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Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Marchés publics  > Seuils des marchés publics : procédure de publicité

Fiche pratique

Seuils des marchés publics : procédure de publicité

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité. L'acheteur doit se conformer à une procédure, qui est déterminée en fonction de la valeur de l'achat et de son objet (travaux, fournitures, services). Il doit appliquer également des règles de publicité, qui varient en fonction de l'acheteur, de la valeur estimée et de l'objet de l'achat.

  • Marché public de travaux
  • Marché public de fournitures
  • Marché public de services

Il peut s'agir de la réalisation d'ouvrages, de travaux du bâtiment et de génie civil (ponts, routes, ports, barrages, infrastructures urbaines, par exemple).

<span class="miseenevidence"> </span>Pour les marchés d'une valeur inférieure à <span class="valeur">40 000 €</span> HT, l'acheteur a pour obligation de choisir une offre pertinente et de faire une bonne utilisation des deniers publics. Il ne doit pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu'il y a plusieurs offres pouvant répondre à son besoin.

Pour les marchés portant sur <span class="miseenevidence">des travaux innovants</span> d'une valeur inférieure à <span class="valeur">100 000  €</span><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31841">HT</a>, la procédure est négociée <span class="miseenevidence">sans publicité ni mise en concurrence préalable.</span>

Les travaux innovants portent sur les innovations technologiques de produits ou de procédés ou sur les innovations d'organisation liée à la numérisation.

Pour les marchés de travaux et les contrats de concession, la procédure change en fonction de <span class="miseenevidence">l'objet</span> et de la <span class="miseenevidence">valeur</span> estimée du marché :

  • Si la valeur estimée du marché est inférieure au seuil européen de procédure formalisée, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les conditions : le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32049">marché à procédure adaptée (Mapa)</a>.
  • Lorsque la valeur estimée du marché public est égale ou supérieure aux seuils européens de procédure formalisée, le marché est passé selon une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32049">procédure formalisée</a>.

Le seuil de procédure formalisée applicable <span class="miseenevidence">du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022 au 31 décembre 2023</span> et s'appliquant aux marchés publics de travaux est de <span class="valeur">5 382 000</span> HT.

Il est possible de <span class="miseenevidence">passer un marché public sans publicité</span> lorsque cela est justifié par l'une des situations suivantes :

  • Existence d'une première procédure qui n'a pas fonctionné (par exemple, aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits)
  • Urgence particulière ( nécessité de rétablir dans l'urgence les voies et chemins sinistrés à la suite d'une tempête)
  • Objet du marché
  • Valeur estimée du marché
  • Procédure inutile, impossible ou contraire aux intérêts de l'acheteur ou à un motif d'intérêt général

<span class="miseenevidence">Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020,</span> les marchés ayant une valeur d'au moins<span class="valeur"> 40 000 €</span> HT et pour lesquels un avis de publicité a été publié (JOUE, BOAMP, dans un support d'annonces légales, publicité adaptée) sont concernées par cette obligation.

Pour susciter la plus large concurrence, l'acheteur procède <span class="miseenevidence">à une publicité</span> dans les conditions fixées par la règlementation, selon l'objet du marché, la valeur estimée du besoin et l'organisme concerné.

Le passage d'un seuil fait non seulement évoluer la procédure, mais aussi les conditions de la publicité à donner à <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R2158">l'avis de marché</a>.

Un marché public qui porte sur <span class="miseenevidence">des travaux innovants</span> dont la valeur estimée est <span class="miseenevidence">inférieure</span> à <span class="valeur">100 000  €</span>hors taxes <span class="miseenevidence">n'est pas soumis à publicité</span>. Les <span class="miseenevidence">travaux innovants</span> portent sur les innovations technologiques de produit ou de procédé ou sur les innovations d'organisation liées à la numérisation.

La publicité lorsqu'elle <span class="miseenevidence">est obligatoire</span> est réalisée selon différents moyens :

  • Publication au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24385">BOAMP</a>
  • Parution dans un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R62005">support d'annonces légales (SHAL)</a>
  • Publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)

Le support de publicité employé peut permettre d'avoir une indication sur le montant du besoin de l'acheteur.

