Démarches pour les entreprises

Fiche pratique

Facturation

Vérifié le 16 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie

La facture est un document détaillé des prestations ou des marchandises vendues (quittance pour une facture payée, note, relevé). Il s'agit d'un document de nature commerciale et comptable établi par une structure juridique (société, association, entrepreneur individuel par exemple). Il constate les conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix, conditions et échéance de paiement notamment).

La facture a plusieurs fonctions :

  • Juridique : elle constitue la preuve juridique de la réalité de la prestation rendue ou de la marchandise vendue, et constate le droit de créance du vendeur (quittance par exemple)
  • Commerciale : elle détaille les conditions de négociation de la vente entre le fournisseur et son client, notamment le montant à payer
  • Comptable : elle sert de justificatif comptable, nécessaire à l'établissement des comptes annuels 
  • Fiscale : elle fait office de support à l'exercice des droits sur la TVA (collecte et déduction) et au contrôle de l'impôt.

La facture est obligatoire lors :

  • de toute prestation de service ou de vente de marchandise entre professionnels,
  • de toute activité de production, de distribution ou de service par des personnes publiques pour leur achat propre et pour leur clientèle professionnelle,
  • des ventes à distance, à savoir les échanges entre États de l'Union européenne pour lesquels l'acquéreur est un particulier (notamment vente par correspondance),
  • des livraisons aux enchères publiques de biens d'occasion, d’œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité.

Par ailleurs, toute prestation de services effectuée pour un particulier doit faire l'objet d'une note, lorsque le prix est égal ou supérieur à 25 € TTC.

Lorsque le prix de la prestation ne dépasse pas ce montant, la délivrance d'une note est facultative sauf en cas de demande du client.

En cas de sous-traitance, la facture sera délivrée par le sous-traitant ou par le client en situation d'auto-facturation. Un contrat de mandat préalable est nécessaire.

  À savoir

une note d'honoraires est un document tenant lieu de facture, établi par un professionnel exerçant une profession libérale. Elle est soumise aux mêmes règles que la facture.

Tout manquement à l'obligation de facturation entre professionnels est puni d'une amende administrative. Son montant ne peut pas dépasser

  • 75 000  € pour une personne physique
  • et 375 000 € pour une personne morale.

En cas de répétition de la faute dans un délai de 2 ans à compter de la 1re sanction, le maximum de l'amende est porté à

  • 150 000 € pour une personne physique
  • et 750 000 € pour une personne morale.

  • Une facture, pour être considérée comme telle, doit :

    • comporter des mentions obligatoires telles que la date de l'émission de la facture, l'adresse des parties, leur adresse de facturation si elle est différente,
    • être rédigée en français : elle peut être rédigée dans une langue étrangère dans le cadre d'une relation entre professionnels français et étrangers. Dans ce cas, l'administration peut en exiger la traduction certifiée par un traducteur juré, pour contrôle,
    • être établie en 2 exemplaires, l'original étant conservé par le client.

    Elle peut être délivrée sous forme papier ou électronique sous certaines conditions.

  • La facturation dématérialisée est obligatoire pour

    • les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés),
    • les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés)
    • et les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés).

    Cette obligation sera applicable en janvier 2020 aux très petites entreprises (moins de 10 salariés).

    Pour effectuer la facturation électronique, vous devez créer un compte sur la plate-forme Chorus Pro. Elle permet d'avoir accès aux fonctionnalités suivantes :

    • Dépôt ou saisie d'une facture
    • Suivi du traitement de ses factures
    • Ajout de pièces complémentaires
    • Consultation des engagements émis par les services de l'État.

      À savoir

    Chorus Pro est mis à la disposition de l'ensemble des fournisseurs de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics.

    Service en ligne
    Portail Chorus Pro

    Créé l'agence pour l'Informatique financière de l'État (AIFE), Chorus Pro est le portail dédié à la facturation électronique pour l'ensemble des administrations publiques.

