à 1 mois pour les entités suivantes :

  • Petite ou moyenne entreprise
  • Artisan
  • Société coopérative ouvrière de production (SCOP)
  • Groupement de producteurs agricoles
  • Société coopérative d'artisans
  • Société coopérative d'artistes 
  • Entreprise adaptée

Réduction du délai pour les marchés de fournitures et de services

La périodicité maximale de l'acompte peut aussi être ramenée à 1 mois. Le titulaire du marché doit en faire la demande.

Pour en savoir plus

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah et Camille, volontaire du service civique, accueillent les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Cette année le CLAS s’ouvre aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne avec l’aide de Camille Drouet, volontaire en service civique, les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la
salle du conseil mais aussi à la médiathèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05.56.71.52. 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 4 MARS

MARDI 5 MARS

JEUDI 7 MARS

VENDREDI 8 MARS

Macédoine

Hachis Parmentier

Salade

Poire

Salade, endives, pommes, noix

Flan de légumes

Gâteau aux yaourts

Chou rouge en salade, pommes

Bœuf carottes

Pates

Clémentines

Potage de légumes

Filet de saumon

Brocolis

Yaourts bio

LUNDI 11 MARS

MARDI 12 MARS

JEUDI 14 MARS végétarien

VENDREDI 15 MARS

Carottes râpées

Saucisses

Lentilles

Fromage

Pâté

Roti de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau au citron

Potage de légumes

Omelette de P de T

Salade de fruits

Salade, fromage, noix

Nuggets de poisson

Haricots vert

Compote

LUNDI 18 MARS

MARDI 19 MARS végétarien

JEUDI 21 MARS

VENDREDI 22 MARS

Bouillon de vermicelles

Pot au feu

Pommes

Betteraves aux pommes

Dahl et riz

Gâteau au chocolat

Lentilles en salade

Escalope de poulet

Gratin de chou-fleur

Poire

Potage de légumes

Filet de poisson

Carottes vichy

Yaourt

LUNDI 25 MARS

MARDI 26 MARS

JEUDI 28 MARS végétarien

VENDREDI 29 MARS

 

Salade de quinoa

Roti de porc

Purée de carottes

Compote

 

 

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinard

Gâteau aux pommes

 

Velouté de lentilles corail

Pates aux légumes

Fromage

Biscuit

 

Haricots vert en salade

Poulet croustillant

Petit pois / carottes

Crème dessert

LUNDI 1 AVRIL

MARDI 2 AVRIL végétarien

JEUDI 4 AVRIL

VENDREDI 5 AVRIL

 

Feuilleté au fromage

Flan de légumes

Gâteau aux yaourts

Choux rouge /pommes

Saucisse de Toulouse

Haricots blanc à la tomate

Fromage blanc / kiwi

Salade /fromage /noix

Filet de poisson

Purée

Fromage

LUNDI 8 AVRIL

MARDI 9 AVRIL

JEUDI 11 AVRIL végétarien

VENDREDI 12 AVRIL

Carottes râpées

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Bœuf marengo

Blé

Poire

Potage de légumes

Couscous végétarien

Gâteau au chocolat

Betteraves / pommes

Filet de saumon

Gratin de brocolis

Yaourts

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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