Si ce montant est<span class="miseenevidence"> inférieur à</span> <span class="valeur">90 000 €</span> HT, l'acheteur publie <span class="miseenevidence">l'avis de marché</span> sur le support de son choix (sur son site internet ou dans un journal qui n'a pas le statut de support d'annonces légales, par exemple). Une offre d'une valeur supérieure ne pourra pas être acceptée.

L'acheteur peut choisir de le publier au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R14631">BOAMP</a>, ce qui est obligatoire pour les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32049">Mapa </a>supérieurs à <span class="valeur">90 000 €</span> HT.

Il existe un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r2Ji709HFzX71t0Vtk29T2s=" target="_blank">modèle d'avis</a> pour les marchés publics dont le montant est situé entre <span class="valeur">90 000  €</span>HT et les seuils de procédures formalisées.

<span class="miseenevidence">Pour les procédures formalisées</span>, les avis de marché sont publiés au <span class="miseenevidence">JOUE.</span>

Si l'acheteur le souhaite, il peut publier l'avis de marché au BOAMP.

Seuils de publicité pour les marchés de travaux - Montants hors taxe

Montant hors taxe

Type de publicité

< <span class="valeur">40 000 €</span>

Pas de publicité obligatoire

de <span class="valeur">40 000 €</span> à <span class="valeur">99 999,99 €</span>

Publicité libre ou adaptée

De <span class="valeur">100 000 €</span> à <span class="valeur">5 381 999,99 €</span>

Publicité obligatoire au BOAMP ou dans  un support d'annonces légales

À partir de<span class="valeur">5 382 000</span>

Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE

Jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, le marché de travaux, qui répond à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à <span class="valeur">100 000 €</span> <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31841">HT</a>, peut être conclu sans publicité, ni mise en concurrence préalable. Cependant, le montant cumulé des lots ne doit pas dépasser <span class="valeur">20 %</span> de la valeur totale estimée de tous les lots.

  À savoir

Tout marché ayant une valeur d'au moins <span class="valeur">40 000 €</span> <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31841">HT</a> et pour lequel un avis de publicité a été publié (JOUE, BOAMP, dans un support d'annonces légales, publicité adaptée) doit être passé par voie électronique sur la plateforme de l'acheteur.

Les marchés publics doivent être passés <span class="miseenevidence">en lots séparés</span> (à condition que leur objet permette l'identification de prestations distinctes). C'est la valeur estimée de tous les lots qui doit être prise en compte.

Il est possible de passer certains lots en procédure adaptée (ou Mapa) même si la valeur globale dépasse les seuils de procédure formalisée. Les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

  • La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à <span class="valeur">1 million €</span> HT  
  • Le montant cumulé de ces <span class="expression">petits lots</span> ne dépasse pas <span class="valeur">20 %</span> de la valeur totale du marché.

 Exemple

Un marché public de travaux d'une valeur totale de <span class="valeur">1 850 000 €</span> HT comprend les lots suivants :

Les lots 2 et 3 sont d'une valeur inférieure à <span class="valeur">1 million €</span> HT . Leur montant cumulé est de <span class="valeur">350 000 €</span> HT. Il ne dépasse pas <span class="valeur">20 %</span> de la valeur de la totalité des lots (1 850 000 x <span class="valeur">20 %</span> = 370 000). Ils pourront donc être passés en procédure adaptée.

La pratique dite de <Expression/><span class="miseenevidence"><span class="expression">saucissonnage</span></span>, qui consiste à passer plusieurs procédures de faible montant les unes après les autres pour rester en-dessous des seuils de procédures formalisées, est interdite.

Les seuils ne sont pas calculés procédure par procédure. L'acheteur estime le montant de son besoin sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises.

Pour un marché public de travaux, le montant du marché peut prendre en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une opération (qui peut comporter un ou plusieurs ouvrages). Il peut aussi prendre en compte la valeur des fournitures et services nécessaires à leur réalisation et mis à disposition des entrepreneurs par l'acheteur.

Il s'agit de l'achat ou de la location de matériels, de mobilier ou de produits.