    Accéder au service en ligne  

    Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE)

 Attention :

un ticket de caisse n'est pas considéré comme une facture. Il s'agit uniquement d'une preuve d'achat permettant par exemple le remboursement ou l'échange d'un produit défectueux.

Une entreprise établie en France peut émettre une facture dans une monnaie autre que l'euro (en dollar ou en livre sterling par exemple). La monnaie étrangère doit être reconnue internationalement et être mutable. Le taux de change en euros applicable doit être mentionné sur la facture.

Cependant, la facture intégrée dans la comptabilité de l'entreprise doit obligatoirement se faire en euros. Elle doit avoir un taux de conversion qui peut être différent du taux de change utilisé pour le paiement.

Le taux de conversion dépend :

Une facture électronique tient lieu de facture d'origine, à condition d'être acceptée préalablement par l'acheteur (il peut aussi la refuser).

Cette acceptation doit être formalisée pour servir de preuve. Une simple information du passage à la facture électronique de l'acheteur n'est pas suffisante.

L'authenticité de son origine, une bonne lisibilité et l'intégrité du contenu (non modifiable) doivent être garanties :

  • soit au moyen d'une signature électronique (par un certificat électronique qualifié),
  • soit par la mise en place d'un ou plusieurs contrôles établissant une piste d'audit fiable entre une facture et la livraison de biens ou la prestation de services,
  • soit sous la forme d'un message structuré selon une norme sécurisée convenue entre les parties permettant une lecture par ordinateur : progiciel de gestion intégrée (PGI), échange informatisé de données (EDI), format XML, courrier électronique avec un fichier PDF joint, télécopie reçue en version électronique, par exemple.

Pour qu'une facture soit considérée comme électronique, elle doit être émise et reçue sous format électronique (courrier électronique ou transmission d'un lien sécurisé sur un portail internet). Cela implique que les systèmes de l'émetteur (fournisseur) et du récepteur (client) soient compatibles et que la preuve de sa réception puisse être apportée.

Le contenu d'une facture dématérialisée doit correspondre à celui d'une facture-papier comportant strictement les mêmes mentions obligatoires.

 À noter

les factures établies ou reçues sur support papier peuvent être numérisées en vue de leur conservation ou archivage et conservées pendant 6 ans (délai fiscal). Il est toutefois conseillé de les conserver pendant 10 ans.

Une facture doit être délivrée dès la réalisation de la livraison ( lors du transfert du droit de propriété et non de la livraison matérielle du bien) ou dès la prestation du service.

La facturation peut être établie de manière périodique pour plusieurs livraisons de biens ou prestations de services distinctes pour un même client. Cette facture périodique doit être établie au plus tard à la fin de ce même mois : le délai de facturation ne peut pas dépasser 1 mois.

  À savoir

le vendeur et l'acheteur devront chacun conserver un exemplaire de la facture pour une durée minimale de 6 ans. Toutefois, il est préférable de la conserver pendant 10 ans, au même titre que les pièces comptables et justificatives du commerçant.

La numérotation des factures est représentée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Il n'est pas possible d'émettre des factures a posteriori. Deux factures ne peuvent pas avoir le même numéro.

La numérotation peut être établie par séries distinctes, avec un système de numérotation propre à chaque série si les conditions d'exercice le justifient :

  • plusieurs sites de facturation,
  • différentes catégories de clients pour lesquels les règles de facturation ne sont pas identiques,
  • sous-traitance de facturation par exemple.

Si une facture comporte plusieurs pages, elles doivent être numérotées selon une séquence n/N : n est le numéro d'ordre des pages et N le nombre total des pages constituant la facture. Le numéro de la facture doit figurer sur toutes les pages.

Le numéro de la facture fait partie des mentions obligatoires et doit figurer sur toutes les pages.

Une facture peut être réglée soit :

  • par chèque,
  • en espèces (au-delà de 1 000 €, le paiement en espèces d'une dette professionnelle est interdit),
  • par virement bancaire,
  • par lettre de change ou billet à ordre (document selon lequel le client s'engage à payer une somme d'argent au fournisseur à une date précise).

