Vérifié le 09/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Pour répondre aux besoins des entreprises de disposer de locaux, certains établissements spécialisés proposent la souscription d'un contrat de <span class="miseenevidence">crédit-bail immobilier</span>. Ce type de contrat permet aux entreprises de <span class="miseenevidence">louer</span> un bien immobilier et, dans un second temps, d'en <span class="miseenevidence">devenir propriétaire</span>.
Le contrat de crédit-bail immobilier correspond à la <span class="miseenevidence">mise en location</span>, par un établissement spécialisé (le <span class="expression">crédit-bailleur</span>), <span class="miseenevidence">d'un bien immobilier à usage professionnel ou commercial</span>, au profit d'une entreprise (le <span class="expression">crédit-preneur</span>). Cette entreprise a la <span class="miseenevidence">possibilité d'acquérir le bien</span> au plus tard à l'expiration du bail.
Le contrat de crédit-bail immobilier comprend donc <span class="miseenevidence">2 éléments essentiels</span> :
Un <span class="miseenevidence">bail </span>: l'entreprise loue un bien immobilier (ex : local, bureaux, entrepôt) pour exercer son activité, elle verse des loyers à l'établissement spécialisé (ex : une banque).
Une <span class="miseenevidence">promesse unilatérale de vente</span> : l'établissement spécialisé s'engage à vendre le bien à l'entreprise à l'issue du bail. De son côté, l'entreprise bénéficie d'une <span class="miseenevidence">option d'achat</span>. Autrement dit, elle a la possibilité d'acquérir ou non le bien à un prix fixé à l'avance. Le prix tient compte des loyers déjà versés, on parle de <span class="expression">valeur résiduelle</span>.
À savoir
tout professionnel peut être <span class="miseenevidence">crédit-preneur</span> (société ou entrepreneur individuel) quels que soient sa forme juridique et son secteur d'activité. En revanche, seule une banque ou une société financière spécialisée peut être <span class="miseenevidence">crédit-bailleur</span>. Un <a href="https://www.asf-france.com/annuaire-des-adherents/" target="_blank">annuaire des sociétés financières habilitées</a> est à votre disposition.
En général, l'opération se déroule de la manière suivante :
Une entreprise choisit un bien immobilier qui correspond à ses besoins et en négocie les conditions de l'achat avec son propriétaire (un vendeur).
L'entreprise présente son projet à la société financière (<span class="expression">crédit-bailleur</span>) qui est libre d'accepter ou de refuser le dossier. Pour prendre sa décision, le crédit-bailleur se base généralement sur la situation financière de l'entreprise, sa capacité d'endettement et les caractéristiques du bien immobilier.
En cas d'acceptation, la société financière achète le bien immobilier et le loue à l'entreprise pendant une durée déterminée avec possibilité d'achat en fin de bail.
Ce mécanisme permet à l'entreprise de financer un investissement immobilier <span class="miseenevidence">sans apport initial</span>, ni prêt bancaire. De plus, la dette du crédit-bail <span class="miseenevidence">ne figure pas dans le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R63172">bilan comptable</a></span> mais uniquement dans les annexes. Ainsi, le crédit-bail n'affecte pas la capacité d'endettement de l'entreprise qui conserve sa capacité à réaliser des emprunts.
À noter
le crédit-bail peut porter sur un bien immobilier <span class="miseenevidence">en construction</span>. Dans ce cas, le crédit-preneur conserve la maîtrise d'ouvrage. Il a la possibilité de verser des pré-loyers pendant la construction.
Mentions du contrat
Le contrat de crédit-bail immobilier doit comporter certaines mentions, notamment :
<span class="miseenevidence">Identité des parties</span>
<span class="miseenevidence">Montant de la levée d'option</span> : pour l'achat du bien immobilier
<span class="miseenevidence">Loyers et durée du bail</span> : ils sont librement fixés. Le bailleur peut exiger le versement d'un premier loyer majoré et d'un dépôt de garantie qui sera restitué à la fin du bail.
<span class="miseenevidence">Conditions de résiliation anticipée</span> : le locataire peut lever l'option avant l'expiration du crédit-bail, à charge pour lui de verser une indemnité au crédit-bailleur. Une durée minimale de location est prévue dans le contrat.
Obligations réciproques des parties
Crédit-preneur
Crédit-bailleur
Le locataire (<span class="expression">crédit-preneur</span>) a une <span class="miseenevidence">obligation de jouissance paisible</span> du bien et s'engage à assurer le <span class="miseenevidence">bon entretien</span> de l'immeuble. Jusqu'à la levée de l'option, le crédit-preneur ne peut donc pas vendre ou affecter le bien loué d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R12443">hypothèque</a>.
Il ne peut pas non plus changer la destination exclusive du bien, c'est-à-dire, utiliser le bien pour un usage autre que celui initialement prévu. Par exemple, le crédit-preneur ne peut pas utiliser comme local commercial, un immeuble destiné à accueillir des bureaux.
De même, le crédit-preneur doit <span class="miseenevidence">s'acquitter des loyers</span> à l'échéance. Dans le cas contraire, il s'expose à ce que le bailleur mette fin au bail.
Le crédit-bailleur a une obligation de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R61640">garantie d'éviction</a> à l'égard du locataire (crédit-preneur).
Publicité foncière
Un contrat de crédit-bail immobilier conclu pour une <span class="miseenevidence">durée supérieure à 12 ans</span> doit faire l'objet d'une <span class="miseenevidence">publicité</span> auprès du service de publicité foncière dans un <span class="miseenevidence">délai de 3 mois</span>.
en l'absence de publication, le contrat de crédit bail n'est pas <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51705">opposable aux tiers</a>.