La procédure dépend de la <span class="miseenevidence">valeur</span> estimée du marché et de la fonction de l'organisme public qui passe le marché :

  • Si la valeur estimée du marché est inférieure aux seuils de procédure formalisée, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les conditions : le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32049">marché à procédure adaptée ou Mapa</a>.
  • Au-delà, il doit respecter une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32049">procédure formalisée</a>.
  • Procédure en fonction des seuils - Marché passé par l’État

    Montant du marché

    Procédure

    < <span class="valeur">40 000 €</span>

    Choix libre

    Entre <span class="valeur">40 000 €</span> et <span class="valeur">140 000</span>

    <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32049">Marché à procédure adaptée ou Mapa</a>

    <span class="valeur">140 000</span>

    <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32049">Procédure formalisée</a>

  • Procédure en fonction des seuils - Marché passé par une collectivité territoriale ou un établissement public de santé

    Montant du marché

    Procédure

    <<span class="valeur">40 000 €</span>

    Choix libre

    Entre <span class="valeur">40 000 €</span> et <span class="valeur">215 000</span>

    <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32049">Marché à procédure adaptée ou Mapa</a>

    <span class="valeur">215 000</span>

    <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32049">Procédure formalisée</a>

  • Il s'agit principalement d'organisme public de production, transport ou distribution d'électricité, de gaz et d'eau.

    Procédure en fonction des seuils - Marché passé par entité adjudicatrice acheteur qui exerce une activité d'opérateur de réseaux

    Montant du marché

    Procédure

    < <span class="valeur">40 000 €</span>

    Choix libre

    Entre <span class="valeur">40 000 €</span> et <span class="valeur">431 000</span>

    <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32049">Marché à procédure adaptée ou Mapa</a>

    <span class="valeur">431 000</span>

    <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32049">Procédure formalisée</a>

Si le marché est inférieur à <span class="valeur">40 000 €</span> HT, l'acheteur a pour seules obligations de choisir une offre pertinente et de faire une bonne utilisation des deniers publics.

Pour les marchés portant sur des fournitures innovantes d'une valeur inférieure à <span class="valeur">100 000  €</span><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31841">HT</a>, la procédure est négociée sans publicité, ni mise en concurrence préalable. Les fournitures innovantes portent sur les innovations technologiques de produit ou de procédé ou sur les innovations d'organisation liées à la numérisation.

L'acheteur ne doit pas passer de marché public systématiquement avec un même fournisseur lorsqu'il y a plusieurs offres pouvant répondre à son besoin.

Il est possible de passer un marché public sans publicité lorsque cela est justifié par l'une des situations suivantes :

  • Existence d'une première procédure qui n'a pas fonctionné
  • Urgence particulière
  • Objet du marché
  • Valeur estimée du marché
  • Procédure inutile, impossible ou contraire aux intérêts de l'acheteur ou à un motif d'intérêt général

<span class="miseenevidence">Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020,</span> les marchés ayant une valeur d'au moins<span class="valeur"> 40 000 €</span> HT et pour lesquels un avis de publicité a été publié (JOUE, BOAMP, dans un support d'annonces légales, publicité adaptée) sont concernées par cette obligation.

Le marché public qui porte sur des fournitures innovantes dont la valeur estimée est inférieure à <span class="valeur">100 000  €</span>hors taxes n'est pas soumis à publicité. Les travaux innovants portent sur les innovations technologiques de produit ou de procédé ou sur les innovations d'organisation liées à la numérisation.

L'acheteur procède à une publicité dans les conditions fixées par la réglementation, selon l'objet du marché, la valeur estimée du besoin et l'organisme concerné.

Le passage d'un seuil fait aussi les conditions de la publicité à donner à <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R2158">l'avis de marché</a>.

La publicité obligatoire peut être réalisée selon différents moyens : <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24385">BOAMP</a>, support d'annonces légales ou Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Le support de publicité employé peut permettre d'avoir une indication sur le montant du besoin de l'acheteur. Si ce montant est inférieur à <span class="valeur">90 000 €</span> HT, l'acheteur publie l'avis de marché sur le support de son choix (sur son site internet ou dans un journal qui n'a pas le statut de journal d'annonces légales, par exemple). Une offre d'une valeur supérieure ne pourra pas être acceptée.

Mais il peut également choisir de le publier au BOAMP ou dans un support habilité à recevoir des annonces légales, ce qui est obligatoire pour les Mapa supérieurs à <span class="valeur">90 000 €</span> HT. Il existe un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r2Ji709HFzX71t0Vtk29T2s=" target="_blank">modèle d'avis</a> pour les marchés publics dont le montant est situé entre <span class="valeur">90 000 €</span> <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31841">HT</a> et les seuils de procédure formalisée.

