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Fiche pratique

Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL)

Vérifié le 16/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Toute entreprise de transport sanitaire privée doit avoir un agrément préfectoral. Elle peut signer une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie. Les tarifs de transport peuvent prendre plusieurs formes (forfait, valorisation trajet court, tarif au kilomètre). L'équipage présent à bord doit remplir certaines conditions.

Les véhicules spécialement aménagés sont les suivants :

  • Véhicule de catégorie A : Ambulance de secours et de soins d'urgence (ASSU)
  • Véhicule de catégorie B : Voiture de secours aux asphyxiés et blessés (VSAB)
  • Véhicule de catégorie C : Ambulance

Ce sont les seuls véhicules de transport sanitaire à pouvoir intervenir pour les transports d'urgence.

Le choix du mode de transport doit être prescrit par le médecin en fonction de l'état du patient : assis ou allongé, surveillance ou administration d'oxygène par exemple.

Les véhicules agréés doivent comporter les éléments suivants :

  • Avertisseurs et feux spéciaux
  • Croix régulière à 6 branches bleue
  • Nom commercial de l'activité de transport sanitaire
  • Dénomination de la personne physique ou morale qui détient l'agrément

 Attention :

un contrôle technique doit avoir lieu obligatoirement 1 an après la première mise en circulation (ou au moment du changement d'affectation du véhicule). Il doit être renouvelé tous les ans.

L'équipage présent à bord d'une ambulance, d'une ASSU ou d'une VSAB doit remplir certaines conditions de qualification et d'aptitude professionnelle :

Obligations concernant l'équipage d'un transport sanitaire

Obligations

Ambulance et ASSU

Voiture de secours aux asphyxiés et blessés (VSAB)

Nombre de personnes à bord

2 (à temps plein)

Minimum 2

Qualification/diplôme

Pour au moins une des 2 personnes à bord :

- Diplôme d'État d'ambulancier (DEA)

- ou Certificat de capacité d'ambulancier (CCA)

Les autres diplômes et qualifications requis sont les suivants :

- Diplôme de sapeur-pompier de Paris ou marin-pompier de Marseille ou sapeur-pompier titulaire des formations pour assurer les missions d'urgence aux victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes

- Conducteur d'ambulance

- Titulaire de l'unité d'enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1 ou de la carte d'auxiliaire sanitaire

- Diplôme d'une profession médicale, d'auxiliaire médical, d'aide soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'auxiliaire dentaire

2 personnes au moins doivent détenir un des diplômes ou une des certifications suivants :

- Conducteur d'ambulance

- Titulaire de l'unité d'enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1 ou de la carte d'auxiliaire sanitaire

- Diplôme d'une profession médicale, d'auxiliaire médical, d'aide soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'auxiliaire dentaire

Une personne au moins doit détenir un des diplômes suivants :

- Diplôme d'État d'ambulancier (DEA) ou certificat de capacité d'ambulancier (CCA)

- Diplôme de sapeur-pompier de Paris ou marin-pompier de Marseille ou sapeur-pompier titulaire des formations pour assurer les missions d'urgence aux victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes

Permis de conduire

Permis de conduire B avec attestation délivrée par le préfet suite à un examen médical de l'aptitude physique. Le permis doit avoir plus de 3 ans (2 ans en cas d'apprentissage anticipé de la conduite).

Vaccins obligatoires

Hépatite B, diphtérie, tétanos, poliomyélite

Tenue professionnelle

Tenue et changes spécifiques à l'activité composés d'un pantalon, d'un blouse et d'un blouson de couleur blanche et/ou bleue.

Le port de la tenue est interdit en dehors de l'activité.

 Attention :

un conducteur d'ambulance ne doit conduire que des ambulances (pas de VSL).

L'équipage doit respecter des consignes de sécurité. Par exemple :

  • Facilités de passage : utiliser les avertisseurs spéciaux (feux et sirène) dans les cas d'urgence
  • Priorité : avertisseurs spécifiques
  • Nombre de personnes transportées : il ne doit pas dépasser le nombre de places assises

L'entreprise de transport sanitaire doit envoyer chaque année la liste des membres de leur personnel qui composent l'équipage de leurs véhicules de transports sanitaires à l'Agence régionale de la santé (ARS).