Même si cela est recommandé, la mention du mode de paiement n'est pas obligatoire sur une facture, alors que la date de règlement et le délai de paiement le sont.

En cas d'erreur ou de remise accordée après son émission, une facture peut être annulée ou rectifiée.

Une facture ne peut pas être purement supprimée : la numérotation chronologique permet de vérifier qu'il n'y pas de "trou" dans les séquences numériques.

En cas d'annulation ou de rectification de la facture initiale, le vendeur ou le prestataire de services doit adresser à son client :

  • soit une nouvelle facture établie en remplacement de la précédente, qui doit faire référence à la facture annulée et mentionner l'annulation de la facture initiale,
  • soit une note d'avoir, notamment en cas de remise accordée a posteriori, faisant référence à la facture initiale (numéro et date de la facture).

Pour le redevable de la TVA ayant déjà acquitté la TVA correspondant à la facture initiale, la note d'avoir doit comporter certaines mentions :

  • S'il entend récupérer la TVA correspondant à la partie du prix objet de la réduction, la note d'avoir doit indiquer le montant HT du rabais et le montant de la TVA correspondant et faire référence à la facture initiale. Le client redevable de la TVA doit alors rectifier la déduction de TVA opérée.
  • S'il renonce à récupérer la TVA correspondant au rabais consenti, la note d'avoir doit faire référence à la facture initiale et préciser que le rabais est net de taxe. Il n'y aura donc pas de rectification dans ce cas.

 À noter

en cas d'erreur ou d'omission concernant la TVA, le client assujetti à la TVA ne peut jamais procéder lui-même à la rectification. Il doit demander une facture rectificative.

La facture a plusieurs fonctions :

  • Juridique : elle constitue la preuve juridique de la réalité de la prestation rendue ou de la marchandise vendue, et constate le droit de créance du vendeur (quittance par exemple) 
  • Commerciale : elle détaille les conditions de négociation de la vente entre le fournisseur et son client, notamment le montant à payer 
  • Comptable : elle sert de justificatif comptable, nécessaire à l'établissement des comptes annuels 
  • Fiscale : elle fait office de support à l'exercice des droits sur la TVA (collecte et déduction) et au contrôle de l'impôt.

La facture est obligatoire lors :

  • de toute prestation de service ou de vente de marchandise entre professionnels,
  • des ventes à distance, à savoir les échanges entre États de l'Union européenne pour lesquels l'acquéreur est un particulier (notamment vente par correspondance),
  • des livraisons aux enchères publiques de biens d'occasion, d’œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité.

Par ailleurs, une prestation de services effectuée pour un particulier doit faire l'objet d'une note, lorsque le prix est égal ou supérieur à 25 € TTC.

Lorsque le prix de la prestation ne dépasse pas ce montant, la délivrance d'une note est facultative sauf en cas de demande du client.

En cas de sous-traitance, la facture sera délivrée par le sous-traitant ou par le client en situation d'auto-facturation. Un contrat de mandat préalable est nécessaire.

  À savoir

une note d'honoraires est un document tenant lieu de facture, établi par un professionnel exerçant une profession libérale. Elle est soumise aux mêmes règles que la facture.

Tout manquement à l'obligation de facturation entre professionnels est passible d'une amende pénale de 75 000 €. L'amende peut être portée à 50 % de la somme facturée ou de celle qui aurait dû être facturée, et assortie d'un redressement fiscal (de 50 % du montant de la transaction).

  • Une facture, pour être considérée comme telle, doit :

    • comporter des mentions obligatoires telles que la date de l'émission de la facture, l'adresse des parties, leur adresse de facturation si elle est différente,
    • être rédigée en français : elle peut être rédigée dans une langue étrangère dans le cadre d'une relation entre professionnels français et étrangers. Dans ce cas, l'administration peut en exiger la traduction certifiée par un traducteur juré, pour contrôle,
    • être établie en 2 exemplaires, l'original étant conservé par le client.