Service en ligne
Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département

Accéder au service en ligne  

Association de la presse pour la transparence économique (APTE)

Pour une procédure formalisée, l'avis de marché est publié au <span class="expression">Journal officiel de l'Union européenne</span> (JOUE). Si l'acheteur le souhaite, il peut publier l'avis de marché au BOAMP.

  • L'autorité centrale correspond aux grandes autorités administrative suivantes :

    • Président de la République
    • Premier ministre
    • Ministres et autres collaborateurs
    Seuils de publicité - Marché public passé par une autorité centrale

    Montant HT

    Publicité

    < <span class="valeur">40 000 €</span>

    Publicité non obligatoire

    De <span class="valeur">40 000 €</span> à <span class="valeur">89 999,99 €</span>

    Publicité libre ou adaptée

    De <span class="valeur">90 000 €</span> à <span class="valeur">139 999,99 €</span>

    Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un support d'annonces légales

    À partir de <span class="valeur">140 000</span>

    Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE

  • Seuils de publicité - Marché public passé par une collectivité territoriale, un établissement, un groupement local ou un autre acheteur

    Montant HT

    Publicité

    < <span class="valeur">40 000 €</span>

    Publicité non obligatoire

    De <span class="valeur">40 000 €</span> à <span class="valeur">89 999,99 €</span>

    Publicité libre ou adaptée

    De <span class="valeur">90 000 €</span> à <span class="valeur">214 999,99 €</span>

    Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un  un support d'annonces légales

    À partir de <span class="valeur">215 000</span>

    Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE

  À savoir

tout marché ayant une valeur d'au moins <span class="valeur">40 000  €</span><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31841">HT</a> et pour lequel un avis de publicité a été publié (JOUE, BOAMP, support d'annonces légales, publicité adaptée) doit être passé par voie électronique sur la plateforme de l'acheteur.

Les marchés publics doivent être passés en lots séparés, à condition que leur objet permette l'identification de prestations distinctes. C'est la valeur estimée de tous les lots qui doit être prise en compte.

Il est possible de passer certains lots en procédure adaptée (ou Mapa) même si la valeur globale dépasse les seuils de procédure formalisée. Les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

  • La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à <span class="valeur">80 000 €</span> HT pour les fournitures et les services
  • Le montant cumulé de ces <span class="expression">petits lots</span> ne dépasse pas <span class="valeur">20 %</span> de la valeur du marché.

 Exemple

Un marché public de services d'une valeur totale de <span class="valeur">550 000 €</span> HT comprend les lots suivants :

Les lots 2 et 3 sont chacun d'une valeur inférieure à <span class="valeur">80 000 €</span> HT . Leur montant cumulé est de <span class="valeur">50 000 €</span> HT. Il ne dépasse pas <span class="valeur">20 %</span> de la valeur de la totalité des lots (550 000 x <span class="valeur">20 %</span> = 110 000). Ils pourront donc être passés en procédure adaptée.

La pratique dite de <span class="expression">saucissonnage</span>, qui consiste à passer plusieurs procédures de faible montant les unes après les autres pour rester en-dessous des seuils de procédures formalisées, est interdite.

Les seuils ne sont pas calculés procédure par procédure. L'acheteur estime le montant de son besoin sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises.

Pour un marché de fourniture c'est la valeur totale des fournitures considérés comme <span class="expression">homogènes</span> qui est prise en compte. Ils doivent avoir une <span class="expression">caractéristique propre</span> (une paire de ciseaux est une fourniture de bureau pour une administration et un matériel chirurgical pour un hôpital).

 Exemple

Un besoin de fournitures de bureau doit être estimé en prenant en compte le coût de toutes les fournitures (sans séparer les stylos à bille et les crayons à papier, par exemple). Les fournitures de bureau représentant une catégorie homogène au sens des marchés publics.

Il peut s'agir de services matériels (comme l'entretien des locaux par exemple) ou immatériels (conseil juridique, projet informatique, notamment).