Lorsque l'entreprise embauche un nouveau salarié ou change de véhicule, elle doit immédiatement en informer l'ARS.

L'entreprise doit réaliser les actions suivantes pour pouvoir exercer son activité de transport sanitaire :

  • Elle doit demander un agrément à la délégation territoriale de l'ARS (DTARS). Cela doit être fait au moins 2 mois avant le projet de création ou de reprise d'une entreprise de transports sanitaires
  • Elle doit s'inscrire auprès de l'Urssaf.
  • Une fois l'agrément accordé, elle doit doit s'inscrire au registre du commerce et des sociétés et transmettre l'extrait Kbis à la DTARS.

La demande doit comporter des éléments sur les véhicules sanitaires, le personnel, les installations matérielles et sur l'entreprise qui demande l'agrément.

Renseignements à joindre sur l'entreprise

L'entreprise doit joindre à sa demande les éléments suivants :

  • Sa désignation, son adresse, le nom commercial utilisé, et un extrait de casier judiciaire de la personne responsable
  • S'il s'agit d'un association ou d'une société, ses statuts
  • Adresse et numéro de téléphone de chaque lieu d'implantation de l'activité de transports sanitaire terrestre

Renseignements à joindre sur les véhicules

L'entreprise doit joindre à sa demande d'agrément les renseignements suivants :

  • Photocopie recto-verso de la carte grise (appelée certificat d'immatriculation) et du certificat de conformité aux normes minimales établi par le fabricant ou le carrossier
  • Pour les véhicules pris en location, photocopie du bail
  • Liste du matériel embarqué, conforme aux normes minimales et leur numéro d'homologation s'il existe

  À savoir

l'agrément est délivré uniquement aux véhicules ayant une autorisation de mise en service. Elle est attribuée en fonction des priorités (besoins de la population et la concurrence locale notamment).

Renseignements à joindre sur l'équipage

L'entreprise doit joindre à sa demande d'agrément les renseignements suivants :

  • Liste des noms des personnes constituant l'équipage des véhicules sanitaires et de leur qualification
  • Photocopie recto-verso des permis de conduire et des diplômes requis

Renseignements à joindre sur les installations matérielles

L'entreprise doit joindre à sa demande d'agrément les renseignements suivants :

  • Adresse des locaux affectés à l'activité de transports sanitaire et son usage
  • Déclaration sur l'honneur attestant que ces installations sont conformes aux normes exigées

  À savoir

l'absence de réponse de l'ARS à la demande d'agrément pendant 4 mois vaut rejet de la demande.

Une entreprise qui effectue des transports sanitaires peut signer une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie. Cette convention fixe les tarifs et les conditions de prise en charge. Sans cette convention préalable, aucun remboursement à l'assuré social ni aucune dispense d'avance de frais ne pourront être effectués.

La caisse primaire d'assurance maladie envoie sa convention aux transporteurs sanitaires qui dépendent d'elle géographiquement. Le transporteur sanitaire dispose d'un mois pour envoyer par écrit sa réponse à la caisse primaire d'assurance maladie. S'il décide de signer la convention, il doit envoyer en plus une attestation de l'Urssaf qui indique qu'il est à jour dans le paiement de ses cotisations salariales et patronales.

L'absence de réponse dans le délai d'1 mois correspond à un refus d'adhérer à la convention.

Pour conserver le conventionnement, l'entreprise doit envoyer, chaque année, au cours du second trimestre, l'attestation de l'Urssaf.

Il est également possible d'arrêter l'adhésion. En cas de changement de situation, un délai d'1 mois est nécessaire pour modifier l'adhésion à la convention.

Le professionnel peut consulter toutes les informations concernant son activité sur son compte Ameli.

Service en ligne
Compte amelipro pour les professionnels de la santé

Permet aux professionnels de la santé de consulter leurs coordonnées et informations professionnelles et de suivre les paiements en tiers-payant. Accès protégé avec identifiant et mot de passe.

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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Tarifs

La tarification des transports sanitaires existe sous plusieurs formes : forfait, valorisation trajet court, tarif au kilomètre.