Cette publicité donne lieu au paiement de la <span class="miseenevidence">taxe de publicité foncière</span>. Le montant de la taxe est fixé à <span class="valeur">0,70 %</span> du prix exprimé augmenté des charges imposées au preneur, ou de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31046">valeur locative</a> réelle des biens loués si cette valeur est supérieure au prix augmenté des charges.
Le paiement de la taxe est <span class="miseenevidence">à la charge du crédit-bailleur</span> qui est encore propriétaire du bien au moment de la conclusion du crédit-bail.
À la fin du crédit-bail, le locataire (<span class="expression">crédit-preneur</span>) a le choix entre <span class="miseenevidence">l'une des 3 alternatives </span>:
<span class="miseenevidence">Acquérir l'immeuble</span> : le locataire lève l'option d'achat
<span class="miseenevidence">Restituer le bien au bailleur</span> : le locataire ne lève pas l'option d'achat
<span class="miseenevidence">Poursuivre la location</span> : le locataire doit obtenir l'accord du crédit-bailleur.
Une opération de crédit-bail immobilier est régie par des <span class="miseenevidence">règles fiscales particulières</span>.
Fiscalité sur les loyers
Les loyers versés par le locataire (crédit-preneur) sont des <span class="miseenevidence">charges déductibles</span> du résultat fiscal (revenu imposable).
Toutefois, lorsque le prix prévu de la levée d'option est inférieur au prix du terrain, la fraction égale à l'écart <span class="miseenevidence">n'est pas déductible</span> fiscalement.
Exemple
Le loyer annuel du contrat de crédit bail est fixé à <span class="valeur">100 000 €</span>.
Le terrain a été acquis <span class="valeur">50 000 €</span>. Le prix de la levée d'option stipulé dans le contrat est de <span class="valeur">20 000 €</span>.
La somme des loyers non déductibles est égale à : 50 000 - 20 000 = <span class="valeur">30 000 €</span>.
Au final, le <span class="miseenevidence">montant du loyer déductible</span> sera de 100 000 - 30 000 = <span class="valeur">70 000 €</span>.
Fiscalité de la levée d'option
La levée de l'option d'achat entraîne l'entrée de l'immeuble dans le patrimoine du locataire (<span class="expression">crédit-preneur</span>). Le bien est alors inscrit à son <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R63172">bilan </a><span class="miseenevidence">parmi les éléments de </span><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R60673">l'actif immobilisé</a>.
Le locataire, désormais propriétaire de l'immeuble, se retrouve dans la même situation fiscale que s'il avait acheté le bien dès la date de la conclusion du contrat de crédit-bail immobilier. Dès lors, il doit <span class="miseenevidence">réintégrer une fraction des loyers versés</span> au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31909">résultat fiscal</a> de l'entreprise.
Le montant des réintégrations est obtenu grâce au <span class="miseenevidence">calcul suivant</span> :
Valeur de l'immeuble à la date de conclusion du contrat de crédit-bail immobilier - Montant de la levée d'option - Montant des amortissements que le locataire aurait pratiqués s'il avait été propriétaire du bien dès la date de conclusion du contrat - Montant des loyers non déductibles durant la période de location.
Exemple
Le 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année N, une entreprise conclut un contrat de crédit-bail immobilier. La valeur de l'immeuble est de <span class="valeur">200 000 €</span> (soit <span class="valeur">180 000 €</span> + <span class="valeur">20 000 €</span> pour le terrain).
Le loyer annuel est égal à <span class="valeur">20 000 €</span>.
Le montant de la levée d'option est fixé à <span class="valeur">10 000. €</span>
Le 31 décembre de l'année <span class="miseenevidence">N+10</span>, l'entreprise lève l'option d'achat et compte <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R55294">amortir</a> le bien sur <span class="miseenevidence">25 ans</span>.
Au moment de la levée d'option, l'entreprise devra effectuer une <span class="miseenevidence">réintégration fiscale de </span><span class="valeur">108 000 €</span>.
Toutefois, l'entreprise (<span class="expression">crédit-preneur</span>) est <span class="miseenevidence">dispensée de la réintégration fiscale</span> si elle remplit toutes les conditions suivantes :
L'entreprise est une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R35723">PME</a>.
Le bail a été signé entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2007 et le 31 décembre 2015.
La durée du crédit-bail s'étend sur au moins 15 ans.
L'immeuble est à usage commercial ou industriel et il est situé dans une zone d'aide à finalité régionale ou une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R41204">zone de revitalisation rurale (ZRR)</a>.
Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.
On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public
Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu. La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées. En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence. Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.
Objectifs opérationnels
Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS
Ensemble nous pouvons :
Agir sur les échanges intergénérationnels
Partager nos connaissances entre habitants
Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 56 71 52 12 enfancejeunesse@blasimon.fr
Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.
On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.
Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.
« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité. Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »
Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.
Cet accompagnement implique une aide aux :
apprentissages scolaires
outils numériques
organisation du travail
Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :
théâtre
yoga
musicothérapie
jardinage
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 57 28 06 61 pla33540@gmail.com
Menus de la cantine de l'école de Blasimon avril, mai, juin & juillet 2026
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Fait Maison Viandes d’origine française Menus végétariens
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch Département de la Gironde 14, rue Théo Turrier 33350 Ruch sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr
Accueil périscolaire
Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.
Pas d’inscription, pas d’enfant
Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.
L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.
Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.
AVIS IMPOSITION
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.
RETARDS
Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.
BUS
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine
COVID-19
Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées : les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.
Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.
En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.
En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher. L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM
L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.
Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.
La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.
Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.
L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.