La procédure dépend de la <span class="miseenevidence">valeur</span> estimée du marché et de la fonction de l'organisme public qui passe le marché :

  • Si la valeur estimée du marché est inférieure aux seuils de procédure formalisée, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les conditions : le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32049">marché à procédure adaptée ou Mapa</a>.
  • Au-delà, il doit respecter une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32049">procédure formalisée</a>.
  • Procédure en fonction des seuils - Marché passé par l’État

    Montant du marché

    Procédure

    ⩽ <span class="valeur">40 000 €</span>

    Choix libre

    Entre <span class="valeur">40 000 €</span> et <span class="valeur">140 000</span>

    <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32049">Marché à procédure adaptée ou Mapa</a>

    <span class="valeur">140 000</span>

    <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32049">Procédure formalisée</a>

  • Procédure en fonction des seuils - Marché passé par une collectivité territoriale ou un établissement public de santé

    Montant du marché

    Procédure

    ⩽ <span class="valeur">40 000 €</span>

    Choix libre

    Entre <span class="valeur">40 000 €</span> et <span class="valeur">215 000</span>

    <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32049">Marché à procédure adaptée ou Mapa</a>

    <span class="valeur">215 000</span>

    <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32049">Procédure formalisée</a>

  • Il s'agit principalement d'organisme public de production, transport ou distribution d'électricité, de gaz et d'eau.

    Procédure en fonction des seuils - Marché passé par entité adjudicatrice acheteur qui exerce une activité d'opérateur de réseaux

    Montant du marché

    Procédure

    ⩽ <span class="valeur">40 000 €</span>

    Choix libre

    Entre <span class="valeur">40 000 €</span> et <span class="valeur">431 000</span>

    <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32049">Marché à procédure adaptée ou Mapa</a>

    <span class="valeur">431 000</span>

    <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32049">Procédure formalisée</a>

Pour les marchés d'une valeur inférieure à <span class="valeur">40 000 €</span> HT, l'acheteur a pour seules obligations de choisir une offre pertinente et de faire une bonne utilisation des deniers publics.

Pour les marchés portant sur des services innovants d'une valeur inférieure à <span class="valeur">100 000  €</span><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31841">HT</a>, la procédure est négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Les services innovants concernent les innovations technologiques de produit ou de procédé ou les innovations d'organisation liées à la numérisation.

L'acheteur ne doit pas passer de marché public systématiquement avec un même fournisseur lorsqu'il y a plusieurs offres pouvant répondre à son besoin.

Il est possible de passer un marché public sans publicité lorsque cela est justifié par l'une des situations suivantes :

  • Existence d'une première procédure qui n'a pas fonctionné
  • Urgence particulière
  • Objet du marché
  • Valeur estimée du marché
  • Procédure inutile, impossible ou contraire aux intérêts de l'acheteur ou à un motif d'intérêt général

  À savoir

les services juridiques de représentation légale d'une client par un avocat et les services de consultation juridique en rapport avec un contentieux existant ou à venir sont désormais des procédures de passation. Ils peuvent être conclus sans publicité préalable, ni mise en concurrence.

<span class="miseenevidence">Depuis 2020,</span> un marché supérieur à <span class="valeur">40 000 €</span> HT pour lequel un avis de publicité a été publié (JOUE, BOAMP, support d'annonces légales, publicité adaptée) est concerné par cette obligation.

Un marché public qui porte sur des services innovants dont la valeur estimée est inférieure à <span class="valeur">100 000  €</span>hors taxes n'est pas soumis à publicité. Les services innovants portent sur les innovations technologiques de produit ou de procédé ou sur les innovations d'organisation liées à la numérisation.

L'acheteur procède à une publicité dans les conditions fixées par la réglementation, selon l'objet du marché, la valeur estimée du besoin et l'organisme concerné.

Le passage d'un seuil fait non seulement évoluer la procédure, mais aussi les conditions de la publicité à donner à <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R2158">l'avis de marché</a>.

La publicité obligatoire peut être réalisée selon différents moyens : <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24385">BOAMP</a>, support d'annonces légales, ou Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Le support de publicité employé peut permettre d'avoir une indication sur le montant du besoin de l'acheteur. Si ce montant est inférieur à <span class="valeur">90 000 €</span> HT, l'acheteur publie l'avis de marché sur le support de son choix (sur son site internet ou dans un journal qui n'a pas le statut de journal d'annonces légales, par exemple). Une offre d'une valeur supérieure ne pourra pas être acceptée.

Mais il peut également choisir de le publier au BOAMP ou dans un support habilité à recevoir des annonces légales, ce qui est obligatoire pour les Mapa supérieurs à <span class="valeur">90 000 €</span> HT. Il existe un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r2Ji709HFzX71t0Vtk29T2s=" target="_blank">modèle d'avis</a> pour les marchés publics dont le montant est situé entre <span class="valeur">90 000 €</span> <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31841">HT</a> et les seuils de procédure formalisée.

Pour les procédures formalisées, les avis de marché sont publiés au <span class="expression">Journal officiel de l'Union européenne</span> (JOUE). Si l'acheteur le souhaite, il peut publier l'avis de marché au BOAMP.

  À savoir

tout marché ayant une valeur d'au moins <span class="valeur">40 000 €</span><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31841">HT</a> et pour lequel un avis de publicité a été publié (JOUE, BOAMP,support d'annonces légales, publicité adaptée) doit être passé par voie électronique sur la plateforme de l'acheteur.

    • Seuils de publicité - Marché public de services passé par une autorité centrale

      Montant HT

      Publicité

      < à <span class="valeur">40 000 €</span>

      Publicité non obligatoire

      De <span class="valeur">40 000 €</span> à <span class="valeur">89 999,99 €</span>

      Publicité libre ou adaptée

      De <span class="valeur">90 000 €</span> à <span class="valeur">139 999,99 €</span>

      Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un JAL

      À partir de <span class="valeur">140 000</span>

      Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE

    • Seuils de publicité - Marché public de services passé par une collectivité territoriale, un de ses établissements, un groupement ou un autre acheteur (sauf l’État)

      Montant HT

      Publicité

      < à <span class="valeur">40 000 €</span>

      Publicité non obligatoire

      De <span class="valeur">40 000 €</span> à <span class="valeur">89 999,99 €</span>

      Publicité libre ou adaptée

      De <span class="valeur">90 000 €</span> à <span class="valeur">214 999,99 €</span>

      Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un JAL

      À partir de <span class="valeur">215 000</span>

      Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE

  • Seuils de publicité - Marché public de services sociaux et spécifiques

    Montant HT

    Publicité

    < à <span class="valeur">40 000 €</span>

    Publicité non obligatoire

    de <span class="valeur">40 000 €</span> à <span class="valeur">749 999,99 €</span>

    Publicité libre ou adaptée

    À partir de <span class="valeur">750 000 €</span>

    Publicité obligatoire au JOUE

  À savoir

tout marché ayant une valeur d'au moins <span class="valeur">40 000 €</span><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31841">HT</a> et pour lequel un avis de publicité a été publié (JOUE, BOAMP, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31972">support d'annonces légales</a>, publicité adaptée) doit être passé par voie électronique sur la plateforme de l'acheteur.

Les marchés publics doivent être passés en lots séparés (à condition que leur objet permette l'identification de prestations distinctes). C'est la valeur estimée de tous les lots qui doit être prise en compte.

Il est possible de passer certains lots en procédure adaptée (ou Mapa) même si la valeur globale dépasse les seuils de procédure formalisée. Les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

  • La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à <span class="valeur">80 000 €</span> HT
  • Le montant cumulé de ces <span class="expression">petits lots</span> ne dépasse pas <span class="valeur">20 %</span> <MiseEnEvidence/>de la valeur totale du marché.

La pratique dite de <span class="expression">saucissonnage</span>, qui consiste à passer plusieurs procédures de faible montant les unes après les autres pour rester en-dessous des seuils de procédures formalisées, est interdite.

Les seuils ne sont pas calculés procédure par procédure. L'acheteur estime le montant de son besoin sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises.

Pour un marché de services c'est la valeur totale des services considérés comme <span class="expression">homogènes</span> qui est prise en compte. Ils doivent constituer une <span class="expression">unité fonctionnelle</span>, c'est-à-dire qu'ils servent à la même chose (ensemble des prestations nécessaires à un même projet).

