Démarches pour les entreprises

Fiche pratique

Taxe sur les salaires

Vérifié le 16 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances

La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.

La taxe sur les salaires est due par l'employeur :

  • domicilié ou établi en France, quel que soit le lieu du domicile du salarié ou de son activité,
  • non assujetti à la TVA l'année du versement des rémunérations (ou assujetti sur moins de 10 % du chiffre d'affaires réalisé l'année avant le versement des rémunérations).

Elle concerne par exemple les employeurs suivants :

  • certaines professions libérales,
  • les propriétaires fonciers,
  • les organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles.

Par exemple, l'employeur est soumis à la taxe sur les salaires au titre de 2019 (calculée sur les rémunérations versées en 2018) :

  • s'il n'a pas été assujetti à la TVA en 2019,
  • ou s'il a été soumis à la TVA sur 90 % du chiffre d'affaires réalisé en 2018.

  À savoir

les rémunérations sont imposables, qu'elles soient payées par l'employeur français ou, pour son compte, par une entreprise située à l'étranger.

Les employeurs suivants sont exonérés de cette taxe :

  • Particuliers employeurs d'un salarié à domicile ou d'un assistant maternel,
  • Certains employeurs agricoles : exploitations de culture et d'élevage, exploitations de dressage et d'entraînement, établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation et commercialisation des produits agricoles par exemple,
  • Établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme d’État bac +5 : universités, école de commerce, grandes écoles par exemple,
  • Employeurs dont le chiffre d'affaires hors taxe de l'année civile précédente ne dépasse pas les limites de la franchise en base de TVA : c'est par exemple le cas des auto-entrepreneurs,
  • Certains établissements publics.

La taxe sur les salaires est basée sur l'assiette de la CSG applicable aux salaires (elle comprend l'ensemble des revenus des personnes physiques, sous réserve d'exonération).

Application de la taxe sur les salaires sur certaines sommes

Sommes

Prise en compte/exonération

Sommes dues en contrepartie ou à l'occasion d'un travail

Pris en compte

Revenus des artistes-auteurs

Pris en compte

Indemnité de fonction et indemnité parlementaire

Pris en compte

Garantie des ressources des travailleurs handicapés

Pris en compte

Revenus tirés de la location de tout ou partie d'un fonds de commerce, établissement commercial, artisanal ou industriel

Pris en compte

Revenus professionnels des travailleurs indépendants

Pris en compte

Déduction forfaitaire pour frais professionnels

Exonération

Sommes correspondant à des revenus de remplacement (indemnités en cas d'accident de travail ou de maladie, prestations des sécurité sociale versée par le biais de l'employeur...)

Exonération

Contributions versées aux fonds d'assurance-formation

Exonération

Rémunérations versées par les centres techniques industriels

Exonération

Indemnités journalières de sécurité sociale

Exonération

Indemnités d'activité partielle ou de cessation d'activité

Exonération

Salaires versés aux apprentis par une entreprises de moins de 11 salariés

Exonération

Rémunérations des enseignants des centres de formation des apprenti (CFA)

Exonération

Indemnisations versées dans le cadre de contrat d'accompagnement dans l'emploi ou d'avenir

Exonération

Gratifications versées aux stagiaires dans la limite de la franchise de cotisation (la part au-delà de la gratification minimale est soumise à la taxe).

Exonération

  À savoir

les rémunérations exonérées sont tout de même soumises à la CSG.

Les entreprises soumises à TVA sur moins de 90 % du chiffre d'affaires réalisé l'année avant le versement doivent payer la taxe sur les salaires en calculant leur rapport d'assujettissement.

Calcul = (Recettes n'ayant pas ouvert droit à déduction de la TVA (année N-1) / total des recettes (année N-1)) x 100

Pour ces entreprises, l'assiette de la taxe sur les salaires est obtenue en multipliant le montant total des rémunérations imposables (année N) par le rapport d’assujettissement, soit :

Calcul = Montant total des rémunérations imposables (année N) x Rapport d'assujettissement

Exemple :

Rémunérations imposables (année N) = 100

Recettes totales (année N-1) = 300 se répartissant comme suit :

  • recette correspondant à des opérations hors champ d'application de la TVA : 160

Le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires est égal à :

((160 + 80) / 300) x 100 =80 %

Pour ces organismes, l'assiette de la taxe est égale à :

soit : 100 x 80 % = 80

  À savoir

si le montant annuel de la taxe est inférieur à 1 200 €, la taxe n'est pas due. Cette franchise s'applique quelle que soit la durée d'activité au cours de l'année civile (il n'y a pas de calcul au prorata temporis). Il n'y a alors pas de déclaration de liquidation et de régularisation à déposer.

