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Fiche pratique

Franchise en base de TVA

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances

La franchise en base de TVA exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Ce régime fiscal s'applique à toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépasse pas certains seuils.

Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser certains seuils. Ces seuils sont différents selon l'activité que vous exercez.

  • Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez être être dans l'une des situations suivantes :

    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 91 900 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile ne doit pas dépasser 91 900 € et celui de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 101 000 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile en cours ne doit pas dépasser 101 000 €. Si vous dépassez ce seuil, vous devrez payer la TVA le 1er jour du mois de dépassement

    Si vous venez de démarrer votre activité, vous devez ajuster votre chiffre d'affaires de l'année de de création en fonction de votre temps d'exploitation pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA l'année suivante.

     Exemple

    Vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 82 000 € en 2022 ainsi vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA en 2023, car votre chiffre d'affaires est inférieur à 91 900 €.

    De plus, si ce même commerçant réalise en 2023 un chiffre d'affaires de 95 500 €, il pourra bénéficier de la franchise en base de TVA en 2024. Il pourra en bénéficier, car son chiffre d'affaires de 2022 était inférieur au seuil de 91 900 € et son chiffre d'affaire de 2022 était inférieur à 101 000 €.

    En revanche, si vous avez démarré votre activité le 14 mai 2022 et que vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 82 000 € entre le 14 mai 2022 et le 31 décembre 2022, vous calculer votre chiffre d'affaires de l'année 2022 au prorata de votre temps d'activité. Ainsi pour l'année 2022, votre CA calculé au prorata du temps d'exploitation est égal à (82 000 € x 365)/232 = 129 009 €. Votre chiffre d'affaires calculé au prorata est supérieur à 91 900 €, ainsi vous ne pouvez pas bénéficier de la franchise en base de TVA en 2023.

  • Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez être être dans l'une des situations suivantes :

    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 36 800 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile ne doit pas dépasser 36 800 € et celui de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 39 100 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile en cours ne doit pas dépasser 39 100 €. Si vous dépassez ce seuil, vous devrez payer la TVA le 1er jour du mois de dépassement

    Si vous venez de démarrer votre activité, vous devez ajuster votre chiffre d'affaires de l'année de de création en fonction de votre temps d'exploitation pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA l'année suivante.

     Exemple

    Vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 24 000 € en 2022, il est inférieur à 36 800 € donc vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA en 2023.

    De plus, si vous réalisez en 2023 un chiffre d'affaires de 38 500 €, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA en 2024 car votre chiffre d'affaires de 2022 était inférieur au seuil de 36 800 € et votre chiffre d'affaires de 2023 est inférieur à 39 100 €.

    En revanche, si vous avez démarré votre activité le 14 mai 2022 et que vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 24 000 € entre le 14 mai 2022 et le 31 décembre 2022, vous calculer votre chiffre d'affaires de l'année 2022 au prorata de votre temps d'activité. Ainsi pour l'année 2022, votre CA calculé au prorata du temps d'exploitation est égal à (24 000 € x 365)/232 = 37 759 €. Votre chiffre d'affaires calculé au prorata est supérieur à 36 800 €, ainsi vous ne pouvez pas bénéficier de la franchise en base de TVA en 2023.

  • Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez être être dans l'une des situations suivantes :

    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 36 800 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile ne doit pas dépasser 36 800 € et celui de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 39 100 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile en cours ne doit pas dépasser 39 100 €. Si vous dépassez ce seuil, vous devrez payer la TVA le 1er jour du mois de dépassement

    Si vous venez de démarrer votre activité, vous devez ajuster votre chiffre d'affaires de l'année de de création en fonction de votre temps d'exploitation pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA l'année suivante.

     Exemple

    Vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 24 000 € en 2022, il est inférieur à 36 800 € donc vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA en 2023.

    De plus, si vous réalisez en 2023 un chiffre d'affaires de 38 500 €, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA en 2024 car votre chiffre d'affaires de 2022 était inférieur au seuil de 36 800 € et votre chiffre d'affaires de 2023 est inférieur à 39 100 €.

    En revanche, si vous avez démarré votre activité le 14 mai 2022 et que vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 24 000 € entre le 14 mai 2022 et le 31 décembre 2022, vous calculer votre chiffre d'affaires de l'année 2022 au prorata de votre temps d'activité. Ainsi pour l'année 2022, votre CA calculé au prorata du temps d'exploitation est égal à (24 000 € x 365)/232 = 37 759 €. Votre chiffre d'affaires calculé au prorata est supérieur à 36 800 €, ainsi vous ne pouvez pas bénéficier de la franchise en base de TVA en 2023.

  • Pour vos activités réglementées :

    Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez être être dans l'une des situations suivantes :

    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 47 600 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile ne doit pas dépasser 47 600 € et celui de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 58 600 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile en cours ne doit pas dépasser 58 600 €. Si vous dépassez ce seuil, vous devrez payer la TVA le 1er jour du mois de dépassement

    Si vous venez de démarrer votre activité, vous devez ajuster votre chiffre d'affaires de l'année de de création en fonction de votre temps d'exploitation pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA l'année suivante.

    Pour vos activités non-réglementées :

    Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez être être dans l'une des situations suivantes :

    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 19 600 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile ne doit pas dépasser 19 600 € et celui de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 23 700 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile en cours ne doit pas dépasser 23 700 €. Si vous dépassez ce seuil, vous devrez payer la TVA le 1er jour du mois de dépassement

    Si vous venez de démarrer votre activité, vous devez ajuster votre chiffre d'affaires de l'année de de création en fonction de votre temps d'exploitation pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA l'année suivante.

     Exemple

    Vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 13 000 € pour vos activités réglementées en 2022 peut bénéficier de de la franchise en base de TVA en 2023, car son chiffre d'affaires est inférieur à 19 600 €.

    En revanche, si vous avez démarré votre activité le 14 mai 2022 et que vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 13 000 € entre le 14 mai 2022 et le 31 décembre 2022, vous calculer votre chiffre d'affaires de l'année 2022 au prorata de votre temps d'activité. Ainsi pour l'année 2022, votre CA calculé au prorata du temps d'exploitation est égal à (12 000 € x 365)/232 = 20 453 €. Votre chiffre d'affaires calculé au prorata est supérieur à 19 600 €, ainsi vous ne pouvez pas bénéficier de la franchise en base de TVA en 2023.

  • Pour vos activités de livraisons d'oeuvres et de cession de vos droits d'auteurs :

    Cela concerne principalement les revenus suivants :

    • Revenus des artistes-interprètes
    • Revenus des artistes auteurs ayant renoncé à la retenue à la source
    • Autres revenus que les droits versés par les éditeurs (revenus accessoires, par exemple)

    Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez être être dans l'une des situations suivantes :

    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 47 600 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile ne doit pas dépasser 47 600 € et celui de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 58 600 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile en cours ne doit pas dépasser 58 600 €. Si vous dépassez ce seuil, vous devrez payer la TVA le 1er jour du mois de dépassement

    Si vous venez de démarrer votre activité, vous devez ajuster votre chiffre d'affaires de l'année de de création en fonction de votre temps d'exploitation pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA l'année suivante.

    Pour vos autres activités :

    Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez être être dans l'une des situations suivantes :

    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 19 600 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile ne doit pas dépasser 19 600 € et celui de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 23 700 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile en cours ne doit pas dépasser 23 700 €. Si vous dépassez ce seuil, vous devrez payer la TVA le 1er jour du mois de dépassement

    Si vous venez de démarrer votre activité, vous devez ajuster votre chiffre d'affaires de l'année de de création en fonction de votre temps d'exploitation pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA l'année suivante.

     Exemple

    Vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 13 000 € pour vos activités réglementées en 2022 peut bénéficier de de la franchise en base de TVA en 2023, car son chiffre d'affaires est inférieur à 19 600 €.

    En revanche, si vous avez démarré votre activité le 14 mai 2022 et que vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 13 000 € entre le 14 mai 2022 et le 31 décembre 2022, vous calculer votre chiffre d'affaires de l'année 2022 au prorata de votre temps d'activité. Ainsi pour l'année 2022, votre CA calculé au prorata du temps d'exploitation est égal à (12 000 € x 365)/232 = 20 453 €. Votre chiffre d'affaires calculé au prorata est supérieur à 19 600 €, ainsi vous ne pouvez pas bénéficier de la franchise en base de TVA en 2023.

En tant que professionnel qui relève de la franchise en base, vous devez facturer vos prestations ou vos ventes en hors taxe.

La mention TVA non applicable - article 293 B du CGI doit figurer sur chaque facture.

La TVA ne peut donc pas être déduite, ni récupérée des achats de biens et de services effectués pour l'activité.

Vous pouvez cependant renoncer à la franchise en base en optant pour le paiement de la TVA auprès du service des impôts des entreprises dont vous dépendez. Vous pouvez les contacter par mail sur votre compte professionnel du site impôts.gouv.fr :

Service en ligne
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

  À savoir

le paiement des achats en franchise de TVA livrés hors de l'UE est de 90 jours au plus tard. Ce délai doit être précisé dans le contrat de vente.

En cas de dépassement des seuils, vous continuez de bénéficier de la franchise en base de TVA l'année de dépassement sauf si votre chiffre d'affaires excède 101 000 €.

Si vous dépassez ce seuil de tolérance vous ne bénéficiez plus du régime de la franchise en base de TVA dés le 1er jour du mois suivant le mois de dépassement.

 Exemple

Si vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 96 700 € en 2022, vous avez pu bénéficier de la franchise en base de TVA jusqu'à la fin de l'année 2022 car vous n'avez pas dépassé le seuil de 101 000 €.

En cas de dépassement des seuils, vous continuez de bénéficier de la franchise en base de TVA l'année de dépassement sauf si votre chiffre d'affaires excède 39 100 €.

Si vous dépassez ce seuil de tolérance vous ne bénéficiez plus du régime de la franchise en base de TVA dés le 1er jour du mois suivant le mois de dépassement.

 Exemple

Si vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 38 700 € en 2022, vous avez pu bénéficier de la franchise en base de TVA jusqu'à la fin de l'année 2022 car vous n'avez pas dépassé le seuil de 39 100 €.

En cas de dépassement des seuils, vous continuez de bénéficier de la franchise en base de TVA l'année de dépassement sauf si votre chiffre d'affaires excède 39 100 €.

Si vous dépassez ce seuil de tolérance vous ne bénéficiez plus du régime de la franchise en base de TVA dés le 1er jour du mois suivant le mois de dépassement.

 Exemple

Si vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 38 700 € en 2022, vous avez pu bénéficier de la franchise en base de TVA jusqu'à la fin de l'année 2022 car vous n'avez pas dépassé le seuil de 39 100 €.

Le régime de la franchise cesse de s'appliquer lorsque le chiffre d'affaires de vos activités réglementées de l'année en cours dépasse58 600 €.

Le dépassement du seuil de chiffre d'affaires de 23 700 €pour vos activités non réglementées d'avocats n'a pas de conséquence sur l'application du régime de la franchise en base de TVA de vos activités réglementées.

 Exemple

Vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 56 700 € pour vos activités réglementées en 2022 ne peut pas bénéficier de la franchise en base de TVA en 2021 car il a dépassé le seuil de 58 600 €.

Le régime de la franchise cesse de s'appliquer lorsque le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse 58 600 € pour les activités de livraison de vos œuvres (auteurs) et de cession de vos droits (artistes-interprètes).

Le dépassement du seuil de 23 700 € pour vos autres activités n'a pas de conséquences sur l'application du régime de la franchise en base de TVA pour la livraison de vos œuvres et la cession de vos droits.

 Exemple

Vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 56 700 € pour vos activités de livraison de leurs œuvres et de cession de droits d'auteur en 2022. Vous avez dépassé le seuil de 58 600 € donc vous ne pouvez plus bénéficier du régime de franchise en base de TVA en 2023.

La sortie du régime de la franchise en base de TVA entraîne les effets suivants :

  • Soumission à la TVA des opérations effectuées dès le 1er jour du mois du dépassement
  • Les opérations réalisées à partir du mois de dépassement et qui n'avaient pas été soumises à la TVA doivent faire l'objet de factures rectificatives
  • Le droit à déduction de la TVA peut être exercé sur les dépenses intervenues dès que le professionnel devient redevable de la TVA

Le professionnel doit obtenir son numéro de TVA intracommunautaire et l'indiquer sur ses factures et y ajouter la TVA. Pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, vous devez contacter votre service des impôts des entreprises sur votre compte professionnel du site impôts.gouv.fr et les informer sur votre sortie du régime de la franchise en base de TVA  :

Service en ligne
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Les encaissements de prestations de services exécutées avant le 1er jour du mois où l'assujetti devient redevable de la TVA n'ont pas à être soumis à la TVA. C'est le cas même s'ils sont réalisés après la modification du régime.

  • Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez être être dans l'une des situations suivantes :

    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 100 000 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile ne doit pas dépasser 100 000 € et celui de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 110 000 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile en cours ne doit pas dépasser 110 000 €. Si vous dépassez ce seuil, vous devrez payer la TVA le 1er jour du mois de dépassement

    Si vous venez de démarrer votre activité, vous devez ajuster votre chiffre d'affaires de l'année de de création en fonction de votre temps d'exploitation pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA l'année suivante.

     Exemple

    Vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 82 000 € en 2022 ainsi vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA en 2023, car votre chiffre d'affaires est inférieur à 100 000 €.

    De plus, si ce même commerçant réalise en 2023 un chiffre d'affaires de 108 500 €, il pourra bénéficier de la franchise en base de TVA en 2024. Il pourra en bénéficier, car son chiffre d'affaires de 2022 était inférieur au seuil de 100 000 € et son chiffre d'affaire de 2022 était inférieur à 100 000 €.

    En revanche, si vous avez démarré votre activité le 14 mai 2022 et que vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 82 000 € entre le 14 mai 2022 et le 31 décembre 2022, vous calculer votre chiffre d'affaires de l'année 2022 au prorata de votre temps d'activité. Ainsi pour l'année 2022, votre CA calculé au prorata du temps d'exploitation est égal à (82 000 € x 365)/232 = 129 009 €. Votre chiffre d'affaires calculé au prorata est supérieur à 100 000 €, ainsi vous ne pouvez pas bénéficier de la franchise en base de TVA en 2023.

  • Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez être être dans l'une des situations suivantes :

    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 50 000 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile ne doit pas dépasser 50 000 € et celui de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 60 000 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile en cours ne doit pas dépasser 60 000 €. Si vous dépassez ce seuil, vous devrez payer la TVA le 1er jour du mois de dépassement

    Si vous venez de démarrer votre activité, vous devez ajuster votre chiffre d'affaires de l'année de de création en fonction de votre temps d'exploitation pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA l'année suivante.

     Exemple

    Vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 47 000 € en 2022 ainsi vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA en 2023, car votre chiffre d'affaires est inférieur à 50 000 €.

    De plus, si ce même commerçant réalise en 2023 un chiffre d'affaires de 58 500 €, il pourra bénéficier de la franchise en base de TVA en 2024. Il pourra en bénéficier, car son chiffre d'affaires de 2022 était inférieur au seuil de 50 000 € et son chiffre d'affaire de 2022 était inférieur à 60 000 €.

    En revanche, si vous avez démarré votre activité le 14 mai 2022 et que vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 47 000 € entre le 14 mai 2022 et le 31 décembre 2022, vous calculer votre chiffre d'affaires de l'année 2022 au prorata de votre temps d'activité. Ainsi pour l'année 2022, votre CA calculé au prorata du temps d'exploitation est égal à (82 000 € x 365)/232 = 129 009 €. Votre chiffre d'affaires calculé au prorata est supérieur à 50 000 €, ainsi vous ne pouvez pas bénéficier de la franchise en base de TVA en 2023.

  • Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez être être dans l'une des situations suivantes :

    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 50 000 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile ne doit pas dépasser 50 000 € et celui de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 60 000 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile en cours ne doit pas dépasser 60 000 €. Si vous dépassez ce seuil, vous devrez payer la TVA le 1er jour du mois de dépassement

    Si vous venez de démarrer votre activité, vous devez ajuster votre chiffre d'affaires de l'année de de création en fonction de votre temps d'exploitation pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA l'année suivante.

     Exemple

    Vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 47 000 € en 2022 ainsi vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA en 2023, car votre chiffre d'affaires est inférieur à 50 000 €.

    De plus, si ce même commerçant réalise en 2023 un chiffre d'affaires de 58 500 €, il pourra bénéficier de la franchise en base de TVA en 2024. Il pourra en bénéficier, car son chiffre d'affaires de 2022 était inférieur au seuil de 50 000 € et son chiffre d'affaire de 2022 était inférieur à 60 000 €.

    En revanche, si vous avez démarré votre activité le 14 mai 2022 et que vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 47 000 € entre le 14 mai 2022 et le 31 décembre 2022, vous calculer votre chiffre d'affaires de l'année 2022 au prorata de votre temps d'activité. Ainsi pour l'année 2022, votre CA calculé au prorata du temps d'exploitation est égal à (82 000 € x 365)/232 = 129 009 €. Votre chiffre d'affaires calculé au prorata est supérieur à 50 000 €, ainsi vous ne pouvez pas bénéficier de la franchise en base de TVA en 2023.

  • Pour vos activités réglementées :

    Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez être être dans l'une des situations suivantes :

    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 47 600 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile ne doit pas dépasser 47 600 € et celui de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 58 600 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile en cours ne doit pas dépasser 58 600 €. Si vous dépassez ce seuil, vous devrez payer la TVA le 1er jour du mois de dépassement

    Si vous venez de démarrer votre activité, vous devez ajuster votre chiffre d'affaires de l'année de de création en fonction de votre temps d'exploitation pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA l'année suivante.

    Pour vos activités non-réglementées :

    Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez être être dans l'une des situations suivantes :

    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 47 600 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile ne doit pas dépasser 47 600 € et celui de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 58 600 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile en cours ne doit pas dépasser 58 600 €. Si vous dépassez ce seuil, vous devrez payer la TVA le 1er jour du mois de dépassement

    Si vous venez de démarrer votre activité, vous devez ajuster votre chiffre d'affaires de l'année de de création en fonction de votre temps d'exploitation pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA l'année suivante.

     Exemple

    Vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 42 000 € pour vos activités réglementées en 2022 peut bénéficier de de la franchise en base de TVA en 2023, car son chiffre d'affaires est inférieur à47 600 €.

    En revanche, si vous avez démarré votre activité le 14 mai 2022 et que vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 42 000 € entre le 14 mai 2022 et le 31 décembre 2022, vous calculer votre chiffre d'affaires de l'année 2022 au prorata de votre temps d'activité. Ainsi pour l'année 2022, votre CA calculé au prorata du temps d'exploitation est égal à (42 000 € x 365)/232 = 66 078 €. Votre chiffre d'affaires calculé au prorata est supérieur à 47 600 €, ainsi vous ne pouvez pas bénéficier de la franchise en base de TVA en 2023.

  • Pour vos activités de livraisons d'oeuvres et de cession de vos droits d'auteurs :

    Cela concerne principalement les revenus suivants :

    • Revenus des artistes-interprètes
    • Revenus des artistes auteurs ayant renoncé à la retenue à la source
    • Autres revenus que les droits versés par les éditeurs (revenus accessoires, par exemple)

    Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez être être dans l'une des situations suivantes :

    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 47 600 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile ne doit pas dépasser 47 600 € et celui de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 58 600 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile en cours ne doit pas dépasser 58 600 €. Si vous dépassez ce seuil, vous devrez payer la TVA le 1er jour du mois de dépassement

    Si vous venez de démarrer votre activité, vous devez ajuster votre chiffre d'affaires de l'année de de création en fonction de votre temps d'exploitation pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA l'année suivante.

    Pour vos autres activités :

    Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez être être dans l'une des situations suivantes :

    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 47 600 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile ne doit pas dépasser 47 600 € et celui de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 58 600 €
    • Votre chiffre d'affaires de l'année civile en cours ne doit pas dépasser 58 600 €. Si vous dépassez ce seuil, vous devrez payer la TVA le 1er jour du mois de dépassement

    Si vous venez de démarrer votre activité, vous devez ajuster votre chiffre d'affaires de l'année de de création en fonction de votre temps d'exploitation pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA l'année suivante.

     Exemple

    Vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 42 000 € pour vos activités réglementées en 2022 peut bénéficier de de la franchise en base de TVA en 2023, car son chiffre d'affaires est inférieur à47 600 €.

    En revanche, si vous avez démarré votre activité le 14 mai 2022 et que vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 42 000 € entre le 14 mai 2022 et le 31 décembre 2022, vous calculer votre chiffre d'affaires de l'année 2022 au prorata de votre temps d'activité. Ainsi pour l'année 2022, votre CA calculé au prorata du temps d'exploitation est égal à (42 000 € x 365)/232 = 66 078 €. Votre chiffre d'affaires calculé au prorata est supérieur à 47 600 €, ainsi vous ne pouvez pas bénéficier de la franchise en base de TVA en 2023.

En tant que professionnel qui relève de la franchise en base, vous devez facturer vos prestations ou vos ventes en hors taxe.

La mention TVA non applicable - article 293 B du CGI doit figurer sur chaque facture.

La TVA ne peut donc pas être déduite, ni récupérée des achats de biens et de services effectués pour l'activité.

Vous pouvez cependant renoncer à la franchise en base en optant pour le paiement de la TVA auprès du service des impôts des entreprises dont vous dépendez. Vous pouvez les contacter par mail sur votre compte professionnel du site impôts.gouv.fr :

Service en ligne
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

  À savoir

le paiement des achats en franchise de TVA livrés hors de l'UE est de 90 jours au plus tard. Ce délai doit être précisé dans le contrat de vente.

En cas de dépassement des seuils, vous continuez de bénéficier de la franchise en base de TVA l'année de dépassement sauf si votre chiffre d'affaires excède110 000 € .

Si vous dépassez ce seuil de tolérance vous ne bénéficiez plus du régime de la franchise en base de TVA dés le 1er jour du mois suivant le mois de dépassement.

 Exemple

Si vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 106 700 € en 2022, vous avez pu bénéficier de la franchise en base de TVA jusqu'à la fin de l'année 2022 car vous n'avez pas dépassé le seuil de 110 000 €.

En cas de dépassement des seuils, vous continuez de bénéficier de la franchise en base de TVA l'année de dépassement sauf si votre chiffre d'affaires excède 60 000 €.

Si vous dépassez ce seuil de tolérance vous ne bénéficiez plus du régime de la franchise en base de TVA dés le 1er jour du mois suivant le mois de dépassement.

 Exemple

Si vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 59 700 € en 2022, vous avez pu bénéficier de la franchise en base de TVA jusqu'à la fin de l'année 2022 car vous n'avez pas dépassé le seuil de 60 000 €.

En cas de dépassement des seuils, vous continuez de bénéficier de la franchise en base de TVA l'année de dépassement sauf si votre chiffre d'affaires excède 60 000 €.

Si vous dépassez ce seuil de tolérance vous ne bénéficiez plus du régime de la franchise en base de TVA dés le 1er jour du mois suivant le mois de dépassement.

 Exemple

Si vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 40 700 € en 2022, vous avez pu bénéficier de la franchise en base de TVA jusqu'à la fin de l'année 2022 car vous n'avez pas dépassé le seuil de 60 000 €.

Le régime de la franchise cesse de s'appliquer lorsque le chiffre d'affaires de vos activités réglementées de l'année en cours dépasse58 600 €.

Le dépassement du seuil de chiffre d'affaires de 23 700 €pour vos activités non réglementées d'avocats n'a pas de conséquence sur l'application du régime de la franchise en base de TVA de vos activités réglementées.

 Exemple

Vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 56 700 € pour vos activités réglementées en 2022 ne peut pas bénéficier de la franchise en base de TVA en 2021 car il a dépassé le seuil de 58 600 €.

Le régime de la franchise cesse de s'appliquer lorsque le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse 58 600 € pour les activités de livraison de vos œuvres (auteurs) et de cession de vos droits (artistes-interprètes).

Le dépassement du seuil de 23 700 € pour vos autres activités n'a pas de conséquences sur l'application du régime de la franchise en base de TVA pour la livraison de vos œuvres et la cession de vos droits.

 Exemple

Vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 56 700 € pour vos activités de livraison de leurs œuvres et de cession de droits d'auteur en 2022. Vous avez dépassé le seuil de 58 600 € donc vous ne pouvez plus bénéficier du régime de franchise en base de TVA en 2023.

La sortie du régime de la franchise en base de TVA entraîne les effets suivants :

  • Soumission à la TVA des opérations effectuées dès le 1er jour du mois du dépassement
  • Les opérations réalisées à partir du mois de dépassement et qui n'avaient pas été soumises à la TVA doivent faire l'objet de factures rectificatives
  • Le droit à déduction de la TVA peut être exercé sur les dépenses intervenues dès que le professionnel devient redevable de la TVA

Le professionnel doit obtenir son numéro de TVA intracommunautaire et l'indiquer sur ses factures et y ajouter la TVA. Pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, vous devez contacter votre service des impôts des entreprises sur votre compte professionnel du site impôts.gouv.fr et les informer sur votre sortie du régime de la franchise en base de TVA  :

Service en ligne
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Les encaissements de prestations de services exécutées avant le 1er jour du mois où l'assujetti devient redevable de la TVA n'ont pas à être soumis à la TVA. C'est le cas même s'ils sont réalisés après la modification du régime.

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 29 AVRIL

MARDI 30 AVRIL

JEUDI 2 MAI végétarien

VENDREDI 3 MAI

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiches

Escalope de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau aux pèches (maison)

 Choux rouge / pommes

Couscous végétarien

Fromage

Betteraves

Filet de saumon

Haricot vert

Fromage blanc / confiture

LUNDI 6 MAI

MARDI 7 MAI végétarien

JEUDI 9 MAI

VENDREDI 10 MAI

Concombre au fromage blanc

Hachis Parmentier

Salade

Banane

Champignons à la grecque

Pates aux légumes

Brownies (maison)

               Férié        

               PONT

LUNDI 13 MAI

MARDI 14 MAI

JEUDI 16 MAI

VENDREDI 17 MAI végétarien

Salade mexicaine

Blanc de poulet

Haricot vert

Yaourt

Betterave / pomme

Filet de poisson

Carotte vichy

Compote

Tomates vinaigrette

Bœuf marengo

Riz

Pomme cuite

Carottes râpées

Omelette de P de T

Salade

Gâteau au chocolat (maison)

LUNDI 20 MAI

MARDI 21 MAI

JEUDI 23 MAI végétarien

VENDREDI 24 MAI

 

         Férié

 

 

 

 

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Brocolis

Fromage

 

Radis beurre

Flan de légumes

Fromage blanc / banane                                              

Biscuits fait par les enfants

Concombre

Filet de flétan

Blé

Compote

LUNDI 27 MAI

MARDI 28 MAI végétarien

JEUDI 30 MAI

VENDREDI 31 MAI

Filet de maquereau

Pates à la carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette

Ratatouille

Gâteau au citron (maison)

Betteraves

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

Choux rouge / pommes

Sauté de veau aux olives

Blé

Glaces

LUNDI 3 JUIN

MARDI 4 JUIN

JEUDI 6 JUIN végétarien

VENDREDI 7 JUIN

Melon

Tomates farcies

Riz

Fromage

Concombre

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

Radis beurre

Salade composée de perles

Cheesecake fait par les enfants

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinards

Banane

LUNDI 10 JUIN

MARDI 11 JUIN végétarien

JEUDI 13 JUIN

VENDREDI 14 JUIN

Salade / tomates /concombres / mais

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Flan de légumes

Brownies (maison)

Tomates vinaigrette

Roti de porc

Petit pois

Pastèque

Salade de quinoa

Filet de saumon

Carottes vichy

Fromage blanc / fruit

LUNDI 17 JUIN

MARDI 18 JUIN

JEUDI 20 JUIN végétarien

VENDREDI 21 JUIN

Melon

Filet de poulet sauce champignons

Blé

Compote

Salade de lentilles

Filet de poisson

Ratatouille

Fromage

Salade de P de T

Omelette

Salade

Gâteau aux yaourts (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de brocolis

Yaourt

LUNDI 24 JUIN

MARDI 25 JUIN

JEUDI 27 JUIN végétarien

VENDREDI 28 JUIN

Concombres

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Abricot

Melon

Roti de dinde

Blé

yaourt

Salade de haricots vert

Lasagne épinard

Gâteau aux pèches (maison)

Salade / fromage

Roti de bœuf

Flageolets

Fromage blanc / confiture

LUNDI 1  JUILLET

MARDI 2 JUILLET

JEUDI 4 JUILLET

VENDREDI 5 JUILLET

       VIDE CANTINE

  

    PIQUE-NIQUE

Melon

Salade de riz

Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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