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

  • Agir sur les échanges intergénérationnels
  • Partager nos connaissances entre habitants
  • Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
  • Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :
  • apprentissages scolaires
  • outils numériques
  • organisation du travail

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

  • théâtre
  • yoga
  • musicothérapie
  • jardinage

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école de Blasimon
avril, mai, juin & juillet 2026

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Yaourts/crème dessert /fromage blanc : Laiterie Pouly Gornac
Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Épicerie, légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Icône

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...
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LUNDI 20  avril

MARDI  21 avril (végétarien)

JEUDI 23 avril

VENDREDI 24 avril

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz 

Compote

Chou rouge/ pommes

Couscous végétarien

Gâteaux chocolat (maison)

Betteraves

Saumon

Haricot vert

Fromage blanc

Salade de pois chiche

Rôti de dinde

Gratin de courgettes

Bananes

LUNDI 27 avril

MARDI 28 avril

JEUDI 30 avril (végétarien)

VENDREDI 1er mai

Concombres

Hachis parmentier

Salade

Bananes

Pâté

Poisson

Brocolis

Yaourts

Tomates

Pâtes aux légumes

Gâteau aux pommes (maison)

Férié

LUNDI 4 mai

MARDI 5 mai (végétarien)

JEUDI 7 mai

VENDREDI 8 mai

Salade de lentilles

Dinde sauce champignon

Blé

Pommes/Fromage

Carottes râpées

Quiche au fromage

Salade

Marbré chocolat (maison)

Tomates/Concombres

Pizzas (faites par les CP)

Pique nique PS/MS/GS

Férié

LUNDI 11 mai

MARDI 12 mai

JEUDI 14 mai

VENDREDI 15 mai

Radis/Beurre

Lasagnes

Salade

Compote

Salade de pois chiche

Poisson

Chou fleur

Crème dessert

Férié

Pont

LUNDI 18  mai

MARDI 19 mai (végétarien)

JEUDI 21 mai

VENDREDI 22 mai

Betteraves

Pâtes carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette 

Salade

Gâteaux aux pommes (maison)

Concombres

Poulet

Haricot vert

Bananes

Chou rouge

Poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

LUNDI 25 mai

MARDI 26 mai

JEUDI 28 mai (végétarien)

VENDREDI 29 mai

Férié

Salade/Fromage/Noix

Boulettes se bœuf

Blé

Poires/Fromage       SORTIE CP

Salade mexicaine

Quiches aux fromages

Salade

Gâteaux au chocolat (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de carotte

Pommes

LUNDI 1er juin

MARDI 2 juin (végétarien)

JEUDI 4 juin

VENDREDI 5 juin

Melon

Escalope de dinde

Petit pois

Fromage blanc

Salade de haricots verts

Chili végétarien

Riz

Gâteau marbré (maison)

Tomate/Concombre

Sauté de veau

Pâtes

Compote

Saucisson/Beurre

Poisson 

Carottes vichy

Glaces

LUNDI 8 juin

MARDI 9 juin

JEUDI 11 juin (végétarien)

VENDREDI 12 juin

Chou rouge

Quiche

Salade

Salade de fruits

Tomate/Mozzarella

Rôti de dinde

Lentilles

Fromage/Poires

Concombres

Couscous végétarien

Semoule

Gâteaux aux pommes (maison)

Betteraves

Poisson

Brocolis

Yaourts

LUNDI 15 juin

MARDI 16 juin (végétarien)

JEUDI 18 juin

VENDREDI 19 juin

Carottes râpées

Salade de pâtes

Fromages/Pastèques

Melon

Omelette

Salade

Gâteaux chocolat (maison)

Salade de quinoa

Rôti de porc

Haricots verts

Crème dessert

Tomates

Poisson

Blé

Pommes

LUNDI 22 juin

MARDI 23 juin

JEUDI 25 juin

VENDREDI 26 juin

Concombres

Poulet

Ratatouille

Glaces

SORTIE PIQUE NIQUE

Salade de pois chiche

Poisson

Courgettes

Compote

Salade/Fromages/Noix

Pâtes bolognaise

Pastèque

LUNDI 29 juin

MARDI 30 juin

JEUDI 2 juillet

VENDREDI 3 juillet

VIDE CANTINE

VIDE CANTINE

VIDE CANTINE

Melon

Croque monsieur

Gâteaux chocolat

Vacances

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

Droit à l'image

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