Tarifs conventionnels des transports sanitaires (en vigueur en 2021)

Ambulance

Forfait départemental

51,30 €

Forfait agglomération

57,37 €

Prise en charge

64,30 €

Tarif kilométrique

2,19 €

Valorisation trajet court

≤ 5 km parcourus

7 €

Valorisation trajet court

> 5 et ≤ 10 km parcourus

5,50 €

Valorisation trajet court

> 10 et ≤ 15 km parcourus

4 €

Valorisation trajet court

> 15 et ≤ 19 km parcourus

2,50 €

Le tarif kilométrique porte sur la distance entre le départ et le lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental (ou à partir du 1er km parcouru en cas de facturation de la prise en charge).

Dans le forfait départemental, le tarif applicable à chaque entreprise de transport sanitaire (ETS) est celui du département où se situe le siège de l'entreprise, y compris lors d'un trajet dans un autre département.

La facturation peut être effectuée en paiement direct par le patient ou en tiers payant. Le remboursement des frais par l'Assurance maladie peut s'effectuer en partie ou à 100 %.

Prise en charge

La prise en charge ne peut être facturée par les entreprises que dans certaines communes de la région parisienne.

  • La prise en charge est facturable aux entreprises situées sur l'ensemble de ces départements et pour les transports effectués dans ces zones.

  • La prise en charge est facturable aux entreprises situées dans certaines communes de ce département et pour les transports effectués dans ces communes.

    Les communes concernées sont les suivantes :

    • Bièvres
    • Bures-sur-Yvette
    • Igny
    • Gif-sur-Yvette
    • Marcoussis
    • Nozay
    • Orsay
    • Palaiseau
    • Saclay
    • Saint-Aubin
    • Villebon-sur-Yvette
    • Verrières-le-Buisson
    • Villejust
    • Villiers-le-Bâcle
    • Vauhallan
    • Athis-Mons
    • Ballainvilliers
    • Champlan
    • Chilly-Mazarin
    • Épinay-sur-Orge
    • Juvisy-sur-Orge
    • Longjumeau
    • Massy
    • Morangis
    • Paray-Vieille-Poste
    • Savigny-sur-Orge
    • Saulx-les-Chartreux
    • Wissous
    • Boussy-Saint-Antoine
    • Brunoy
    • Crosne
    • Draveil
    • Épinay-sous-Sénart
    • Quincy-sous-Sénart
    • Montgeron
    • Vigneux-sur-Seine
    • Varennes-Jarcy
    • Yerres
  • La prise en charge est facturable aux entreprises situées dans certaines communes de ce département et pour les transports effectués dans ces communes.

    Les communes concernées sont les suivantes :

    • Argenteuil
    • Beauchamp
    • Bezons
    • Cormeilles
    • Franconville
    • La Frette
    • Herblay
    • Montigny
    • Sannois
    • Andilly
    • Bouffémont
    • Deuil
    • Domont
    • Eaubonne
    • Enghien
    • Ermont
    • Groslay
    • Margency
    • Montlignon
    • Montmagny
    • Montmorency
    • Piscop
    • Le Plessis-Bouchard
    • Saint-Brice
    • Saint-Gratien
    • Saint-Leu
    • Saint-Prix
    • Soisy-sous-Montmorency
    • Taverny
    • Arnouville-lès-Gonesse
    • Bonneuil-en-France
    • Bouqueval
    • Ecouen
    • Ezanville
    • Garges-lès-Gonesse
    • Gonesse
    • Goussainville
    • Le Thillay
    • Sarcelles
    • Villiers-le-Bel
  • La prise en charge est facturable aux entreprises situées dans certaines communes de ce département et pour les transports effectués dans ces communes.

    Les communes concernées sont les suivantes :

    • Bois-d'Arcy
    • Bougival
    • Buc
    • La Celle-Saint-Cloud
    • Le Chesnay
    • Fontenay-le-Fleury
    • Guyancourt
    • Jouy-en-Josas
    • Les Loges-en-Josas
    • Louveciennes
    • Montigny-le-Bretonneux
    • Rocquencourt
    • Saint-Cyr-l'Ecole
    • Vélizy-Villacoublay
    • Versailles
    • Viroflay
    • Carrières-sur-Seine
    • Chatou
    • Croissy-sur-Seine
    • L'Étang-la-Ville
    • Houilles
    • Maisons-Lafitte
    • Mareil-Marly
    • Marly-le-Roi
    • Mesnil-le-Roi
    • Montesson
    • Le Pecq
    • Port-Marly
    • Saint-Germain-en-Laye
    • Sartrouville
    • Le Vésinet
    • Achères
    • Andrésy
    • Carrières-sous-Poissy
    • Chambourcy
    • Chanteloup-les-Vignes
    • Conflans-Sainte-Honorine
    • Fourqueux
    • Maurecourt
    • Orgeval
    • Poissy

  À savoir

les kilomètres parcourus en charge sont facturés dès le 1er km en charge.