    Elle peut être délivrée sous forme papier ou électronique sous certaines conditions.

  • La facturation dématérialisée est obligatoire pour

    • les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés),
    • les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés)
    • et les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés).

    Cette obligation sera applicable en janvier 2020 aux très petites entreprises (moins de 10 salariés).

    Pour effectuer la facturation électronique, vous devez créer un compte sur la plate-forme Chorus Pro. Elle permet d'avoir accès aux fonctionnalités suivantes :

    • Dépôt ou saisie d'une facture
    • Suivi du traitement de ses factures
    • Ajout de pièces complémentaires
    • Consultation des engagements émis par les services de l'État.

      À savoir

    Chorus Pro est mis à la disposition de l'ensemble des fournisseurs de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics.

    Service en ligne
    Portail Chorus Pro

    Créé l'agence pour l'Informatique financière de l'État (AIFE), Chorus Pro est le portail dédié à la facturation électronique pour l'ensemble des administrations publiques.

    Accéder au service en ligne  

    Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE)

 Attention :

un ticket de caisse n'est pas considéré comme une facture. Il s'agit uniquement d'une preuve d'achat permettant par exemple le remboursement ou l'échange d'un produit défectueux.

Une entreprise établie en France peut émettre une facture dans une monnaie autre que l'euro (en dollar ou en livre sterling par exemple). La monnaie étrangère doit être reconnue internationalement et être mutable. Le taux de change en euros applicable doit être mentionné sur la facture.

Cependant, la facture intégrée dans la comptabilité de l'entreprise doit obligatoirement se faire en euros. Elle doit avoir un taux de conversion qui peut être différent du taux de change utilisé pour le paiement.

Le taux de conversion dépend :

Une facture électronique tient lieu de facture d'origine, à condition d'être acceptée préalablement par l'acheteur (il peut aussi la refuser).

Cette acceptation doit être formalisée pour servir de preuve. Une simple information du passage à la facture électronique de l'acheteur n'est pas suffisante.

L'authenticité de son origine, une bonne lisibilité et l'intégrité du contenu (non modifiable) doivent être garanties :

  • soit au moyen d'une signature électronique (par un certificat électronique qualifié),
  • soit par la mise en place d'un ou plusieurs contrôles établissant une piste d'audit fiable entre une facture et la livraison de biens ou la prestation de services,
  • soit sous la forme d'un message structuré selon une norme sécurisée convenue entre les parties permettant une lecture par ordinateur : progiciel de gestion intégrée (PGI), échange informatisé de données (EDI), format XML, courrier électronique avec un fichier PDF joint, télécopie reçue en version électronique, par exemple.

Pour qu'une facture soit considérée comme électronique, elle doit être émise et reçue sous format électronique (courrier électronique ou transmission d'un lien sécurisé sur un portail internet). Cela implique que les systèmes de l'émetteur (fournisseur) et du récepteur (client) soient compatibles et que la preuve de sa réception puisse être apportée.

Le contenu d'une facture dématérialisée doit correspondre à celui d'une facture-papier comportant strictement les mêmes mentions obligatoires.

 À noter

les factures établies ou reçues sur support papier peuvent être numérisées en vue de leur conservation ou archivage et conservées pendant 6 ans (délai fiscal).

Une facture doit être délivrée dès la réalisation de la vente (c'est-à-dire, en principe, au plus tard à la livraison de la marchandise) ou dès la prestation du service.

Un différé de 15 jours de la facturation est possible pour les nécessités de la gestion administrative des entreprises.

La facturation peut être établie de manière périodique pour plusieurs livraisons de biens ou prestations de services distinctes pour un même client. Cette facture périodique doit être établie au plus tard à la fin de ce même mois : le délai de facturation ne peut pas dépasser 1 mois.

