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Fiche pratique

Vente d'alcool la nuit

Vérifié le 08/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous voulez vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire <span class="miseenevidence">entre 22h et 8h du matin</span> ? L'autorisation diffère selon qu'il s'agit de vente sur place ou à emporter et selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar, <TermeEtranger langue="en">food-truck</TermeEtranger>, station-service, discothèque, etc. La commune ou le département peut aussi décider par arrêté municipal ou préfectoral d'interdire la vente d'alcool aux endroits et horaires qu'il décide.

Au préalable

Vous devez posséder une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F22379">licence</a> pour avoir le droit de vendre de l'alcool.

Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit ?

Vous pouvez vendre de l'alcool <span class="miseenevidence">entre 22h et 8h du matin</span> à condition d'avoir suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> spécifique.

Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un <span class="miseenevidence">permis d'exploitation</span>, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R59516">PVBAN</a>.

Le permis est valable 10 ans.

Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

Où faire la formation ?

Elle a lieu dans un centre de <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/liste-organismes-formation-debitants-nuit-alcool-031117%282%29.pdf" target="_blank">formation agréé</a>.

Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

Elle doit être réalisée en présentiel.

Le formulaire du permis est rempli par l'organisme de formation.

Formulaire
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant

Cerfa n° 14407*03

Accéder au formulaire (pdf - 369.3 KB)  

Ministère chargé de l'intérieur

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

Éthylotests obligatoires et gratuits pour les clients

Vous devez mettre des éthylotests à la disposition <span class="miseenevidence">gratuite</span> des clients de façon <span class="miseenevidence">visible</span>.

Combien d'éthylotests par établissement ?

Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre <span class="miseenevidence">au minimum 50 éthylotests</span> à disposition de vos clients.

Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.

Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.

Nombre minimal d'éthylotests en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement

Type de dispositif

Nombre minimal

<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R59522">Éthylotest chimique</a>

1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil

<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R59523">Éthylotest électronique</a> permettant de réaliser un nombre limité de souffles

  • 1 éthylotest pour 300 personnes
  • Le nombre de souffles total disponible pour l'ensemble des éthylotests doit être au moins égal au 1/4 de la capacité d'accueil

Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R59521">étalonnage annuel</a>)

1 éthylotest pour 300 personnes

L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).

 Exemple

<span class="miseenevidence">0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré</span> correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et <span class="miseenevidence">0,25 mg/l d'alcool dans l'air</span> expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.

Comment les utiliser ?

Les <span class="miseenevidence">embouts jetables</span> doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).

 Attention :

il est recommandé de vérifier la <span class="miseenevidence">date de validité</span> de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.

Comment informer la clientèle ?

Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un <span class="miseenevidence">affichage d'information</span>.

L'affiche doit être placée <span class="miseenevidence">près de la sortie</span> de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotest.

L'affichage doit être au format <span class="miseenevidence">minimum de 21 × 29,7 cm (A4)</span>, et peut être agrandi de façon proportionnée.

Vous devez mettre une <span class="miseenevidence">notice d'utilisation</span> près de l'éthylotest.

Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :

  • Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
  • Lettres en caractère <span class="expression">Helvetica</span> (normal ou gras) noir sur fond jaune

La notice doit comporter les<span class="miseenevidence"> informations suivantes</span> :

  • Usage unique de l'embout
  • Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule
  • Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé
  • Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé
  • Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable
  • L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement
  • Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs

Au préalable

Vous devez posséder une licence IV pour être autorisé à vendre de l'alcool (tous types d'alcools).

Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit ?

Vous pouvez vendre de l'alcool <span class="miseenevidence">entre 22h et 8h du matin</span> à condition d'avoir suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> spécifique.

Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un <span class="miseenevidence">permis d'exploitation</span>, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R59516">PVBAN</a>.

Le permis est valable 10 ans.

Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

Où faire la formation ?

Elle a lieu dans un centre de <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/liste-organismes-formation-debitants-nuit-alcool-031117%282%29.pdf" target="_blank">formation agréé</a>.

Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

Elle doit être réalisée en présentiel.

Le formulaire du permis est rempli par l'organisme de formation.

Formulaire
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant

Cerfa n° 14407*03

Accéder au formulaire (pdf - 369.3 KB)  

Ministère chargé de l'intérieur

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

L'autorisation peut être supprimée si la discothèque provoque des troubles pour l'ordre public.

