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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes liées aux salaires  > Taxe sur les salaires

Fiche pratique

Taxe sur les salaires

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumis à la TVA. Ils doivent également être établis en métropole ou dans un département d'outre-mer. La taxe sur les salaires est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.

Elle est due par <span class="miseenevidence">l'employeur </span>qui est domicilié ou établi en France, quel que soit le lieu du domicile du salarié ou de son activité, et qui remplit une des conditions suivantes :

  • L'année de versement des rémunérations, il n'est pas soumis au paiement de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24379">TVA</a>
  • L'année de versement des rémunérations, il est partiellement taxable à la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24379">TVA</a> et était soumis au cours de l'année précédente au paiement de la TVA sur moins de <span class="valeur">90 %</span> de son CA
  • L'année avant le versement des rémunérations, moins de <span class="valeur">10 %</span> de son chiffre d'affaires est soumis à la TVA

La taxe concerne les employeurs suivants :

  • Certaines professions libérales
  • Établissements publics autres que les groupements de communes
  • Établissement bancaire et financier, d'assurance, certains courtiers d'assurances et agents de change
  • Organisme administratif ou social (association, organisme dans but lucratif,...)
  • Société exerçant une activité civile (société d'investissement, société immobilière) sauf la société de construction d'immeubles ou de négoce de biens
  • Propriétaires fonciers
  • Organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles

 Exemple

L'employeur est soumis <span class="miseenevidence">à la taxe sur les salaires </span>au titre de <span class="miseenevidence">2022</span> (calculée sur les rémunérations versées en 2021) s'il remplit une des 2 conditions suivantes :

Il n'est pas nécessaire que les rémunérations imposables soient payées par l'employeur français. Elles peuvent être aussi payées pour le compte de l'employeur français par une entreprise située à l'étranger.

Les employeurs suivants <span class="miseenevidence">ne sont pas soumis</span> à la taxe sur les salaires :

  • État et collectivités publiques
  • Particuliers employeurs d'un salarié à domicile ou d'un assistant maternel. Il doit s'agir d'une personne à temps plein ou de plusieurs personnes à temps partiel représentant un équivalent à temps plein. Le particulier employeur d'un salarié à domicile à temps partiel n'est donc pas exonéré de la taxe.
  • Certains employeurs agricoles (exploitations de culture et d'élevage, exploitations de dressage et d'entraînement, etc.)
  • Établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme d’État Bac +5 (universités, école de commerce, grandes écoles, etc.)
  • Employeurs dont le chiffre d'affaires hors taxe de l'année civile précédente ne dépasse pas les limites de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21746">franchise en base de TVA</a> (c'est par exemple le cas des auto-entrepreneurs)
  • Certains établissements publics

La taxe sur les salaires est basée sur <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2971">l'assiette de la CSG applicable aux revenus d'activités </a>. Les revenus d'activité comprennent les salaires, les primes et indemnités diverses et avantages en nature ou en espèces.

Sommes prises en compte dans le calcul de la taxe sur les salaires

Sommes

Prise en compte dans le calcul de la taxe ?

Sommes dues en contrepartie ou à l'occasion d'un travail

Oui

Revenus des artistes-auteurs

Oui

Indemnité de fonction et indemnité parlementaire

Oui

Garantie des ressources des travailleurs handicapés

Oui

Revenus tirés de la location de tout ou partie d'un fonds de commerce, établissement commercial, artisanal ou industriel

Oui

Revenus professionnels des travailleurs indépendants

Oui

Déduction forfaitaire pour frais professionnels

Non

Sommes correspondant à des revenus de remplacement (indemnités en cas d'accident de travail ou de maladie, prestations des sécurité sociale versée par le biais de l'employeur...)

Non

Contributions versées aux fonds d'assurance-formation

Non

Rémunérations versées par les centres techniques industriels

Non

Indemnités journalières de sécurité sociale

Non

Indemnités d'activité partielle ou de cessation d'activité

Non

Partie du salaire versé aux apprentis égale à<span class="valeur"> 11 %</span> du salaire minimum de croissance dans une entreprise de plus de 10 salariés (contrats d'apprentissage)

Non

Salaires versés aux apprentis par une entreprise de moins de 11 salariés (contrats d'apprentissage)

Non

Rémunérations des enseignants des centres de formation des apprenti (CFA)

Non

Indemnisations versées dans le cadre de contrat d'accompagnement dans l'emploi ou d'avenir (contrat CUI-CAE)

Non

<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F20559">Gratifications versées aux stagiaires</a> dans la limite de la franchise de cotisation (la part au-delà de la gratification minimale est soumise à la taxe)

Non

  À savoir

les rémunérations exonérées sont tout de même soumises à la CSG.

L'entreprise qui est soumise au paiement de la TVA sur moins de <span class="valeur">10 %</span> du chiffre d'affaires réalisé l'année avant le versement doit payer la taxe sur les salaires en calculant son <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R54657">rapport d'assujettissement</a>.

<span class="expression">Calcul = (Recettes n'ayant pas ouvert droit à déduction de la TVA (année N-1) / total des recettes (année N-1)) x 100</span>

Pour ces entreprises, <span class="miseenevidence">l'assiette de la taxe</span> sur les salaires est obtenue en multipliant le montant total des rémunérations imposables (année N) par le rapport d’assujettissement, soit :

<span class="expression">Calcul = Montant total des rémunérations imposables (année N) x Rapport d'assujettissement</span>

 Exemple

Rémunérations imposables (année N) = 100

Recettes totales (année N-1) = 300 se répartissant comme suit :

Le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires est égal à : ((160 + 80) / 300) x 100 =<span class="valeur">80 %</span>

Pour ces organismes, l'<span class="miseenevidence">assiette de la taxe </span>est égale à : 100 x <span class="valeur">80 %</span> = 80.

  À savoir

Si le montant annuel de la taxe est inférieur à <span class="valeur">1 200 €</span>, la taxe n'est pas due. Il n'y a alors pas de déclaration de liquidation et de régularisation à déposer.

  • En métropole
  • En outre-mer

La taxe est calculée à partir d'un barème progressif qui s'applique aux rémunérations individuelles annuelles versées (base imposable).

Le barème comporte un taux normal, appliqué sur le montant total des rémunérations brutes individuelles, et des taux majorés, appliqués aux rémunérations brutes individuelles qui dépassent certains seuils.

Taux en fonction du salaire brut pour chaque salarié

Type de taux

Taux global

Taux sur la fraction

Salaire brut annuel versé en 2021 (taxe payable en 2022)

Salaire brut mensuel versé en 2021 (taxe payable en 2022)

Salaire brut annuel versé en 2022 (taxe payable en 2023)

Salaire brut mensuel versé en 2022(taxe payable en 2023)

Taux normal

<span class="valeur">4,25 %</span>

<span class="valeur">4,25 %</span>

Jusqu'à <span class="valeur">8020 €</span>

Jusqu'à <span class="valeur">668 €</span>

Jusqu'à <span class="valeur">8 133 €</span>

Jusqu'à <span class="valeur">678 €</span>

1<Exposant>er</Exposant> taux majoré

<span class="valeur">8,50 %</span>

<span class="valeur">4,25 %</span> (8,50 - 4,25)

Entre <span class="valeur">8020 et 16013 €</span>

Entre <span class="valeur">668 €</span> et <span class="valeur">1334 €</span>

Entre <span class="valeur">8133 €</span> et

<span class="valeur">16 237 €</span>

Entre <span class="valeur">678 €</span> et <span class="valeur">1353 €</span>

2e taux majoré

<span class="valeur">13,60 %</span>

<span class="valeur">9,35 %</span> (13,60 - 4,25)

Supérieur à <span class="valeur">16013 €</span>

Supérieur à <span class="valeur">1334 €</span>

Supérieur à

<span class="valeur">16 237 €</span>

Supérieur à <span class="valeur">1353 €</span>

La base imposable et le montant net de l'impôt dû sont arrondis à l'euro le plus proche.

 Exemple

Pour un salarié à qui on a versé un salaire brut mensuel de <span class="valeur">5 600 €</span> en 2021, le calcul de la taxe sur les salaires est le suivant :

[5600 x <span class="valeur">4,25 %</span>] + [(1334-668)x <span class="valeur">4,25 %</span>] + [(5600 - 1334) x <span class="valeur">9,35 %</span>= <span class="valeur">665,76 €</span>

Pour ce salarié, la taxe sur les salaires que l'employeur devra verser en 2022 est : <span class="valeur">665,76 €</span> arrondi à <span class="valeur">666 €</span>.

  • Le taux de <span class="valeur">2,95 %</span> s'applique sur le montant total des rémunérations brutes individuelles.

  • Le taux de <span class="valeur">2,55 %</span> s'applique sur le montant total des rémunérations brutes individuelles.

La décote est une réduction du montant d'un impôt à payer.

L'abattement est une réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.). Il ne concerne que les associations.

  • L'employeur dont le montant annuel de la taxe est compris entre <span class="valeur">1 200 €</span> et <span class="valeur">2 040 €</span> bénéficie d'une décote égale aux 3/4 de la différence entre cette limite de <span class="valeur">2 040 €</span> et le montant réel de sa taxe.

     Exemple

    Si le montant annuel de la taxe sur les salaires est compris entre <span class="valeur">1200 €</span> et <span class="valeur">2040 €</span>., la décote est : 0,75 x (<span class="valeur">2040 €</span> - montant réel de la taxe).

    Ce mécanisme s'applique également sur un plan mensuel ou trimestriel.

    Par exemple :

    • Si le montant mensuel de la taxe sur les salaires est compris entre <span class="valeur">100 €</span> et <span class="valeur">170 €</span>, décote = 0,75 x (<span class="valeur">170 €</span> - montant réel de la taxe)
    • Si le montant trimestriel de la taxe sur les salaires est compris entre <span class="valeur">300 €</span> et <span class="valeur">510 €</span>, décote = 0,75 x (<span class="valeur">510 €</span> - montant réel de la taxe)

    Le montant de la taxe due à faire figurer en ligne A de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R18000">l'imprimé n°2501 ou 2501 K</a> correspond au montant de la taxe due après application éventuelle de la décote.

    Cette décote est régularisée au moment de la liquidation annuelle réalisée sur la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R18001">déclaration annuelle de liquidation et de régularisation n°2502</a>.

  • Les associations bénéficient d'un abattement de <span class="valeur">21 381  €</span>pour la taxe due au titre des salaires versés en 2022.

    Cette taxe n'est donc due que pour la partie de son montant dépassant cette somme.

    Les organismes concernés par l'abattement sont les suivants :

    • Association loi de 1901
    • Association située dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle
    • Syndicat professionnel et ses union
    • Association intermédiaire agréée
    • Certaines mutuelles
    • Fondation reconnue d'utilité publique
    • Centre de lutte contre le cancer
    • Groupement de coopération sanitaire et de coopération sociale et médico-sociale (il doit être constitué de personnes morales qui bénéficient d'un abattement sur le montant de la taxe sur les salaires normalement due)

Les rythmes de déclaration au service des impôts des entreprises (SIE) et de paiement de la taxe (mensuel, trimestriel ou annuel) et le montant à verser sont déterminés <span class="miseenevidence">par l'employeur</span> en fonction du montant de la taxe payée l'année précédente.

 Attention :

La taxe sur les salaires n'est pas due lorsque son montant annuel n'excède pas <span class="valeur">1200 €</span>.

  • L'entreprise doit faire une <span class="miseenevidence">déclaration annuelle</span> avant le 15 janvier de l'année suivant le versement des salaires. Elle devra utiliser le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R18001">formulaire de déclaration annuelle n°2502</a> obligatoirement transmis par voie électronique.

  • L'entreprise doit faire sa déclaration<span class="miseenevidence"> tous les 3 mois</span> dans les 15 jours suivant le trimestre écoulé.

    Il devra fournir 3 relevés de versements provisionnels <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R18000">n°2501</a> avant le 15 avril, le 15 juillet et le 15 octobre.

    Elle devra aussi envoyer déclaration de régularisation <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R18001">n°2502</a> avant le 31 janvier de l'année suivant le versement des rémunération.

  • L'entreprise doit déclarer<span class="miseenevidence"> tous les mois</span> dans les 15 jours suivant le mois écoulé.