La taxe est calculée à partir d'un barème progressif qui s'applique aux rémunérations individuelles annuelles versées (base imposable).

Le barème comporte un taux normal, appliqué sur le montant total des rémunérations brutes individuelles, et des taux majorés, appliqués aux rémunérations brutes individuelles qui dépassent certains seuils.

Taux en fonction du salaire brut pour chaque salarié

Type de taux

Taux global

Salaire brut versé en 2017 (taxe payable en 2018)

Salaire brut versé en 2018 (taxe payable en 2019)

Salaire brut versé en 2019 (taxe payable en 2020)

Taux normal

4,25 %

jusqu'à 7 721 €

jusqu'à 7 799 €

jusqu'à 7 924 €

1er taux majoré

8,50 %

Entre 7 721 € et 15 417 € inclus

Entre 7 799  € et 15 572 € inclus

Entre 7924 € et 15 822 €

2e taux majoré

13,60 %

Entre 15 417 € et inclus 152 279 €

Supérieur à 15 572 €

Supérieur à 15 822 €

3e taux majoré

supprimé par la loi de finances 2018

La base imposable et le montant net de l'impôt dû sont arrondis à l'euro le plus proche.

  • Le taux de 2,95 % s'applique sur le montant total des rémunérations brutes individuelles.

  • Le taux de 2,55 % s'applique sur le montant total des rémunérations brutes individuelles.

  • L'employeur dont le montant annuel de la taxe est compris entre 1 200 € et 2 040 € bénéficie d'une décote égale aux 3/4 de la différence entre cette limite de 2 040 € et le montant réel de sa taxe.

    Par exemple : si le montant annuel de la taxe sur les salaires est compris entre 1200 € et 2040 €

    Alors la décote = 0.75 x (2040 € - montant réel de la taxe)

    Ce mécanisme s'applique également sur un plan mensuel ou trimestriel.

    Par exemple : si le montant mensuel de la taxe sur les salaires est compris entre 100 € et 170 €

    Alors la décote = 0.75 x (170 € - montant réel de la taxe)

    ou : si montant trimestriel de la taxe sur les salaires compris entre 300 € et 510 €

    Alors la décote = 0.75 x (510 € - montant réel de la taxe)

    Le montant de la taxe due à faire figurer en ligne A de l'imprimé n°2501 ou 2501 K correspond au montant de la taxe due après application éventuelle de la décote.

    Cette décote est régularisée au moment de la liquidation annuelle réalisée sur la déclaration annuelle de liquidation et de régularisation n°2502.

  • Les associations bénéficient d'un abattement de 20 835 € pour la taxe due au titre des salaires versés en 2019.

    Cette taxe n'est donc due que pour la partie de son montant dépassant cette somme.

    Les organismes concernés sont les suivants :

    • Associations loi de 1901
    • Syndicats professionnels et leurs unions
    • Associations intermédiaires agréées
    • Certaines mutuelles
    • Fondations reconnues d'utilité publique
    • Centres de lutte contre le cancer
    • Groupements de coopération sanitaire et de coopération sociale et médico-sociale : ils doivent être constitués de personnes morales qui bénéficient d'un abattement sur le montant de la taxe sur les salaires normalement due.

Les rythmes de déclaration au service des impôts et de paiement de la taxe (mensuel, trimestriel ou annuel), ainsi que le montant à verser, sont déterminés par l'employeur en fonction du montant de taxe payée l'année N-1.

Échéances de déclaration de la taxe sur les salaires en fonction du montant de taxe payé l'année précédente

Montant de taxe dû l'année N-1

Déclaration

Date-limite de déclaration

Comment et quand déclarer

Inférieur à 1 200 €

Dispense de déclaration

X

X

Entre 1 200 € et 3 999 €

Annuelle

15 janvier de l'année N+1

Déclaration annuelle n°2502

Entre 4 000 € et 10 000 €

Trimestrielle

Dans les 15 jours suivant le trimestre écoulé

3 relevés de versements provisionnels n°2501 (avant le 15 avril, le 15 juillet et le 15 octobre) + déclaration de régularisation n°2502 (avant le 31 janvier N+1)

À partir de 10 001 €

Mensuelle

Dans les 15 jours suivant le mois écoulé

11 relevés de versements provisionnels n°2501 + déclaration de régularisation n°2502 (avant le 31 janvier N+1)

En cas de cession ou de cessation d'activité, l'employeur doit faire la déclaration dans les 60 jours.

En cas de décès de l'employeur, la déclaration doit être effectuée dans les 6 mois.

 Attention :

les paiements de la taxe doivent être obligatoirement effectués par voie dématérialisée.

Fermer le menu
Accessibilité

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Sarah accompagnée d’un(e) volontaire du service civique à la mairie accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d’accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les découvertes culturelles et numériques, nécessaires à la réussite scolaire.

Des activités sont proposées, comme :

  • Le yoga ou le brain gym, qui aident au développement de la concentration et de la mémoire.
  • Le théâtre, pour la confiance en soi.
  • Le jardin partagé, qui est un support très enrichissant, pour développer des méthodes d’apprentissages différentes de celles proposées à l’école et qui sera le projet culturel pour la rentrée.

Les séances peuvent se dérouler au sein de la médiathèque, dans les locaux scolaires et de la commune ou en pleine nature.

Une réunion d’information aura lieu à la rentrée.

Nous vous communiquerons prochainement la date et l’heure ainsi que les conditions d’inscriptions.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit.

Menus septembre octobre 2019
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Fait Maison  Épicerie, légumes frais : Épicerie Blasimon
Viandes d’origine française  Surgelés : G.D.A.
   Frais, épicerie : Pro à Pro
Lundi 2 SeptembreMardi 3 SeptembreJeudi 5 SeptembreVendredi 6 Septembre
MelonTaboulé quinoaSalade de tomatesSalade de concombres
Escalope de poulet
Filet de hoki sauce citronnéeTajine de bœufTortillas
Pâtes au fromageHaricots verts bioSemoule bio(pommes de terre, poivrons)
Fruit de saisonYaourt mixé
Fromage
Yaourt bio
(gâteau)(pain au chocolat)(madeleine) 
Lundi 9 Septembre (repas végétarien)Mardi 10 SeptembreJeudi 12 SeptembreVendredi 13 Septembre
Betteraves en saladeMelonSalade de kouki au currySalade de tomates bio
Chili végétarienSauté de veauJambon blancFilet de poisson pané
Riz camarguaisPommes de terrePurée de carottes bioPoêlée 3 choux
FromageYaourt bioYaourt bioCompote bio
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(madeleine)
Lundi 16 SeptembreMardi 17 SeptembreJeudi 19 SeptembreVendredi 20 Septembre
Salade de concombresPois chiches en saladeSalade de pommes de terreSalade mélange tendre vinaigre balsamique
SaucisseCubes de poisson meunièrenPoulet basquaise bioFilet de saumon
Haricots grains bioCarottes vichy bioYaourt bioPurée de butternut
Compote pomme-mirabelle bio
Fromage blanc
 Fromage bio
(pain au chocolat)(madeleine) (gâteau)
Lundi 23 SeptembreMardi 24 SeptembreJeudi 26 SeptembreVendredi 27 Septembre
Tomate mozzarellaRillette de thonSalade de concombreCarottes râpées
Escalope de pouletOmelette aux champignonsSauté de bœuf à la provençaleFilet de poissons
Purée de céleriSaladeBléRiz bio à la crème
YaourtFruit de saisonFromage bioDessert fait pour les enfants
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 30 SeptembreMardi 1er OctobreJeudi 3 OctobreVendredi 4 Octobre (repas végétarien)
Salade de quinoaTomates vinaigrette (balsamique)Mélange de cruditésSalade de pâtes
Cordon bleu de dindeFilet de poissonsRôti de porc aux pruneauxCarottes au cumin
BrocolisPurée de potironLentilles bioFromage bio
Compote bioLiégeois
Yaourt bio
Fruit de saison
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 7 OctobreMardi 8 OctobreJeudi 10 OctobreVendredi 11 Octobre
SEMAINE DU GOUT
Lundi 14 OctobreMardi 15 OctobreJeudi 17 OctobreVendredi 18 Octobre
Quiche aux endives sans pâteLentilles en saladeTomates à la fêtaSaucisson beurre
Spaghettis à la carbonaraFilet de poissonPoulet yassaSauté de veau
 RatatouilleRizLégumes
Fruit de saisonYaourt brassé vanilleFruit de saisonDessert fait par les enfants
(pain au chocolat)(madeleine)(pain au chocolat)(gâteau)
Vacances du samedi 19 octobre au lundi 4 novembre 2019

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire :

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre important de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

Avis d’imposition :
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 pour les couple mariés ou pacsés, et vos deux avis d’imposition 2019 pour les autres couples, avant le 19 octobre 2019. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