  À savoir

le vendeur et l'acheteur doivent conserver un exemplaire de la facture pendant 10 ans à partir de la vente ou de la prestation de service.

La numérotation des factures est représentée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Il n'est pas possible d'émettre des factures postérieurement. Plusieurs factures ne peuvent pas avoir le même numéro.

La numérotation peut être établie par séries distinctes, avec un système de numérotation propre à chaque série si les conditions d'exercice le justifient :

  • plusieurs sites de facturation,
  • différentes catégories de clients pour lesquels les règles de facturation ne sont pas identiques,
  • sous-traitance de facturation par exemple.

Si une facture comporte plusieurs pages, elles doivent être numérotées selon une séquence n/N : n est le numéro d'ordre des pages et N le nombre total des pages constituant la facture.

Le numéro de la facture fait partie des mentions obligatoires et doit figurer sur toutes les pages.

Une facture peut être réglée soit :

  • par chèque ,
  • en espèces (au-delà de 1 000 €, le paiement en espèces d'une dette professionnelle est interdit),
  • par virement bancaire,
  • par lettre de change ou billet à ordre (document par lequel le client s'engage à payer une somme d'argent au fournisseur à une date précise).

Même si cela est recommandé, la mention du mode de paiement n'est pas obligatoire sur une facture, alors que la date de règlement et le délai de paiement le sont.

  À savoir

le paiement est réalisé à la date à laquelle la somme est mise à la disposition du bénéficiaire par le client.

En cas d'erreur ou de remise accordée après son émission, une facture peut être annulée ou rectifiée.

Une facture ne peut pas être purement supprimée : la numérotation chronologique permet de vérifier qu'il n'y pas de "trou" dans les séquences numériques.

En cas d'annulation ou de rectification de la facture initiale, le vendeur ou le prestataire de services doit adresser à son client :

  • soit une nouvelle facture établie en remplacement de la précédente, qui doit faire référence à la facture annulée et mentionner l'annulation de la facture initiale,
  • soit une note d'avoir, notamment en cas de remise accordée postérieurement, faisant référence à la facture initiale (numéro et date de la facture).

Pour le redevable de la TVA ayant déjà acquitté la TVA correspondant à la facture initiale, la note d'avoir doit comporter certaines mentions :

  • S'il entend récupérer la TVA correspondant à la partie du prix objet de la réduction, la note d'avoir doit indiquer le montant HT du rabais et le montant de la TVA correspondant et faire référence à la facture initiale. Le client redevable de la TVA doit alors rectifier la déduction de TVA opérée. 
  • S'il renonce à récupérer la TVA correspondant au rabais consenti, la note d'avoir doit faire référence à la facture initiale et préciser que le rabais est net de taxe. Il n'y aura donc pas de rectification dans ce cas.

 À noter

en cas d'erreur ou d'omission concernant la TVA, le client assujetti à la TVA ne peut jamais effectuer lui-même la rectification. Il doit demander une facture rectificative.

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Accessibilité

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Sarah accompagnée d’un(e) volontaire du service civique à la mairie accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d’accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les découvertes culturelles et numériques, nécessaires à la réussite scolaire.

Des activités sont proposées, comme :

  • Le yoga ou le brain gym, qui aident au développement de la concentration et de la mémoire.
  • Le théâtre, pour la confiance en soi.
  • Le jardin partagé, qui est un support très enrichissant, pour développer des méthodes d’apprentissages différentes de celles proposées à l’école et qui sera le projet culturel pour la rentrée.

Les séances peuvent se dérouler au sein de la médiathèque, dans les locaux scolaires et de la commune ou en pleine nature.

Une réunion d’information aura lieu à la rentrée.

Nous vous communiquerons prochainement la date et l’heure ainsi que les conditions d’inscriptions.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit.