Majoration

Des majorations sont prévues la nuit, le dimanche et les jours fériés.

  • Entre 20h et 8h, les tarifs sont majorés à 50 %.

    Il faut que plus de la moitié du trajet ait été effectué sur cette plage horaire pour que la majoration s'applique.

  • Entre 8h et 20h, les tarifs sont majorés à 25 %.

    Entre 20h et 8h, les horaires sont majorés à 50 %.

  • Un supplément peut être demandé pour les malades qui sont transportés dans les lieux suivants :

    • Aéroport
    • Port
    • Gare pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train

    Il peut aussi être demandé si le malade est pris en charge à sa descente d'avion, de bateau ou de train.

      À savoir

    les majoration de nuit, de dimanche et de jour férié ne s'appliquent pas à ce supplément.

  • Ces frais sont facturés en supplément pour le parcours en charge. Il faut cependant les justifier.

  À savoir

les ETS agréées doivent participer à la garde départementale, période pendant laquelle elles sont tenues d'assurer les transports demandés par le Samu (samedi, dimanche, jours fériés, nuit de 20 heures à 8 heures du matin). Il existe une indemnité de garde et une tarification spécifique.

Il s'agit des véhicules affectés au transport sanitaire terrestre autres que les véhicules spécialement aménagés.

Le VSL est réservé au transport sanitaire de 3 malades au maximum en position assise.

Il peut être utilisé pour le transport de produits sanguins labiles (produits issus du sang d'un donneur, destinés à être transfusés à un patient). Il peut aussi transporter en même temps un malade et les produits sanguins labiles qui lui sont destinés.

Le choix du mode de transport doit être prescrit par le médecin en fonction de l'état du patient : assis ou allongé, surveillance ou administration d'oxygène par exemple.

Les véhicules agréés doivent comporter les éléments suivants :

  • Avertisseurs et feux spéciaux
  • Croix régulière à 6 branches bleue
  • Nom commercial de l'activité de transport sanitaire
  • Dénomination de la personne physique ou morale qui détient l'agrément

 Attention :

un contrôle technique doit avoir lieu obligatoirement 1 an après la première mise en circulation (ou au moment du changement d'affectation du véhicule). Il doit être renouvelé tous les ans.

L'équipage présent à bord d'un VSL doit remplir certaines conditions de qualification et d'aptitude professionnelle.

Un VSL comporte au moins une personne à son bord qui doit être titulaire de l'un des diplômes ou qualifications suivants :

  • Diplôme d'État d'ambulancier (DEA) ou certificat de capacité d'ambulancier (CCA)
  • Titulaire de l'unité d'enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1 ou de la carte d'auxiliaire sanitaire
  • Diplôme d'une profession médicale, d'auxiliaire médical, d'aide soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'auxiliaire dentaire

Au moins des personnes composant l'équipage doit aussi posséder un permis de conduire B avec une attestation délivrée par le préfet suite à un examen médical de l'aptitude physique. Son permis doit avoir plus de 3 ans (2 ans pour ceux qui ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite).

Il doit être vacciné contre les maladies suivantes :

  • Hépatite B
  • Diphtérie
  • Tétanos
  • Poliomyélite

Il doit aussi porter une tenue et avoir des changes spécifiques à l'activité composés d'un pantalon, d'un blouse et d'un blouson de couleur blanche et/ou bleue. Le port de la tenue est interdit en dehors de l'activité.

  À savoir

un conducteur d'ambulance ne peut pas conduire un VSL.

L'équipage doit respecter des consignes de sécurité. Par exemple :

  • Facilités de passage : utiliser les avertisseurs spéciaux (feux et sirène) dans les cas d'urgence
  • Priorité : avertisseurs spécifiques
  • Nombre de personnes transportées : il ne doit pas dépasser le nombre de places assises

L'entreprise de transport sanitaire doit envoyer chaque année la liste des membres de leur personnel qui composent l'équipage de leurs véhicules de transports sanitaires à l'Agence régionale de la santé (ARS). Lorsque l'entreprise embauche un nouveau salarié ou change de véhicule, elle doit immédiatement en informer l'ARS.

L'entreprise doit réaliser les actions suivantes pour pouvoir exercer son activité de transport sanitaire :

  • Elle doit demander un agrément à la délégation territoriale de l'ARS (DTARS). Cela doit être fait au moins 2 mois avant le projet de création ou de reprise d'une entreprise de transports sanitaires.
  • Elle doit s'inscrire auprès de l'Urssaf.
  • Une fois l'agrément accordé, elle doit doit s'inscrire au registre du commerce et des sociétés et transmettre l'extrait Kbis à la DTARS.

La demande doit comporter des éléments sur les véhicules sanitaires, le personnel, les installations matérielles et sur l'entreprise qui demande l'agrément.

Renseignements à joindre sur l'entreprise

L'entreprise doit joindre à sa demande les éléments suivants :

  • Sa désignation, son adresse, le nom commercial utilisé, ainsi qu'un extrait de casier judiciaire de la personne responsable
  • S'il s'agit d'un association ou d'une société, ses statuts
  • Adresse et numéro de téléphone de chaque lieu d'implantation de l'activité de transports sanitaire terrestre

Renseignements à joindre sur les véhicules

L'entreprise doit joindre à sa demande d'agrément les renseignements suivants :

  • Photocopie recto-verso du certificat d'immatriculation et du certificat de conformité aux normes minimales établi par le fabricant ou le carrossier
  • Pour les véhicules pris en location, photocopie du bail
  • Liste du matériel embarqué, conforme aux normes minimale et leur numéro d'homologation s'il existe

  À savoir

l'agrément est délivré uniquement aux véhicules ayant une autorisation de mise en service attribuée en fonction des priorités (besoins de la population et la concurrence locale notamment).

Renseignements à joindre sur l'équipage

L'entreprise doit joindre à sa demande d'agrément les renseignements suivants :

  • Liste des noms des personnes constituant l'équipage des véhicules sanitaires et de leur qualification
  • Photocopie recto-verso des permis de conduire et des diplômes requis

Renseignements à joindre sur les installations matérielles

L'entreprise doit joindre à sa demande d'agrément les renseignements suivants :

  • Adresse des locaux affectés à l'activité de transports sanitaire et son usage
  • Déclaration sur l'honneur attestant que ces installations sont conformes aux normes exigées

  À savoir

l'absence de réponse de l'ARS à la demande d'agrément pendant 4 mois vaut rejet de la demande.

Une entreprise qui effectue des transports sanitaires peut signer une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie. Cette convention fixe les tarifs et les conditions de prise en charge. Sans cette convention préalable, aucun remboursement à l'assuré social, ni aucune dispense d'avance de frais ne pourront être effectués.

La caisse envoie sa convention aux transporteurs sanitaires qui dépendent d'elle géographiquement. Le transporteur sanitaire dispose d'un mois pour envoyer par écrit sa réponse à la caisse. S'il décide de signer la convention, il doit envoyer en plus une attestation de l'Urssaf qui indique qu'il est à jour dans le paiement de ses cotisations salariales et patronales.

L'absence de réponse dans le délai d'1 mois correspond à un refus d'adhérer à la convention.

Pour conserver le conventionnement, l'entreprise doit envoyer, chaque année, au cours du second trimestre, l'attestation de l'Urssaf.

Il est également possible d'arrêter l'adhésion. En cas de changement de situation, un délai d'1 mois est nécessaire pour modifier l'adhésion à la convention.

Le professionnel peut consulter toutes les informations concernant son activité sur son compte Ameli.

Service en ligne
Compte amelipro pour les professionnels de la santé

Permet aux professionnels de la santé de consulter leurs coordonnées et informations professionnelles et de suivre les paiements en tiers-payant. Accès protégé avec identifiant et mot de passe.

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Tarifs

La tarification des transports sanitaires existe sous plusieurs formes : forfait (variable selon la zone), valorisation trajet court, tarif au kilomètre.

Composition des zones A, B, C, D

Zones

Départements

A

  • Paris
  • Yvelines
  • Essonne
  • Hauts-de-Seine
  • Seine-Saint-Denis
  • Val-de-Marne
  • Val d'Oise

B

  • Alpes de Haute-Provence
  • Alpes-Maritimes
  • Ariège
  • Bas-Rhin
  • Bouches-du-Rhône
  • Corse-du-Sud
  • Gironde
  • Haute-Corse
  • Haute-Garonne
  • Haute-Savoie
  • Hautes-Alpes
  • Hautes-Pyrénées
  • Isère
  • Loire
  • Loire-Atlantique
  • Nord, Pas-de-Calais
  • Pyrénées-Orientales
  • Rhône
  • Savoie
  • Seine-Maritime
  • Seine-et-Marne
  • Var
  • Martinique
  • Guyane
  • Réunion
  • Guadeloupe

C

  • Ain
  • Ardèche
  • Aube
  • Aveyron
  • Calvados
  • Cantal
  • Charente
  • Charente-Maritime
  • Corrèze
  • Côte-d'Or
  • Creuse
  • Doubs
  • Drôme
  • Finistère
  • Gard
  • Haut-Rhin
  • Haute-Loire
  • Haute-Vienne
  • Hérault
  • Ile-et-Vilaine
  • Indre-et-Loire
  • Jura
  • Loiret
  • Lozère
  • Maine-et-Loire
  • Marne
  • Meurthe-et-Moselle
  • Morbihan
  • Moselle
  • Puy-de-Dôme
  • Pyrénées-Atlantiques
  • Sarthe
  • Somme
  • Vaucluse

D

  • Aisne
  • Allier
  • Ardennes
  • Aude
  • Cher
  • Côtes-d'Armor
  • Deux-Sèvres
  • Dordogne
  • Eure
  • Eure-et-Loir
  • Gers
  • Haute-Marne
  • Haute-Saône
  • Indre
  • Landes
  • Loir-et-Cher
  • Lot
  • Lot-et-Garonne
  • Manche
  • Mayenne
  • Meuse
  • Nièvre
  • Oise
  • Orne
  • Saône-et-Loire
  • Tarn
  • Tarn-et-Garonne
  • Territoire-de-Belfort
  • Vendée
  • Vienne
  • Vosges
  • Yonne
Tarifs conventionnels des transports sanitaires (en vigueur en 2021)

VSL

Forfait départemental

Zone A : 13,85 €

Zone B : 13,45 €

Zone C : 12,60 €

Zone D : 11,97 €

Prise en charge

15,58 €

Tarif kilométrique

0,89 €

Valorisation trajet court

≤ 7 km parcourus

6,26 €

Valorisation trajet court

> 7 et ≤ 8 km parcourus

6,05 €

Valorisation trajet court

> 8 et ≤ 9 km parcourus

5,53 €

Valorisation trajet court

> 9 et ≤ 10 km parcourus

5 €

Valorisation trajet court

> 10 et ≤ 11 km parcourus

4,48 €

Valorisation trajet court

> 11 et ≤ 12 km parcourus

3,96 €

Valorisation trajet court

> 12 et ≤ 13 km parcourus

3,44 €

Valorisation trajet court

> 13 et ≤ 14 km parcourus

2,92 €

Valorisation trajet court

> 14 et ≤ 15 km parcourus

2,40 €

Valorisation trajet court

> 15 et ≤ 16 km parcourus

1,88 €

Valorisation trajet court

> 16 et ≤ 17 km parcourus

1,36 €

Valorisation trajet court

> 17 et ≤ 18 km parcourus

0,83 €

Le tarif kilométrique porte sur la distance entre le départ et le lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental (ou à partir du 1er km parcouru en cas de facturation de la prise en charge).

Dans le forfait départemental, le tarif applicable à chaque entreprise de transport sanitaire (ETS) est celui du département où se situe le siège de l'entreprise (classement des départements en zones A, B, C et D), y compris lors d'un trajet dans un autre département.

La facturation peut être effectuée en paiement direct par le patient ou en tiers payant. Le remboursement des frais par l'Assurance maladie peut s'effectuer en partie ou à 100 %.

  À savoir

les ETS agréées doivent participer à la garde départementale, période pendant laquelle elles sont tenues d'assurer les transports demandés par le Samu (samedi, dimanche, jours fériés, nuit de 20 heures à 8 heures du matin). Il existe une indemnité de garde et une tarification spécifique.

Prise en charge

La prise en charge ne peut être facturée par les entreprises que dans certaines communes de la région parisienne.

  • La prise en charge est facturable aux entreprises situées sur l'ensemble de ces départements et pour les transports effectués dans ces zones.

  • La prise en charge est facturable aux entreprises situées dans certaines communes de ce département et pour les transports effectués dans ces communes.

    Les communes concernées sont les suivantes :

    • Bièvres
    • Bures-sur-Yvette
    • Igny
    • Gif-sur-Yvette
    • Marcoussis
    • Nozay
    • Orsay
    • Palaiseau
    • Saclay
    • Saint-Aubin
    • Villebon-sur-Yvette
    • Verrières-le-Buisson
    • Villejust
    • Villiers-le-Bâcle
    • Vauhallan
    • Athis-Mons
    • Ballainvilliers
    • Champlan
    • Chilly-Mazarin
    • Épinay-sur-Orge
    • Juvisy-sur-Orge
    • Longjumeau
    • Massy
    • Morangis
    • Paray-Vieille-Poste
    • Savigny-sur-Orge
    • Saulx-les-Chartreux
    • Wissous
    • Boussy-Saint-Antoine
    • Brunoy
    • Crosne
    • Draveil
    • Épinay-sous-Sénart
    • Quincy-sous-Sénart
    • Montgeron
    • Vigneux-sur-Seine
    • Varennes-Jarcy
    • Yerres
  • La prise en charge est facturable aux entreprises situées dans certaines communes de ce département et pour les transports effectués dans ces communes.

    Les communes concernées sont les suivantes :

    • Argenteuil
    • Beauchamp
    • Bezons
    • Cormeilles
    • Franconville
    • La Frette
    • Herblay
    • Montigny
    • Sannois
    • Andilly
    • Bouffémont
    • Deuil
    • Domont
    • Eaubonne
    • Enghien
    • Ermont
    • Groslay
    • Margency
    • Montlignon
    • Montmagny
    • Montmorency
    • Piscop
    • Le Plessis-Bouchard
    • Saint-Brice
    • Saint-Gratien
    • Saint-Leu
    • Saint-Prix
    • Soisy-sous-Montmorency
    • Taverny
    • Arnouville-lès-Gonesse
    • Bonneuil-en-France
    • Bouqueval
    • Ecouen
    • Ezanville
    • Garges-lès-Gonesse
    • Gonesse
    • Goussainville
    • Le Thillay
    • Sarcelles
    • Villiers-le-Bel
  • La prise en charge est facturable aux entreprises situées dans certaines communes de ce département et pour les transports effectués dans ces communes.

    Les communes concernées sont les suivantes :

    • Bois-d'Arcy
    • Bougival
    • Buc
    • La Celle-Saint-Cloud
    • Le Chesnay
    • Fontenay-le-Fleury
    • Guyancourt
    • Jouy-en-Josas
    • Les Loges-en-Josas
    • Louveciennes
    • Montigny-le-Bretonneux
    • Rocquencourt
    • Saint-Cyr-l'Ecole
    • Vélizy-Villacoublay
    • Versailles
    • Viroflay
    • Carrières-sur-Seine
    • Chatou
    • Croissy-sur-Seine
    • L'Étang-la-Ville
    • Houilles
    • Maisons-Lafitte
    • Mareil-Marly
    • Marly-le-Roi
    • Mesnil-le-Roi
    • Montesson
    • Le Pecq
    • Port-Marly
    • Saint-Germain-en-Laye
    • Sartrouville
    • Le Vésinet
    • Achères
    • Andrésy
    • Carrières-sous-Poissy
    • Chambourcy
    • Chanteloup-les-Vignes
    • Conflans-Sainte-Honorine
    • Fourqueux
    • Maurecourt
    • Orgeval
    • Poissy

  À savoir

les km parcourus en charge sont facturés dès le 1er km en charge.

Majoration

Des majorations sont prévues la nuit, le dimanche et les jours fériés.

  • Entre 20h et 8h, les tarifs sont majorés à 50 %.

    Il faut que plus de la moitié du trajet ait été effectué sur cette plage horaire pour que la majoration s'applique.

  • Entre 8h et 20h, les tarifs sont majorés à 25 %.

    Entre 20h et 8h, les horaires sont majorés à 50 %.

  • Un supplément peut être demandé pour les malades qui sont transportés dans les lieux suivants :

    • Aéroport
    • Port
    • Gare pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train

    Il peut aussi être demandé si le malade est pris en charge à sa descente d'avion, de bateau ou de train.

      À savoir

    les majorations de nuit, de dimanche et de jour férié ne s'appliquent pas à ce supplément.

  • Ils sont facturés en supplément pour le parcours en charge. Il faut cependant les justifier.

Pour en savoir plus

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 29 AVRIL

MARDI 30 AVRIL

JEUDI 2 MAI végétarien

VENDREDI 3 MAI

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiches

Escalope de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau aux pèches (maison)

 Choux rouge / pommes

Couscous végétarien

Fromage

Betteraves

Filet de saumon

Haricot vert

Fromage blanc / confiture

LUNDI 6 MAI

MARDI 7 MAI végétarien

JEUDI 9 MAI

VENDREDI 10 MAI

Concombre au fromage blanc

Hachis Parmentier

Salade

Banane

Champignons à la grecque

Pates aux légumes

Brownies (maison)

Férié

PONT

LUNDI 13 MAI

MARDI 14 MAI

JEUDI 16 MAI

VENDREDI 17 MAI végétarien

Salade mexicaine

Blanc de poulet

Haricot vert

Yaourt

Betterave / pomme

Filet de poisson

Carotte vichy

Compote

Tomates vinaigrette

Bœuf marengo

Riz

Pomme cuite

Carottes râpées

Omelette de P de T

Salade

Gâteau au chocolat (maison)

LUNDI 20 MAI

MARDI 21 MAI

JEUDI 23 MAI végétarien

VENDREDI 24 MAI

 

Férié

 

 

 

 

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Brocolis

Fromage

 

Radis beurre

Flan de légumes

Fromage blanc / banane

Biscuits fait par les enfants

Concombre

Filet de flétan

Blé

Compote

LUNDI 27 MAI

MARDI 28 MAI végétarien

JEUDI 30 MAI

VENDREDI 31 MAI

Filet de maquereau

Pates à la carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette

Ratatouille

Gâteau au citron (maison)

Betteraves

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

Choux rouge / pommes

Sauté de veau aux olives

Blé

Glaces

LUNDI 3 JUIN

MARDI 4 JUIN

JEUDI 6 JUIN végétarien

VENDREDI 7 JUIN

Melon

Tomates farcies

Riz

Fromage

Concombre

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

Radis beurre

Salade composée de perles

Cheesecake fait par les enfants

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinards

Banane

LUNDI 10 JUIN

MARDI 11 JUIN végétarien

JEUDI 13 JUIN

VENDREDI 14 JUIN

Salade / tomates /concombres / mais

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Flan de légumes

Brownies (maison)

Tomates vinaigrette

Roti de porc

Petit pois

Pastèque

Salade de quinoa

Filet de saumon

Carottes vichy

Fromage blanc / fruit

LUNDI 17 JUIN

MARDI 18 JUIN

JEUDI 20 JUIN végétarien

VENDREDI 21 JUIN

Melon

Filet de poulet sauce champignons

Blé

Compote

Salade de lentilles

Filet de poisson

Ratatouille

Fromage

Salade de P de T

Omelette

Salade

Gâteau aux yaourts (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de brocolis

Yaourt

LUNDI 24 JUIN

MARDI 25 JUIN

JEUDI 27 JUIN végétarien

VENDREDI 28 JUIN

Concombres

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Abricot

Melon

Roti de dinde

Blé

yaourt

Salade de haricots vert

Lasagne épinard

Gâteau aux pèches (maison)

Salade / fromage

Roti de bœuf

Flageolets

Fromage blanc / confiture

LUNDI 1 JUILLET

MARDI 2 JUILLET

JEUDI 4 JUILLET

VENDREDI 5 JUILLET

VIDE CANTINE

  

PIQUE-NIQUE

Melon

Salade de riz

Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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