Retard :
Les membres du SIRP ont voté,  aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

Bus :
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, les formulaires inscriptions (Prélèvement automatique, transport scolaire, inscription périscolaire…), menus des cantines : www.blasimon.fr et www.ruch.fr

La Présidente,

Béatrice FREYLON

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

Bienvenue à Blasimon

Abonnez-vous à la lettre d'information et/ou aux alertes de la commune

Syndicat intercommunalde regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

 Accueil périscolaire :

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre important de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

Avis d’imposition :
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 pour les couple mariés ou pacsés, et vos deux avis d’imposition 2019 pour les autres couples, avant le 19 octobre 2019. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

Retard :
Les membres du SIRP ont voté,  aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

Bus :
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, les formulaires inscriptions (Prélèvement automatique, transport scolaire, inscription périscolaire…), menus des cantines : www.blasimon.fr et www.ruch.fr

La Présidente,

Béatrice FREYLON

Télécharger la fiche sanitaire
 
Télécharger le règlement intérieur
 

Menus septembre octobre 2018

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements.
Fait Maison.
Viandes d’origine française.

Lundi 3 septembre Mardi 4 septembre Jeudi 6 septembre Vendredi 7 septembre
Melon Tomates Carottes râpées Concombres vinaigrette
Cordon bleu
Filet de colin Sauté de bœuf à la provençale Blancs de poulet
Carottes vichy Riz cantonnais Pommes vapeur Haricots plats
Fruit Fromage
Glace
Yaourt
(gâteau) (pain au chocolat) (madeleine)
Lundi 10 septembre Mardi 11 septembre Jeudi 13 septembre Vendredi 14 septembre
Haricots verts en salade Salade de pommes de terre Betteraves crues vinaigrette Surimi mayonnaise
Escalope de dinde Saucisses Poisson blanc citronné Omelette
Flan de courgettes Blé à la tomate Ratatouille
Fromage Fruit de saison Compote de pommes Yaourt brassé nature
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (madeleine)
Lundi 17 septembre Mardi 18 septembre Jeudi 20 septembre Vendredi 21 septembre
Melon Pâté de campagne Tomates à la fêta Betteraves maïs
Brandade de poissons Cubes de saumon au citron Poulet basquaise Saucisses
Salade verte Epinards à la béchamel Brownie fait par les enfants Lentilles
Compote
Fruit de saison
Yaourt
(pain au chocolat) (madeleine) (gâteau)
Lundi 24 septembre Mardi 25 septembre Jeudi 27 septembre Vendredi 28 septembre
Courgettes râpées au citron Pizza Concombre vinaigrette Tomates mozzarella
Filet de cabillaud Emincés de lapin Dahi de lentilles corail Steack à poêler
Purée Carottes vichy Fromage Frites
Salade de fruits Fruit de saison Fruit de saison
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (gâteau)
Lundi 1er octobre Mardi 2 octobre Jeudi 4 octobre Vendredi 5 octobre
Céleri vinaigrette et cornichons Salade de concombres Salade Kouki au curry (chou) Salade céleri, carottes,pommes
Hachis parmentier au canard Poisson pané au citron Rôti de bœuf Croque-monsieur
Salade verte Gratin de courgettes à la tomate Pâtes au jus Salade verte
Glace Semoule au lait
Yaourt
Fruit de saison
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (gâteau)
Lundi 8 octobre Mardi 9 octobre Jeudi 11 octobre Vendredi 12 octobre
SEMAINE DU GOUT
Lundi 15 octobre Mardi 16 octobre Jeudi 18 octobre Vendredi 19 octobre
Quiche aux endives sans pâte Salade de concombres Tomates à la fêta Saucisson beurre
Spaghettis à la carbonara Poisson pané Poulet yassa Sauté de veau
Ratatouille Riz Légumes
Fruit de saison Yaourt brassé vanille Fruit de saison Gâteau
(pain au chocolat) (madeleine) (pain au chocolat) (gâteau)
Vacances du samedi 20 octobre au lundi 5 novembre 2018

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Sarah accompagnée d’un(e) volontaire du service civique à la mairie accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d’accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les découvertes culturelles et numériques, nécessaires à la réussite scolaire.

Des activités sont proposées, comme :

Les séances peuvent se dérouler au sein de la médiathèque, dans les locaux scolaires et de la commune ou en pleine nature.

Une réunion d’information aura lieu à la rentrée.

Nous vous communiquerons prochainement la date et l’heure ainsi que les  conditions d’inscriptions.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit.