Entreprises – Vos démarches en ligne

Démarches pour les entreprises

Site des formalités d'entreprises

Le guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de document et de cessation d’entreprise.

France Num

Le portail de la transformation numérique des entreprises.

Connecte ta boite

Connecte ta boite montre que le numérique peut vous aider au quotidien dans votre activité avec des résultats tangibles.

Fiche pratique

Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?

Vérifié le 22/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Traditionnellement, le <span class="miseenevidence">dimanche</span> est destiné au repos hebdomadaire des salariés (repos dominical). L'ouverture d'un commerce le dimanche est donc, en principe, <span class="miseenevidence">interdite</span>. Toutefois, certaines <span class="miseenevidence">autorisations</span> vous permettent d'ouvrir votre commerce le dimanche. Ces autorisations alternatives dépendent de votre <span class="miseenevidence">nombre de salariés</span>, de la <span class="miseenevidence">nature de votre commerce</span> ou de votre <span class="miseenevidence">localisation</span>.

Un commerce peut ouvrir le dimanche <span class="miseenevidence">si l'emploi de salariés n'est pas requis</span>. Vous pouvez ouvrir <span class="miseenevidence">sans autorisation préalable</span> et <span class="miseenevidence">sans restriction d'horaires</span>, peu importe la nature de votre commerce (alimentaire, non alimentaire, de détail, etc.).

 Exemple

Le gérant d'une boutique de vêtements peut ouvrir le dimanche <span class="miseenevidence">s'il est le seul à travailler ce jour-là</span>. Les salariés, qu'il emploie en semaine, doivent bénéficier du repos dominical.

Cependant, un arrêté préfectoral peut <span class="miseenevidence">interdire l'ouverture</span> de certains commerces le dimanche. Renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département.

Où s’adresser ?

Les commerces de détail alimentaire sont autorisés à ouvrir le dimanche <span class="miseenevidence">jusqu'à 13 heures</span>.

 À noter

dans les établissements avec une surface de vente supérieure à <span class="miseenevidence">400 m²</span>, les salariés travaillant le dimanche bénéficient d'une <span class="miseenevidence">rémunération majorée</span> d'au moins <span class="valeur">30 %</span>.

  • Certains établissements, dont l'ouverture est <span class="miseenevidence">rendue nécessaire pour les besoins du public</span>, peuvent ouvrir le dimanche <span class="miseenevidence">sans restriction d'horaires</span>.

    Il s'agit notamment des commerces suivants :

    • Débits de tabac
    • Kiosques à journaux
    • Pharmacies
    • Magasins de bricolage (au détail)
    • Jardineries et fleuristes
    • Magasins d'ameublement (au détail)
    • Distribution de carburants et lubrifiants pour automobiles
    • Casinos et établissements de jeux
    • Pompes funèbres
    • Centres culturels, sportifs, récréatifs

    La liste complète des établissements autorisés à ouvrir sur ce fondement est disponible sur <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042941246/" target="_blank">Legifrance</a>.

  • En principe, les autres commerces de détail <span class="miseenevidence">ne peuvent pas ouvrir le dimanche</span>.

    Toutefois, il existe <span class="miseenevidence">3 exceptions</span> permettant à tous les commerces de détail d'ouvrir le dimanche.

    "Dimanches du maire"

    Le maire peut autoriser l'ouverture collective des commerces dans sa commune jusqu'à <span class="miseenevidence">12 dimanches par an</span>.

    La liste des dimanches est décidée et rendue publique avant le 1er janvier de l'année concernée. Si un changement intervient, il doit être fait minimum 2 mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

     À noter

    si un commerce de <span class="miseenevidence">plus de 400 m²</span> ouvre les jours fériés (sauf le 1er mai), le maire les déduit des dimanches autorisés dans la limite de 3.

    Le salarié doit être <span class="miseenevidence">volontaire</span> pour travailler les dimanches, vous devez <span class="miseenevidence">obtenir son accord écrit</span>.

    De plus, vous devez lui verser une rémunération au moins égale au <span class="miseenevidence">double de la rémunération normalement due</span> et lui accorder un repos compensateur.

    Convention ou accord d'entreprise

    La <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R59273">convention collective</a> (ou l'accord d'entreprise auquel est rattaché le commerce) peut prévoir <span class="miseenevidence">l'obligation d'ouvrir le dimanche</span>.

    Vous pouvez consulter votre convention collective :

    Outil de recherche
    Rechercher une convention collective

    Dérogation préfectorale individuelle

    Vous pouvez formuler une <span class="miseenevidence">demande de dérogation</span> auprès de votre préfecture. En cas d'acceptation, la dérogation est accordée pour <span class="miseenevidence">3 ans</span> maximum.

    Vous devez construire un dossier en fournissant notamment les <span class="miseenevidence">éléments suivants</span> :

    • Identité de l'entreprise : dénomination, forme juridique, adresse de l'établissement, activité, etc.
    • Existence ou non d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R2970">convention collective</a> : si oui, joindre un exemplaire à votre demande
    • Motifs justifiant la dérogation au repos dominical : besoin du public, fermeture préjudiciable pour le commerce
    • Horaires et nombre de salariés amenés à travailler le dimanche
    • Repos hebdomadaire envisagé : autre jour que le dimanche pour tout le personnel, du dimanche après-midi au lundi midi, par roulement pour tout ou partie du personnel, etc.
    • Contreparties accordées aux salariés : majoration de la rémunération, repos compensateur
    • Accords écrits des salariés amenés à travailler le dimanche

    Pour connaître les modalités d'envoi de la demande, renseignez-vous auprès de votre préfecture :

    Où s’adresser ?

    À Paris, il y a un <span class="miseenevidence">formulaire spécifique</span> :

    Formulaire
    Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris

    Accéder au formulaire (pdf - 93.6 KB)  

    Préfecture de la région Île-de-France

Les hôtels, cafés et restaurants sont autorisés à ouvrir le dimanche, sans restriction d'horaires, pour répondre aux <span class="miseenevidence">besoins du public</span>.

  À savoir

le contrat de travail du salarié doit <span class="miseenevidence">mentionner l'obligation</span> de travailler les dimanches.

Vous pouvez ouvrir le dimanche, <span class="miseenevidence">sans restriction d'horaires</span>, si votre commerce est situé <span class="miseenevidence">dans l'une des zones suivantes</span> :

  • Zone touristique internationale (ZTI)
  • Zone touristique simple
  • Grande gare
  • Zone commerciale

 Attention :

dans ces zones, les <span class="miseenevidence">commerces de détail alimentaire</span> peuvent ouvrir le dimanche. En revanche, ils doivent <span class="miseenevidence">fermer à partir de 13 heures</span>.

Les zones touristiques internationales se distinguent par leur <span class="miseenevidence">rayonnement international</span> et l'<span class="miseenevidence">affluence exceptionnelle</span> de touristes étrangers qu'elles génèrent.

Localisation des zones touristiques internationales en France

Région

Département

Zones touristiques internationales

Île-de-France

Paris (75)

Saint-Honoré-Vendôme (1<Exposant>er</Exposant> arr.)

Les Halles (1<Exposant>er</Exposant> arr.)

Le Marais (3<Exposant>e</Exposant> arr.)

Rennes-Saint-Sulpice (6<Exposant>e</Exposant> arr.)

Saint-Germain (7<Exposant>e</Exposant> arr.)

Champs Élysées-Montaigne (8<Exposant>e</Exposant> arr.)

Haussmann (8<Exposant>e</Exposant> arr.)

Beaugrenelle (15<Exposant>e</Exposant> arr.)

Palais des Congrès (17<Exposant>e</Exposant> arr.)

Montmartre (18<Exposant>e</Exposant> arr.)

Hauts-de-Seine (92)

Paris La Défense

Val-de-Marne (94)

Serris-Val d'Europe

Normandie

Calvados (14)

Deauville

Pays de la Loire

Loire-Atlantique (44)

La Baule-Escoublac

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-Maritimes (06)

Antibes

Cagnes-sur-Mer

Cannes

Nice

Saint-Laurent-du-Var

 Exemple

Une boutique de vêtements est située à <span class="miseenevidence">Deauville</span>. Le gérant souhaite ouvrir son commerce le dimanche mais il a besoin de <span class="miseenevidence">3 salariés</span> pour l'aider. Cette ouverture est <span class="miseenevidence">autorisée</span> car Deauville est une zone touristique internationale.

Les zones touristiques accueillent, pendant certaines périodes de l'année, une <span class="miseenevidence">population supplémentaire importante</span> en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques, culturelles ou historiques ou de l'existence d'installations de loisirs ou thermales.

Les zones touristiques sont définies par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Si votre commerce est situé <span class="miseenevidence">dans l'une des grandes gares suivantes</span>, vous pouvez ouvrir le dimanche :

  • Gares parisiennes (Paris Saint-Lazare, Paris Gare du Nord, Paris Gare de l'Est, Paris Montparnasse, Paris Gare de Lyon, Paris Austerlitz)
  • Avignon-TGV
  • Bordeaux Saint Jean
  • Lyon Part-Dieu
  • Marseille Saint-Charles
  • Montpellier Saint-Roch
  • Nice-Ville

 Exemple

Une boutique de vêtements est située à<span class="miseenevidence"> Paris Saint-Lazare</span>. Le gérant souhaite ouvrir son commerce le dimanche mais il a besoin de <span class="miseenevidence">3 salariés</span> pour l'aider. Cette ouverture est <span class="miseenevidence">autorisée</span> car Paris Saint-Lazare est une grande gare.

Les zones commerciales regroupent un ensemble de commerces. Elles se caractérisent par une demande et une offre commerciale particulièrement importantes.

Ces zones doivent remplir les conditions suivantes :

  • Superficie supérieure à <span class="miseenevidence">20 000 m²</span>
  • Nombre de clients par an supérieur à <span class="miseenevidence">2 millions</span>
  • Accessible par des <span class="miseenevidence">transports individuels et collectifs</span>

 À noter

si la zone commerciale est située dans les <span class="miseenevidence">30 km d'une zone concurrente</span> établie dans un pays frontalier, la superficie requise est abaissée à <span class="miseenevidence">2 000 m²</span> et le nombre de clients à <span class="miseenevidence">200 000</span> par an.

Les zones commerciales sont définies par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Où s’adresser ?

 À noter

le salarié doit être <span class="miseenevidence">volontaire</span> pour travailler le dimanche. Vous devez <span class="miseenevidence">obtenir son accord écrit</span>.

Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle ne sont <span class="miseenevidence">pas soumis à la même législation</span> que les autres départements français.

L'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés est <span class="miseenevidence">interdite</span>.

Toutefois, des <span class="miseenevidence">dérogations</span> sont prévues pour répondre aux besoins de la population et au développement touristique du département.

Ainsi, les commerces suivants peuvent ouvrir les dimanches et jours fériés (<span class="miseenevidence">sans restriction d'horaires</span>) :

  • Débits de tabac
  • Kiosques à journaux
  • Fleuristes
  • Boulangeries
  • Pâtissiers et glaciers
  • Stations-services et services de dépannage d'urgence
  • Brocanteurs, antiquaires et bouquinistes
  • Commerces de souvenirs et produits artisanaux locaux
  • Commerces d'artisanat d'art et galeries d'art
  • Loueurs de véhicules et cycles
  • Commerces dans les gares
  • Cybercafés
  • Sandwicheries et commerces de restauration à emporter

Les commerces d'alimentation générale d'une superficie inférieure ou égale à 200 m² peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures.

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école de Blasimon
septembre & octobre 2025

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Yaourts/crème dessert /fromage blanc : Laiterie Pouly Gornac
Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 3 novembre

MARDI 4 novembre

JEUDI 6 novembre 

VENDREDI 7 novembre

Carottes râpées

Poulet

Pates

Compote

Potage poireaux /pommes de terre

Saucisses

Lentilles

Fromage/pomme

Betteraves

Omelette

Salade

Gâteaux chocolat (maison)

Salade mexicaine

Saumon

Chou-fleur

Bananes

LUNDI 10 novembre

MARDI  11 novembre

JEUDI 13 novembre

VENDREDI 14 novembre

Potage Légumes

Tartiflette

Salade

Yaourt

 

                    Férié

Salade /fromage/ noix

Chili végétarien

Riz

Gâteau au pommes (maison)

Salade de haricots vert

Poisson

Purée de carottes

Compote

LUNDI 17 novembre

MARDI 18 novembre

JEUDI 20 novembre

VENDREDI 21 novembre

Salade de pois chiche

Boulettes de bœuf sauce tomate

Blé

Fromage / Poires

Concombre

Sauté de veau aux olives

Pomme de terre

Crème dessert

Potage vermicelle

Flan de légume

Salade

Gâteau au pèches (maison)

Saucisson

Poisson

Brocolis

Bananes

LUNDI 24 novembre

MARDI 25 novembre

JEUDI 27 novembre

VENDREDI 28 novembre

Salade de lentilles       

Escalopes de dinde

Flageolets

Yaourts

Choux rouge / pommes

Hachis Parmentier

Salade

Compote

Betteraves

Couscous végétarien

Semoule

Gâteau chocolat (maison)

Velouté de potiron

Saucisse

Petit pois

Fromage / pommes

LUNDI 1 décembre

MARDI 2 décembre

JEUDI 4 décembre

VENDREDI 5 décembre

Salade mexicaine

Poulet sauce champignon

Haricots vert

Crème dessert

Potage

Omelette pomme de terre

Salade

Gâteau au pommes (maison)

Carottes râpées

Poisson

Epinards à la crème

Fromage / poires

Salade de haricots vert

Tartiflette

Salade

Compote

LUNDI 8 décembre

MARDI 9 décembre

JEUDI 11 décembre

VENDREDI 12 décembre

Salade / mimolette

Lasagne

Bananes

Potage de légumes

Saumon

Chou-fleur

Yaourt

Salade de tomate

Chili végétarien

Riz

Gâteau au pèches (maison)

Betteraves

Roti de dinde

Pomme de terre au four

Compote

LUNDI 15 décembre

MARDI 16 décembre

JEUDI 18 décembre

VENDREDI 19 décembre

Salade de quinoa

Quiche

Salade

Crème dessert

Soupe de potiron

Pates aux légumes

Gâteau au chocolat (maison)

Salade / tomates / concombres

Poisson

Brocolis

Fromage / Pommes

Repas de Noël

Mousse de foie

Roti de bœuf

Pomme noisette

Dessert de Noel

Vacances de Noël

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

Bienvenue à Blasimon

Abonnez-vous à la lettre d'information et/ou aux alertes de la commune

Sélectionner une ou plusieurs listes :
Données personnelles
Confidentialité