Menus novembre & décembre 2019

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Fait Maison  Épicerie, légumes frais : Épicerie Blasimon
Viandes d’origine française  Surgelés : G.D.A.
   Frais, épicerie : Pro à Pro

 

Lundi 4 Novembre

Mardi 5 NovembreJeudi 7 NovembreVendredi 8 Novembre
TabouléCarottes à l’orangeVelouté de potimarronBetteraves maïs
Poisson
TartifletteFilet de hokiOmelette aux pommes de terre
Poêlée 3 chouxSaladeBlé au beurre bioSalade
Yaourt bioCompote bioFromageFruit de saison             végétarien
(gâteau)(pain au chocolat)(madeleine)(pain au chocolat)
Lundi 11 NovembreMardi 12 NovembreJeudi 14 NovembreVendredi 15 Novembre
 Salade de pois chicheChampignons à la grecqueSalade de lentilles bio
 Filet de cabillaudDahi de rizRôti de bœuf
FERIEEpinards à la crème bio Haricots verts au jus bio
 Fruit de saisonYaourt                       végétarienFromage
 (gâteau)(pain au chocolat)(madeleine)
Lundi 18 NovembreMardi 19 NovembreJeudi 21 NovembreVendredi 22 Novembre
Potage poireaux, pommes de terreRillette de thonSalade de chou aux raisins bioSalade de lentilles
Filet de poissonPouletRougail saucisseOmelette nature
Haricots plats bioPurée de céleriRizRatatouille
Yaourt bio
Fruit de saison
Fruit de saisonYaourt                               végétarien
(pain au chocolat)(madeleine) (gâteau)
Lundi 25 NovembreMardi 26 NovembreJeudi 28 NovembreVendredi 29 Novembre
Carottes râpéesSalade verte mimolettePotage de potimarronQuinoa en salade
Canellonis aux légumesCubes de poisson sauce poivronsJambon blancSteack à poêler
SaladePommes de terre vapeurCoquillettes au beurrePurée de brocolis
Yaourt bio                     végétarienFromageFruit de saisonDessert fait pour les enfants
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 2 DécembreMardi 3 DécembreJeudi 5 DécembreVendredi 6 Décembre
Velouté de chou-fleurSalade de kouki au curryPotage vermicelleCarottes râpées
Blanc de pouletTortillas pommes de terreFilet de hokiHachis parmentier au canard
Haricots verts bio Petits pois carottes bioSalade
Fruit de saisonFromage                         végétarien
Yaourt
Compote
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 9 DécembreMardi 10 DécembreJeudi 12 DécembreVendredi 13 Décembre
Salade de céleri carottes pommesLentilles en salade bioSalade de chou aux pommesPizza
Filet de cabillaudEscalope de dindonneauSteack à poêlerGalette végétale
Riz bioFlan de courgettesFritesMagda
Fruit de saisonFruit de saisonYaourtFromage                               végétarien
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 16 DécembreMardi 17 DécembreJeudi 19 DécembreVendredi 20 Décembre
Champignons à la grecqueVelouté de potironSalade de céleri aux pommes 
Dahi de rizEscalope de pouletRôti de bœufRepas de Noël
 Gratin dauphinoisHaricots verts au jus 
Yaourt                           végétarienFruit de saisonYaourt 
(pain au chocolat)(madeleine)(pain au chocolat)(gâteau)

Vacances du samedi 21 décembre 2019 au lundi 6 janvier 2020

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire :

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre important de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

Avis d’imposition :
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 pour les couple mariés ou pacsés, et vos deux avis d’imposition 2019 pour les autres couples, avant le 19 octobre 2019. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

Retard :
Les membres du SIRP ont voté,  aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

Bus :
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, les formulaires inscriptions (Prélèvement automatique, transport scolaire, inscription périscolaire…), menus des cantines : www.blasimon.fr et www.ruch.fr

La Présidente,

Béatrice FREYLON

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

Bienvenue à Blasimon

Abonnez-vous à la lettre d'information et/ou aux alertes de la commune

Syndicat intercommunalde regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

 Accueil périscolaire :

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre important de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

Avis d’imposition :
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 pour les couple mariés ou pacsés, et vos deux avis d’imposition 2019 pour les autres couples, avant le 19 octobre 2019. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

Retard :
Les membres du SIRP ont voté,  aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

Bus :
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, les formulaires inscriptions (Prélèvement automatique, transport scolaire, inscription périscolaire…), menus des cantines : www.blasimon.fr et www.ruch.fr

La Présidente,

Béatrice FREYLON

Télécharger la fiche sanitaire
 
Télécharger le règlement intérieur
 

Menus septembre octobre 2018

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements.
Fait Maison.
Viandes d’origine française.

Lundi 3 septembre Mardi 4 septembre Jeudi 6 septembre Vendredi 7 septembre
Melon Tomates Carottes râpées Concombres vinaigrette
Cordon bleu
Filet de colin Sauté de bœuf à la provençale Blancs de poulet
Carottes vichy Riz cantonnais Pommes vapeur Haricots plats
Fruit Fromage
Glace
Yaourt
(gâteau) (pain au chocolat) (madeleine)
Lundi 10 septembre Mardi 11 septembre Jeudi 13 septembre Vendredi 14 septembre
Haricots verts en salade Salade de pommes de terre Betteraves crues vinaigrette Surimi mayonnaise
Escalope de dinde Saucisses Poisson blanc citronné Omelette
Flan de courgettes Blé à la tomate Ratatouille
Fromage Fruit de saison Compote de pommes Yaourt brassé nature
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (madeleine)
Lundi 17 septembre Mardi 18 septembre Jeudi 20 septembre Vendredi 21 septembre
Melon Pâté de campagne Tomates à la fêta Betteraves maïs
Brandade de poissons Cubes de saumon au citron Poulet basquaise Saucisses
Salade verte Epinards à la béchamel Brownie fait par les enfants Lentilles
Compote
Fruit de saison
Yaourt
(pain au chocolat) (madeleine) (gâteau)
Lundi 24 septembre Mardi 25 septembre Jeudi 27 septembre Vendredi 28 septembre
Courgettes râpées au citron Pizza Concombre vinaigrette Tomates mozzarella
Filet de cabillaud Emincés de lapin Dahi de lentilles corail Steack à poêler
Purée Carottes vichy Fromage Frites
Salade de fruits Fruit de saison Fruit de saison
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (gâteau)
Lundi 1er octobre Mardi 2 octobre Jeudi 4 octobre Vendredi 5 octobre
Céleri vinaigrette et cornichons Salade de concombres Salade Kouki au curry (chou) Salade céleri, carottes,pommes
Hachis parmentier au canard Poisson pané au citron Rôti de bœuf Croque-monsieur
Salade verte Gratin de courgettes à la tomate Pâtes au jus Salade verte
Glace Semoule au lait
Yaourt
Fruit de saison
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (gâteau)
Lundi 8 octobre Mardi 9 octobre Jeudi 11 octobre Vendredi 12 octobre
SEMAINE DU GOUT
Lundi 15 octobre Mardi 16 octobre Jeudi 18 octobre Vendredi 19 octobre
Quiche aux endives sans pâte Salade de concombres Tomates à la fêta Saucisson beurre
Spaghettis à la carbonara Poisson pané Poulet yassa Sauté de veau
Ratatouille Riz Légumes
Fruit de saison Yaourt brassé vanille Fruit de saison Gâteau
(pain au chocolat) (madeleine) (pain au chocolat) (gâteau)
Vacances du samedi 20 octobre au lundi 5 novembre 2018

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Sarah accompagnée d’un(e) volontaire du service civique à la mairie accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d’accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les découvertes culturelles et numériques, nécessaires à la réussite scolaire.

Des activités sont proposées, comme :

Les séances peuvent se dérouler au sein de la médiathèque, dans les locaux scolaires et de la commune ou en pleine nature.

Une réunion d’information aura lieu à la rentrée.

Nous vous communiquerons prochainement la date et l’heure ainsi que les  conditions d’inscriptions.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit.