Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
Vérifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vente de produits alimentaires et de boissons, dans le commerce, la restauration, les cafés, bars, sur place ou à emporter, etc., est soumise à différents taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Il existe un taux réduit de <span class="valeur">5,50 %</span>, un taux intermédiaire de <span class="valeur">10 %</span> et le taux plein (ou normal) à <span class="valeur">20 %</span>.
Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une <span class="miseenevidence">consommation immédiate</span> ou s'il peut être <span class="miseenevidence">conservé</span>.
Il existe <span class="miseenevidence">3 taux</span> de TVA pour les produits de l'alimentation :
<span class="valeur">5,50 %</span> sur un produit conditionné dans des <span class="miseenevidence">contenants</span> permettant leur <span class="miseenevidence">conservation</span>, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
<span class="valeur">10 %</span> sur un produit vendu pour une <span class="miseenevidence">consommation immédiate</span>
<span class="valeur">20 %</span> : seulement sur les <span class="miseenevidence">boissons alcoolisées</span>, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.
Exemple
<span class="miseenevidence">Une petite bouteille d'eau</span> vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avez un taux de <span class="valeur">5,50 %</span>. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.
Boissons
Alcoolisées
Sans alcool
Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de <span class="valeur">20 %</span>.
Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.
Le taux intermédiaire de <span class="valeur">10 %</span> s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc.
Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
Le taux réduit à <span class="valeur">5,50 %</span> s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc.
Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.
Aliments
1 - Plats servis dans la restauration
Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de <span class="valeur">10 %</span>.
Les types de restaurations suivants sont concernés :
Restaurant traditionnel
Bar, café, en salle ou au comptoir
Restauration rapide, fast-food à consommer sur place
Restauration rapide dans les locaux du vendeur, par exemple dans une boulangerie, un supermarché, un centre commercial
Exemple
Une boulangerie qui propose une petite restauration <span class="miseenevidence">sur place</span> facture les produits concernés (café, salade, croissants, yaourt, chips, fruit à l'unité, etc.) au taux intermédiaire de <span class="valeur">10 %</span>.
2 - Service de restauration par un traiteur « hors les murs » (fêtes familiales, etc.)
L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de <span class="valeur">10 %</span>.
Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.
3 - Plats et aliments livrés (au domicile, au bureau, etc.)
Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de <span class="valeur">10 %</span>.
4 - Plats et aliments vendus pour être emportés
Consommation immédiate
Commerce de bouche au détail
Les <span class="miseenevidence">sandwichs</span>, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de <span class="valeur">10 %</span>.
Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.
Exemple
Un <span class="miseenevidence">plat cuisiné</span> à emporter chez un traiteur, par exemple un traiteur asiatique, est vendu au taux intermédiaire de <span class="valeur">10 %</span>. En revanche, si le traiteur ne possède pas de lieu de restauration sur place, le plat cuisiné à emporter est facturé au taux réduit de <span class="valeur">5,50 %</span>.
Les <span class="miseenevidence">glaces</span> vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de <span class="valeur">10 %</span>.
Attention :
Les yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus lors d'une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de <span class="valeur">5,50 %</span>.
Tous les aliments vendus dans un <span class="miseenevidence">commerce de détail,</span> comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en<span class="miseenevidence"> supermarché</span> sont facturés au taux réduit de <span class="valeur">5,50 %</span>.
Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais.
Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée.
Exemple
Pains, viennoiseries, pâtisseries, viandes, charcuterie, plats préparés de charcutier traiteur, poissonnerie, fromagerie, épicerie, surgelés (glaces et autres), conserves, yaourts, crème, beurre, légumes, fruits, etc. sont facturés au taux réduit de <span class="valeur">5,50 %</span>.
À noter
Les <span class="miseenevidence">pâtisseries contenant de l'alcool</span> (par exemple les babas au rhum) sont aussi vendues au taux réduit de <span class="valeur">5,50 %</span>, ainsi que les produits de nappage au chocolat et de glaçage considérés comme des desserts.
Les plats cuisinés d'un traiteur, s'il ne possède pas de lieu de restauration sur place, sont facturés aussi au taux réduit de <span class="valeur">5,50 %</span>.
5 - Confiseries, chocolat et produits chocolatés, caviar, margarines
En magasin
Dans la restauration
Les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de <span class="valeur">20 %</span> lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation.
Ils sont destinés à une consommation différée.
<span class="miseenevidence">Quels produits correspondent aux confiseries ?</span>
Les confiseries correspondent aux produits suivants :
Bonbons (dragées, pralines, pastilles, etc.)
Caramels, nougats
Cachou, chewing-gum
Fruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucre (exemple : marrons glacés)
Pâtes d'amandes, pralines ; mélanges d'amandes ou de noisettes et de sucre cuits ou crus, le « tant pour tant » (mélange d'égale quantité de poudre d'amandes et de sucre), lorsqu'ils sont présentés sous forme de confiserie
Pâtes de fruits dans la mesure où elles constituent des articles de confiserie : bonbons, bouchées, beignets, palets, etc.
Calissons
Le taux intermédiaire à <span class="valeur">10 %</span> s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration.
Ils sont destinés à une consommation immédiate.
<span class="miseenevidence">Quels produits correspondent aux confiseries ?</span>
Les confiseries correspondent aux produits suivants :
Bonbons (dragées, pralines, pastilles, etc.)
Caramels, nougats
Cachou, chewing-gum
Fruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucre
Pâtes d'amandes, pralines ; mélanges d'amandes ou de noisettes et de sucre cuits ou crus, le « tant pour tant » (mélange d'égale quantité de poudre d'amandes et de sucre), lorsqu'ils sont présentés sous forme de confiserie
Pâtes de fruits dans la mesure où elles constituent des articles de confiserie : bonbons, bouchées, beignets, palets, etc.
Calissons
6 - Plateau de fruits de mer
Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de <span class="valeur">10 %</span>.
Exemple
Il s'agit des plateaux de fruits de mer servis dans la restauration traditionnelle mais aussi lors d'une restauration à emporter ou encore vendue par un food-truck. En revanche, les fruits de mer achetés chez un poissonnier ou au rayon poissonnerie d'un supermarché, sont facturés au taux réduit de <span class="valeur">5,50 %</span>.
Restaurant traditionnel, bar, café, brasserie
Restauration rapide (fast-food) sur place
Restauration à emporter
Food-truck, camion-pizza, vendeur ambulant
Marché alimentaire
Grande surface alimentaire
Commerce de bouche au détail : boucher, charcutier, boulanger, épicerie, fromager, poissonnier, petite supérette, etc.
Traiteur avec service à table (fêtes familiales, mariages, séminaires, etc.)
Espace de restauration situé dans un établissement de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, cirque, etc.), un musée, un espace sportif, un centre commercial, une station service, une discothèque, etc.
Distributeur automatique de boissons ou de produits alimentaires
Service de restauration à bord de trains ou de bateaux
Pension et demi-pension hôtelière, notamment le petit-déjeuner inclus dans le prix de la nuitée (gîte, chambre d'hôtes, hôtel-restaurant, etc.)
Le commerçant a le choix entre 2 méthodes de répartition des taux, qui sont chacune acceptées par l'administration fiscale.
Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer <span class="miseenevidence">à chaque produit</span> son <span class="miseenevidence">taux correspondant</span>.
On parle de <span class="expression"><span class="miseenevidence">ventilation des recettes</span></span>.
Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA <span class="miseenevidence">le plus élevé</span>.
Le vendeur a donc <span class="miseenevidence">intérêt à ventiler</span> les taux sur ses différents produits.
Exemple
Si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de <span class="valeur">20 %</span>. Alors que s'il ventile ses taux de TVA, il appliquera le taux intermédiaire de <span class="valeur">10 %</span> sur le sandwich et le taux normal de <span class="valeur">20 %</span> sur la boisson.
Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.
On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public
Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu. La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées. En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence. Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.
Objectifs opérationnels
Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS
Ensemble nous pouvons :
Agir sur les échanges intergénérationnels
Partager nos connaissances entre habitants
Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 56 71 52 12 enfancejeunesse@blasimon.fr
Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.
On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.
Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.
« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité. Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »
Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.
Cet accompagnement implique une aide aux :
apprentissages scolaires
outils numériques
organisation du travail
Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :
théâtre
yoga
musicothérapie
jardinage
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 57 28 06 61 pla33540@gmail.com
Menus de la cantine de l'école de Blasimon avril, mai, juin & juillet 2026
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Fait Maison Viandes d’origine française Menus végétariens
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch Département de la Gironde 14, rue Théo Turrier 33350 Ruch sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr
Accueil périscolaire
Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.
Pas d’inscription, pas d’enfant
Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.
L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.
Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.
AVIS IMPOSITION
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.
RETARDS
Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.
BUS
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine
COVID-19
Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées : les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.
Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.
En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.
En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher. L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM
L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.
Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.
La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.
Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.
L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.