    Elle devra fournir 11 relevés de versements provisionnels <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R18000">n°2501</a> (1 pour chaque mois) et une déclaration de régularisation <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R18001">n°2502</a> avant le 31 janvier de l'année suivant le versement des rémunérations.

En cas de cession ou de cessation d'activité, l'employeur doit faire la déclaration dans les 60 jours.

En cas de décès de l'employeur, la déclaration doit être effectuée dans les 6 mois.

 Attention :

les paiements de la taxe doivent être obligatoirement effectués par <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R2771">voie dématérialisée</a> dans l'espace professionnel de l'entreprise ou par l’intermédiaire d'un prestataire EDI.

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

  • Agir sur les échanges intergénérationnels
  • Partager nos connaissances entre habitants
  • Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
  • Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :
  • apprentissages scolaires
  • outils numériques
  • organisation du travail

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

  • théâtre
  • yoga
  • musicothérapie
  • jardinage

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
janvier & février 2025

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Icône

Menus de la cantine de l'école - Janvier & février 2025 126 Ko 98 downloads

...
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LUNDI 6 janvier

MARDI 7 janvier(végétarien)

JEUDI 9 janvier

VENDREDI 10 janvier

Velouté de potimarron

Poulet sauce champignons

Blé

Compote

Betteraves

Flan de légumes

Galettes des Rois

Salade / mimolette

Roti de porc

Epinard

Clémentine

Choux rouge

Filet de poisson

Purée de carottes

Yaourts

LUNDI 13 janvier

MARDI 14 janvier (végétarien)

JEUDI 16 janvier

VENDREDI 17 janvier

Carottes râpées

Spaghettis carbonara

Pommes

Salade mexicaine

Dahl de lentilles corail / potimarron

Riz

Gâteaux au chocolat (maison)

Soupe de légumes

Saumon

Carottes vichy

Gouda / ananas

Salade endive / fromage / noix

Blanquette de veau

Pomme de Terre

Fromage blanc

LUNDI 20 janvier

MARDI 21 janvier(végétarien)

JEUDI 23 janvier

VENDREDI 24 janvier

Potage vermicelle

Quiche

Salade

Compote

Betteraves

Couscous végétarien

Semoule

Gâteaux aux pommes (maison)

Salade Céleri / Carottes /Pommes

Roti de dinde

Petit pois

Comté / poires

Potage poireaux / pomme de terre

Poisson

Haricots vert

Yaourts

LUNDI 27 janvier

MARDI 28 janvier

JEUDI 30 janvier (végétarien)

VENDREDI 31 janvier

Choux rouge

Lasagnes

Salade

Clémentines

Salade endives /fromage /noix

Sauté de veau (carottes, olives, pommes de terres)

Yaourts

Salade de pois chiche

Flan de légumes

Gâteux au citrons

Potage

Saumon

Chou-fleur

Bananes

LUNDI 3 février

MARDI 4 février(végétarien)

JEUDI 6 février

VENDREDI 7 février

Betteraves crues / pommes

Escalopes de poulet

Gratin dauphinois

Yaourts

Velouté de potiron

Chili Végétarien

Riz

Gâteaux au chocolat (maison )

Salade /maïs /Emmental

Saucisses

Lentilles

Poires

Carottes râpées

Poisson

Gratin de brocolis

Salade de fruits  (maison)

LUNDI 10 février

MARDI 11 février

JEUDI 13 février(végétarien)

VENDREDI 14 février

Salade de haricots vert

Roti de bœuf

Blé

Brie / pommes

Chou rouge

Croque-monsieur

Salade

Clémentine

Potage lentille corail

Omelette pomme de terre

Salade

Gâteaux aux pommes (maison)

Radis / beurre

Poisson

Purée de patates douces

Yaourts

LUNDI 17 février

MARDI 18 février(végétarien)

JEUDI 20 février

VENDREDI 21 février

Filet de maquereau au vin blanc

Escalopes de dinde

Petits pois / carottes

Panna cotta aux fruits rouge

Potage au chou-fleur

Quiche de légumes

Salade

Brownies (maison)

Salade de lentilles

Sauté de veau

Pates

Compote

Saucisson / beurre

Poisson

Carottes vichy

Emmental / poires

Vacances scolaires du 24 février au 7 mars 2025

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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