Vous devez arrêter de servir de l'alcool aux clients <span class="miseenevidence">1h30</span><span class="miseenevidence"> avant lSa fermeture</span>.

 Exemple

Si la discothèque ferme à 5h du matin, la vente d'alcool est interdite à partir de 3h30.

Éthylotests obligatoires et gratuits pour les clients

Vous devez mettre des éthylotests à la disposition <span class="miseenevidence">gratuite</span> des clients de façon <span class="miseenevidence">visible</span>.

Combien d'éthylotests par établissement ?

Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre <span class="miseenevidence">au minimum 50 éthylotests</span> à disposition de vos clients.

Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.

Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.

Nombre minimal d'éthylotests en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement

Type de dispositif

Nombre minimal

<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R59522">Éthylotest chimique</a>

1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil

<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R59523">Éthylotest électronique</a> permettant de réaliser un nombre limité de souffles

  • 1 éthylotest pour 300 personnes
  • Le nombre de souffles total disponible pour l'ensemble des éthylotests doit être au moins égal au 1/4 de la capacité d'accueil

Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R59521">étalonnage annuel</a>)

1 éthylotest pour 300 personnes

L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).

 Exemple

<span class="miseenevidence">0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré</span> correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et <span class="miseenevidence">0,25 mg/l d'alcool dans l'air</span> expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.

Comment les utiliser ?

Les <span class="miseenevidence">embouts jetables</span> doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).

 Attention :

il est recommandé de vérifier la <span class="miseenevidence">date de validité</span> de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.

Comment informer la clientèle ?

Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un <span class="miseenevidence">affichage d'information</span>.

L'affiche doit être placée <span class="miseenevidence">près de la sortie</span> de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotest.

L'affichage doit être au format <span class="miseenevidence">minimum de 21 × 29,7 cm (A4)</span>, et peut être agrandi de façon proportionnée.

Vous devez mettre une <span class="miseenevidence">notice d'utilisation</span> près de l'éthylotest.

Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :

  • Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
  • Lettres en caractère <span class="expression">Helvetica</span> (normal ou gras) noir sur fond jaune

La notice doit comporter les<span class="miseenevidence"> informations suivantes</span> :

  • Usage unique de l'embout
  • Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule
  • Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé
  • Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé
  • Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable
  • L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement
  • Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs

Au préalable

Vous devez posséder l'une des 2 licences suivantes :

  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F22379">Petite licence</a> à emporter (alcool inférieur à 18°)
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F22379">Licence à emporter</a> (alcool supérieur à 18°)

Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit ?

Vous pouvez vendre de l'alcool <span class="miseenevidence">entre 22h et 8h du matin</span> à condition d'avoir suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> spécifique.

Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un <span class="miseenevidence">permis d'exploitation</span>, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R59516">PVBAN</a>.

Le permis est valable 10 ans.

Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

Où faire la formation ?

Elle a lieu dans un centre de <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/liste-organismes-formation-debitants-nuit-alcool-031117%282%29.pdf" target="_blank">formation agréé</a>.

Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

Elle doit être réalisée en présentiel.

Le formulaire du permis est rempli par l'organisme de formation.

Formulaire
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant

Cerfa n° 14407*03

Accéder au formulaire (pdf - 369.3 KB)  

Ministère chargé de l'intérieur

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

Éthylotests obligatoires en vente

À partir du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021</span>, vous devez proposer à la vente des éthylotests.

Les éthylotests peuvent être <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R59522">chimiques</a> ou <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R59523">électroniques</a>.

Nombre minimal d'éthylotests à la vente

Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'<span class="miseenevidence">espace dédié à l'alcool</span> dans le magasin.

Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".

En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de <span class="miseenevidence">10 éthylotests</span>.

Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de <span class="miseenevidence">25 éthylotests</span>.

Où les vendre dans le magasin ?

Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotest au rayon alcool.

Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon alcool, soit vers les caisses.

Comment informer la clientèle ?

Vous devez mettre une <span class="miseenevidence">affiche</span> faisant la publicité de la vente des éthylotests.

Elle doit être visible pour les clients.

Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :

Affiche vente à emporter de l'alcool, dans le rayon alcool du magasin
Sécurité routière

Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente au rayon alcool de votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :

Affiche vente à emporter de l'alcool, éthylotests en caisse du magasin
Sécurité routière

Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente dans votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de vendre des boissons alcoolisées à emporter <span class="miseenevidence">entre 18h et 8h du matin</span>.

Il est obligatoire de mettre une affiche pour la clientèle signalant cette interdiction.

 À noter

quelle que soit l'heure, il est<span class="miseenevidence"> interdit</span> de vendre des boissons alcoolisées <span class="miseenevidence">fraîches</span> (dans un frigo) ou dans un distributeur automatique.

Éthylotests obligatoires en vente

À partir du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021</span>, vous devez proposer à la vente des éthylotests.

Les éthylotests peuvent être <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R59522">chimiques</a> ou <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R59523">électroniques</a>.

Nombre minimal d'éthylotests à la vente

Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'<span class="miseenevidence">espace dédié à l'alcool</span> dans le magasin.

Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".

En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de <span class="miseenevidence">10 éthylotests</span>.

Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de <span class="miseenevidence">25 éthylotests</span>.

Où les vendre dans le magasin ?

Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotest au rayon alcool.

Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon alcool, soit vers les caisses.

Comment informer la clientèle ?

Vous devez mettre une <span class="miseenevidence">affiche</span> faisant la publicité de la vente des éthylotests.

Elle doit être visible pour les clients.

Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :

Affiche vente à emporter de l'alcool, dans le rayon alcool du magasin
Sécurité routière

Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente au rayon alcool de votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :

Affiche vente à emporter de l'alcool, éthylotests en caisse du magasin
Sécurité routière

Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente dans votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

 Attention :

à cause de la crise sanitaire, de nombreuses communes ont pris des arrêtés interdisant la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique. <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès de votre mairie</span>.

Où s’adresser ?

Au préalable

Vous devez posséder l'une des 2 licences suivantes :

  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F22379">Petite licence à emporter</a> (alcool inférieur à 18°)
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F22379">Licence à emporter</a> (alcool supérieur à 18°)

Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit ?

Vous pouvez vendre de l'alcool <span class="miseenevidence">entre 22h et 8h du matin</span> à condition d'avoir suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> spécifique.

Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un <span class="miseenevidence">permis d'exploitation</span>, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R59516">PVBAN</a>.

Le permis est valable 10 ans.

Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

Où faire la formation ?

Elle a lieu dans un centre de <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/liste-organismes-formation-debitants-nuit-alcool-031117%282%29.pdf" target="_blank">formation agréé</a>.

Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

Elle doit être réalisée en présentiel.

Le formulaire du permis est rempli par l'organisme de formation.

Formulaire
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant

Cerfa n° 14407*03

Accéder au formulaire (pdf - 369.3 KB)  

Ministère chargé de l'intérieur

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

 Attention :

il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de vendre, quelle que soit l"heure, de l'<span class="miseenevidence">alcool fort</span> (boissons alcoolisées supérieur à 18°).

Éthylotests obligatoires en vente

À partir du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021</span>, vous devez proposer à la vente des éthylotests.

Les éthylotests peuvent être <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R59522">chimiques</a> ou <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R59523">électroniques</a>.

Nombre minimal d'éthylotests à la vente

Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'<span class="miseenevidence">espace dédié à l'alcool</span> dans le magasin.

Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".

En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de <span class="miseenevidence">10 éthylotests</span>.

Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de <span class="miseenevidence">25 éthylotests</span>.

Où les vendre dans le magasin ?

Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotest au rayon alcool.

Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon alcool, soit vers les caisses.

Comment informer la clientèle ?

Vous devez mettre une <span class="miseenevidence">affiche</span> faisant la publicité de la vente des éthylotests.

Elle doit être visible pour les clients.

Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :

Affiche vente à emporter de l'alcool, dans le rayon alcool du magasin
Sécurité routière

Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente au rayon alcool de votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :

Affiche vente à emporter de l'alcool, éthylotests en caisse du magasin
Sécurité routière

Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente dans votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

 Attention :

En raison de la crise sanitaire, de nombreuses communes ont pris des arrêtés interdisant la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique. <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès de votre mairie</span>.

Le <span class="miseenevidence">maire</span> de la commune où a lieu la fête ou la foire décide des autorisations.

Vous devez lui demander une autorisation pour vendre de l'alcool.

Où s’adresser ?

Le maire peut donner jusqu'à <span class="miseenevidence">5 autorisations par an</span> pour une même association ou organisation.

C'est le maire qui décide des horaires de fermeture des stands.

 Attention :

il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de vendre des alcools forts supérieurs à 18° (whisky, vodka, rhum, etc.).

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école de Blasimon
avril, mai, juin & juillet 2026

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Yaourts/crème dessert /fromage blanc : Laiterie Pouly Gornac
Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Épicerie, légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 20  avril

MARDI  21 avril (végétarien)

JEUDI 23 avril

VENDREDI 24 avril

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz 

Compote

Chou rouge/ pommes

Couscous végétarien

Gâteaux chocolat (maison)

Betteraves

Saumon

Haricot vert

Fromage blanc

Salade de pois chiche

Rôti de dinde

Gratin de courgettes

Bananes

LUNDI 27 avril

MARDI 28 avril

JEUDI 30 avril (végétarien)

VENDREDI 1er mai

Concombres

Hachis parmentier

Salade

Bananes

Pâté

Poisson

Brocolis

Yaourts

Tomates

Pâtes aux légumes

Gâteau aux pommes (maison)

Férié

LUNDI 4 mai

MARDI 5 mai (végétarien)

JEUDI 7 mai

VENDREDI 8 mai

Salade de lentilles

Dinde sauce champignon

Blé

Pommes/Fromage

Carottes râpées

Quiche au fromage

Salade

Marbré chocolat (maison)

Tomates/Concombres

Pizzas (faites par les CP)

Pique nique PS/MS/GS

Férié

LUNDI 11 mai

MARDI 12 mai

JEUDI 14 mai

VENDREDI 15 mai

Radis/Beurre

Lasagnes

Salade

Compote

Salade de pois chiche

Poisson

Chou fleur

Crème dessert

Férié

Pont

LUNDI 18  mai

MARDI 19 mai (végétarien)

JEUDI 21 mai

VENDREDI 22 mai

Betteraves

Pâtes carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette 

Salade

Gâteaux aux pommes (maison)

Concombres

Poulet

Haricot vert

Bananes

Chou rouge

Poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

LUNDI 25 mai

MARDI 26 mai

JEUDI 28 mai (végétarien)

VENDREDI 29 mai

Férié

Salade/Fromage/Noix

Boulettes se bœuf

Blé

Poires/Fromage       SORTIE CP

Salade mexicaine

Quiches aux fromages

Salade

Gâteaux au chocolat (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de carotte

Pommes

LUNDI 1er juin

MARDI 2 juin (végétarien)

JEUDI 4 juin

VENDREDI 5 juin

Melon

Escalope de dinde

Petit pois

Fromage blanc

Salade de haricots verts

Chili végétarien

Riz

Gâteau marbré (maison)

Tomate/Concombre

Sauté de veau

Pâtes

Compote

Saucisson/Beurre

Poisson 

Carottes vichy

Glaces

LUNDI 8 juin

MARDI 9 juin

JEUDI 11 juin (végétarien)

VENDREDI 12 juin

Chou rouge

Quiche

Salade

Salade de fruits

Tomate/Mozzarella

Rôti de dinde

Lentilles

Fromage/Poires

Concombres

Couscous végétarien

Semoule

Gâteaux aux pommes (maison)

Betteraves

Poisson

Brocolis

Yaourts

LUNDI 15 juin

MARDI 16 juin (végétarien)

JEUDI 18 juin

VENDREDI 19 juin

Carottes râpées

Salade de pâtes

Fromages/Pastèques

Melon

Omelette

Salade

Gâteaux chocolat (maison)

Salade de quinoa

Rôti de porc

Haricots verts

Crème dessert

Tomates

Poisson

Blé

Pommes

LUNDI 22 juin

MARDI 23 juin

JEUDI 25 juin

VENDREDI 26 juin

Concombres

Poulet

Ratatouille

Glaces

SORTIE PIQUE NIQUE

Salade de pois chiche

Poisson

Courgettes

Compote

Salade/Fromages/Noix

Pâtes bolognaise

Pastèque

LUNDI 29 juin

MARDI 30 juin

JEUDI 2 juillet

VENDREDI 3 juillet

VIDE CANTINE

VIDE CANTINE

VIDE CANTINE

Melon

Croque monsieur

Gâteaux chocolat

Vacances

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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